| Exigences |
- Attestée par un tiers qualifié, par example, un ingénieur, un urbaniste professionnel certifié, un hydrologue ou un biologiste spécialisé (pour les projets d’infrastructure naturelle). Voir le modèle fourni à l’Annexe E.
- Utilise un cadre de gestion des risques conforme à la norme ISO 31000 – Gestion du risque (3.4.1) :
- Détermine les risques climatiques potentiels par la prise en considération de données climatiques quantitatives pertinentes, à la fois pour les données climatiques historiques et les prévisions climatiques.
- Évalue les risques climatiques – les conséquences et la probabilité, ainsi que la vulnérabilité des biens – pour tous les risques importants qui ont été déterminés.
- Fournit une justification quant aux raisons pour lesquelles un risque relevé a été jugé non important.
- Détermine les mesures d’intervention possibles pour tous les risques qui ont été jugés importants.
- Fournit une justification quant aux raisons pour lesquelles une mesure n’a pas été prise relativement à des risques importants.
- Prend en considération les prévisions climatiques pour au moins deux scénarios d’émissions de GES qui sont conformes à la durée de vie prévue du bien ou des biens.
- Définit explicitement la portée / le contexte et la période de l’évaluation (3.2, 3.3).
|
- Attestée par un professionnel qualifié (p. ex., un ingénieur ou un comptable spécialisé dans les GES ayant suivi une formation adéquate sur la comptabilisation des GES ou possédant une expertise liée au projet). Voir le modèle fourni à l’Annexe B.
- Utilise une méthodologie conforme à la norme ISO-14064-2 et ses principes.
- Détermine le scénario de base (2.5).
- Détermine l’ensemble des sources ou des puits d’émissions pertinents (2.3).
- Quantifie (2.5) :
- Les émissions de base – en 2030 et de façon cumulative pendant la durée de vie prévue du projet.
- Les émissions du projet – en 2030 et de façon cumulative pendant la durée de vie prévue du projet.
- L’augmentation ou la réduction totale – en 2030 et de façon cumulative pendant la durée de vie prévue du projet.
- *Projets d’atténuation des changements climatiques seulement* Le coût par tonne en 2030 pour le gouvernement fédéral.
- Fournit des calculs pertinents
- Cerne l’ensemble des hypothèses ou des paramètres pertinents.
|
| Principes et considérations clés |
- Décrit comment les principes énoncés dans les lignes directrices ont été pris en considération ou suivis (Annexe F) :
- Évaluation proportionnelle
- Analyse systémique du risque
- Recherche de nombreux avantages
- Évitement des conséquences imprévues
- Fournit de l’information sur l’estimation et l’évitement des pertes et de l’information sur le rendement du capital investi, le cas échéant.
|
- Détermine les options d’atténuation potentielles.
- Fournit une liste complète de l’ensemble des sources et des puits pris en considération ainsi qu’une justification de leur inclusion ou de leur exclusion.
- Détermine diverses approches de base et fournit une justification de leur inclusion ou de leur exclusion.
- Fournit des pratiques d’assurance de la qualité et renvoie à divers documents d’orientation sur les GES et à diverses méthodologies relatives aux GES.
|