Évaluation du Fonds pour l’infrastructure verte (FIV) Avril 2021
Évaluation du Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées — Avril 2021
Évaluation du Fonds pour l’eau potable
et le traitement des eaux usées — Avril 2021
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Table des matières
- Liste des sigles et des acronymes
- 1.0 Résumé
- 2.0 Aperçu du programme
- 3.0 Objectifs et portée de l’évaluation et questions connexes
- 4.0 Méthodologie, contraintes et stratégies d’atténuation
- 5.0 Constatations
- 6.0 Conclusions
- Annexe A : Cartographie des résultats, indicateurs et thème du FEPTEU
- Annexe B : Matrice des résultats
Liste des sigles et des acronymes
- IPEC
- Infrastructures publiques essentielles du Canada
- FEPTEU
- Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées
- LGFP
- Loi sur la gestion des finances publiques
- ACS+
- Analyse comparative entre les sexes plus
- INFC
- Infrastructure Canada
- RFI
- Rapport financier sur l’infrastructure
1.0 Résumé
Aperçu du programme
Le Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU) était un programme de contribution de deux milliards de dollars sur trois ans, de 2016-2017 à 2018-2019, qui fournissait des fonds aux provinces et aux territoires pour aider à accélérer le financement municipal à court terme en soutenant les infrastructures communautaires d’eau et de traitement des eaux usées et pour permettre aux municipalités de satisfaire aux exigences du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées du gouvernement fédéral.
Objectif et portée de l’évaluation
Cette évaluation visait à répondre aux exigences de l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et à prendre en compte l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) telle qu’exprimée dans la Directive sur les résultats du Conseil du Trésor.
L’évaluation portait sur tous les projets du FEPTEU approuvés et annoncés du 1er avril 2016 au 31 mars 2019. Le paiement des réclamations et la présentation de rapports sur les résultats de projets liés au FEPTEU se sont poursuivis après cette période, même s’ils n’entraient pas dans le cadre de cette évaluation.
Principales constatations et conclusions
Pertinence
Le FEPTEU a globalement répondu aux besoins en matière d’infrastructures d’eau potable, d’eaux usées et d’eaux pluviales.
Progrès vers l’obtention des résultats escomptés
Dans l’ensemble, le financement du FEPTEU a permis de progresser vers l’obtention des résultats immédiats et intermédiaires escomptés, tels que précisés dans son profil de l’information sur le rendement:
- Les collectivités bénéficient d’un financement supplémentaire.
- Le FEPTEU a réalisé des progrès concernant la mise en place d’une infrastructure de traitement des eaux usées conforme aux exigences réglementaires fédérales.
- Le FEPTEU a réalisé des progrès concernant l’optimisation des systèmes Note de bas de page 1 et l’amélioration de la gestion des actifs.
- Le FEPTEU a réalisé des progrès concernant la réhabilitation des infrastructures d’eau, d’eaux usées et d’eaux pluviales.
Inclusivité
La Directive sur les résultats de 2016 exige des évaluateurs qu’ils tiennent compte des engagements stratégiques pangouvernementaux, dont l’ACS+. Dans le cadre de sa constitution et de sa mise en œuvre, le FEPTEU a satisfait aux exigences du gouvernement Note de bas de page 2 en matière d’analyse comparative entre les sexes.
L’évaluation ne s’est pas limitée à déterminer dans quelle mesure le FEPTEU a satisfait aux exigences de l’ACS+ en matière d’élaboration et de mise en œuvre du programme. Elle a également porté sur l’examen des résultats du programme et les données externes dans une optique d’inclusion plus large. Cette analyse n’avait pas pour objet de tirer des conclusions sur la pertinence ou l’efficacité du FEPTEU, mais plutôt d’utiliser les données disponibles pour cerner les composantes à prendre en compte dans l’élaboration de la future programmation des infrastructures. L’analyse a été menée conformément à l’esprit des ACS+, qui vise à « évaluer l’expérience de différents groupes de [...] personnes à l’égard des programmes [gouvernementaux] Note de bas de page 3 » et doit être considérée comme un complément à l’évaluation du FEPTEU en tant que tel.
Cette ACS+ complémentaire portait sur les infrastructures d’eau potable des populations autochtones hors réserve et sur les régions ayant émis des avis concernant la qualité de l’eau potable dans le but d’examiner le facteur d’inclusion dans le financement pour l’eau potable. Lorsqu’on examine les avis concernant la qualité de l’eau potable et les populations autochtones hors réserve, on constate que les fonds accordés au titre du FEPTEU n’ont pas toujours été distribués par les provinces aux endroits où les taux d’avis concernant la qualité de l’eau potable étaient les plus élevés.
