1. Large bande en régions rurales
   1. Fonds pour la large bande universelle
   2. Cartes de la couverture des services à large bande
   3. Large bande en régions rurales et éloignées
   4. Large bande et les collectivités autochtones
   5. EORN/SWIFT
   6. Infrastructure passive
2. L'aide aux populations vulnérables
   7. Reprise économique
   8. Fonds d'aide et de relance régionale
   9. Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat
   10. Soutien aux PME pendant la pandémie de COVID-19
   11. Financement pour l'entrepreneuriat des communautés noires

I. Large bande en régions rurales

1. Fonds pour la large bande universelle

Quel est l'état d'avancement du Fonds pour la large bande universelle, qui avait été annoncé dans le budget de 2019?

Messages clés

• Le gouvernement du Canada a affecté des milliards de dollars au développement de l'infrastructure des services Internet dans les régions rurales et éloignées, afin que l'ensemble de la population canadienne ait accès à des services Internet fiables, peu importe où les gens habitent.
• Le budget 2021 propose de fournir 1 milliard de dollars supplémentaires sur six ans, à compter de 2021-2022, au Fonds universel pour la large bande pour soutenir un déploiement plus rapide des projets de large bande.
• Au total, y compris le financement proposé dans le budget 2021, 2,75 milliards de dollars seront mis à disposition par l'entremise du Fonds universel pour la large bande pour soutenir les Canadiens des collectivités rurales et éloignées.
• Les investissements du gouvernement serviront à relier 98 % des Canadiens d'un bout à l'autre du pays à des services Internet haute vitesse d'ici 2026, en visant 100 % des Canadiens d'ici 2030.

Messages supplémentaires

• La pandémie du COVID-19 a changé une grande partie de nos vies en ligne et transformé notre façon de vivre, de travailler, d'apprendre et de faire des affaires. Il est donc plus important que jamais que les Canadiens, y compris les petites entreprises canadiennes de tous les coins du pays, aient accès à un Internet haute vitesse rapide et fiable.
• Au total, y compris le financement proposé dans le budget 2021, 2,75 milliards de dollars seront mis à disposition par l'entremise du Fonds universel pour la large bande pour soutenir les Canadiens des collectivités rurales et éloignées.
• Cela signifierait que des milliers de Canadiens et de petites entreprises supplémentaires disposeront de connexions Internet plus rapides et plus fiables.
• Pour aider aux efforts de rétablissement du COVID-19, le gouvernement a mis de côté jusqu'à 150 millions de dollars dans le cadre d'un volet de réponse rapide pour les projets UBF qui peuvent être achevés au cours de la saison de construction 2021. 574 candidatures ont été reçues dans le cadre de ce volet.
• Le gouvernement améliore également l'Internet mobile pour les peuples autochtones en réservant 50 millions de dollars pour des projets UBF qui relient les routes et les communautés qui démontrent une valeur en termes de développement socio-économique autochtone ou de sécurité publique autochtone.
• Grâce à l'annonce récente d'investissements fédéraux et provinciaux, la route 16 en Colombie-Britannique, plus connue sous le nom de La route des Larmes, bénéficiera bientôt d'une couverture cellulaire sur tout le trajet, répondant à une recommandation critique de l'Enquête nationale sur les autochtones disparus et assassinés Les femmes et les filles (MMIWG) appellent à la justice.
• Le gouvernement tiendra les Canadiens au courant de ces investissements et des progrès réalisés pour connecter tous les ménages du pays grâce à des rapports trimestriels disponible en ligne.

Contexte

Fonds pour la large bande universelle

Dans son budget de 2019, le gouvernement du Canada a établi une cible nationale de connectivité selon laquelle 95 % de foyers et d'entreprises du Canada auront un accès Internet à des vitesses d'au moins 50/10 Mb/s d'ici à 2026, et 100 % d'ici à 2030, peu importe leur emplacement au pays. Pour l'aider à atteindre cet objectif, le gouvernement s'est engagé, dans son budget de 2019, à soutenir le lancement du Fonds pour la large bande universelle et d'une nouvelle capacité en matière de satellites en orbite basse pour desservir les régions éloignées et du Nord et compléter le financement du programme Brancher pour innover.

Le budget 2021 propose d'accorder 1 milliard de dollars supplémentaires sur six ans, à compter de 2021-2022, au Fonds universel pour la large bande pour soutenir un déploiement plus rapide de projets de large bande en collaboration avec les provinces et les territoires et d'autres partenaires. Cela signifierait que des milliers de Canadiens et de petites entreprises supplémentaires disposeront de connexions Internet plus rapides et plus fiables.

En novembre 2020, le Fonds pour la large bande universelle a consacré 1,75 milliard de dollars, en hausse par rapport au milliard de dollars initial du budget de 2019, pour connecter les Canadiens vivant dans les régions rurales et éloignées du pays. Ceci comprend :

• jusqu'à 150 millions de dollars pour le Volet de réponse rapide afin d'aider les projets de construction qui doivent s'achever en 2021;
• jusqu'à 750 millions de dollars pour les projets d'envergure à impact élevé à caractère transformateur, par exemple, relier un grand nombre de foyers ou de grandes zones géographiques, ou améliorer de façon considérable la vitesse des services Internet offerts;
• jusqu'à 50 millions de dollars pour les projets de services Internet mobiles qui s'avéreront bénéfiques pour les peuples autochtones;
• d'autres projets pour aider relier rapidement la population canadienne à des services Internet haute vitesse, à l'aide du financement restant.

La période de réception des demandes pour le volet principal du FLBU est maintenant terminée. Les demandes font actuellement l'objet d'une évaluation et certaines annonces ont déjà été faites. Toutes les annonces sont publiées sur le site Web du FLBU : Canada.ca/branchez-vous.

Au 15 avril 2021, les projets suivants avaient été annoncés :

• Volet de réponse rapide : Le gouvernement a annoncé du financement totalisant plus de 41 millions de dollars pour 43 projets afin de brancher plus de 11 000 foyers dans l'ensemble du Canada.
• Couverture mobile : Le gouvernement du Canada a annoncé un partenariat avec le gouvernement de la Colombie-Britannique afin de fournir une couverture mobile tout le long de l'autoroute 16, connue sous le nom de la route des larmes, d'ici octobre 2022. Le gouvernement du Canada affectera jusqu'à 2,25 millions à ce projet, qui visera à construire 12 nouvelles tours cellulaires entre Prince Rupert et Moricetown pour assurer la sécurité des voyageurs.
• Volet principal du FLBU : Le gouvernement du Canada, le gouvernement du Québec et les fournisseurs de services Internet (FSI) Vidéotron, Cogeco, Bell, Xplornet, Sogetel et TELUS ont établi un partenariat pour lancer l'importante initiative Opération haute vitesse Canada-Québec, visant à brancher près de 150 000 foyers à Internet haute vitesse d'ici septembre 2022. Cette opération verra le jour grâce à un investissement à parts égales du gouvernement du Canada et du gouvernement du Québec totalisant 826,3 millions de dollars.

Le service d'orientation a reçu un peu moins de 2 000 demandes pendant la période de présentation des demandes, dont près de la moitié émanant de petits fournisseurs de services Internet (FAI) et de municipalités. Le service a offert 18 webinaires à plus de 1 000 participants et envoyé sept bulletins électroniques pour aider les candidats à préparer leurs propositions.

Le Volet de réponse rapide acceptait les demandes sur une base continue jusqu'au 15 janvier 2021. En tout, 574 demandes ont été envoyées de toutes les provinces et tous les territoires, à l'exception du Yukon. Ces demandes visaient des investissements de 550 millions de dollars et les coûts totaux des projets s'élevaient à plus d'un milliard de dollars. Le 17 décembre 2020, le premier projet financé par le Volet de réponse rapide du FLBU a été annoncé.

Stratégie canadienne pour la connectivité

Le gouvernement du Canada a publié la Stratégie canadienne pour la connectivité en juin 2019. Cette stratégie vise à brancher d'ici 2030 la population canadienne, peu importe où elle habite, à de services Internet abordables ainsi qu'à améliorer l'accès cellulaire mobile d'un océan à l'autre. Le Fonds pour la large bande universelle constitue une action clé dans le cadre de la stratégie, tout comme les mesures complémentaires telles que l'amélioration de l'accès au spectre, la réduction des obstacles à l'investissement et le financement visant des services à large bande provenant d'autres entités, y compris le CRTC, Infrastructure Canada et la Banque de l'infrastructure du Canada.

Fonds pour la large bande du CRTC

En 2016, le CRTC a établi un fonds doté d'un maximum de 750 millions dollars pour favoriser l'accès universel aux services Internet d'une vitesse de 50/10 Mb/s et pour établir une couverture de services mobiles dans des corridors routiers principaux. Ce fonds est financé à même des contributions versées par les fournisseurs de services de télécommunications en fonction de leurs revenus.

