Évaluation sommative nationale du Fonds de la taxe sur l'essence et du Fonds pour le transport en commun - Table des Matières

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Version définitive – 3 juillet 2009 (Révision du 20 août 2009)

Août 2009

Table des Matières

• RÉSUMÉ
• 1.0 INTRODUCTION
  • 1.1 Description du Fonds de la taxe sur l'essence et du Fonds pour le transport en commun
  • 1.2 Caractéristiques communes du FTE et du FTC
  • 1.3 Caractéristiques du FTE
  • 1.4 Caractéristiques du FTC
• 2.0 Éléments de L'Évaluation et Méthodologies
  • 2.1 Contexte
  • 2.2 Méthodologies
  • 2.3 Limites
• 3.0 Constatations de l'évaluation
  • 3.1 Constatations générales
  • 3.2 Constatations sur les résultats du FTE et du FTC
  • 3.3 Constatations sur l'efficience et l'efficacité
• 4.0 Conclusions
• 5.0 Recommandations
  • 5.1 Faciliter le partage des meilleures pratiques pour répondre aux enjeux de capacité des plus petits bénéficiaires
  • 5.2 Continuer de soutenir la production des rapports sur les résultats
  • 5.3 Continuer de soutenir la planification municipale durable à long terme
  • 5.4 Examiner et simplifier les exigences liées aux dépenses en immobilisations
  • 5.5 Améliorer la communication des résultats du programme
• ANNEXE 1 – Évaluations conjointes
  • Figure 1 Cadre logique, Fonds de la taxe sur l'essence
  • Figure 2 Cadre logique, Fonds pour le transport en commun
  • Tableau 1 Évaluations conjointes, nombre de personnes interrogées, nombre de répondants aux sondages, nombre d'études de cas, par province et territoire
  • Tableau 2 Matrice d'évaluation
  • Tableau 3 Fonds de la taxe sur l'essence, Sommaire du cadre de reddition des comptes
• Annexe 2 – Tableaux de l'Évaluation sommative nationale
  • Tableau 1 Fonds de la taxe sur l'essence, Affectations aux provinces, aux territoires et aux Premières nations
  • Tableau 2 Fonds de la taxe sur l'essence, Délais prescrits pour les dépenses ou les engagements, par province et territoire
  • Tableau 3 Fonds de la taxe sur l'essence, Sommaire des formules d'affectation, par province et territoire
  • Tableau 4 Fond de la taxe sur l'essence, Conditions de transfert des provinces, des territoires ou des associations aux bénéficiaires admissibles
  • Tableau 5 Fonds pour le transport en commun, Affectations aux provinces et aux territoires
  • Tableau 6 Fonds pour le transport en commun, Sommaire des formules d'affectation, par province et territoire
  • Tableau 7 Fond de la taxe sur l'essence et Fonds pour le transport en commun, Nombre de bénéficiaires admissibles selon la population
  • Tableau 8 Fonds de la taxe sur l'essence, 2005-2008, Fonds dépensés ou engagés et affectations par province et territoire
  • Tableau 9 Fonds pour le transport en commun, 2005-2008, Fonds dépensés et affectations par province et territoire
  • Tableau 10 Fond de la taxe sur l'essence, 2005-2008, Nombre et valeur des projets par catégorie de projets et selon la nature
  • Tableau 11 Fonds de la taxe sur l'essence et Fonds pour le transport en commun, 2005-2008, Nombre de communiqués et d'évènements, par province et territoire
  • Tableau 12 Fonds de la taxe sur l'essence, 2005-2008, Fonds transférés par le Canada et fonds transférés aux bénéficiaires, par province et territoire
• Annexe 3 – Liste des documents
• Annexe 4 – Réponse de la direction

Date de modification :

2009-08-20