Évaluation du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada — Avril 2021

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Évaluation du Programme de gestion des actifs
municipaux et du programme Municipalités pour
l'innovation climatique
Avril 2021
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Table des matières

 

 

Liste des sigles et des acronymes

IPEC
Infrastructures publiques essentielles du Canada
LGFP
Loi sur la gestion des finances publiques
ACS+
Analyse comparative entre les sexes plus
CECI
Comité de l’entente-cadre en matière d’infrastructure
RFI
Rapport financier sur les infrastructures
VGI
Volet Grandes Infrastructures

1.0 Résumé

Aperçu du programme

Le Fonds Chantiers Canada – Volet Grandes Infrastructures (VGI) (de 2008-2009 à 2019-2020) a financé des projets d’infrastructure à grande échelle ayant une incidence nationale ou régionale dans les domaines de l’eau, des eaux usées, du transport en commun, de l’énergie verte, des autoroutes et des routes, de l’atténuation des catastrophes, de la gestion des déchets solides, du réaménagement des friches industrielles, de la large bande, de la culture, du tourisme, des routes locales, du transport ferroviaire sur courtes distances, du transport maritime sur courtes distances, des aéroports régionaux et locaux, et des infrastructures sportives et récréatives.

Objectif et portée de l’évaluation

Cette évaluation visait à répondre aux exigences de l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et à prendre en compte l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) telle qu’exprimée dans la Directive sur les résultats du Conseil du Trésor.

L’évaluation a porté sur tous les projets approuvés et annoncés pour le VGI entre le 1er avril 2008 et le 31 mars 2019. Après cette période, le paiement des demandes de remboursement pour les projets du VGI s’est poursuivi et des rapports de résultats ont été reçus, bien qu’ils n’entrent pas dans le cadre de cette évaluation. 

Principales constatations et conclusions 

Pertinence

Le VGI a répondu aux besoins d’infrastructures par des projets de grande envergure.

Progrès vers l’obtention des résultats

Le VGI a obtenu des fonds de ses partenaires. 

Le VGI a progressé dans le financement de projets d’infrastructure qui favorisent la croissance économique, un environnement sain, ainsi que la vigueur et la prospérité des collectivités. Au 31 mars 2019, la totalité du financement disponible était engagée dans les projets suivants :

  • 92 projets approuvés qui ont favorisé la croissance économique, les sommes versées s’élevant à 1,97 milliard de dollars;
  • 14 projets approuvés qui ont contribué à assainir l’environnement, les sommes versées s’élevant à 186 millions de dollars;
  • 78 projets approuvés qui ont favorisé la vigueur et la prospérité des collectivités, les sommes versées s’élevant à 3,15 milliards de dollars.

Inclusivité

La Directive sur les résultats de 2016 oblige les évaluateurs à tenir compte des engagements politiques à l’échelle du gouvernement, notamment l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+). Dans son développement et sa mise en œuvre, le VGI a satisfait aux exigences du gouvernement concernant l’analyse comparative entre les sexesNote de bas de page 1.

En examinant les résultats du programme et les données externes à travers une lentille d’inclusion plus large, cette évaluation a dépassé le stade de vérification de la mesure selon laquelle le VGI a satisfait aux exigences de l’analyse comparative entre les sexes dans le développement et la mise en œuvre du programme. Le but de cette analyse n’était pas de tirer des conclusions sur la pertinence ou l’efficacité du VGI, mais plutôt d’utiliser les données disponibles pour déterminer les éléments dont il faut tenir compte dans l’élaboration de la future programmation des infrastructures. L’analyse a été menée conformément à l’esprit de l’ACS+ qui vise à « évaluer l’expérience de différents groupes de [...] personnes à l’égard des programmes [gouvernementaux]Note de bas de page 2 », et doit être considérée comme un complément à l’évaluation du VGI lui-même.

Cette analyse complémentaire de l’ACS+ a permis d’évaluer la répartition des projets du VGI dans les différentes tailles de centres de population et dans l’ensemble des provinces et territoires. L’évaluation a montré que le VGI a procuré des avantages à des communautés de tailles diverses, même s’il avait été conçu principalement pour les grands centres de population. 

Recommandations

Étant donné que le VGI arrive à expiration et que tous les fonds sont engagés, l’évaluation ne contient aucune recommandation.

2.0 Aperçu du programme

Le VGI était un programme de 6,5 milliards de dollars servant à financer des projets d’infrastructure à grande échelle ayant une incidence nationale ou régionaleNote de bas de page 3. Le programme a débuté en 2008-2009 et s’est terminé en 2019-2020. Dans le cadre du programme, les catégories de financement admissibles étaient les suivantes : eau, eaux usées, transport en commun, énergie verte, autoroutes et routes, atténuation des catastrophes, gestion des déchets solides, réaménagement des friches industrielles, large bande, culture, tourisme, routes locales, chemins de fer à courte distance, transport maritime à courte distance, aéroports régionaux et locaux, et infrastructures sportives et récréatives.

Le financement fédéral était à frais partagés avec les provinces ou territoires, les municipalités et/ou le secteur privé. Le financement fédéral ne pouvait pas dépasser 50 % du total des coûts admissibles du projet pour les actifs provinciaux, municipaux et non gouvernementaux à but non lucratif et 25 % du total des coûts admissibles du projet pour les actifs à but lucratif et du secteur privé. Les bénéficiaires admissibles sont les provinces, les administrations locales ou régionales, le secteur privé, les Premières Nations et les organismes sans but lucratif. Le tableau 1 illustre le nombre de projets approuvés dans le cadre du VGI, la contribution d’INFC et les demandes d’indemnisation payées au 31 mars 2019.