En août 2020, le CRTC a approuvé un financement de 72 millions de dollars pour cinq projets dans le Nord et le Nord du Manitoba dans le cadre du premier appel de candidatures du fonds, qui améliorera le service à large bande pour plus de 10 000 foyers dans 51 collectivités. Le deuxième appel de candidatures du CRTC, axé sur le reste du Canada, s'est terminé le 1^er juin 2020 et des annonces sont en cours, dont 12 projets de transport recevant un financement de 84 millions de dollars au profit de 56 collectivités.

2. Cartes de la couverture des services à large bande

Comment la carte de la couverture des services à large bande fonctionne-t-elle, particulièrement pour le Fonds pour la large bande universelle?

Messages clés

• La carte nationale des services Internet à large bande présente la couverture des services à large bande et mobiles, pour toutes les régions du Canada.
• Des améliorations continues sont apportées à la collecte de données sur la couverture des services à large bande pour rendre les cartes encore plus précises et détaillées; la couverture peut donc maintenant être affichée par segments de route de 250 mètres.
• En vertu du Fonds pour la large bande universelle, tout segment de route rurale de 250 mètres, recensé sur la carte et n'étant pas desservi par une couverture de 50/10 Mbps, est admissible.
• ISDE revoit régulièrement l'information sur la couverture Internet. Les fournisseurs de services Internet peuvent mettre l'information à jour en tout temps en utilisant notre formulaire en ligne.

Messages supplémentaires

• L'information sur la couverture Internet est recueillie et mise à jour par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) dans le cadre de consultations continues avec les fournisseurs de service Internet, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, les associations de l'industrie, les provinces, les territoires et d'autres intervenants.
• La carte indique les vitesses maximales annoncées et offertes par les fournisseurs de service Internet à ces endroits. Les données représentent la meilleure détermination possible de la disponibilité du service montrée au niveau du segment de route de 250 mètres. Par contre, le Canada est très grand et certaines erreurs ou omissions sont possibles.
• Les fournisseurs de service Internet du Canada ont appuyé cette initiative de cartographie et collaborent de manière à améliorer et à corriger toute irrégularité.

Contexte

La carte nationale des services Internet à large bande (la carte), et ses données sous-jacentes, est complète et précise les données de cartographie décrivant les services à large bande Internet de détail et l'infrastructure du réseau fédérateur de gros au Canada. Ces données sont recueillies et utilisées pour établir les statistiques de la disponibilité des services Internet à large bande au Canada ainsi que pour l'administration de tous les programmes de contribution liés aux services à large bande du gouvernement du Canada. Une approche pangouvernementale a été adoptée pour s'assurer que les données cartographiées reflètent le financement de la large bande provenant de toutes les sources gouvernementales fédérales, notamment Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), Infrastructure Canada, Services aux Autochtones Canada et la Banque de l'infrastructure du Canada.

La couverture à large bande, par vitesse, est illustrée à la fois par des hexagones et des segments de route de 250 mètres, selon les couches choisies par l'utilisateur et le niveau d'agrandissement de la carte. Par exemple, les hexagones permettent aux utilisateurs de repérer rapidement de l'information générale de couverture au niveau national ou provincial. Lorsque la carte est agrandie dans des zones particulières, la couche du segment de route peut servir à montrer de manière beaucoup plus détaillée la couverture et les vitesses.

À l'aide de ces données, le Fonds pour la large bande universelle offre un outil de cartographie convivial qui permet aux demandeurs de développer des projets dans les zones non desservies au niveau du segment de route et de les soumettre facilement au programme.

Chaque année, ISDE travaille avec le CRTC pour recueillir de l'information à jour sur la couverture Internet, auprès des fournisseurs de service. Il publie généralement des mises à jour de cette information de couverture dans la carte nationale des services Internet à large bande et l'outil cartographique d'admissibilité, en août. La carte est aussi mise à jour dès que de la nouvelle information de projet est disponible. Les projets retenus au titre du Fonds pour la large bande universelle sont ajoutés dès qu'une entente de contribution est en vigueur.

S'ils relèvent des irrégularités, les utilisateurs doivent d'abord communiquer avec le fournisseur de service Internet en question pour effectuer une vérification initiale. Par la suite, et si l'information semble effectivement inadéquate, les utilisateurs peuvent communiquer avec ISDE pour connaître les prochaines étapes à franchir. Le Fonds pour la large bande universelle accepte la présentation de propositions de projet là où il y a litige quant aux vitesses des données à large bande. Les demandeurs doivent suivre les directives du guide de demandeur. Par contre, ISDE ne peut garantir que les irrégularités de cartographie seront réglées durant le présent appel.

3. Large bande en régions rurales et éloignées

Que fait le gouvernement du Canada pour appuyer le développement d'Internet haute vitesse dans les régions rurales et éloignées?

Messages clés

• La crise actuelle a fait ressortir à quel point les Canadiens comptent sur les connexions numériques, et le gouvernement du Canada veut s'assurer que tous les Canadiens ont accès à un Internet rapide et fiable, peu importe où ils vivent.
• Le budget de 2021 propose d'accorder un financement supplémentaire de 1 milliard de dollars sur six ans au Fonds pour la large bande universelle (FLBU). Cela portera le montant total de l'investissement à 2,75 milliards de dollars mis à disposition par le FLBU afin d'améliorer les communications à haute vitesse dans les régions rurales et éloignées du Canada.
• Le gouvernement a également conclu une entente de 600 millions de dollars pour desservir les régions les plus éloignées grâce à la constellation de satellites en orbite basse de Télésat.
• D'ici 2026, 98 % des Canadiens partout au pays auront un accès à Internet haute vitesse, l'objectif étant d'atteindre l'ensemble de la population d'ici 2030.

Messages supplémentaires

• En novembre 2020, le gouvernement a ajouté 750 millions de dollars au montant initial de 1 milliard de dollars alloué au FLBU en vue d'accélérer le calendrier et de connecter 98 % des Canadiens à Internet haute vitesse d'ici 2026; ce pourcentage est plus élevé que l'objectif initial de 95 % d'ici 2026.
• Le gouvernement accorde ce financement supplémentaire en vue de faire progresser les grands projets à impact élevé et d'établir des partenariats avec la Banque de l'infrastructure du Canada et d'autres intervenants.
• Le budget de 2021 propose d'accorder un financement supplémentaire de 1 milliard de dollars sur six ans, à compter de 2021-2022, au FLBU afin de soutenir un déploiement plus rapide des projets à large bande en collaboration avec les provinces et les territoires et d'autres partenaires.
• Afin de connecter les collectivités le plus rapidement possible, un montant pouvant atteindre 150 millions de dollars a été octroyé dans le cadre de l'admission au volet de réponse rapide du FLBU. Ce volet est consacré aux projets qui seront achevés rapidement, soit d'ici novembre 2021. Plusieurs projets de réponse rapide ont été sélectionnés et annoncés. D'autres sont à venir.
• De plus, 50 millions de dollars du FLBU seront réservés à des projets liés à l'amélioration des services mobiles dans des secteurs qui profiteront aux peuples autochtones.
• La période de dépôt des demandes pour solliciter le volet de réponse rapide s'est clôturée le 15 janvier 2021. Pour répondre aux demandes formulées par certains partenaires et autres intervenants, la date limite de dépôt des premières demandes sollicitant une aide du FLBU a été prolongée jusqu'au 15 mars 2021.
• Le CRTC a aussi récemment annoncé des projets qui seront réalisés dans le cadre de son Fonds pour la large bande. Les projets sélectionnés cibleront 41 communautés, dont trois communautés autochtones et une communauté de langue officielle en situation minoritaire, ce qui représente plus de 8 000 ménages.

Contexte

Pendant la pandémie, un échantillon canadien a montré que le trafic Internet domestique a augmenté de 48 % en matière de téléchargements et de 69 % en matière de téléversements. Environ 4,7 millions de Canadiens ont travaillé à partir de leur domicile en mars 2020. Le 27 mars 2020, Bell a soulevé que l'utilisation d'Internet dans 300 collectivités rurales avait également augmenté de 50 %.

Fonds pour la large bande universelle

Dans le budget de 2019, le gouvernement a établi une cible nationale selon laquelle 95 % des foyers et des entreprises auront accès à Internet à une vitesse d'au moins 50/10 mégaoctets par seconde d'ici 2026, et 100 % y auront accès d'ici 2030. Grâce aux nouveaux investissements, la cible pour 2026 a été portée à 98 %.