Recommandations
L’évaluation ne comporte aucune recommandation, car les problématiques relevées concernant la mesure du rendement du programme sont prises en compte dans le cadre de la stratégie de mesure du rendement du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada.
2.0 Aperçu du programme
Le FEPTEU était un programme triennal (2016-2017 à 2018-2019) de 2 milliards de dollars. Il avait pour objectif de fournir des fonds aux provinces et aux territoires pour contribuer à l’accélération du financement à court terme des municipalités en soutenant les infrastructures communautaires d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées et pour permettre aux municipalités de satisfaire aux exigences du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées du gouvernement fédéral. Les catégories de financement admissibles comprenaient l’eau potable, les eaux usées et les eaux pluviales.
Le financement accordé au titre du FEPTEU était à coûts partagés entre INFC et les provinces et territoires, entre les municipalités ou entre ces trois. Le programme a été géré au moyen d’accords de contribution entre INFC et chaque province et territoire. Les provinces et territoires étaient responsables de l’administration du programme et de la distribution des fonds aux bénéficiaires admissibles, ce qui comprenait des administrations municipales ou régionales et des organisations fournissant des services liés à l’eau potable, aux eaux usées ou aux eaux pluviales à des collectivités. Le tableau 1 illustre le nombre de projets approuvés, dans le cadre du FEPTEU, ainsi que la contribution d’INFC et les réclamations payées au 31 mars 2019.
| Nombre de projets approuvés | Nombre de projets terminés | Contribution du programme | Réclamations payées |
|---|---|---|---|
| 2 394 | 749 | 1 919 521 354 $ | 907 455 112 $ |
Source : Rapport de financement d’INFC, 3 avril 2019.
3.0 Objectifs, portée et questions d’évaluation
Cette évaluation avait pour objectif de répondre aux exigences de l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) qui exige, pour les programmes dont les dépenses moyennes sont supérieures à 5 millions de dollars par an, une évaluation quinquennale de la pertinence et de l’efficacité, telles que définies par le Conseil du Trésor :
- Pertinence: Mesure dans laquelle un programme, une politique ou toute autre entité répondent ou sont réceptifs à un besoin démontrable. La pertinence peut également s’établir en déterminant si un programme, une politique ou toute autre entité constitue une priorité du gouvernement ou une responsabilité fédérale.
- Efficacité: Répercussions d’un programme, d’une politique ou de toute autre entité, ou mesure dans laquelle ceux-ci produisent les résultats escomptés Note de bas de page 4.
Cette évaluation tenait également compte de l’engagement pris par le gouvernement d’intégrer l’ACS+ dans les évaluations, comme le prévoit la Directive sur les résultats.
L’évaluation portait sur tous les projets du FEPTEU approuvés et annoncés du 1er avril 2016 au 31 mars 2019. Le paiement des réclamations et la présentation de rapports sur les résultats de projets liés au FEPTEU se sont poursuivis après cette période, même s’ils n’entraient pas dans le cadre de cette évaluation.
Conformément à ses objectifs, cette évaluation portait sur les questions suivantes :
- Q1. Le programme a-t-il répondu aux besoins en infrastructures des Canadiens?
- Q2. Quels progrès avez-vous réalisés concernant l’obtention des résultats escomptés?
- Q3. Dans quelle mesure le programme est-il efficace?
- Q4. Dans quelle mesure le programme a-t-il pris en compte des facteurs d’inclusion?
4.0 Méthodologie, contraintes et stratégies d’atténuation
Étant donné que le ministère a réorienté ses priorités pour se concentrer sur la réponse à la pandémie de COVID-19, le projet a été conçu de manière à utiliser les données auxquelles la Direction de l’évaluation avait déjà accès, éliminant ainsi la nécessité de recueillir des données supplémentaires. Les données recueillies dans le cadre d’évaluations thématiques antérieures, notamment l’audit et l’évaluation conjoints de l’impact des programmes d’INFC dans les territoires ainsi que l’évaluation de l’incidence des programmes d’INFC dans la région de Vancouver ont également été exploitées, selon le cas. En raison du changement de priorités, il a été décidé de ne pas mener d’entrevues dans le cadre de cette évaluation.