Tableau 1 : Nombre de projets approuvés, contribution d’INFC au programme et indemnités versées (jusqu’au 31 mars 2019)
Nombre de projets approuvés Nombre de projets terminés Contribution d’INFC au programme Demandes d’indemnisation payées
199 137 6 566 614 763 $ 5 279 967 646 $

Source :  Rapport financier d’INFC, 3 avril 2019. 

3.0 Objectifs et portée de l’évaluation et questions

L’objectif de cette évaluation était de satisfaire aux exigences de l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP). Les programmes dont les dépenses moyennes annuelles sont supérieures à 5 millions de dollars doivent faire l’objet d’une évaluation tous les cinq ans quant à leur pertinence et leur efficacité, telles que définies par le Conseil du Trésor :

  • Pertinence : s’entend de la mesure dans laquelle un programme, une politique ou une autre entité répond ou est réceptif à un besoin démontrable. Le programme, la politique ou l’autre entité sont-ils une priorité du gouvernement ou une responsabilité fédérale?
  • Efficacité : les répercussions d’un programme, d’une politique ou d’une autre entité, ou la mesure dans laquelle ceux-ci produisent les résultats attendus. Note de bas de page 4

Cette évaluation a également tenu compte de l’engagement pris à l’échelle du gouvernement d’ajouter la prise en compte de l’ACS+ aux évaluations, conformément à la Directive sur les résultats du Conseil du Trésor.  

L’évaluation a porté sur tous les projets approuvés et annoncés pour le VGI entre le 1er avril 2008 et le 31 mars 2019. Après cette période, le paiement des demandes de remboursement pour les projets du VGI s’est poursuivi et des rapports de résultats ont été reçus, bien qu’ils n’entrent pas dans le cadre de cette évaluation. 

En fonction de ses objectifs, l’évaluation portait sur les questions suivantes:

  • Q1. Le programme a-t-il répondu aux besoins des Canadiens en matière d’infrastructures? 
  • Q2. Quels ont été les progrès réalisés par rapport aux résultats prévus?
  • Q3. Dans quelle mesure le programme est-il efficace?
  • Q4. Dans quelle mesure le programme a-t-il tenu compte de l’inclusion?

4.0 Méthodologie, limites et stratégies d’atténuation

Étant donné que le ministère a modifié ses capacités pour se concentrer sur la lutte contre la pandémie de COVID-19, le projet a été conçu de manière à utiliser les données auxquelles la Direction de l’évaluation avait déjà accès, éliminant ainsi la nécessité de demander des données supplémentaires. Ont également été exploitées, au besoin, les données recueillies dans le cadre d’évaluations thématiques antérieures, notamment l’évaluation et l’audit combinés des répercussions des programmes d’INFC dans les territoires et l’évaluation de l’incidence des programmes d’INFC dans la région de Vancouver. En raison du changement de priorités, il a été décidé de ne pas mener d’entrevues dans le cadre de cette évaluation.

Les sources de données pour cette évaluation sont les suivantes : 

4.1 Examen des documents

L’examen des documents a permis d’évaluer la pertinence et l’efficacité du programme. Les rapports de mise en œuvre des progrès et de visite des sites qui étaient disponibles ont été utilisés pour recueillir des informations sur les progrès vers les résultats du programme. L’examen a porté également sur les communiqués de presse relatifs au VGI, afin de fournir des renseignements sur les communications faites au public. Dans le cadre du VGI, les bénéficiaires n’étaient pas tenus de soumettre des rapports annuels sur les résultats des progrès, ce qui a limité la portée de l’examen. Pour atténuer les effets de cette limite, les communiqués de presse et les données du programme ont été intégrés à l’examen.

4.2 Examen des données

Les données du programme disponibles par le biais du rapport financier sur les infrastructures (RFI) ont fourni une vue d’ensemble de tous les projets financés (nombre de projets par catégorie de financement, état du projet, fonds alloués et demandes d’indemnisation payées) et ont permis d’évaluer la pertinence et l’efficacité du programme. D’autres sources de données de Statistique Canada liées à l’infrastructure, comme l’enquête sur les Infrastructures publiques essentielles du Canada (IPEC), ont été utilisées pour évaluer la pertinence.

4.3 Revue de littérature

La revue de littérature a porté sur les recherches universitaires et non universitaires afin de déterminer les besoins en infrastructure. La principale source pour l’analyse documentaire était EBSCO, une bibliothèque universitaire qui fournit une base de données pour la recherche dans les revues, magazines et livres électroniques. L’analyse documentaire a été incluse dans l’évaluation pour compléter les données existantes à l’appui de la question d’évaluation de la pertinence et repousser les limites de la méthodologie.

5.0 Constatations

5.1 Pertinence

Cette évaluation a permis de déterminer les besoins des communautés canadiennes en projets d’infrastructure de grande envergure et la mesure selon laquelle le VGI a pu y répondre.

Constatation 1: Le VGI a répondu aux besoins d’infrastructure en finançant des projets de grande envergure.