Dans le cadre du FLBU, 2,75 milliards de dollars, un montant plus élevé que montant initial de 1 milliard de dollars, sont consacrés à connecter les Canadiens vivant dans les régions rurales et éloignées du pays à Internet haute vitesse et à améliorer les services Internet mobiles pour les peuples autochtones. Cent cinquante millions de dollars du FLBU seront réservés à un volet de réponse rapide consacré aux projets visant à connecter les Canadiens vivant dans les régions rurales d'ici le 15 novembre 2021. La date limite de dépôt des demandes sollicitant un volet de réponse rapide s'est clôturée le 15 janvier 2021. À la suite des commentaires formulés par certains partenaires et intervenants, la date limite de dépôt des premières demandes sollicitant une aide du FLBU a été prolongée jusqu'au 15 mars 2021.

Mise en œuvre des satellites en orbite basse

Le gouvernement s'est associé à Télésat et a investi jusqu'à 600 millions de dollars afin d'assurer une capacité satellitaire en orbite basse au-dessus du Canada pour offrir un accès aux collectivités les plus éloignées. Ces satellites offriront une couverture Internet à large bande et à faible latence aux régions rurales et éloignées du Canada, y compris celles du Nord.

Le 6 novembre 2020, ISDE a accordé une approbation réglementaire pour la constellation Starlink de SpaceX, lui permettant de fournir des services fixes par satellite au Canada. Au cours des derniers mois, SpaceX est entré sur le marché canadien et a commencé à offrir le service bêta de Starlink aux Canadiens.

Autres mesures pour améliorer l'accès

Initiatives concernant le spectre : En plus de la souplesse offerte aux titulaires de licence pendant la pandémie, qui impliquait le report des dates de paiement des droits annuels de renouvellement de licence en 2020, l'autorisation du partage du spectre inutilisé entre les fournisseurs de services de télécommunications visant à augmenter la couverture et la capacité, ainsi que l'accélération du processus d'autorisation de l'utilisation du spectre, ISDE a proposé de modifier le Règlement sur la radiocommunication afin d'initier une nouvelle structure tarifaire pour certains services (systèmes point à point fixes, y compris le raccordement). Cela réduira globalement ces frais et encouragera la mise à niveau et le déploiement de ces systèmes, en particulier dans les régions rurales et éloignées. La modernisation de ces frais appuiera le développement des infrastructures 5G et profitera aux communautés rurales, où le déploiement des services à large bande dépend de l'utilisation de ces systèmes.

Fonds pour la large bande du CRTC : En 2016, le CRTC a établi un fonds de 750 millions de dollars pour contribuer à fournir un accès universel à la large bande à des vitesses de 50/10 mégaoctets par seconde, et à faire en sorte qu'une couverture mobile sans fil soit offerte le long des principaux corridors routiers. Le fonds du CRTC provient d'un prélèvement sur les revenus des fournisseurs de services de télécommunications. Le CRTC a annoncé sa première série de projets dans les collectivités du Nord et dépendantes des satellites en août 2020 et a annoncé une série de projets à venir dans le cadre de son communiqué national du 4 février 2021. D'autres annonces de projets du CRTC sont prévues ultérieurement cette année.

Brancher pour innover (BPI) : Grâce au programme BPI (annoncé dans le budget de 2016), plus de 100 collectivités rurales et éloignées dans tout le Canada profitent déjà de projets réalisés pouvant offrir des vitesses de connexion Internet améliorées à plus de 35 000 foyers. D'ici la fin de 2021, 750 collectivités et 250 000 foyers sont en voie de bénéficier d'un accès à une connectivité améliorée grâce aux projets du programme BPI.

4. La large bande et les collectivités autochtones

Quelles sont les mesures prises par le gouvernement du Canada pour brancher davantage de collectivités autochtones aux réseaux Internet à large bande?

Messages clés

• L'accès à Internet haute vitesse n'est plus un luxe – c'est une nécessité pour tous les Canadiens.
• Le budget 2021 propose de fournir 1 milliard de dollars supplémentaires sur six ans, à compter de 2021-2022, pour le Fonds universel pour le large bande afin de soutenir un déploiement plus rapide des projets à large bande, portant le total à 2,75 milliards de dollars disponibles via l'UBF.
• Le Fonds pour la large bande universelle a mis de côté 50 millions de dollars pour soutenir des projets de téléphonie mobile qui profiteront principalement aux besoins des peuples autochtones en matière de santé, de sécurité et d'économie.
• Grâce aux récentes annonces d'investissements fédéraux et provinciaux, la route 16 en Colombie-Britannique, communément appelée la route des larmes, sera bientôt entièrement dotée d'une couverture cellulaire.

Messages supplémentaires

• La Stratégie canadienne pour la connectivité a reconnu que les communautés autochtones sont confrontées à des défis de connectivité uniques et s'est engagée à tenir compte des besoins des différents utilisateurs, y compris les peuples autochtones, lors de la planification, de la conception des programmes et de la sélection des projets des programmes fédéraux à large bande.
• Pour soutenir tous les candidats, mais en particulier les candidats plus petits et provenant de communautés autochtones, le gouvernement a créé un service d'orientation pour aider à identifier le financement disponible et fournir des conseils sur l'élaboration de projets dans le cadre du Fonds universel pour la large bande.
• Nous avons d'excellents antécédents en ce qui concerne le soutien des communautés autochtones : sous la programme Brancher pour innover (BPI), notre investissement de 585 millions de dollars va connecter 975 communautés, dont 190 autochtones.
• Le volet d'intervention rapide du FLBU a déjà annoncé des projets à large bande pour connecter 540 ménages autochtones, y compris des communautés en Ontario et Alberta.

Contexte

Selon le Rapport de surveillance des télécommunications 2020 du CRTC, seulement 35 % des réserves des Premières Nations ont accès à Internet haute vitesse à une vitesse de 50/10 mégabits par seconde (Mbps), comparativement à 99 % des ménages urbains et 46 % des ménages ruraux.

Dans le budget de 2019, le gouvernement a établi un objectif universel pour que 95 % des foyers et des entreprises canadiens aient accès à des vitesses d'au moins 50/10 Mbps d'ici 2026, et tous les Canadiens d'ici 2030, peu importe où ils se trouvent au pays. Le budget de 2019 a engagé des fonds pour soutenir le lancement du Fonds universel pour la large bande FLBU ainsi que pour garantir une nouvelle capacité satellitaire en orbite terrestre basse pour desservir les collectivités éloignées et nordiques et compléter le programme Brancher pour Innover (BPI).

En novembre 2020, le Fonds universel pour la large bande a été lancé sous la forme d'un programme de 1,75 milliard de dollars au lieu de 1 milliard de dollars prévu initialement dans le budget de 2019. Cela comprend:

• Jusqu'à 150 millions de dollars pour un volet d'intervention rapide pour aider à construire des projets qui doivent être achevés en 2021;
• Jusqu'à 750 millions de dollars pour les grands projets à fort impact; et
• Jusqu'à 50 millions de dollars pour des projets Internet mobile qui profitent principalement aux peuples autochtones.

Le budget 2021 propose d'accorder 1 milliard de dollars supplémentaires sur six ans, à compter de 2021-2022, au Fonds universel pour la large bande pour soutenir un déploiement plus rapide de projets de large bande en collaboration avec les provinces et les territoires et d'autres partenaires.

Avant le lancement du FLBU, ISDE a rencontré des organisations, des entreprises et des communautés autochtones pour s'assurer que le FLBU répond aux besoins uniques des peuples autochtones.

Par le biais du volet mobile du Fonds pour la large bande universelle, le gouvernement du Canada a annoncé un partenariat avec le gouvernement de la Colombie-Britannique afin d'assurer une couverture cellulaire sur toute la longueur de la route 16 en Colombie-Britannique, connue sous le nom de route des larmes, d'ici octobre 2022. Le gouvernement du Canada contribue jusqu'à 2,25 millions de dollars à ce projet, qui verra la construction de 12 nouvelles tours cellulaires entre Prince Rupert et Moricetown pour assurer la sécurité des voyageurs.

La sélection des projets et des annonces sont déjà en cours pour le volet de réponse rapide du Fonds universel pour la large bande. En date du 23 avril, le gouvernement a annoncé un financement de plus de 41 millions de dollars pour 43 projets visant à connecter plus de 11 000 ménages à travers le Canada, dont 540 autochtones. Les annonces peuvent être consultées sur le site Web des projets retenus (https://www.ic.gc.ca/eic/site/139.nsf/fra/00021.html) ou sur Canada.ca/branchez-vous.

5. EORN/SWIFT (large bande en milieu rural)

Comment le gouvernement du Canada travaillera-t-il avec EORN et SWIFT pour appuyer l'expansion de la large bande en Ontario?

Messages clés

• Le gouvernement du Canada a consenti des milliards de dollars à la connectivité Internet en milieu rural et éloigné afin de s'assurer que tous les Canadiens puissent avoir accès à un service Internet rapide et fiable, peu importe leur lieu de résidence.
• Le budget de 2021 prévoit verser au Fonds pour la large bande universelle un milliard de dollars supplémentaire sur six ans, à compter de 2021-2022, afin d'appuyer le déploiement rapide de projets de large bande.
• Nous avons hâte de travailler avec EORN et SWIFT – ainsi qu'avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, des partenaires autochtones et le secteur privé – pour atteindre nos objectifs ambitieux. 

