Évaluation sommative nationale du Fonds de la taxe sur l'essence et du Fonds pour le transport en commun - 5.0 Recommandations

5.0 Recommandations

Les recommandations se rapportent exclusivement au FTE puisque le FTC est appelé à disparaître. Les recommandations se concentrent sur les améliorations continues et sur l'adaptation aux circonstances en vue d'augmenter la réussite de ce programme bien coté. Les constatations présentées démontrent que l'on pourrait régler les enjeux soulevés dans les évaluations conjointes dans le cadre de la prolongation du FTE, et ce, dans les limites des modalités actuelles du programme.

5.1 Faciliter le partage des meilleures pratiques pour répondre aux enjeux de capacité des plus petits bénéficiaires

Plus de 2 900 bénéficiaires du FTE ont une population de moins de 5 000 habitants. Afin d'aborder les enjeux de capacité soulevés, certaines caractéristiques du programme, telles que la création de réserves, la mise en commun des fonds et l'utilisation des fonds comme levier, pourraient être utilisées à meilleur escient. Certains signataires ont inscrit dans leurs ententes des dispositions qui pourraient être reprises par d'autres, comme des fonds dédiés aux initiatives régionales ou l'obligation d'utiliser des fonds pour des projets régionaux. Ces dispositions ont également pour effet de promouvoir une plus grande collaboration entre les administrations locales, et entre les administrations locales et les Premières nations, le cas échéant. Certains signataires ont établi un montant de base ou un montant minimal qui est accordé aux plus petits bénéficiaires pour leur permettre de réaliser des projets de plus grande envergure. Il pourrait être intéressant de considérer une telle approche dans le cadre des prolongations des ententes avec le Canada.

Dans le cadre de la prolongation des ententes ou par amendements, tels que ceux approuvés pour Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse et l'Île-du-Prince-Édouard, une portion des fonds pourrait être dédiée à des initiatives visant le renforcement des capacités.

L'examen des cadres de reddition des comptes et de vérification a également mis en lumière les différents modèles établis afin de composer avec des circonstances spéciales, particulièrement celles des plus petits bénéficiaires. Une approche de vérification fondée sur les risques pourrait être explorée à l'échelle provinciale et territoriale de même que les enjeux relatifs aux ressources de vérification limitées dans certaines régions. Le Canada devrait continuer de soutenir ces initiatives, comme dans le passé.

Le Canada devrait faciliter le partage de l'information entre les provinces et les territoires pour leur permettre d'adapter leurs modes de prestation et leurs cadres de reddition des comptes pour répondre aux enjeux de capacité des plus petits bénéficiaires.

5.2 Continuer de soutenir la production des rapports sur les résultats

Le programme du FTE ne vise pas uniquement le financement des infrastructures municipales, il vise tout particulièrement le financement d'infrastructures municipales durables qui contribueront à l'assainissement de l'air et de l'eau et à la réduction des émissions de GES. Les rapports sur les résultats sont essentiels pour démontrer la façon dont les projets réalisés ont atteint les résultats attendus.

Bien qu'il y ait eu de nombreuses activités et initiatives afin d'élaborer le cadre de mesure du rendement ainsi que les indicateurs qui y sont associés, la collecte des données pertinentes demeure un défi qui demandera des efforts continus.

En vertu des ententes actuelles, les signataires se sont engagés à produire un rapport sur les résultats en 2009 puis à produire des rapports « à intervalles périodiques. » Cette condition devrait être revue et clarifiée dans le cadre de la prolongation du programme jusqu'en 2014.

5.3 Continuer de soutenir la planification municipale durable à long terme

De nombreuses caractéristiques du programme du FTE sont axées sur la planification municipale durable à long terme. Plus précisément, la plupart des ententes exigent la préparation d'un Plan intégré pour la durabilité de la collectivité au terme de l'entente. Cette condition devrait être revue dans le contexte de la prolongation du programme tout en tenant compte de la législation et des initiatives provinciales et territoriales.

5.4 Examiner et simplifier les exigences liées aux dépenses en immobilisations

Les exigences relatives aux dépenses en immobilisations devraient être clarifiées et simplifiées, notamment en ce qui a trait à la manière de faire rapport. La prolongation des ententes est une occasion de revoir les mécanismes de comptabilisation et de reddition des comptes des engagements relatifs aux dépenses en immobilisations.

5.5 Améliorer la communication des résultats du programme

Infrastructure Canada a déjà commencé à traiter cet enjeu et devrait poursuivre la mise en œuvre de sa stratégie de sensibilisation au FTE de concert avec les signataires.

La publication d'un rapport annuel du FTE devrait être considérée afin de faire connaître les résultats du programme. Le protocole de communication devrait être revu à la lumière des constatations de l'Évaluation. Plus précisément, Infrastructure Canada devrait revoir ses objectifs et ses attentes en matière de communication afin de s'assurer de disposer des ressources nécessaires pour y répondre.

Le rôle du réseau de partenaires devrait être réexaminé et renforcé comme moyen de favoriser une meilleure communication des résultats du programme du FTE.

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