Les sources de données pour cette évaluation sont les suivantes:
4.1 Examen de la documentation
L’examen des documents a permis d’évaluer la pertinence et l’efficacité du programme. Leur examen a permis de recueillir des éléments probants sur la nécessité du programme , tandis que les progrès réalisés concernant l’atteinte des résultats du programme ont été évalués grâce aux rapports annuels sur les progrès et résultats des provinces et des territoires. Les communiqués de presse et messages des médias sociaux d’INFC relatifs au FEPTEU ont également été passés en revue afin de fournir des renseignements sur les messages adressés au public.
L’examen des documents avait pour contrainte le fait que les rapports d’étape annuels sur les résultats de 2016-2018 inclusivement n’étaient pas disponibles pour toutes les provinces et tous les territoires.
En outre, dans les rapports d’étape annuels sur les résultats, les provinces et les territoires ont fait état des indicateurs de performance qu’ils avaient choisis comme étant les plus pertinents pour leurs projets, ce qui a eu pour effet de limiter les renseignements disponibles sur certains indicateurs.
Les données disponibles dans les rapports d’étape sur les résultats n’étaient pas cohérentes entre provinces et territoires, ce qui a compliqué l’obtention d’un tableau comparable entre provinces et un tableau national des progrès réalisés en vue de l’atteinte des résultats escomptés.
4.2 Examen des données
Les données sur le programme contenues dans le Rapport financier sur les infrastructures (RFI) ont donné un aperçu de tous les projets financés (y compris des données telles que le nombre de projets par catégorie de financement, l’état d’avancement des projets, les fonds alloués et les réclamations payées) et ont été utilisées pour évaluer la pertinence et l’efficacité du programme. Aussi, d’autres sources de données provenant de Statistique Canada liées aux infrastructures, dont l’enquête sur les Infrastructures publiques essentielles du Canada (IPEC), ont servi à évaluer la pertinence.
4.3 Revue de la littérature
La revue de la littérature a porté sur la littérature universitaire et non universitaire afin de cerner les besoins en infrastructures et les répercussions du financement des infrastructures sur la croissance économique, l’assainissement de l’environnement et la création de communautés vigoureuses. La principale source de données pour la revue de la littérature était EBSCO, une bibliothèque universitaire fournissant une base de données pour la recherche de revues, magazines et livres numériques. La revue de la littérature a été intégrée dans l’évaluation en complément aux données existantes à l’appui des questions liées à l’évaluation de la pertinence et afin de limiter les contraintes existantes relatives à la méthodologie.
5.0 Constatations
5.1 Pertinence
L’évaluation a porté sur les besoins des Canadiens en matière d’infrastructures d’eau potable, d’eaux usées et d’eaux pluviales et sur la mesure dans laquelle le FEPTEU a répondu à ces besoins.
Constatation 1: Le FEPTEU a répondu aux besoins en matière d’infrastructures d’eau potable, d’eaux usées et d’eaux pluviales.
Un examen de la documentation ainsi qu'une revue de la littérature ont révélé un réel besoin en infrastructures pour l’eau potable, les eaux usées et les eaux pluviales chez les Canadiens et que ce besoin devient de plus en plus important alors que des défis tels que le changement climatique entraînent des exigences et des risques supplémentaires.
Comme le montre le tableau 2, la catégorie de financement de l’eau potable a bénéficié de la plus grande part du financement au titre du FEPTEU et comptait le plus grand nombre de projets approuvés, suivie par celle des eaux usées et des eaux pluviales. Ces catégories de financement correspondent aux besoins cernés par l’examen des documents et la revue de la littérature.
| Priorités/besoins identifiés à partir de sources de données | Dollars alloués par catégorie de financement | Pourcentage des fonds alloués par catégorie de financement | Nombre de projets approuvés par catégorie de financement | Pourcentage de projets approuvés par catégorie de financement |
|---|---|---|---|---|
| Eau potable | 1 060 939 591 $ | 55 % | 1 163 | 49 % |
| Eaux usées | 675 173 057 $ | 35 % | 845 | 35 % |
| Eaux pluviales | 183 408 706 $ | 10 % | 386 | 16 % |
| Total | 1 919 521 354 $ | 100 % | 2 394 | 100 % |
Source : Rapport financier d’INFC, 3 avril 2019.
La répartition des projets approuvés dans les provinces et territoires a révélé que l’Ontario comptait le plus grand nombre de projets approuvés et que le Nunavut, avec ses quatre projets approuvés, en avait le moins, comme le montre la figure 1.