Contexte

Dans sa première stratégie nationale pour la connectivité, publiée en 2019, le gouvernement canadien s'engageait à brancher 95 p. 100 des entreprises et foyers canadiens à un service d'une vitesse minimale de 50/10 mégabits par seconde (Mbps) d'ici 2026, et 100 p. 100 d'entre eux d'ici 2030, peu importe où ils sont situés au pays.

Le budget de 2019 prévoyait 1,75 milliard de dollars pour appuyer le lancement du Fonds pour la large bande universelle (FLBU). Grâce au budget de 2021, le FLBU disposera de 2,75 milliards de dollars, soit une augmentation de 1 milliard de dollars sur six ans, à compter de 2021-2022, pour appuyer un déploiement plus rapide des projets de large bande en collaboration avec les provinces et les territoires et d'autres partenaires, par exemple Eastern Ontario Regional Network (EORN) et Southwestern Integrated Fibre Technology (SWIFT), qui proposent des projets intéressants.

La récente entente conclue avec le gouvernement du Québec est un exemple de cette stratégie d'accélération et de partenariat. L'initiative prévoit brancher 150 000 foyers à la large bande d'ici la fin de 2022. Cette entente, connue sous le nom d'Opération haute vitesse, est rendue possible grâce à un investissement conjoint de 826 millions de dollars.

Financement fédéral pour la large bande

Depuis novembre 2015, le gouvernement du Canada a investi près de 242 millions de dollars dans le financement pour la large bande en Ontario afin de brancher plus de 87 000 foyers.

Le volet Infrastructures rurales et nordiques du programme d'infrastructure Investir au Canada versera 71 millions de dollars au projet de 213 millions de dollars d'EORN pour améliorer l'accès au service cellulaire et à la large bande mobile dans l'Est de l'Ontario.

Grâce au Fonds des petites collectivités du Fonds Chantiers Canada, les gouvernements fédéral et provincial verseront chacun 63,7 millions à SWIFT dans le cadre d'un projet de 209 millions de dollars pour installer 3 095 km de fibre, ciblant 50 000 foyers et entreprises d'ici 2024.

Dans le cadre du Volet de réponse rapide du FLBU, deux projets ont été annoncés jusqu'à maintenant dans le secteur d'EORN, ce qui représente un peu plus de 1,1 million de dollars pour desservir 454 foyers. Quatre projets sur le territoire de SWIFT, évalués à un peu plus de 2,3 millions de dollars, amélioreront aussi la connectivité de 584 foyers.

EORN/SWIFT

Environ 88 % des foyers de l'Ontario ont accès à un service Internet d'une vitesse minimale de 50/10 Mbps.

EORN et SWIFT sont des organismes à but non lucratif créés par le caucus de leur président du conseil de comté respectif. Ils amassent du financement des trois ordres de gouvernement et fournissent des renseignements détaillés sur leurs régions respectives. Ils jouissent d'un bon soutien des communautés et municipalités locales et sont d'ardents défenseurs de leurs collectivités. Les deux organismes peuvent soumettre des projets dans le cadre de programmes fédéraux de large bande, y compris le FLBU. Le gouvernement du Canada se réjouit de la possibilité de travailler avec tous les ordres de gouvernement et d'autres intervenants, comme il l'a fait avec le gouvernement du Québec, afin d'atteindre son but de brancher toute la population.

EORN vise à offrir à 95 p. 100 des foyers de sa région un service d'une vitesse de 1 gigabit par seconde (Gbps) d'ici 2025-2026 grâce au projet Gig. Pour financer le projet, qui totalisera entre 1,2 milliard et 1,6 milliard de dollars, EORN désire obtenir une contribution de 200 millions de dollars des gouvernements fédéral et de l'Ontario et un appui de la Banque de l'infrastructure du Canada et du secteur privé pour le montant restant. Au début du mois de mars, l'organisme a indiqué publiquement qu'il avait envoyé sa proposition à la ministre Monsef et à la ministre ontarienne de l'Infrastructure, Laurie Scott. EORN désire obtenir du soutien grâce à une utilisation souple de ces programmes et de tout autre volet de financement pertinent.

SWIFT procède actuellement à l'annonce des requérants qui recevront du financement. En février, l'organisation a indiqué publiquement que le financement pour la prochaine phase demeurait incertain étant donné que les gouvernements fédéral et provincial n'avaient pas confirmé leur contribution, ni le montant. Un tiers du financement de SWIFT provient du gouvernement provincial et un tiers est versé par le gouvernement fédéral (Infrastructure Canada). Le secteur privé se charge du dernier tiers et les administrations municipales offrent des contributions pour dépenses en capital.

6. Accès à l'infrastructure passive

L'infrastructure passive désigne les actifs physiques – tels que des poteaux téléphoniques et des câblages souterrains – qui sont nécessaires au déploiement des réseaux de télécommunications.

L'accès efficace à l'infrastructure passive peut réduire les coûts et accélérer le déploiement des réseaux à large bande.

La compétence sur ces actifs est répartie entre les ordres de gouvernement fédéral, provincial et municipal.

Messages clés

• L'accès efficace à l'infrastructure comme des poteaux et un câblage souterrain est important pour construire des réseaux à large bande au Canada.
• Dans le cadre du Fonds pour la large bande universelle, récemment élargi à 2,75 milliards de dollars, la capacité des candidats à faciliter l'accès à l'infrastructure passive fait partie de l'évaluation du projet.
• Le CRTC prend des mesures visant l'accès aux actifs relevant de sa compétence et nous sommes également encouragés par les mesures que les provinces et les territoires prennent pour s'attaquer à ce problème.

Contexte

Stratégie pour la connectivité

La Stratégie canadienne pour la connectivité a reconnu l'importance de l'accès à l'infrastructure passive. La stratégie a souligné que le gouvernement fédéral continuerait à sensibiliser les compétences à cette question et que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) et Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) examineraient les cadres réglementaires relevant de leur compétence.

Fonds pour la large bande universelle

Le Fonds pour la large bande universelle considérera l'accès à l'infrastructure passive dans les critères de l'évaluation comparative. Par exemple, les projets dans le cadre desquels les candidats possèdent des actifs d'infrastructure passive et prennent des mesures pour les rendre plus rapidement accessibles aux tiers, et ceux dans le cadre desquels les candidats peuvent montrer un engagement de collaboration rapide pour accéder à l'infrastructure passive des autres, seront évalués plus favorablement.

Instances du CRTC sur des obstacles au déploiement de réseaux à large bande et des poteaux

En décembre 2019, le CRTC a lancé une instance publique pour examiner les obstacles à l'expansion des réseaux à large bande dans sa compétence. Le 30 octobre 2020, le CRTC a annoncé une instance portant plus particulièrement sur l'accès aux poteaux téléphoniques. Le CRTC vise à identifier et à mettre en œuvre des mesures qui rendront l'accès aux poteaux plus efficace. Nous prévoyons que le CRTC publiera ses décisions sur ces instances dans les mois à venir.

En outre, le CRTC est capable d'aborder et gérer les différends. Le 16 avril 2021, le CRTC a rendu une décision concluant que Bell a enfreint la Loi sur les télécommunications en ne fournissant pas accès en temps opportun à Vidéotron pour certaines structures. Le CRTC a ordonné à Bell de mettre en œuvre certaines mesures correctives et examine si une sanction administrative pécuniaire est justifiée.

Provinces et territoires

Les autres compétences franchissent ce domaine. Par exemple, l'Ontario a instauré une législation qui permet un accès plus efficace. Le Québec a lancé une table de coordination concernant les projets à large bande.

Procédures de l'emplacement des pylônes d'ISDE

ISDE envisage de modifier ses procédures relatives à l'emplacement des pylônes en vertu de la Loi sur les radiocommunications, dans la mesure où elles concernent le déploiement de petits équipements sans fil. Toute modification des procédures fera l'objet d'une consultation ultérieure.

II. L'aide aux populations vulnérables

7. Reprise économique

Comment le budget de 2021 permettra-t-il aux Canadiens de se remettre du « repli économique le plus fort et le plus rapide depuis la Grande Dépression »?

Messages clés

• La plus grande priorité du gouvernement du Canada demeure de protéger la santé et la sécurité des Canadiens, particulièrement pendant cette troisième vague du virus et de ses variants.
• Le gouvernement vise à achever la lutte contre la COVID-19 et à mettre en place une reprise économique robuste à laquelle tous les Canadiens prendront part.
• Le budget de 2021 place les gens en premier plan, crée des emplois, fait prospérer la classe moyenne, met les entreprises sur la voie de la croissance à long terme et fait en sorte que l'avenir du Canada soit plus sain, plus équitable, plus vert et plus prospère.
• Pour les entreprises, il s'agit d'un plan inclusif qui prend des mesures pour éliminer les obstacles à la pleine participation économique de tous les Canadiens, notamment en créant un million d'emplois d'ici la fin de l'année.

