Nouveau Plan Chantiers Canada 2014
Foire aux questions

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Nouveau Fonds Chantiers Canada 2014

Que signifie l'expression « importance nationale » à l'égard des projets financés dans le cadre du Nouveau Fonds Chantiers Canada?

Le volet Infrastructures nationales, de 4 milliards de dollars, appuie des projets d'importance nationale, qui ont de grands avantages pour la population et contribuent à la croissance économique et à la prospérité à long terme du Canada. Le volet Infrastructures nationales sera fondé sur le mérite et dépendra des priorités fédérales.

Pour qu'ils soient considérés comme étant d'importance nationale, les projets doivent appuyer au moins un des objectifs suivants :

  • Générer une activité économique supplémentaire;
  • Générer des gains de productivité pour l'économie canadienne;
  • Offrir des avantages qui s'étendent au-delà des provinces ou des territoires où le projet serait situé.

Veuillez consulter la page Web du volet Infrastructures nationales pour obtenir plus d'information sur le processus d'appel de demandes de projets et les exigences détaillées relatives à la préparation des plans d'affaires des projets.

Le volet Infrastructures provinciales-territoriales, de 10 milliards de dollars, fournit du financement pour appuyer les projets d'infrastructure d'importance nationale, régionale et locale qui contribuent aux objectifs liés à la croissance économique, à l'assainissement de l'environnement et au renforcement des collectivités. Pour répondre à un large éventail de besoins en matière d'infrastructure, le VIPT est divisé en deux sous-volets :

  • Projets nationaux et régionaux : 9 milliards de dollars pour des projets qui sont d'importance nationale et régionale et qui sont principalement de moyenne et de grande envergure;
  • Fonds des petites collectivités : 1 milliard de dollars pour les projets réalisés dans les collectivités de moins de 100 000 résidants; on s'assure ainsi que les petites collectivités ont accès à un financement considérable qui appuiera la prospérité économique.

Volet Infrastructures nationales

Comment puis-je présenter une demande de financement dans le cadre du volet Infrastructures nationales?

À l'heure actuelle, Infrastructure Canada n'accepte plus de demandes additionnelles dans le cadre du volet Infrastructures nationales (VIN) du NFCC 2014.

Veuillez noter que le volet Infrastructures provinciales-territoriales demeurera une source de financement disponible pour les projets dans le cadre du Nouveau Fonds Chantiers Canada jusqu'au 31 mars 2018.

Le gouvernement mène des consultations auprès des provinces, des territoires, des municipalités et des dirigeants autochtones, ainsi qu'auprès d'investisseurs institutionnels internationaux et d'autres intervenants, afin de déterminer adéquatement les programmes de financement des infrastructures qui seront requis pour répondre aux besoins des Canadiens et pour favoriser le développement économique à venir du Canada.

Comment les projets sont-ils sélectionnés pour recevoir du financement dans le cadre du volet Infrastructures nationales?

Le volet Infrastructures nationales (VIN), de 4 milliards de dollars, appuie des projets d'importance nationale, qui ont de grands avantages pour la population et qui contribuent à la croissance économique et à la prospérité à long terme du Canada. Le financement destiné aux projets est déterminé en fonction du mérite des projets et des priorités fédérales.

Volet Infrastructures provinciales-territoriales

Comment puis-je présenter une demande de financement dans le cadre du sous-volet Projets nationaux et régionaux du volet Infrastructures provinciales-territoriales?

Le volet Infrastructures provinciales-territoriales, de 10 milliards de dollars, fournit du financement pour appuyer les projets d'infrastructure d'importance nationale, régionale et locale qui contribuent aux objectifs liés à la croissance économique, à l'assainissement de l'environnement et au renforcement des collectivités. Pour appuyer un large éventail de besoins en matière d'infrastructure, le VIPT se divise en deux sous-volets :

  • Projets nationaux et régionaux : 9 milliards de dollars pour les projets ayant une importance nationale et régionale et qui sont principalement de moyenne et de grande envergure;
  • Fonds des petites collectivités : 1 milliard de dollars pour les projets dans les collectivités de moins de 100 000 résidants; on s'assure ainsi que les petites collectivités ont accès à un financement considérable qui appuiera la prospérité économique.