Description de la figure 1: Nombre de projets approuvés par catégorie, par province et par territoire
Cette figure illustre le nombre de projets approuvés par catégorie, par province et par territoire. La répartition s’établit comme suit :
- Terre-Neuve : 96 eau, 34 eaux usées, 2 eaux pluviales
- Île-du-Prince-Édouard : 11 eau, 28 eaux usées et 8 eaux pluviales
- Nouvelle-Écosse : 41 eau, 34 eaux usées
- Nouveau-Brunswick : 56 eau, 60 eaux usées et 13 eaux pluviales
- Québec : 141 eau, 37 eaux usées et 11 eaux pluviales
- Ontario : 544 eau, 469 eaux usées et 341 eaux pluviales
- Manitoba : 32 eau, 27 eaux usées
- Alberta : 51 eau, 15 eaux usées
- Colombie-Britannique : 103 eau, 68 eaux usées et 9 eaux pluviales
- Saskatchewan : 59 eau, 49 eaux usées,
- Yukon : 12 eau, 8 eaux usées
- Territoires du Nord-Ouest : 2 eau, 2 eaux usées
- Nunavut : 0 projet
Résumé de l’évaluation
Figure 1 : Nombre de projets approuvés par besoins/priorités cernés
Ce chiffre représente le nombre de projets approuvés par besoins/priorités identifiés pour le FEPTEU. La répartition s’établit comme suit :
- Eau 1 163
- Eaux usées 845
- Eaux pluviales 386
Source : Rapport financier sur les infrastructures, 3 avril 2019.
La remise en état des biens liés à l’eau, aux eaux usées et aux eaux pluviales, qu’il s’agisse de leur remplacement ou de leur réhabilitation, l’amélioration des taux de refinancement de biens existants, le financement des demandes et des besoins futurs, y compris ceux résultant du changement climatique, et la nécessité de soutenir les municipalités en ce qui concerne les dépenses liées à l’eau potable, aux eaux usées et aux eaux pluviales sont autant de besoins qui sont définis dans l’examen des documents et de la littérature.
Comme le montre le tableau 3, le FEPTEU comptait 304 projets dans la sous-catégorie des nouveaux projets de construction et 1 701 projets approuvés dans la sous-catégorie de la réhabilitation de projets d’immobilisation, ce qui confirme la conclusion selon laquelle le FEPTEU a contribué à répondre à ces besoins.
| Catégorie (Sous-catégorie) |
Nombre de projets approuvés | Pourcentage des fonds alloués par catégorie et sous-catégorie de financement | Dollars alloués par catégorie et sous-catégorie de financement (millions de dollars) | Pourcentage des fonds alloués par catégorie et sous-catégorie de financement |
|---|---|---|---|---|
| Nouveaux projets de construction | 304 | 13 % | 537 | 28 % |
| Eaux pluviales | 43 | 2 % | 57 | 3 % |
| Eaux usées | 103 | 4 % | 163 | 8 % |
| Eau | 158 | 7 % | 317 | 17 % |
| Projets d’immobilisation visés par une réhabilitation | 1 701 | 71 % | 1 242 | 65 % |
| Eaux pluviales | 250 | 10 % | 90 | 5 % |
| Eaux usées | 578 | 24 % | 435 | 23 % |
| Eau | 873 | 36 % | 717 | 37 % |
| Conception et planification | 33 | 1 % | 12 | 1 % |
| Eaux pluviales | 2 | 0 % | 0,23 | 0 % |
| Eaux usées | 24 | 1 % | 9 | 0 % |
| Eau | 7 | 0 % | 3 | 0 % |
| Séparation d’égouts et contrôle des débordements d’égouts | 47 | 2 % | 54 | 3 % |
| Eaux pluviales | 11 | 0 % | 9 | 0 % |
| Eaux usées | 36 | 2 % | 45 | 2 % |
| Optimisation des systèmes et meilleure gestion des biens | 309 | 13 % | 75 | 4 % |
| Eaux pluviales | 80 | 3 % | 27 | 1 % |
| Eaux usées | 104 | 4 % | 23 | 1 % |
| Eau | 125 | 5 % | 24 | 1 % |
| Total général (toutes catégories) | 2 394 | 100 % | 1 920 | 100 % |
Source : Rapport financier d’INFC, 3 avril 2019.