Comme le montre le tableau 2, 42 % des projets approuvés par le VGI étaient de grands projets d’autoroutes et de routes, suivis par 12 % de projets culturels et récréatifs et 11 % de projets de transport public. La catégorie des transports en commun se situe au troisième rang pour le nombre de projets approuvés, et le VGI a engagé le pourcentage le plus élevé de financement, 45 % dans les transports en commun, suivi par 29 % de financement pour les projets d’autoroutes et de routes. Voici des exemples de projets qui ont répondu aux besoins d’infrastructure identifiés le cadre du VGI:

  • Projets de transport public, comme l’expansion des services de bus et la construction de gares routières:
    • nouvelle ligne de train léger et projet de revitalisation de la gare Union, Toronto, Ontario;
    • amélioration des liaisons entre le réseau GO et le réseau de métro de la Commission de transport de Toronto dans la région du Grand Toronto, en Ontario;
    • diverses améliorations apportées aux stations et aux autobus à Calgary, en Alberta;
    • extension du réseau de TLR à Edmonton, en Alberta;
    • améliorations apportées au métro de Montréal, au Québec;
    • nouvelle ligne de train léger, améliorations à la ligne Expo existante, reconstruction et expansion des stations, et achat de rails pour voitures dans la région de Vancouver, en Colombie-Britannique.
  • Divers projets d’autoroutes et de routes au Canada, comme la reconstruction de ponts, l’élargissement d’autoroutes et la remise en état de tronçons de la Transcanadienne:
    • élargissement de l’autoroute 63, de la rue Morrison au projet de pont sur la rivière Athabasca, qui relie Fort McMurray à Edmonton, en Alberta;
    • remise en état de la route transcanadienne (divers projets de remise en état de différents tronçons de la route, notamment sept projets à Terre‑Neuve);
    • construction du nouveau pont de la rue Johnson à Victoria, en Colombie‑Britannique.
  • Divers projets d’eau potable tels que la construction de barrages et de réservoirs, la mise à jour des stations de traitement et des systèmes de distribution d’eau.
Tableau 2: Besoins et priorités identifiés par catégorie de financement du VGI et contribution fédérale
Priorités et besoins déterminés à partir de sources de données Nombre de projets par catégories financées Pourcentage de projets par catégories financées Contribution fédérale par catégories de financement (en millions de dollars) Pourcentage de dollars dépensés par catégorie de financement
Large bande et connectivité 1 0,50 % 54,63 0,83 %
Assainissement des friches industrielles 1 0,50 % 30,00 0,46 %
Renforcement de la capacité 5 2,51 % 4,05 0,06 %
reference *Culture 23 11,56 % 483,17 7,36 %
Atténuation des dégâts 2 1,01 % 18,55 0,28 %
reference *Eau potable 8 4,02 % 193,48 2,95 %
reference *Énergie verte 1 0,50 % 4,50 0,07 %
reference *Routes et autoroutes 83 41,71 % 1 926,20 29,33 %
reference *Transport en commun 22 11,06 % 2 951,42 44,95 %
Loisirs 23 11,56 % 178,52 2,72 %
Lignes ferroviaires sur courte distance 1 0,50 % 14,88 0,23 %
reference *Sports 10 5,03 % 158,92 2,42 %
Tourisme 7 3,52 % 181,78 2,77 %
reference *Eaux usées 12 6,03 % 366,43 5,58 %
Total 199 100 % 6 566,61 100 %

Source : Rapport financier d’INFC, 3 avril 2019.

L’examen des documents et de la littérature a permis de déterminer les besoins importants à l’échelle nationale et régionale: routes, ponts, sports et loisirs, culture, transports en commun, réseaux d’eau, déchets solides et principaux corridors commerciaux.Note de bas de page 5

Dans la conception du VGI, les cinq catégories de financement suivantes ont été établies comme priorités nationales et  un financement dans ces catégories a été accordé pour les grands projets ayant une incidence nationale et régionale:

  1. Routes et autoroutes;
  2. Eau potable;
  3. Transport en commun;
  4. Eaux usées;
  5. Énergie verte.

La somme des indemnités versées aux projets approuvés pour les cinq priorités nationales au 31 mars 2019 totalisait 4 353 141 441 $. Ces domaines prioritaires correspondent aux besoins identifiés par l’examen des documents et la revue de littérature. La majorité (63 %) des projets approuvés du VGI relevaient des cinq priorités nationales.

5.2 Progrès vers les résultats escomptés

Les conclusions de cette section sont basées sur les résultats et les indicateurs du programme qui sont décrits dans la stratégie de mesure du rendement du VGI. Cette évaluation a consisté à examiner les indicateurs et les sources de données figurant dans la stratégie de mesure du rendement. La source de données est le rapport financier sur les infrastructures, car le VGI ne comportait aucune exigence de rapport annuel sur les progrès réalisés. L’annexe A présente une cartographie des conclusions relatives aux progrès vers les résultats et la stratégie de mesure du rendement du programme. 

Constatation 2: Le VGI a obtenu des fonds de ses partenaires.

Sous le VGI, la somme des fonds fédéraux versés de 2008 au 31 mars 2019 s’est élevée à 5 279 967 646 $. Ce montant représente 80 % des 6 566 614 763 $ de fonds fédéraux engagés dans le cadre du programmeNote de bas de page 6. Le programme obligeait les provinces à respecter les niveaux de financement du gouvernement fédéral et les municipalités à contribuer aux coûts du projet à hauteur de 33 %. Les municipalités ont obtenu auprès de partenaires non gouvernementaux une partie du financement dont elles avaient besoin pour leurs projets. Le VGI a obtenu des fonds d’autres paliers de gouvernement et de partenaires non gouvernementaux au-delà du minimum requis, comme le montre la figure 1.

Figure 1: Financement obtenu des partenaires en pourcentage du financement fédéral (engagé)

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Description de la figure 1: Financement obtenu des partenaires en pourcentage du financement fédéral (engagé)

Cette figure présente la valeur en dollars du financement obtenu par un partenaire financier. La répartition se présente comme suit :

  • Provincial : 7 070 637 821,00 $ ou 108 % des fonds fédéraux engagés.
  • Municipal : 5 780 848 102,00 $ ou 88 % des fonds fédéraux engagés.
  • Non gouvernemental : 1 464 211 438,00 $ ou 22 % des fonds fédéraux engagés.