Messages supplémentaires

• Le budget de 2021 propose de prolonger les mesures de soutien aux entreprises et les mesures de soutien du revenu jusqu'à l'automne et de faire des investissements pour créer des emplois et aider les entreprises de tous les pans de l'économie à revenir en force.
• Il s'agit également d'un plan de relance verte qui contribue à lutter contre les changements climatiques, à aider plus de 200 000 Canadiens à rendre leur domicile plus écologique et à bâtir une économie carboneutre en investissant dans des technologies de pointe qui rendent l'industrie plus propre.
• Le budget de 2021 investit dans le secteur de la biofabrication et des sciences de la vie du Canada afin de rebâtir la capacité nationale de fabrication de vaccins, et comporte un plan visant à mettre en place des normes nationales en matière de soins de longue durée et de services de santé mentale.
• Il offre un soutien aux entreprises des secteurs les plus touchés, comme le tourisme ainsi que les arts et la culture, et accélère les investissements dans la transformation numérique des petites et moyennes entreprises.

Contexte

Avant l'éclosion de COVID-19, le Canada se portait bien par rapport à ses homologues du G7, se classant au deuxième rang pour la croissance du PIB et affichant un taux de chômage historiquement faible. La pandémie de COVID-19 a créé un choc économique sans précédent pour l'économie mondiale et l'économie canadienne, mais les répercussions ont été asymétriques d'un secteur à l'autre. Alors que certains secteurs n'ont connu qu'un léger recul (le numérique et la durabilité), d'autres se sont immobilisés (le secteur aérien et le tourisme).

Le gouvernement a apporté un soutien sans précédent aux travailleurs et aux entreprises du Canada pour répondre à leurs besoins immédiats en matière de liquidités. En fait, le Canada, par rapport à ses homologues du G7, a affiché la part de dépenses par habitant la plus élevée en ce qui concerne les mesures de liquidité directes et indirectes aux entreprises. Cela s'ajoute au soutien apporté aux Canadiens et aux travailleurs canadiens touchés par les mesures d'atténuation de la pandémie.

Toutefois, si aucune intervention stratégique n'est effectuée, certaines des répercussions de la pandémie pourraient s'avérer structurelles et de longue durée, et exposer les fractures existantes dans notre société et nos structures économiques, faisant des gagnants et des perdants. De nombreuses entreprises n'étaient pas préparées aux changements tectoniques nécessaires pour poursuivre leurs activités tout au long de la pandémie (la transformation numérique), et nous avons constaté des répercussions disproportionnées sur les populations vulnérables.

C'est en partie pour cette raison que le Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires a été lancé, lequel vise à faire en sorte que notre reprise économique soit axée sur l'élimination des obstacles pour ceux qui ont été confrontés à des inégalités structurelles. Ce programme reconnaît les contributions inestimables des propriétaires et des entrepreneurs noirs aux collectivités du pays. Le gouvernement, de concert avec les institutions financières, investit jusqu'à 221 millions de dollars dans leur réussite. Il est essentiel de les aider à se remettre de cette crise et à faire croître leurs entreprises pour la reprise économique et la prospérité future du Canada. Le budget de 2021 propose de fournir jusqu'à 51,7 millions de dollars supplémentaires sur quatre ans, à partir de 2021-2022, pour le Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires.

Le gouvernement a également fait d'importants investissements pour aider les industries traditionnelles à se moderniser. En octobre 2020, 295 millions de dollars ont été investis pour garantir 5 400 emplois bien rémunérés de la classe moyenne en transformant le complexe de montage de Ford du Canada à Oakville en une usine de production de véhicules électriques à batterie. Ce type d'investissement stratégique dans l'innovation canadienne permettra non seulement de garantir des emplois bien rémunérés pour alimenter notre reprise économique, mais aussi de faire en sorte que nous puissions devenir une destination de premier plan pour la conception, le développement et la fabrication des technologies durables de l'avenir.

Le budget de 2021 propose d'accorder 250 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, dans le cadre d'une initiative visant à élargir les approches de perfectionnement et de redéploiement des travailleurs qui ont fait leurs preuves et qui sont menées par des tiers dans le but de répondre aux besoins des industries en croissance. Cette initiative aidera environ 15 500 Canadiens à accéder à de nouvelles possibilités d'emploi.

Le gouvernement aide également les petites et moyennes entreprises (PME) à orienter leurs activités vers des solutions en ligne et à s'adapter à la « nouvelle norme » de l'accroissement des activités commerciales numériques grâce à des investissements tels que les 57 millions de dollars consacrés à la plateforme numérique des rues principales. En travaillant avec nos partenaires provinciaux et de l'industrie pour trouver des solutions pratiques sur le terrain, nous pouvons nous assurer que nos petites entreprises canadiennes s'adaptent à l'avenir pour prospérer dans l'économie numérique et ouvrir la voie à une reprise économique branchée.

De plus, le budget de 2021 propose de soutenir les petites et moyennes entreprises en investissant jusqu'à 101,4 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2021-2022, dans le programme de développement des petites entreprises et de l'entrepreneuriat.

Plusieurs programmes transformateurs sont également proposés, dont :

• Un nouveau programme d'adoption du numérique du Canada qui aidera plus de 160 000 entreprises à assumer le coût des nouvelles technologies. Il s'agit d'un investissement de 1,4 milliard de dollars sur quatre ans, à compter de 2021-2022, visant à fournir aux entreprises les conseils dont elles ont besoin pour tirer le meilleur parti des nouvelles technologies, avec l'aide de 28 000 jeunes Canadiens qui seront formés pour travailler avec elles.
• Des mesures permettant aux petites entreprises canadiennes de recouvrir entièrement jusqu'à 1,5 million de dollars en immobilisations dans un large éventail d'actifs, y compris la technologie numérique et la propriété intellectuelle. Cela représente un investissement supplémentaire de 2,2 milliards de dollars dans la croissance des entrepreneurs canadiens au cours des cinq prochaines années.

8. Fonds d'aide et de relance régionale (FARR)

Quel est l'effet du budget 2021 sur le Fonds d'aide et de relance régionale (FARR)

Messages clés

• La viabilité des petites et moyennes entreprises est essentielle à l'économie canadienne, et c'est pourquoi le gouvernement du Canada a pris des mesures décisives par l'entremise du FARR.
• Les entreprises et organisations admissibles qui ne répondaient pas aux critères des autres programmes fédéraux de soutien en réponse à la COVID ont bénéficié d'une aide sous forme de prêts sans frais pour acquitter des dépenses, poursuivre leurs activités et sauver des emplois.
• Depuis que le gouvernement a lancé le FARR en avril 2020, les six agences de développement régional et près de 270 Sociétés d'aide au développement des collectivités au Canada ont versé plus de 1,6 milliard de dollars à près de 23 000 entreprises et organisations, ce qui a contribué à protéger plus de 170 000 emplois.

Messages supplémentaires

• Le budget 2021 prévoit un soutien supplémentaire aux petites entreprises des collectivités rurales. Le FARR recevra jusqu'à 80 millions de dollars supplémentaires en 2021-2022 pour que le Réseau de développement des collectivités du Canada et les agences de développement régional (ADR) prolongent la prestation jusqu'au 30 juin 2021.
• Depuis sa création, le FARR a fait l'objet d'une forte demande, en particulier dans l'Ouest canadien. Les ADR ont reçu (en date du 25 mars 2021) près de 34 000 demandes pour un montant de 3,12 milliards de dollars (l'allocation est de 2,1 milliards de dollars).
• La demande à l'égard du programme se poursuit et, en mars 2021 seulement, le FARR a reçu en moyenne 635 demandes par semaine d'entreprises et d'organisations de tout le pays, sollicitant plus de 42 millions de dollars.
• Ces 80 millions de dollars supplémentaires permettront au FARR de continuer à fournir un soutien indispensable aux entreprises rurales canadiennes. Depuis le début du programme, le Réseau de développement des collectivités a fourni près de 500 millions de dollars d'aide à plus de 15 000 entreprises et organisations en milieu rural.

Contexte

Le FARR est un fonds d'aide spécial et ponctuel administré par six ADR et près de 270 Sociétés d'aide au développement des collectivités dans tout le Canada. Ce financement cible particulièrement les entreprises, les organisations et les collectivités qui font face à des répercussions économiques causées par la pandémie de COVID-19.

Le FARR est distribué en deux volets :

• Volet 1 : aide fournie par les ADR aux entreprises, aux organisations et aux collectivités.
• Volet 2 : aide fournie par les SADC pour soutenir les PME dans les régions rurales et éloignées.