Si vous êtes un bénéficiaire admissible pour les Projets nationaux/régionaux et que vous souhaitez soumettre un projet aux fins de financement dans le cadre du VIPT, nous vous invitons à communiquer avec votre ministère provincial ou territorial responsable des infrastructures pour les Projets nationaux/régionaux. Les provinces et les territoires devront accorder la priorité aux projets du VIPT d’ici le 1er avril 2018.

Un Guide de préparation des plans d'affaires du volet Infrastructures provinciales-territoriales est disponible pour aider à élaborer des propositions de projet et des plans d'affaires. Les plans d'affaires aux termes du PNR–VIPT seront requis seulement pour les projets identifiés par les partenaires provinciaux ou territoriaux, et qui auront été jugés admissibles en vertu des conditions de programme.

Coordonnées d'Infrastructure Canada pour le volet Infrastructures provinciales-territoriales :

Les questions et les commentaires généraux sur le VIPT peuvent être adressés à Infrastructure Canada :

Courriel: info@infc.gc.ca
Téléphone : 613-948-1148
Numéro sans frais : 1-877-250-7154
Adresse postale :
Volet Infrastructures provinciales-territoriales
180, rue Kent, bureau 1100
Ottawa (Ontario) K1P 0B6

Combien faudra-t-il de temps pour que mon projet soit approuvé dans le cadre du sous volet Projets nationaux et régionaux du volet Infrastructures provinciales-territoriales?

Les représentants d'Infrastructure Canada travailleront en étroite collaboration avec les promoteurs de projets pour s'assurer que toute l'information nécessaire est reçue pour effectuer les examens fédéraux en temps opportun.

Quelles nouvelles catégories ont été ajoutées au Volet Infrastructures provinciales-territoriales en 2016 ?

Pour permettre une plus grande flexibilité afin d’adresser une large gamme de pressions d’infrastructures dans les différentes régions du pays, cinq nouvelles catégories d’investissement ont été ajoutées, à savoir: tourisme, culture, loisirs, infrastructures liées aux services de traversiers pour passagers, et

Quelles sont les grandes routes admissibles sous le volet Infrastructures provinciales-territoriales?

Dans le cadre du volet Infrastructures provinciales territoriales, une autoroute ou route peut être admissible à un financement si elle entre dans l'une des sous catégories suivantes :

  • Fait partie du réseau routier national (notamment les catégories suivantes : routes principales, routes collectrices et routes desservant les régions nordiques);
  • Autoroutes et routes  où le débit journalier moyen annuel est d'au moins 1000 véhicules transportant des personnes ou des marchandises, et dans le cadre du sous-volet Fonds des petites collectivités, sur lesquelles circule tout volume de marchandises et/ou de personnes;Carrefours à niveaux différents rail/route sur l'une des autoroutes ou  routes susmentionnées;
  • Des systèmes de transport intelligent conformes à l'Architecture des systèmes de transport intelligents et à l'Architecture des flux d’information frontaliers, à l'appui de l'infrastructure des autoroutes et des routes.

Compte tenu de la responsabilité fédérale concernant les infrastructures des Premières nations, pourquoi ces dernières ont-elles accès au financement du volet Infrastructures provinciales-territoriales?

Une affectation de 155 millions de dollars du Nouveau Fonds Chantiers Canada 2014 pour les infrastructures des Premières nations dans les réserves des provinces sera administrée par Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) dans le cadre du Fonds d'infrastructure des Premières nations. Ce fonds, ainsi que d'autres programmes d'AANC, continuera de constituer le principal moyen pour répondre aux pressions en matière d'infrastructure dans les réserves des provinces.

Toutefois, puisqu'une province peut désigner un projet prioritaire situé en partie ou entièrement dans une réserve, le volet Infrastructures provinciales territoriales a été conçu pour s'assurer que ces projets sont admissibles lorsqu'ils cadrent avec les paramètres du programme.