Source : Rapport financier d’INFC, 3 avril 2019.

Constatation 3: Le VGI a financé des projets d’infrastructure qui favorisent la croissance économique.

Comme le prévoit la conception du programme, diverses catégories de projets ont été retenues pour soutenir la croissance économiqueNote de bas de page 7. Comme le montre la figure 2, le VGI comptait un total de 92 projets approuvés dans des catégories favorisant la croissance économique, et les demandes d’indemnisation payées s’élevaient à 1,97 milliard de dollars au 31 mars 2019. Parmi ces projets, 83 d’entre eux avaient pour objet des travaux d’autoroutes et de routes.

Figure 2: Fonds fédéraux engagés et indemnités versées pour des projets approuvés en faveur de la croissance économique

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Description de la figure 2: Fonds fédéraux engagés et indemnités versées pour des projets approuvés en faveur de la croissance économique

Cette figure représente les fonds engagés et les indemnités versées pour les projets approuvés contribuant à la croissance économique. La répartition se présente comme suit (en millions de $)  :

  • Autoroutes et routes; 83 projets approuvés, 1 926,21 $ de fonds fédéraux engagés, et 1 726,25 $ en indemnités versées pour des projets approuvés.
  • Tourisme : 7 projets approuvés, 181,79 $ de fonds fédéraux engagés et 181,79 $ en indemnités versées pour des projets approuvés.
  • Large bande et connectivité : 1 projet approuvé, 54,64 $ de fonds fédéraux engagés et 54,64 $ en indemnités versées pour des projets approuvés.
  • Chemins de fer d’intérêt local : 1 projet approuvé, 14,89 $ de fonds fédéraux engagés et 14,89 $ en indemnités versées pour des projets approuvés.

Source : Rapport financier d’INFC, 3 avril 2019.

Constatation 4: Le VGI a financé des projets d’infrastructure qui contribuent à assainir l’environnement.

Comme le veut la conception du programme, diverses catégories de projets ont été reconnues pour leur contribution à assainir l’environnementNote de bas de page 8. Comme l’indique la figure 3, au total 14 projets approuvés contribuaient à assainir l’environnement, avec des indemnités versées totalisant 186 millions de dollars au 31 mars 2019. Douze de ces projets s’inscrivaient dans le traitement des eaux usées.

Figure 3: Fonds fédéraux engagés et indemnités versées pour des projets approuvés contribuant à assainir l’environnement

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Description de la figure 3: Fonds fédéraux engagés et indemnités versées pour des projets approuvés contribuant à assainir l’environnement

Cette figure représente les fonds engagés et les indemnités versées pour les projets approuvés contribuant à un environnement plus sain. La répartition se présente comme suit (en millions de $):

  • Eaux usées : 12 projets approuvés, 366,44 $ de fonds fédéraux engagés et 176,90 $ en indemnités versées pour des projets approuvés.
  • Énergie verte : 1 projet approuvé, 4,50 $ de financement fédéral engagé et 4,50 $ en indemnités versées pour des projets approuvés.
  • Assainissement et réaménagement des friches industrielles : 1 projet approuvé; 30,00 $ de financement fédéral engagé et 5,47 $ en indemnités versées pour des projets approuvés.

Source : Rapport financier d’INFC, 3 avril 2019.

Constatation 5: Le VGI a financé des projets d’infrastructure qui favorisent la vigueur et la prospérité des collectivités.

Comme le veut la conception du programme, diverses catégories de projets ont été reconnues pour favoriser la vigueur et la prospérité des collectivitésNote de bas de page 9. Comme l’indique la figure 4, au total 78 projets approuvés ont contribué à la vigueur et la prospérité des collectivités, les indemnités versées au 31 mars 2019 totalisant 3,15 milliards de dollars. Parmi ces projets, 23 intéressaient les loisirs, 23 la culture et 22 les transports en commun.

Figure 4 : Fonds fédéraux engagés et indemnités versées pour des projets approuvés qui contribuent à la vigueur et la prospérité des collectivités

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Description de la figure 4 : Fonds fédéraux engagés et indemnités versées pour des projets approuvés qui contribuent à la vigueur et la prospérité des collectivités

Cette figure représente les fonds engagés et les indemnités versées pour des projets approuvés contribuant à la création de collectivités vigoureuses et prospères. La répartition se présente comme suit (en millions de $) :

  • Loisirs : 23 projets approuvés, 178,53 $ de fonds fédéraux engagés et 148,63 $ en indemnités versées pour des projets approuvés.
  • Culture : 23 projets approuvés, 483,18 $ de fonds fédéraux engagés et 414,59 $ en indemnités versées pour des projets approuvés.
  • Eau potable : 8 projets approuvés; 193,48 $ de fonds fédéraux engagés et 135,91 $ en indemnités versées pour des projets approuvés.
  • Transport en commun : 22 projets approuvés, 2 701,42 $ de fonds fédéraux engagés et 2 309,57 $ en indemnités versées pour des projets approuvés.
  • Sport : 10 projets approuvés, 158,93 $ de fonds fédéraux engagés et 139,97 $ en indemnités versées pour des projets approuvés.
  • Atténuation des catastrophes : 2 projets approuvés, 18,56 $ de fonds fédéraux engagés et 10,45 $ de réclamations payées aux projets approuvés.

Source : Rapport financier d’INFC, 3 avril 2019.