5.2 Progrès concernant l’atteinte des résultats escomptés
L’évaluation a permis de déterminer dans quelle mesure les projets financés au titre du FEPTEU contribuaient à l’atteinte des résultats escomptés du programme. Les conclusions de cet article sont fondées sur les résultats et les indicateurs du FEPTEU relevés dans son profil de l’information sur le rendement (PIR). L’évaluation a consisté à étudier des indicateurs et des sources de données mentionnés dans le PIR. Les sources de données sont le Rapport financier sur les infrastructures et les rapports sur les résultats des programmes provinciaux et territoriaux. Se reporter à l’annexe A pour une schématisation des conclusions relatives aux progrès réalisés par rapport à l’atteinte des résultats et des indicateurs tels que décrits dans le PIR.
Constatation 2: Le financement sur plusieurs exercices a profité aux collectivités
Grâce au financement au titre du FEPTEU, les collectivités canadiennes ont bénéficié d’un financement fédéral de 1,9 milliard de dollars lié à l’eau potable, aux eaux usées et aux eaux pluviales. La portion fédérale du financement au titre du FEPTEU représente plus de 10 % de la somme totale de plus de 18 milliards de dollars investie dans les infrastructures liées à l’eau et aux eaux usées de 2016 à 2018 au Canada Note de bas de page 5.
Au 31 mars 2019, 388 projets liés à l’eau potable, 222 projets liés aux eaux usées et 139 projets liés aux eaux pluviales avaient été menés à terme dans le cadre du FEPTEU.
Constatation 3: Le FEPTEU a réalisé des progrès concernant la conformité des infrastructures liées au traitement des eaux usées aux exigences réglementaires fédérales.
Comme le montre le tableau 4, sur les 33 projets approuvés prévoyant une mise à niveau d’infrastructures liées au traitement des eaux usées pour répondre aux exigences réglementaires fédérales, six étaient terminés au 31 mars 2019.
| Province ou territoire | Nombre de projets approuvés | Nombre de projets terminés |
|---|---|---|
| Terre-Neuve-et-Labrador | 1 | 0 |
| Île-du-Prince-Édouard | 2 | 0 |
| Nouveau-Brunswick | 3 | 1 |
| Québec | 1 | 0 |
| Ontario | 13 | 0 |
| Manitoba | 2 | 1 |
| Colombie-Britannique | 6 | 3 |
| Territoires du Nord-Ouest | 5 | 1 |
| Total | 33 | 6 |
Source : Rapport financier d’INFC, 3 avril 2019.
Selon les rapports sur les résultats, six plans et études de traitement de l’eau ainsi que 15 plans et études de traitement des eaux usées ont été achevés au 31 mars 2019 dans quatre provinces et un territoire. Cinq projets de travaux préliminaires visant à préparer le terrain pour l’expansion future de systèmes liés aux eaux usées et aux eaux pluviales ont été signalés dans deux provinces, tandis que 20 projets de travaux préliminaires visant à jeter les bases d’une expansion future de systèmes d’approvisionnement en eau potable ont été signalés dans deux provinces et un territoire.
Constatation 4: Le FEPTEU a réalisé des progrès concernant l’optimisation des système et l’amélioration de la gestion des actifs
Sur les 309 projets soutenant l’optimisation des systèmes et l’amélioration de la gestion des actifs (125 pour l’eau potable, 104 pour les eaux usées et 80 pour les eaux pluviales), 66 étaient terminés au 31 mars 2019.
Ces projets avaient pour objectif une meilleure optimisation des biens afin d’accroître la qualité et l’efficacité en augmentant les économies d’énergie, en diminuant les interruptions de service non planifiées ainsi que les fuites et infiltrations d’eau et en jetant les bases d’une future expansion des systèmes d’alimentation en eau potable, d’assainissement et de collecte des eaux pluviales.
Aucune comparaison des progrès réalisés par rapport aux objectifs nationaux associés aux indicateurs relatifs à l’optimisation des systèmes et à l’amélioration de la gestion des actifs biens n’est possible, car ils sont inexistants. Au 31 mars 2019, cependant, les réalisations en matière d’optimisation des systèmes et d’amélioration de la gestion des biens dont les provinces et territoires ont fait état, étaient les suivantes Note de bas de page 6:
- Nombre total de kilowattheures économisés grâce à des projets financés (kWh consommés par année)
- Ontario: 60,6 millions
- Colombie-Britannique: 0,2 million
- Pourcentage moyen de la réduction des interruptions mensuelles de service non planifiées (indépendantes des conditions climatiques) attribuable aux investissements.