Le fonds est conçu comme un « filet de sécurité », visant à fournir un soutien aux entreprises qui ne sont pas admissibles à d'autres programmes de soutien fédéraux ou qui sont toujours confrontées à des difficultés économiques après avoir reçu une autre aide. Grâce au financement initial et aux compléments annoncés en octobre 2020, dans l'Énoncé économique de l'automne et dans le budget 2021, le FARR dispose maintenant d'un investissement total de plus de 2,1 milliards de dollars, dont plus de 540 millions de dollars sont destinés au Réseau de développement des collectivités. Il était également indiqué dans l'Énoncé économique de l'automne que 25 % du financement du FARR étaient affectés au secteur du tourisme jusqu'au mois de juin 2021.

À ce jour, les Sociétés d'aide au développement des collectivités de partout au Canada ont aidé :

• plus de 13 000 entreprises rurales;
• près de 5 800 entreprises appartenant à des femmes;
• plus de 450 entreprises appartenant à des Autochtones;
• près de 3 000 entreprises et organisations liées au tourisme;
• à soutenir directement près de 56 000 emplois.

9. Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat

De quelles façons le gouvernement du Canada soutient-il les femmes entrepreneures?

Messages clés

• La participation pleine et égale des femmes à l'économie est essentielle à la compétitivité et à la prospérité futures du Canada.
• Le budget de 2021 est un investissement sans précédent qui vise à guérir les blessures découlant de la récession causée par la COVID-19; il accorde la priorité aux gens, permet la création d'emplois, assure le développement de la classe moyenne et guide les entreprises sur la voie d'une croissance à long terme.
• Dans le cadre de notre budget, nous investirons jusqu'à 146,9 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2021-2022, pour renforcer la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat, notre stratégie de 5 milliards de dollars qui vise à appuyer les femmes entrepreneures à long terme.
• Ce nouveau soutien permettra de fournir un financement abordable, d'augmenter les données et de renforcer les capacités dans l'écosystème entrepreneurial.

Messages supplémentaires

Messages liés au budget de 2021

• Les entrepreneures canadiennes sont importantes pour la réussite économique du pays, mais elles demeurent aux prises avec des obstacles uniques et systémiques au moment de démarrer et de faire croître une entreprise, sans compter qu'elles demeurent sous-représentées dans l'économie.
• La pandémie a eu des répercussions disproportionnées sur les femmes, et le gouvernement est déterminé à soutenir les entrepreneures canadiennes.
• Afin de fournir un financement abordable, d'augmenter les données et de renforcer les capacités dans l'écosystème entrepreneurial, le budget de 2021 propose de fournir jusqu'à concurrence de 146,9 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2021-2022, afin de renforcer la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat. Les femmes entrepreneures auraient un meilleur accès au financement, au mentorat et à la formation. Le financement soutiendrait aussi le Fonds pour l'écosystème de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat et le Portail de connaissances pour les femmes en entrepreneuriat.
• Le gouvernement travaillera avec les institutions financières afin d'élaborer un code volontaire, qui contribuera à soutenir l'inclusion des femmes et d'autres entrepreneurs sous-représentés en tant que clients dans le secteur financier.

Messages liés à l'Énoncé économique de l'automne

• La COVID-19 dissipe les nombreux gains acquis par les femmes canadiennes au prix d'une lutte acharnée.
• C'est dans cette optique que le gouvernement jette les bases d'un système pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants dans le cadre de l'engagement à offrir un Plan d'action pour les femmes dans l'économie.
• Le Canada sera seulement véritablement compétitif lorsque toutes les femmes canadiennes auront accès aux services de garde abordables dont elles ont besoin pour pouvoir jouer un rôle au sein de la main d'œuvre canadienne.

Soutien offert aux femmes entrepreneures pendant la pandémie de la COVID-19

• Les femmes entrepreneures et les secteurs plus fréquentés par les femmes entrepreneures (comme la vente au détail, les services d'accueil et les services alimentaires) ont été touchés de façon disproportionnée par la pandémie de COVID-19.
• Le 16 mai 2020, le gouvernement a fourni 15 millions de dollars supplémentaires au Fonds pour l'écosystème de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE), permettant aux organisations bénéficiaires de fournir à des milliers de femmes entrepreneures un accès à un soutien commercial urgent pendant la pandémie COVID-19.
  • Le 2 septembre 2020, les ministres Joly et Ng et la secrétaire parlementaire Bendayan ont annoncé un financement de 3,1 millions de dollars qui sera versé à sept organisations du Québec appuyant les femmes entrepreneures.

Contexte

Budget de 2021

Le Groupe de travail sur les femmes dans l'économie et les autres parties prenantes ont souligné que les réseaux de soutien et les besoins financiers des entrepreneures diffèrent souvent de ceux des hommes, les femmes valorisant les soutiens complets et recevant des montants de financement moindres.

C'est pourquoi le budget de 2021 annonce jusqu'à concurrence de 146,9 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2021-2022, afin de renforcer la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat. Cela permettra de fournir un financement abordable, d'augmenter les données et de renforcer les capacités dans l'écosystème entrepreneurial.

Conformément à la Stratégie, le Fonds pour l'écosystème de la SFE et le Portail de connaissances pour les femmes en entrepreneuriat recevront du financement supplémentaire.

Le gouvernement travaillera avec les institutions financières afin d'élaborer un code volontaire, qui contribuera à soutenir l'inclusion des femmes et d'autres entrepreneurs sous-représentés en tant que clients dans le secteur financier.

En plus de fournir un prêt actuel de 1,4 milliard de dollars dans le cadre de la Stratégie, la Banque de développement du Canada tentera de venir en aide à 19 000 entreprises détenues directement par des femmes en 2024, soit une augmentation de près de 7 000 entreprises.

Afin de soutenir les femmes entrepreneures autochtones, le budget de 2021 propose d'investir 22 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, en vue de soutenir l'initiative pour les femmes autochtones en entrepreneuriat de l'Association nationale des sociétés autochtones de financement en fournissant les outils, les services et les ressources requis pour augmenter le nombre de femmes entrepreneures autochtones.

Programmes et initiatives de la SFE

Innovation, Sciences et Développement économique

Annoncé en 2018, le Fonds pour les femmes en entrepreneuriat est une initiative de 30 millions de dollars qui a investi directement dans des entreprises appartenant à des femmes et dirigées par des femmes partout au Canada. Le Fonds accorde la priorité aux femmes entrepreneures d'horizons divers, par exemple les femmes handicapées, les femmes autochtones, les femmes des communautés rurales ou éloignées, les immigrantes récemment arrivées et les femmes faisant partie des minorités visibles. De ce montant total, 2,5 millions de dollars ont été réservés aux femmes entrepreneures autochtones. Le Fonds pour les femmes en entrepreneuriat a accordé du financement à plus de 320 projets.

Annoncé en 2018, le Fonds pour l'écosystème de la SFE, dont le budget se chiffre à 85 millions de dollars, est conçu pour aider des organismes tiers à but non lucratif pour renforcer la capacité dans l'écosystème de l'entrepreneuriat et combler les lacunes dans les services destinés aux entrepreneures. Il a soutenu plus de 50 projets. En mai 2020, 15 millions de dollars de financement supplémentaire ont été fournis par le Fonds pour le soutien pendant la pandémie COVID-19. Conformément au budget de 2021, le Fonds pour l'écosystème recevra du financement supplémentaire.

Jusqu'à 8,6 millions de dollars sur trois ans pour établir le Portail de connaissances pour les femmes en entrepreneuriat. Administré par l'Université Ryerson, et soutenu par 10 centres régionaux et d'un réseau de plus de 300 organismes, le portail se veut une source de connaissances, de données et de pratiques exemplaires de type « guichet unique ». Conformément au budget de 2021, le PCFE recevra du financement supplémentaire.

Sélection des ministères, organismes et partenaires du gouvernement participantes (initiatives depuis 2018) :

• Banque de développement du Canada :
  • 1,4 milliard de dollars sur trois ans en prêts à des entreprises détenues par des femmes (objectif dépassé);
  • 200 millions de dollars sur cinq ans alloués au Fonds pour les femmes en technologie;
  • tentera de venir en aide à 19 000 entreprises détenues directement par des femmes en 2024, soit une augmentation de près de 7 000 entreprises.
• Exportation et développement Canada :
  • 2 milliards de dollars d'ici 2023 pour fournir des solutions de financement et d'assurance pour les conditions commerciales aux entreprises détenues par des femmes qui exercent des activités d'exportation ou envisagent de commencer à exporter
  • 100 millions de dollars en fonds propres
• Affaires mondiales Canada Affairs Canada :
  • 10 millions de dollars sur cinq ans pour mettre les femmes en contact avec des débouchés d'exportation et de commerce élargis par l'entremise du Service des délégués commerciaux
  • aide financière par l'entremise de CanExport pour développer de nouveaux débouchés et marchés d'exportation
• Financement agricole Canada
  • 500 millions de dollars sur trois ans pour le programme Femme entrepreneure afin de soutenir les femmes entrepreneures dans les secteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire (objectif dépassé)

10. Soutien aux PME pendant la pandémie de COVID-19

Que fait le gouvernement du Canada pour aider les petites et moyennes entreprises pendant la pandémie de COVID-19?