Il convient de noter que les indicateurs de résultats intermédiaires du VGI étaient le nombre de projets achevés et le financement fédéral par priorité nationale et par thème. Les indicateurs de résultats ultimes du VGI étaient le financement total du programme des projets achevés, incluant les fonds alloués par le gouvernement fédéral et les autres niveaux de gouvernement, ventilés par priorité nationale et par thème. L’évaluation montre que le VGI a progressé vers ses objectifs immédiats. Par contre, il a été déterminé que les indicateurs de résultats intermédiaires et ultimes choisis pour le programme n’étaient pas au niveau approprié pour illustrer les changements dans les effets à moyen et long terme résultant du programme.

5.3 Inclusivité

La Directive sur les résultats de 2016 oblige les évaluateurs à prendre en compte l’engagement politique à l’échelle du gouvernement, y compris l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+). Dans son développement et sa mise en œuvre, le VGI a satisfait aux exigences du gouvernement en matière d’analyse comparative entre les sexesNote de bas de page 10.

L’évaluation ne s’est pas limitée à définir la mesure selon laquelle le VGI a satisfait aux exigences de l’analyse comparative entre les sexes dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre du programme, mais a également visé plus globalement les résultats du programme et les données externes en fonction de l’inclusivité. Le but de cette analyse n’était pas de tirer des conclusions sur la pertinence ou l’efficacité du VGI, mais plutôt d’utiliser les données disponibles pour déterminer les éléments dont il faut tenir compte dans l’élaboration d’une  future programmation des infrastructures. L’analyse a été menée conformément à l’esprit de l’ACS+, qui consiste à « évaluer l’expérience de différents groupes de [...] personnes à l’égard des programmes [gouvernementaux]Note de bas de page 11 », et doit être considérée comme un complément à l’évaluation du VGI lui-même.

Cette analyse complémentaire de l’ACS+ portait sur les lieux où les projets ont été réalisés afin d’en déterminer la répartition entre les centres de population de différentes tailles et entre les provinces et territoires. Compte tenu de la capacité limitée des municipalités, surtout les plus petites, de planifier et de réaliser des projets d’infrastructure à grande échelle, cette analyse visait à déterminer s’il existe un accès inclusif au financement des VGI pour toutes les tailles de centres de population.

Pour effectuer cette analyse, il a fallu se reporter aux données sur l’emplacement des projets du VGI et aux données de Statistique Canada sur la population.

Constatation 6: Le VGI a bénéficié à des communautés de tailles diverses. 

Le VGI a été conçu pour répondre aux besoins d’infrastructures à grande échelle ayant une incidence régionale ou nationale, principalement dans les grands centres de population. Les critères d’admissibilité du VGI permettaient aux petites communautés ayant conçu des projets importants de présenter une demande. L’évaluation a porté sur la participation au programme pour voir si la conception du VGI a permis un accès inclusif au financement à des communautés de tailles diverses. 

L’analyse a montré que les projets du VGI étaient répartis dans les dix provinces, avec un pourcentage plus élevé de projets dans les provinces plus grandes et plus peuplées de l’Ontario, du Québec et de la Colombie-Britannique. Comme le montre le tableau 3, si les projets du VGI ont été réalisés dans des centres de population de tailles diverses, la majorité d’entre eux ont été réalisés dans de grands centres de population, et un seul dans une zone rurale.

Le Centre civique Garcelon de St. Stephen, au Nouveau-Brunswick, est un exemple de projet de loisirs de grande importance et d’envergure régionale réalisé dans une petite municipalité. Malgré sa faible population, le centre civique nouvellement construit profite aux régions avoisinantes de St. Stephen, y compris à la ville américaine située de l’autre côté de la frontière. Parmi les autres projets réalisés dans les municipalités rurales ou de taille réduite, citons les autoroutes et les routes, qui forment une infrastructure permettant de relier des régions de tailles diverses dans tout le Canada.

Tableau 3: Répartition des projets financés au titre du VGI en fonction de la taille de la municipalité
Taille de la municipalité  Nombre de projets Pourcentage du nombre total de projets
Grande (>100 000) 79 40 %
Moyenne (>30 000) 28 14 %
Petite (>1000) 52 27 %
Rurale (<1 000) 1 Moins de 1 %
Mixte (plus d’une municipalité) 36 18 %
Total 196 100 %

Source : Rapport financier d’INFC, 3 avril 2019 et données du recensement de Statistique Canada de 2016.

6.0 Conclusions

Dans l’ensemble, le VGI a répondu aux divers besoins d’infrastructure.

L’évaluation a révélé que le besoin de grands projets d’infrastructure d’envergure régionale ou nationale s’applique aux centres de population de toutes tailles. La flexibilité des conditions d’admissibilité aux programmes a permis à des populations de toutes tailles d’accéder au financement du VGI.  

La distinction entre le résultat intermédiaire et le résultat final du VGI n’était pas bien définie, car ils mesuraient tous deux le nombre de projets et les fonds dépensés. Cela dit, le programme est en voie d’atteindre ses objectifs et a contribué aux résultats attendus du programme, à savoir la croissance économique, un environnement sain et des communautés plus fortes et prospères.

Étant donné que le VGI arrive à expiration et que tous les fonds sont engagés, l’évaluation ne contient aucune recommandation.

Annexe A : Cartographie des résultats, indicateurs et thèmes du VGI 


 

Résultat Indicateur Thème

Investissements répartis entre les gouvernements fédéral et provinciaux et le secteur privéreference *

Financement obtenu auprès des partenaires et un % du financement fédéralreference *

Constatation 2 : Le VGI a obtenu des fonds de ses partenaires.