Les projets des territoires réalisés dans les réserves seront considérés en vue d'un financement d'une manière similaire aux autres projets territoriaux, étant donné que le fondement de l'affectation de 155 millions de dollars pour le Fonds d'infrastructure des Premières nations ne comprenait pas les populations vivant dans les réserves des territoires.

Comment les aéroports locaux et régionaux sont-ils définis pour le volet Infrastructures provinciales-territoriales?

Dans le cadre du sous-volet Projets nationaux et régionaux du volet Infrastructures provinciale territoriales, les aéroports locaux et régionaux sont définis comme étant les installations où un trafic régulier de passagers est effectué, qui ne sont pas situées dans la capitale nationale ou dans une capitale provinciale/territoriale.

Les aéroports qui font partie du Réseau national d'aéroports (RNA) du Canada ne sont pas admissibles à un financement dans cette catégorie.

Les petits aéroports du RNA situés dans les territoires continueront néanmoins d'être admissibles à un financement fédéral dans le cadre de la catégorie Infrastructures du Nord du volet Infrastructures provinciales-territoriales si les gouvernements territoriaux décident d'accorder la priorité aux projets aéroportuaires aux fins de financement.

Pourquoi les établissements postsecondaires sont-ils admissibles à un financement au titre du sous-volet Projets nationaux et régionaux du volet Infrastructures provinciales territoriales?

Le sous-volet Projets nationaux et régionaux du volet Infrastructures provinciales territoriales comprend une catégorie Innovation qui vise à appuyer la recherche de pointe et l'enseignement dans les établissements d'enseignement postsecondaire. En outre, les projets d’infrastructures liés à la culture et aux loisirs proposés par des universités et des collèges peuvent être considérés, à condition que les projets proposés doivent respecter toutes les exigences de la catégorie pertinente, et ils devraient comprendre une entente d'accès public conclue avec la municipalité. Pour être considérés en vue d'un financement, ces établissements doivent faire partie de l'une des catégories suivantes :

  • Un établissement public ou à but non lucratif qui est directement ou indirectement autorisé, en vertu d'une loi provinciale, territoriale ou fédérale, ou de la charte royale, à offrir des cours ou des programmes de niveau postsecondaire qui mènent à des attestations d'études postsecondaires reconnues et transférables; ou
  • Un établissement postsecondaire public ou à but non lucratif dirigé par des Autochtones.

Fonds des petites collectivités

Qu'est-ce que le Fonds des petites collectivités?

Dix pour cent de l'affectation de chaque province et un minimum de dix pour cent de l’affectation de chaque territoire dans le cadre du volet Infrastructures provinciales-territoriales sera réservé au Fonds des petites collectivités pour les municipalités de moins de 100 000 habitants, selon les données du recensement de 2011.

Ce financement pour les petites collectivités s'ajoute au montant de près de 22 milliards de dollars que l'ensemble des municipalités recevra dans le cadre du Fonds de la taxe sur l'essence fédéral permanent et indexé, ainsi qu'au remboursement de la taxe sur les produits et services pour les municipalités de 10,4 milliards de dollars (administré par l'Agence de revenu du Canada).

Comment définit-on les grandes routes dans le cadre du Fonds des petites collectivités?

Dans le cadre du Fonds des petites collectivités, les toutes autoroutes et les routes, ce qui comprend les ponts, sont considérés admissibles.

Comment puis-je présenter une demande de financement dans le cadre du Fonds des petites collectivités?

Le volet Infrastructures provinciales-territoriales de 10 milliards de dollars offre du financement pour appuyer des projets d'infrastructure d'importance nationale, régionale et locale qui contribuent aux objectifs liés à la croissance économique, à l'assainissement de l'environnement et au renforcement des collectivités. De ce montant, 1 milliard de dollars est consacré aux projets réalisés dans des collectivités de moins de 100 000 habitants dans le cadre du Fonds des petites collectivités.

Le Fonds des petites collectivités du volet Infrastructures provinciales territoriales est un programme fondé sur des affectations qui reconnaît et appuie le rôle important que jouent les provinces, les territoires et les municipalités afin de bâtir les infrastructures publiques du Canada. Le Fonds des petites collectivités du volet Infrastructures provinciales territoriales de 1 milliard de dollars permettra aux provinces et aux territoires de gérer les projets locaux, tout en assurant l'imputabilité et la surveillance de l'enveloppe budgétaire par le gouvernement fédéral.