- Ontario: 97,3 %
- Yukon: 7 %
- Diminution moyenne du volume de fuites et d’infiltrations d’eau attribuable au financement
- Colombie-Britannique: 498 m3/jour
- Préparation du terrain pour l’expansion future des systèmes d’alimentation en eau potable (projets de travaux préliminaires)
- Terre-Neuve-et-Labrador: 1
- Colombie-Britannique: 5
- Préparation du terrain pour l’expansion future des systèmes de traitement des eaux usées et de collecte des eaux pluviales (projets de travaux préliminaires)
- Manitoba: 1
- Colombie-Britannique: 4
Constatation 5: Le FEPTEU a réalisé des progrès concernant la réhabilitation des infrastructures liées à l’eau, aux eaux usées et aux eaux pluviales.
Comme le montre le tableau 5, 1 701 projets liés au FEPTEU ont financé la réhabilitation d’infrastructures liées à l’eau, aux eaux usées et aux eaux pluviales dans l’ensemble des provinces et territoires.
| Province ou territoire | Nombre de projets approuvés | Nombre de projets terminés | Pourcentage de projets terminés |
|---|---|---|---|
| Alberta | 50 | 0 | 0 % |
| Colombie-Britannique | 116 | 33 | 28 % |
| Manitoba | 28 | 19 | 68 % |
| Nouveau-Brunswick | 74 | 27 | 36 % |
| Terre-Neuve-et-Labrador | 103 | 39 | 38 % |
| Nouvelle-Écosse | 49 | 18 | 37 % |
| Territoires du Nord-Ouest | 18 | 1 | 6 % |
| Nunavut | 3 | 0 | 0 % |
| Ontario | 994 | 312 | 31 % |
| Île-du-Prince-Édouard | 31 | 2 | 6 % |
| Québec | 151 | 92 | 61 % |
| Saskatchewan | 64 | 29 | 45 % |
| Yukon | 20 | 3 | 15 % |
| Total | 1 701 | 575 | 34 % |
Source : Rapport financier d’INFC du 3 avril 2019.
Les projets de réhabilitation menés dans le cadre du FEPTEU visant à augmenter la cote de condition matérielle des actifs , à augmenter le nombre moyen d’années de vie utile restantes des actifs , à améliorer la qualité de l’eau potable et du traitement des eaux usées, à respecter ou à dépasser les exigences des règlements applicables ou à éliminer les avis d’ébullition relatifs aux systèmes d’approvisionnement en eau potable. Le tableau 6 illustre les conclusions des rapports sur les résultats en date du 31 mars 2019.
| Objectif | Conclusions des rapports sur les résultats |
|---|---|
|
Évaluation de la condition matérielle des biens. |
Deux provinces et un territoire ont indiqué que le pourcentage des biens dont la cote de condition matérielle s’est améliorée grâce au financement était de 26 % dans un cas et de 100 % dans un autre. |
|
Augmentation du nombre moyen d’années de vie utile restantes des biens liés à l’eau, aux eaux usées et aux eaux pluviales concernés. |
Les rapports de huit provinces et territoires ont révélé une prolongation de la durée de vie utile se situant entre 36 et 100 ans pour les composantes de traitement et d’alimentation en eau potable, entre 26,7 et 75 ans pour les composantes de traitement et de collecte d’eaux usées et entre 24 et 60 ans pour les composantes de traitement d’eaux pluviales. |
|
Amélioration de la qualité de l’eau potable et du traitement des eaux usées. |
Amélioration de la qualité de l’eau signalée dans huit provinces et deux territoires pour 71 systèmes de traitement d’eau grâce à des projets financés. Les améliorations par niveau de traitement de 14 systèmes de traitement d’ eaux usées rapportées par quatre provinces étaient les suivantes Note de bas de page 7 :
|
|
Respectant ou dépassant les exigences des règlements en vigueur relatifs aux systèmes de traitement de l’eau et des eaux usées. |
Grâce au financement, 83 systèmes de traitement de l’eau ont satisfait aux lignes directrices en vigueur dans six provinces et deux territoires, ou les ont dépassées. Au total, 61 systèmes de traitement des eaux usées ont satisfait aux exigences réglementaires et aux lignes directrices en vigueur ou les ont dépassées dans 7 provinces grâce au financement du FEPTEU. |
|
Élimination d’avis d’ébullition relatifs aux systèmes d’approvisionnement en eau potable. |
Quatre provinces ont déclaré avoir éliminé les avis d’ébullition existants liés à 11 systèmes d’approvisionnement en eau potable grâce au financement du FEPTEU. |
Source : Rapports sur les résultats en date du 31 mars 2019.