 

Fonds fédéraux injectés dans l’économie pour les infrastructures publiquesreference *

Fonds fédéraux versésreference * reference 12

Fonds fédéraux versés en % des engagements fédérauxreference * reference 13

Infrastructures à grande échelle qui contribuent à la croissance économique, à l’assainissement de l’environnement, ainsi qu’à la vigueur et la prospérité des collectivitésreference ***

Nombre dans le cadre des 5 priorités nationalesreference *** reference 14

Valeur totalereference 15 des projets substantiellement achevés par priorité nationalereference ***

Engagement et collaboration des bénéficiaires dans la réalisation du VGI reference *

Type et niveau de soutien ou de collaboration et obligation légalereference *

Impossible à évaluer en l’absence de vérifications des bénéficiaires.

Installations en grande partie achevées avec pour résultat une infrastructure publique modernereference **

Nombre de projets et valeur en dollars du financement fédéral engagé contribuant à la croissance économiquereference **

Constatation 3 : Le VGI a financé des projets d’infrastructure qui favorisent la croissance économique.

Infrastructures à grande échelle qui favorisent la croissance économiquereference ***

Valeur totale des projets substantiellement achevés, par thèmereference ***

Installations en grande partie achevées avec pour résultat une infrastructure publique modernereference **

Nombre de projets et valeur en dollars du financement fédéral engagé contribuant à assainir l’environnementreference **

Constatation 4 : Le VGI a financé des infrastructures qui contribuent à assainir l’environnement.

Infrastructures à grande échelle qui contribuent à assainir l’environnementreference ***

Valeur totale des projets substantiellement achevés, par thèmereference ***

Installations en grande partie achevées avec pour résultat une infrastructure publique modernereference **

Nombre de projets et valeur en dollars du financement fédéral engagé contribuant à la vigueur et la prospérité des collectivitésreference **

Constatation 5 : Le VGI a financé des infrastructures qui favorisent la vigueur et la prospérité des collectivités.

Infrastructures à grande échelle qui favorisent la vigueur et la prospérité des collectivitésreference ***

Valeur totale des projets substantiellement achevés, par thèmereference ***

 Annexe B : Matrice des résultats du VGI 

Figure 5: Question d'évaluation - Le programme a-t-il répondu aux besoins des Canadiens en matière d’infrastructures?

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Description de la figure 5: Question d'évaluation - Le programme a-t-il répondu aux besoins des Canadiens en matière d’infrastructures?

Résumé de l’analyse par sources de données

Examen des documents

La demande initiale de VGI comprenait les infrastructures liées aux routes, aux ponts, aux sports et loisirs, aux transports en commun, aux réseaux d’eau potable, aux déchets solides et aux principaux corridors commerciaux. Les besoins identifiés dans le cadre du VGI se poursuivent et correspondent aux priorités du PIIC. 

Les besoins identifiés comprennent les infrastructures de transport et de commerce qui privilégient la connectivité pour favoriser les opportunités économiques.

Examen des données

Les données confirment qu’il existe un besoin de grandes infrastructures stratégiques d’envergure régionale, comme les routes. Au total, 199 projets ont été réalisés dans le cadre du VGI entre 2012 et 2016, les catégories de financement les plus couramment utilisées étant les suivantes : Routes et autoroutes (83 projets), suivis par les loisirs et la culture (23) et le transport public (22). 

Analyse documentaire

Les divers besoins liés à l’infrastructure ont rappelé le contexte initial du programme (c.‑à‑d. les portes d’entrée économiques, la réhabilitation et l’entretien de l’infrastructure existante) et les nouveaux défis (c.‑à‑d. les changements climatiques), ainsi que la compréhension accrue du rôle que joue l’infrastructure dans la croissance économique, la vigueur des collectivités et un environnement sain.

En plus de leur nécessité, ces infrastructures sont liées à des objectifs sociaux, économiques et environnementaux qui dépassent leur mandat immédiat. Des défis tels que les changements climatiques et les finances municipales amplifient les besoins actuels et futurs en infrastructures.

Figure 6: Question d'évaluation - Quels sont les progrès réalisés en vue des résultats immédiats?

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Description de la figure 6: Question d'évaluation - Quels sont les progrès réalisés en vue des résultats immédiats?

Résumé de l’analyse par sources de données

Examen des données

  • (108 % des fonds fédéraux versés);
  • Part municipale : 5 780 848 102 $ S.O.
  • (88 % des fonds fédéraux versés);
  • Part non gouvernementale : 4 621 430 096 $
  • (70 % des fonds fédéraux versés)
  • Combinés, 266 % des fonds fédéraux obtenus auprès d’autres niveaux de gouvernement ou du secteur privé : objectif atteint
  • L’objectif est de verser 100 % des fonds engagés
  • Total des fonds fédéraux versés (INFC et Transports Canada) de 2011 à 2019 : 4 556 397 993 $
  • 77 % du financement fédéral du VGI provenant de Transports Canada, 23 % du financement fédéral du VGI provenant d’INFC (1 035 960 252 $)
  • Budget fédéral total du VGI 2011-2019 : 6 803 426 026 $
  • Le total des fonds fédéraux versés n’a pas atteint l’objectif du budget fédéral des VGI
Figure 7: Question d'évaluation - Quels sont les progrès accomplis vers les résultats intermédiaires?

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Description de la figure 7: Question d'évaluation - Quels sont les progrès accomplis vers les résultats intermédiaires?

Résumé de l’analyse par sources de données

Examen des données

Le VGI a fait progresser l’injection de fonds fédéraux destinés aux infrastructures publiques dans l’économie.