Messages clés

• Le budget de 2021 annonce des investissements sans précédent visant à réparer les dégâts causés par la récession provoquée par la pandémie de COVID-19 et accorde la priorité aux gens, favorise la création d'emplois, accroît la classe moyenne et met les entreprises sur la voie d'une croissance durable.
• Le gouvernement du Canada continuera d'aider les Canadiens en prolongeant les mesures de soutien aux entreprises ainsi que les mesures de soutien au revenu jusqu'à l'automne.
• Le budget facilitera la création de près de 500 000 possibilités de formation et d'emploi, y compris 215 000 possibilités destinées aux jeunes, apportera du soutien aux entreprises œuvrant dans les secteurs les plus touchés, comme le tourisme, les arts et la culture, et accélérera les investissements dans la transformation numérique des petites et moyennes entreprises pour les aider à préparer l'avenir.

Messages supplémentaires

• Les petites entreprises sont au cœur des collectivités du Canada et sont le moteur de l'économie nationale.
• La COVID-19 a poussé les entreprises de tout le pays, grandes comme petites, à repenser leurs façons de faire. Les entrepreneurs et les propriétaires se tournent davantage vers les solutions numériques, les solutions créatives et les investissements respectueux du climat.

Contexte

Commerces de proximité

Le gouvernement propose une aide, allant jusqu'à 46,5 millions de dollars sur deux ans, destinée aux commerces de proximité par l'intermédiaire d'initiatives encourageant l'achat local dans tout le pays. Alors qu'un montant de 12 millions de dollars a été annoncé dans le cadre du Fonds d'aide à la petite entreprise Soutenons l'achat local, un financement de 33 millions de dollars est proposé pour soutenir les chambres de commerce provinciales ou territoriales afin qu'elles collaborent avec les principaux intervenants de leurs collectivités pour favoriser l'élaboration ou le renforcement de campagnes de sensibilisation encourageant les achats dans les commerces de proximité de leurs collectivités. Les fonds restants serviront à l'administration de cette initiative par les représentants ministériels.

Programme canadien d'adoption du numérique

Le budget 2021 propose de lancer le Programme canadien d'adoption du numérique, un investissement de 1,4 milliard de dollars sur quatre ans pour aider jusqu'à 160 000 petites entreprises à passer à l'ère numérique. Le programme fournira des microsubventions aux commerces de proximité pour soutenir le coût de l'adoption de la technologie. Il créera des possibilités de formation et de travail pour 28 000 jeunes afin d'aider les petites entreprises à adopter les nouvelles technologies.

Prestation canadienne de la relance économique (PCRE)

La Prestation canadienne de la relance économique fournira 500 dollars par semaine aux travailleurs indépendants et aux travailleurs qui n'ont pas perdu leur emploi, mais qui ont connu une importante perte de revenus en raison de la COVID-19. Au cours des quatre premières semaines de ces 12 semaines supplémentaires, le bénéficiaire recevra 500 dollars par semaine. À mesure que l'économie rouvrira, au cours des prochains mois, le gouvernement compte verser, durant les huit semaines restantes de cette prolongation, un montant inférieur de 300 dollars par semaine réclamée.

À ce jour, 14,4 millions de Canadiens ont été autorisés à recevoir cette prestation. Les prestations sont offertes jusqu'au 25 septembre 2021.

Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA)

La nouvelle PCREPA fournit une aide financière aux salariés et aux travailleurs indépendants qui sont incapables de travailler parce qu'ils doivent s'occuper de leur enfant de moins de 12 ans ou d'un membre de leur famille qui a besoin de soins supervisés. Le budget de 2021 propose également de prolonger de quatre semaines la Prestation canadienne de relance économique pour les proches aidants, jusqu'à un maximum de 42 semaines, à 500 dollars par semaine, dans le cas où les options de prestation de soins, en particulier pour les personnes qui s'occupent d'enfants, ne seraient pas suffisamment disponibles entre-temps, alors que l'économie commence à rouvrir en toute sécurité. Le budget de 2021 propose des modifications législatives visant à autoriser d'autres prolongations possibles de la Prestation canadienne de la relance économique et de son ensemble connexe de prestations de maladie et de prestations destinées aux proches aidants, ainsi que des prestations d'assurance-emploi régulières jusqu'au 20 novembre 2021 au plus tard, le cas échéant.

Nouvelle Subvention d'urgence pour le loyer du Canada (SULC) et mesure de soutien en cas de confinement

Le 19 novembre 2020, le projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (SULC et Subvention salariale d'urgence du Canada [SSUC]), a reçu la sanction royale. Cette loi comprend la nouvelle SULC, qui couvrira jusqu'à 65 % des coûts admissibles de loyer et d'intérêt hypothécaire pour les locataires et propriétaires. Elle comprend également la nouvelle mesure de soutien en cas de confinement, qui offrira 25 % supplémentaires dans le cadre de la SULC aux organisations admissibles soumises à un confinement ou une fermeture partielle. Le budget de 2021 propose de prolonger la subvention au loyer et la mesure de soutien en cas de confinement jusqu'au 25 septembre 2021. Il propose également de diminuer progressivement le taux de la subvention au loyer, à compter du 4 juillet 2021. À ce jour, ces mesures ont permis d'octroyer une aide à hauteur de 2,6 milliards de dollars aux entreprises canadiennes.

Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC)

La SSUC vise à prévenir d'autres pertes d'emplois, à encourager les employeurs à réembaucher les travailleurs qu'ils ont dû mettre à pied à cause de la COVID-19 et à aider les entreprises canadiennes et d'autres employeurs à mieux se positionner pour reprendre plus facilement leurs activités régulières après la crise. Le 19 novembre 2020, le projet de loi C9 a reçu la sanction royale. Cette loi comprend une prolongation de la SSUC jusqu'à juin 2021. Le taux maximal de la subvention salariale a été augmenté à 75 % pour la période commençant le 20 décembre 2020. Le budget de 2021 propose de prolonger la subvention jusqu'au 25 septembre 2021. Il propose également de diminuer progressivement le taux de la subvention, à compter du 4 juillet 2021.

Programme d'embauche pour la relance

Le budget de 2021 propose de créer le programme d'embauche pour la relance du Canada destiné aux employeurs admissibles qui continuent de subir des baisses de revenus admissibles par rapport au début de la pandémie. La subvention proposée compenserait une partie des coûts supplémentaires que les employeurs engagent dans le cadre de leur réouverture, que ce soit par l'augmentation des salaires ou des heures travaillées, ou par l'embauche d'un plus grand nombre d'employés. Ce soutien serait seulement offert aux employés actifs du 6 juin au 20 novembre 2021. Les employeurs admissibles demanderaient la Subvention salariale d'urgence du Canada ou la nouvelle subvention proposée, selon la plus élevée des deux.

Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)

Le CUEC accorde des prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000 dollars aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif, afin de les aider à couvrir leurs frais de fonctionnement pendant une période où leurs revenus ont été temporairement réduits. Depuis le 4 décembre 2020, les entreprises admissibles peuvent désormais bénéficier d'un deuxième prêt dans le cadre du CUEC pouvant atteindre 20 000 dollars. La moitié de ce financement supplémentaire, jusqu'à 10 000 dollars, sera non remboursable si le prêt est remboursé d'ici le 31 décembre 2022. Au 15 avril 2021, plus de 864 188 prêts au titre du CUEC ont été approuvés, représentant un total de 46 milliards de dollars de fonds. Cela comprend environ 530 473 prêts approuvés pour la majoration de 20 000 $. Le 26 octobre 2020, le gouvernement a annoncé que les entreprises qui ont recours à un compte bancaire personnel ont désormais accès au CUEC. Tous les demandeurs ont jusqu'au 30 juin 2021 pour présenter leur demande au titre du CUEC.

Programme de crédit aux entreprises (PCE)

Dans le cadre du Programme de prêts conjoints destiné aux PME de la Banque de développement du Canada (BDC), la banque aide les institutions financières à proposer aux entreprises des prêts à terme jusqu'à concurrence de 12,5 millions de dollars pour leurs besoins de trésorerie opérationnels. Ces prêts sont sans intérêt la première année et sont accordés selon des modalités commerciales avec une période de remboursement de 10 ans. Au total, la BDC financera 80 % de chaque prêt. Début février, 753 prêts, soit une valeur totale de 936 millions de dollars, avaient été accordés. De plus, le Programme de financement pour les moyennes entreprises de la BDC propose des prêts allant de 12,5 millions à 60 millions de dollars. Début février, sept transactions avaient été menées à bien, pour une valeur totale de plus de 200 millions de dollars.