Constatation 6: Le FEPTEU a réalisé des progrès concernant la séparation des égouts et le contrôle des débordements d’égouts.
Comme le montre la figure 2, 47 projets ont été approuvés dans la catégorie de financement de séparation d’égouts unitaires existants et/ou du contrôle des débordements des égouts unitaires. Sur ces 47 projets, 36 concernaient les eaux usées et 11 les eaux pluviales. Au 31 mars 2019, un total de 23 projets étaient terminés : 19 eaux usées et 4 eaux pluviales.
Description de la figure 2 : Séparation d’égouts unitaires existants et/ou contrôle des débordements d’égouts unitaires selon les rapports de provinces et de territoires
Cette figure illustre le nombre de projets approuvés et menés à terme dans la catégorie de financement des égouts et/ou contrôle des débordements d’égouts unitaires. La répartition s’établit comme suit :
- Colombie-Britannique : 3 approuvés, 2 menés à terme
- Manitoba : 3 approuvés, 3 menés à terme
- Nouveau-Brunswick : 13 approuvés, 9 menés à terme
- Terre-Neuve : 2 approuvés, 0 mené à terme
- Ontario : 22 approuvés, 8 menés à terme
- Québec : 3 approuvés, 1 mené à terme
- Saskatchewan : 1 approuvé, 0 mené à terme
Source : Rapport financier d’INFC, 3 avril 2019.
Selon la revue de la littérature, pendant les périodes de fortes précipitations, les débordements causés par la surcharge des systèmes de collecte d’égouts unitaires peuvent entraîner le déversement direct d’eaux usées brutes dans les eaux de surface Note de bas de page 8. La séparation d’égouts auparavant unitaires ou les contrôles de débordement d’égouts unitaires contribuent également à réduire ou à éliminer les inondations de sous-sols et de rues, ainsi que les décharges sanitaires qui sont sources de pollution Note de bas de page 9.
Neuf provinces et un territoire ont signalé un total de 74 systèmes qui, grâce au financement, ont amélioré la qualité des effluents d’eaux usées ou des décharges d’eaux pluviales; ce qui représente 17,3 % des 428 systèmes d’assainissement des eaux usées qui devaient être mis à niveau au Canada, en 2016 Note de bas de page 10.
5.3 Inclusivité
La Directive sur les résultats de 2016 exige des évaluateurs qu’ils prennent en compte les engagements stratégiques pangouvernementaux, dont ACS+ Note de bas de page 11. Le FEPTEU a satisfait aux exigences du gouvernement en matière d’analyse comparative entre les sexes dans le cadre de sa constitution et de sa mise en œuvre.
L’évaluation ne s’est pas limitée à déterminer dans quelle mesure le FEPTEU a satisfait aux exigences de l’ACS+ en matière d’élaboration et de mise en œuvre du programme. Elle a également porté sur l’examen des résultats du programme et les données externes dans une optique d’inclusion plus large. Cette analyse n’avait pas pour objet de tirer des conclusions sur la pertinence ou l’efficacité du FEPTEU, mais plutôt d’utiliser les données disponibles pour cerner les composants à prendre en compte dans l’élaboration de futurs programmes d’infrastructure. L’analyse a été menée conformément à l’esprit des ACS+, qui vise à « évaluer l’expérience de différents groupes de [...] personnes à l’égard des programmes [gouvernementaux] Note de bas de page 12 » et doit être considérée comme complément à l’évaluation du FEPTEU.
Cette analyse complémentaire visait à déterminer si les besoins en infrastructures d’eau potable étaient plus importants pour les peuples autochtones du Canada vivant hors réserve Note de bas de page 13 que pour la population générale et si le financement au titre du FEPTEU avait pris en compte les régions ayant le plus besoin d’infrastructures liées à l’eau potable. Les données de l’enquête sur les IPEC de 2016 concernant les avis concernant la qualité de l’eau potable ainsi que les données sur les emplacements visés par des projets relatifs aux IPEC ont été utilisées. Des 654 localités qui ont reçu un financement au titre du FEPTEU, 529 d’entre elles disposaient de données sur les avis concernant la qualité de l’eau potable provenant d’IPEC et 163 des localités du projet ont signalé au moins 1 avis concernant la qualité de l’eau.