Total des fonds fédéraux versés (INFC et Transports Canada) de 2011 à 2019 : 4 556 397 993 $

Les fonds fédéraux versés aux projets du VGI par année en pourcentage du budget VGI de cette année :

  • 2011-2012 : 62 %
  • 2012-2013 : 46 %
  • 2013-2014 : 73 %
  • 2014-2015 : 76 %
  • 2015-2016 : 78 %
  • 2016-2017 : 90 %
  • 2017-2018 : 82 %
  • 2018-2019 : 100 %

Le VGI a atteint ses objectifs de rendement de la Stratégie de mesure et d’évaluation du rendement (SMER) pour le nombre de projets en obtenant un financement de tous les paliers de gouvernement pour les infrastructures publiques et en contribuant à la croissance économique, à l’assainissement de l’environnement, et à la vigueur et la prospérité des collectivités.

Objectif SMER pour le nombre de projets contribuant à la croissance économique : 54

Objectif SMER pour la valeur en dollars du financement fédéral des projets contribuant à la croissance économique : 1,874 milliard de dollars

Croissance économique Financement fédéral engagé
(en millions)
Indemnités versées aux projets approuvés
(en millions)
Autoroutes et routes
(83 projets)
 1926,21 $  1726,25 $   
Tourisme
(7 projets)
 181,79 $  181,79 $
Connectivité à large bande
(1 projet)
 54,64 $  54,64 $
Ligne ferroviaire courte
(1 projet)
 14,89 $  14,89 $

Objectif SMER pour le nombre de projets contribuant à assainir l’environnement : 11

Objectif SMER pour la valeur en dollars du financement fédéral des projets contribuant à assainir l’environnement : 279,8 millions de dollars

Environnement sain Financement fédéral engagé
(en millions)
Indemnités versées aux projets 
approuvés (en millions)
Eaux usées (12 projets)  366,44 $  176,90 $
Énergie verte (1 projet)  4,50 $  4,50 $
Assainissement et réaménagement des friches industrielles (1 projet)  30 $  5,47 $

Objectif SMER pour le nombre de projets contribuant à la vigueur et la prospérité des collectivités : 52

Objectif SMER pour la valeur en dollars du financement fédéral des projets contribuant à la vigueur et la prospérité des collectivités : 2,456 milliards de dollars


Collectivités
Financement fédéral engagé
(en millions)
Indemnités versées aux projets
approuvés (en millions)
Loisirs (23 projets)  178,53 $  148,63 $
Culture (23 projets)  483,18 $  414,59 $
Eau potable (8 projets)  193,48 $  135,91 $
Transports en commun (22 projets)  2701,42 $  2309,57 $
Sport (10 projets)  158,93 $  135,97 $
Atténuation des catastrophes (2 projets)  18,56 $  10,45 $

 

Priorité nationale Nombre de projets approuvés  Indemnités versées (en millions)
Routes et autoroutes 83 1 726,25 $
Eau potable 8 135,91 $ 
Transport en commun 22 2 309,57 $
Eaux usées 12 176,89 $
Énergie verte 1 4,50 $
TOTAL 4 353,14 $

Objectif SMER pour le nombre de projets dans le cadre des 5 priorités nationales : 82

Objectif atteint uniquement avec les routes et autoroutes.

Les données du RFI ne sont pas disponibles en ce qui concerne le stade d’achèvement et faute de rapports de projet, ce qui empêche d’évaluer la valeur des infrastructures substantiellement achevées par priorité nationale.

  • Nombre de projets ayant atteint les objectifs SMER.
  • Objectif de financement du projet S.O.
  • Projets relatifs au transport maritime à courte distance, au tourisme et à la route nationale principale
    (Selon le PMES)
  • Routes et autoroutes 83 (incluant les routes et autoroutes locales); tourisme 7 – objectif PMES 53
  • Projets relatifs aux eaux usées et aux énergies vertes (selon le PMES)
  • Eaux usées 12; énergie verte 1 – objectif PMES 11
  • Sport, PT, routes locales, culture, loisirs
  • (Selon le PMES)
  • Culture 23; loisirs 23; PT 22; sport 10; routes locales S.O. – objectif PMES 52

Fonds engagés :

  • Large bande et connectivité – 54 638 695 $
  • Assainissement et réaménagement des friches industrielles – 30 000 000 $
  • Renforcement des capacités – 4 058 418 $
  • Culture – 483 179 498,90 $
  • Atténuation des catastrophes – 18 556 986 $
  • Eau potable – 193 484 591,50 $
  • Énergie verte – 4 500 000 $
  • Routes et autoroutes – 1 926 206 264 $
  • Transport en commun – 2 951 422 729 $
  • Loisirs – 178 527 121 $
  • Chemins de fer à courte distance – 14 889 614,80 $
  • Sport – 158 925 250 $
  • Tourisme – 181 785 599 $
  • Eaux usées – 366 439 994,60 $
  • Total général – 6 566 614 763 $
Figure 8: Question d'évaluation - Quels sont les progrès accomplis vers les résultats ultimes?

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Description de la figure 8: Question d'évaluation - Quels sont les progrès accomplis vers les résultats ultimes?

Résumé de l’analyse par sources de données

Examen documentaire

Croissance économique :

  • Le centre civique Garcelon devrait attirer de nouveaux investissements dans la région (comme en témoigne la construction d’un nouvel hôtel).
  • La ville de St. Stephen a une stratégie économique centrée sur le nouveau centre, et qui englobe les régions avoisinantes (transfrontalières et canadiennes).
  • Le centre civique Garcelon devrait contribuer à entretenir les relations transfrontalières, qui favorisent l’activité économique transfrontalière.
  • Flux de trésorerie déclaré à St. Stephen en raison du projet de centre civique.
  • Le Kinnear Centre augmentera la programmation dans plusieurs disciplines, ce qui attirera davantage d’artistes au Banff Centre.