La nouvelle garantie de prêt pour les PME d'Exportation et développement Canada (EDC) permet aux institutions financières d'accorder de nouveaux crédits allant jusqu'à 6,25 millions de dollars pour aider les entreprises à répondre à leurs besoins de flux de trésorerie opérationnels. Au total, EDC garantira 80 % de chaque prêt.

Fonds d'aide et de relance régionale (FARR)

Le gouvernement a annoncé l'allocation d'un montant supplémentaire de 500 millions de dollars au Fonds d'aide et de relance régionale (FARR), soit un financement total de plus de 2 milliards de dollars, dont 25 % seront réservés au secteur touristique. Ce nouveau financement augmente la limite de contribution, qui passe de 40 000 dollars à 60 000 dollars, selon l'admissibilité. Les demandeurs admissibles peuvent obtenir un financement initial allant jusqu'à 40 000 dollars, dont 25 % est non remboursable (jusqu'à 10 000 dollars) si la portion restante est remboursée au 31 décembre 2022. Les demandeurs admissibles peuvent demander un financement supplémentaire de plus de 40 000 dollars jusqu'à concurrence de 60 000 dollars, dont 50 % est non remboursable (jusqu'à 10 000 dollars) si la portion restante est remboursée au 31 décembre 2022.

Le budget de 2021 propose de prolonger la date limite pour les demandes au titre du FARR jusqu'au 30 juin 2021. Il propose également de fournir un financement de jusqu'à 80 millions de dollars en 2021-2022, selon la comptabilité de caisse, au Réseau de développement des collectivités du Canada et aux organismes de développement régional.

Programme de crédit pour les secteurs très touchés (PCSTT)

Dans le cadre du Programme de crédit pour les secteurs très touchés (PCSTT), le gouvernement, par l'intermédiaire d'institutions financières, offre des garanties sur des prêts à faible taux d'intérêt de 4 %, entre 25 000 et 1 million de dollars, pour aider les entreprises fortement touchées par la COVID-19 à faire face à leurs coûts d'exploitation quotidiens. Les entreprises durement touchées qui comptent plusieurs entités sous un même propriétaire pourraient être admissibles à un prêt pouvant atteindre 6,25 millions de dollars. Les entreprises admissibles bénéficieront d'un délai de remboursement pouvant aller jusqu'à 10 ans, et pourront reporter les paiements du principal pour une période allant jusqu'aux 12 premiers mois du prêt.

Programme CanExport PME

Le 3 novembre 2020, la ministre Ng a annoncé que les voyages internationaux étant limités en raison de la COVID-19, le programme CanExport PME se réoriente pour venir en aide aux petites entreprises.

11. Financement pour l'entrepreneuriat des communautés noires

Quel est le nouveau financement du gouvernement du Canada pour les entreprises dirigées par des membres des communautés noires?

Messages clés

• De nombreux entrepreneurs et propriétaires d'entreprises des communautés noires se heurtent chaque jour à des obstacles systémiques, et ont été touchés de façon disproportionnée par la pandémie de COVID-19.
• Le gouvernement du Canada agit maintenant pour surmonter ces obstacles et bâtir un avenir meilleur et plus inclusif pour tous.
• Le gouvernement a annoncé la création du premier Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires l'année passée. Il s'agit d'un investissement pouvant atteindre près de 221 millions de dollars qui est exécuté en partenariat avec des institutions financières canadiennes.
• Dans le budget de 2021, le gouvernement propose d'affecter jusqu'à 51,7 millions de dollars supplémentaires sur quatre ans, à compter de 2021-2022, à ce programme important, pour ajouter des fonds au Fonds pour l'écosystème, afin que les entreprises détenues par des Noirs et les entrepreneurs noirs bénéficient de davantage de mesures de soutien.

Messages supplémentaires

• Chaque jour, les entrepreneurs et les propriétaires d'entreprises des communautés noires apportent une contribution inestimable à l'économie canadienne.
• À l'heure actuelle, nous examinons les demandes reçues dans le cadre du Fonds pour l'écosystème et du Carrefour du savoir. Dans les deux cas, les appels de présentation de concepts ont été couronnés de succès. En fait, le Fonds pour l'écosystème a suscité beaucoup d'intérêt : plus de 200 concepts ont été soumis.
• Le 25 février 2021, le gouvernement a annoncé que son investissement de 30 millions de dollars dans le Fonds de prêts sera administré par la Fédération africaine canadienne de l'économie (FACE), une organisation sans but lucratif constituée en vertu d'une loi fédérale. Les demandes de prêt seront acceptées à partir de mai 2021.

Contexte

Le Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires (PECN) constitue un investissement allant jusqu'à 221 millions de dollars sur quatre ans. Exécuté en partenariat avec des institutions financières canadiennes, il contribuera à surmonter les obstacles systémiques auxquels les entrepreneurs et les propriétaires d'entreprises des communautés noires sont confrontés. Ce programme offrira un soutien ciblé pendant la pandémie de COVID-19 et le processus de rétablissement.

Annoncé à l'origine en septembre 2020, le Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires est structuré selon trois composantes majeures, avec les financements suivants :

• Un financement allant jusqu'à 53 millions de dollars pour la création et la mise en œuvre un nouveau Fonds national pour l'écosystème en vue d'appuyer les organisations commerciales dirigées par des membres des communautés noires dans l'ensemble du pays. Ce programme aidera les propriétaires d'entreprises et les entrepreneurs des communautés noires à avoir accès à du financement, à des capitaux, à du mentorat, à des services de planification financière et à de la formation commerciale.
• Un financement allant jusqu'à 33,3 millions de dollars offert par l'entremise du nouveau Fonds de prêts pour l'entrepreneuriat des communautés noires qui permettra de verser des prêts de 25 000 dollars à 250 000 dollars à l'appui des entrepreneurs et des propriétaires d'entreprises des communautés noires. De plus, le gouvernement établit aussi des partenariats avec des institutions financières, dont la RBC, la Banque de Montréal, la Banque Scotia, la CIBC, la Banque nationale, la Banque TD, la Banque Vancity et la Caisse Alterna, pour offrir un soutien supplémentaire de 128 millions de dollars sous forme de prêts.
• Un financement allant jusqu'à 6,5 millions de dollars visant à créer et à maintenir un nouveau Carrefour du savoir pour l'entrepreneuriat des communautés noires qui recueillera des données sur la situation des entreprises appartenant à des Noirs au Canada et aidera à cerner les obstacles à la réussite ainsi que les occasions de croissance. La direction du Carrefour sera assurée par des organisations communautaires et commerciales dirigées par des membres de la communauté noire, en partenariat avec des établissements d'enseignement.

En plus d'augmenter le financement offert aux entrepreneurs des communautés noires grâce au Fonds de prêts pour l'entrepreneuriat des communautés noires, le PECN aidera les entrepreneurs et les propriétaires d'entreprises des communautés noires en renforçant le soutien aux entreprises et au mentorat au sein des communautés par l'entremise d'entreprises dirigées par des membres des communautés noires (Fonds national pour l'écosystème) et en permettant de mieux saisir la situation des entrepreneurs et des propriétaires d'entreprises des communautés noires et les défis auxquels ils sont confrontés dans le cadre de leurs activités commerciales grâce au nouveau Carrefour du savoir pour l'entrepreneuriat des communautés noires.

Le Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires est conçu afin de mieux desservir les entrepreneurs et les propriétaires d'entreprises des communautés noires du Canada en leur offrant un soutien sous forme de prêts, en les aidant à élaborer des plans d'affaires, en leur fournissant du mentorat, etc. Les appels de présentation de concepts du Fonds pour l'écosystème et du Carrefour du savoir ont été lancés le 23 novembre 2020, et ils sont maintenant terminés.

La mise en place du nouveau financement octroyé au titre du Fonds pour l'écosystème national est notamment due à l'immense succès de l'appel de présentation de concepts lancé à l'automne 2020.

La FACE est formée d'entreprises et de chefs de file des communautés noires provenant de plusieurs organismes à but non lucratif, dont :

• Centre africain (Alberta)
• Black Business and Professional Association (BBPA)
• Black Business Initiative (BBI)
• Association de la communauté noire de Côte-des-Neiges
• Groupe 3737

Les représentants d'ISDE continuent de travailler avec la FACE et les institutions financières associées (Banque royale du Canada, BMO Groupe financier, Banque Scotia, CIBC, Banque nationale du Canada, Banque TD, Banque Vancity, Caisse Alterna) pour terminer la mise au point du Fonds de prêts.