Le Canada conclura des ententes de financement avec chaque province et territoire pour la mise en œuvre du Fonds des petites collectivités. De leur côté, les provinces et les territoires gèreront le processus d'identification des projets conformément aux paramètres de programme du Fonds des petites collectivités.

Tous les projets proposés doivent fournir des renseignements de base, entre autres le nom de la municipalité, le titre du projet, la catégorie et la sous-catégorie admissibles, une brève description du projet, des renseignements financiers, l'emplacement du projet, ainsi que les dates de début et de fin des travaux prévues.

Si vous êtes un bénéficiaire admissible pour le Fonds des collectivités petites et que vous souhaitez soumettre votre projet aux fins de financement dans la cadre du VIPT, nous vous invitons à communiquez avec le ministère responsable de l'infrastructure dans votre province ou territoire pour le Fonds des collectivités petites. Vous pouvez aussi en apprendre davantage sur le fonctionnement du Fonds pour les petites collectivités en lisant l'aperçu du programme.

Coordonnées

  • Colombie-Britannique
    • Ministère des Transports et de l'Infrastructure
  • Alberta
    • Infrastructure Alberta
  • Saskatchewan
    • Ministère des Relations gouvernementales
  • Manitoba
    • Administrations municipales du Manitoba
  • Ontario
    • Ministère du Développement économique, de l'Emploi et de l'infrastructure
  • Québec
    • Secrétariat du Conseil du Trésor - Sous-secrétariat aux infrastructures publiques
  • Nouveau-Brunswick
    • Ministère de l'Environnement et des Gouvernements locaux
  • Nouvelle-Écosse
    • Finances et Conseil du Trésor
  • Île-du-Prince-Édouard
    • Ministère des Transports et du Renouvellement de l'infrastructure
  • Terre-Neuve-et-Labrador
    • Ministère des Transports et des Travaux publics
  • Yukon
    • Ministère des Services aux collectivités
  • Territoires du Nord-Ouest
    • Ministère des Affaires municipales et communautaires
  • Nunavut
    • Services communautaires et gouvernementaux

Coordonnées d'Infrastructure Canada pour le Fonds des petites collectivités

Veuillez soumettre vos questions d'ordre général et vos commentaires sur le volet Infrastructures provinciales-territoriales à Infrastructure Canada :

Courriel : info@infc.gc.ca
Téléphone Infrastructure Canada : 613 948-1148
Numéro sans frais : 1-877-250-7154
Adresse postale :
Volet Infrastructures provinciales-territoriales
180, rue Kent, bureau 1100
Ottawa (ON)  K1P 0B6

Combien de temps cela prendra-t-il pour que mon projet soit approuvé pour le Fonds des petites collectivités?

Tous les projets présentés en vue d'un financement aux termes du FPC doivent être identifiés par la province ou le territoire respectif.

Les fonctionnaires d'Infrastructure Canada travailleront en étroite collaboration avec les provinces et les territoires afin de s'assurer que tous les renseignements requis sont reçus de manière à permettre l'exécution des examens nécessaires par le gouvernement fédéral en temps opportun. Les détails concernant le processus d'identification et de sélection des projets seront finalisés dans les ententes de financement qui seront négociées avec chaque province et chaque territoire.

Les infrastructures liées aux eaux usées seront-elles admissibles dans le cadre du Fonds des petites collectivités afin d'aider les municipalités à respecter le nouveau Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées du gouvernement fédéral?

Les améliorations apportées aux infrastructures liées aux eaux usées seront admissibles à du financement fédéral aux termes du Fonds des petites collectivités. Cela comprend des investissements dans les infrastructures de traitement des eaux usées afin de protéger et d'améliorer l'environnement. Les infrastructures liées aux eaux usées sont également admissibles dans le cadre du nouveau Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées et du Fonds de la taxe sur l'essence pour les municipalités.

Fonds de la taxe sur l'essence

Comment les projets sont-ils sélectionnés aux termes du Fonds de la taxe sur l'essence fédéral?