Environnement plus sain :

  • Les normes LEED pour le centre civique Garcelon et le Kinnear Centre exigent que la conception et la construction respectent des spécifications visant à accroître l’efficacité opérationnelle, à améliorer la durée de vie de l’installation et à limiter les coûts d’exploitation pendant cette durée de vie à un niveau d’efficacité énergétique de 73 %.
  • Les documents du Centre Kinnear indiquent que les technologies et les matériaux les plus efficaces sont envisagés pour les nouveaux développements.
  • Centre Kinnear : Des pare-soleil inclinés dévient la chaleur solaire pendant les mois d’été afin de réduire les frais de climatisation, mais permettent une lumière et un réchauffement solaire maximum pendant les mois d’hiver, ce qui assure au Centre des systèmes de chauffage, de refroidissement et de mécanique très efficaces sur le plan énergétique; la lumière naturelle se combine aux lampes fluorescentes DEL, ce qui contribue à l’efficacité énergétique; les matériaux de construction du centre ont été choisis pour leur caractère durable et leur facilité d’entretien; un système novateur de gestion des eaux de ruissellement empêchera l’érosion du sol et éliminera les sédiments et les polluants de surface au moyen de biodégradations et de bassins qui empêcheront leur déversement dans la rivière Bow.

Des collectivités vigoureuses et prospères :

  • Le Centre Garcelon a été conçu pour favoriser un mode de vie actif et sain pour les Canadiens, et pour stimuler et garantir le développement et la revitalisation des collectivités.
  • Le centre civique offre un espace et diverses possibilités pour les activités de renforcement de la collectivité, comme des espaces pour les arts, les sports, les activités récréatives et sociales pour tous les membres de la région avoisinante.
  • Un hôtel, assurant des emplois à temps plein et à temps partiel pour 30 à 50 personnes, est toujours en cours de construction dans la foulée des possibilités que le Centre civique Garcelon apporte à la région, anticipant une augmentation du tourisme et de l’activité économique locale.
  • Flux de trésorerie déclaré à St. Stephen en raison du projet de centre civique.
  • L’embauche s’est faite localement, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse (à l’exception d’une entreprise de Montréal), et de façon hyperlocale, avec des électriciens et des plombiers, des travaux d’arpentage et de bétonnage provenant de la ville elle-même, et la plupart des employés vivant à St. Stephen.
  • Le Kinnear Centre devrait accueillir plus de 25 000 utilisateurs par année par sa programmation de haut niveau comptant des groupes de réflexion, des conférences, des recherches, des spectacles, des présentations et la mise en valeur du travail des artistes locaux.
Figure 9: Question d'évaluation - Dans quelle mesure le VGI est-il efficace?

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Description de la figure 9: Question d'évaluation - Dans quelle mesure le VGI est-il efficace?

Résumé de l’analyse par sources de données

Examen des documents

Apport d’INFC : 183 269 875 $

Apport de la province : 0 $

Mesure selon laquelle les normes de service sont respectées : aucune norme de service n’a été établie pour le VGI.

Les rapports financiers sur les infrastructures indiquent que 3 % du financement du programme VGI a été alloué à la gestion interne d’INFC. Un ratio d’administration interne de 5 % serait généralement considéré comme efficace, mais sur les 4 programmes examinés ici, le FIV est le plus élevé, le VGI étant à 3 % et le FITC et le FEPTEU à moins de 1 %. Ainsi, en termes relatifs, le VGI est le 2e plus cher en termes de consommation des ressources d’INFC pour son administration.

Examen des données

N/A

Analyse documentaire

Le VGI peut être considéré comme efficace par rapport à d’autres programmes de paiement de transfert. Moins de 3 % du financement du programme a été consacré à l’administration, alors que pour les autres programmes fédéraux de paiements de transfert, le ratio fluctue entre 3 % et 7 %.

Figure 10: Question d'évaluation - Dans quelle mesure le VGI a-t-il tenu compte de l’inclusion?

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Description de la figure 10: Question d'évaluation - Dans quelle mesure le VGI a-t-il tenu compte de l’inclusion?

Résumé de l’analyse par sources de données

Examen des documents

  • Grande agglomération = 40 %
  • Agglomération moyenne = 14 %
  • Petite agglomération = 27 %
  • Agglomération rurale = 1 %
  • Mixte = 18 % (un projet mixte vise plus d’un emplacement et est partagé entre des municipalités)

Distribution PT :

AB = 12 %; BC = 20 %; MB = 3 %; NB = 1 %; NL = 9,5 %; NS = 11,5 %; ON = 19 %; PE = 1,5 %; QC = 16 %; SK = 6 %

Examen des données

N/A

Analyse documentaire

L’ACS+ évalue la façon dont divers groupes de personnes font l’expérience des programmes du VGI : des communautés de tailles diverses ont des besoins et des problèmes d’infrastructure différents, de sorte que l’inclusion dans la mise en œuvre régionale contribue à un accès plus inclusif pour tous les Canadiens.

L’accès aux infrastructures permet de réduire diverses inégalités. Les inégalités rurales sont réduites grâce à des infrastructures comme le haut débit et les infrastructures de transport. Les inégalités urbaines sont réduites grâce à des infrastructures comme les transports en commun et la mise à niveau des infrastructures de base dans les quartiers à faibles revenus. Les inégalités déjà présentes en raison des barrières identitaires sont exacerbées lorsque les projets d’infrastructure ne sont pas mis en œuvre dans certaines régions géographiques. Par ailleurs, la mise en place d’une infrastructure de base dans diverses régions du Canada peut aider les personnes victimes d’inégalités à surmonter certains obstacles.