Chaque année, le Fonds de la taxe sur l'essence fédéral aide les municipalités en allouant du financement pour des projets d'infrastructure locaux. À ce jour, 13 milliards de dollars ont été investis dans les municipalités par l'entremise du Fonds de la taxe sur l'essence fédéral, et près de 22 milliards de dollars seront versés au cours des 10 prochaines années.

Le Fonds de la taxe sur l'essence fédéral a été prolongé et son montant a doublé, passant de 1 milliard à 2 milliards de dollars par année, en plus d'avoir été désigné par la loi comme une source permanente de financement fédéral pour les infrastructures des municipalités. De plus, le FTE renouvelé du gouvernement fédéral est indexé de deux pour cent par année, et cette indexation sera appliquée par tranches de 100 millions de dollars, ce qui signifie que le FTE augmentera de 1,8 milliard de dollars au cours de la prochaine décennie.

Le financement est versé immédiatement, deux fois par année, aux provinces et aux territoires, qui le versent à leur tour aux municipalités afin de soutenir les priorités locales en matière d'infrastructure. Les municipalités peuvent regrouper les fonds, les déposer à la banque ou encore s'en servir pour garantir un emprunt, ce qui leur offre une grande souplesse financière.

Affectations des fonds

Quel montant est alloué à chaque province et chaque territoire dans le cadre du volet Infrastructures provinciales-territoriales?

Chaque province et territoire reçoit un montant de financement précis aux termes du volet Infrastructures provinciales-territoriales. Les montants sont alloués à chaque province et territoire pour toute la durée de 10 ans du Nouveau Fonds Chantiers Canada 2014 (2014-2024).

Les affectations sont calculées à l'aide de la même formule utilisée aux termes du Fonds Chantiers Canada de 2007. Chaque province et territoire recevra un financement de base de 250 millions de dollars (25 millions par an sur 10 ans), ainsi qu'un montant établi en fonction de sa population, selon les données du recensement de 2011.

Administration Financement de base Montant par habitant Financement total
Terre-Neuve-et-Labrador 250 000 000 $ 99 018 276 $ 349 018 276 $
Île-du-Prince-Édouard 250 000 000 $ 27 039 852 $ 277 039 852 $
Nouvelle-Écosse 250 000 000 $ 176 494 164 $ 426 494 164 $
Nouveau-Brunswick 250 000 000 $ 143 637 228 $ 393 637 228 $
Québec 250 000 000 $ 1 519 473 480 $ 1 769 473 480 $
Ontario 250 000 000 $ 2 470 342 980 $ 2 720 342 980 $
Manitoba 250 000 000 $ 217 085 904 $ 714 585 904* $
Saskatchewan 250 000 000 $ 186 658 080 $ 436 658 080 $
Alberta 250 000 000 $ 691 913 376 $ 941 913 376 $
Colombie-Britannique 250 000 000 $ 839 897 436 $ 1 302 197 436 $
Yukon 250 000 000 $ 6 584 172 $ 256 584 172 $
Territoire du Nord-Ouest 250 000 000 $ 8 054 424 $ 258 054 424 $
Nunavut 250 000 000 $ 6 200 628 $ 256 200 628 $
Canada 3 250 000 000 $ 6 392 400 000 $ 10 165 900 000  $

* REMARQUE : Un complément de financement fédéral de 247,5 millions de dollars sera versé à l’affectation accordée à la province du Manitoba pour le financement du projet d’atténuation des inondations, des canaux de sortie du lac Manitoba et du lac St-Martin. Un complément de financement fédéral de 212,3 millions de sera versé à l’affectation accordée à la province de la Colombie-Britannique pour le financement du projet de traitement des eaux usées de Lion’s Gate. Un complément de financement fédéral de 63,7 millions de dollars sera aussi versé à l’affectation accordée au Nunavut pour le financement du projet d’infrastructures maritimes d’Iqaluit. Dix pour cent (10 %) de l'affectation totale du VIPT de chaque province et un minimum des dix pour cent (10%) de l’affectation de chaque territoire iront au FPC–VIPT.

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