Les emplacements visés par des projets visés par le FEPTEU ont été analysés en fonction de deux facteurs : des avis concernant la qualité de l’eau potable et de la proportion de la population s’identifiant comme autochtone dans chacun de ces endroits. Une population était considérée comme ayant une forte population autochtone lorsque plus de 7,6 % de la population s’identifiait comme étant autochtone, comme population autochtone moyenne lorsqu’elle se situait entre 2 % et 7,6 %, et comme faible population autochtone lorsqu’elle était inférieure à 2 % Note de bas de page 14.
Constatation 7: Lorsqu’on examine les avis concernant la qualité de l’eau potable et les populations autochtones hors réserve, on constate que les besoins en infrastructures de l’approvisionnement en eau n’ont pas toujours été ciblés dans le cadre de la distribution provinciale du financement au titre du FEPTEU.
Comme l’indique le tableau 7, à l’échelle nationale, il n’y a pas eu de différence significative dans le signalement des avis concernant la qualité de l’eau potable en fonction de la proportion de la population s’identifiant comme autochtone, si l’on considère tous les emplacements de projet visés par le FEPTEU.
| Données sur le projet | Population autochtone élevée | Population autochtone moyenne | Faible population autochtone |
|---|---|---|---|
| CANADA | |||
| Pourcentage d’emplacements de projet visés par le FEPTEU ayant fait l’objet d’au moins un avis concernant la qualité de l’eau potable | 30,8 % | 28,9 % | 33,8 % |
| Pourcentage d’emplacements de projet visés par le FEPTEU ayant fait l’objet d’un avis d’ébullition de plus de 15 jours | 3,9 % | 3,4 % | 5,6 % |
Source : Rapport financier de l’INFC, 3 avril 2019 et enquête sur les infrastructures publiques essentielles du Canada 2016.
L’analyse complémentaire ACS+ a comparé les taux d’avis concernant la qualité de l’eau potable par emplacement aux données sur l’emplacement des projets du FEPTEU. Cette comparaison permet de déterminer si les régions qui ont reçu des fonds au titre du FEPTEU présentaient des taux plus élevés d’avis concernant la qualité de l’eau potable.
6.0 Conclusions
L’évaluation a révélé que, dans l’ensemble, le FEPTEU répondait aux besoins des Canadiens en matière d’infrastructures d’eau potable, d’eaux usées et d’eaux pluviales.
Le FEPTEU a réalisé des progrès concernant l’atteinte de ses résultats escomptés. Il n’est pas possible d’évaluer l’étendue des progrès réalisés en raison du manque de renseignements provenant des rapports d’étape sur les résultats provinciaux et territoriaux et de l’absence de cibles relatives aux indicateurs du programme.
D’après l’ACS+ complémentaire, les modalités des futurs programmes liés à l’eau potable pourraient tenir compte de l’emplacement des avis concernant la qualité de l’eau potable et des populations autochtones hors réserve, afin de mieux adapter le financement aux besoins.
L’évaluation ne comporte aucune recommandation, car les problématiques relevées concernant la mesure du rendement du programme sont prises en compte dans le cadre de la stratégie de mesure du rendement du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada.
Annexe A : Cartographie des résultats, indicateurs et thème du FEPTEU Note de bas de page 15
| Résultat | Indicateur | Thèmes |
|---|---|---|
|
Dans quelle mesure le FEPTEU a-t-il réalisé des progrès concernant l’atteinte de son résultat immédiat escompté, à savoir l’achèvement des projets d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées à frais partagés?Note de table * |
Projets d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées à frais partagés terminés par sous-catégorie.Note de table * |
Conclusion 2 : Les collectivités sont avantagées par le financement supplémentaire |
|
Les collectivités bénéficient d’un financement supplémentaire.Note de table * |
Augmentation des dépenses réelles totales par rapport aux données de base relatives aux immobilisations initialement prévues, résultant du financement fédéral.Note de table * |
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Pourcentage d’attestations d’un apport différentiel reçues de la part de bénéficiaires.Note de table * |
||
|
Les modèles et les plans à frais partagés de systèmes d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées visant à respecter ou à dépasser les exigences réglementaires et les lignes directrices en vigueur sont terminés.Note de table * |
Plans et modèles à frais partagés qui sont terminés.Note de table * |
Conclusion 3 : Le FEPTEU a réalisé des progrès concernant la conformité aux exigences réglementaires fédérales relatives aux infrastructures liées au traitement des eaux usées |
|
Les plans et modèles relatifs à des installations de traitement de l’eau et des eaux usées visant à respecter voire dépasser les lignes directrices et les règlements en vigueur sont bien avancés ou en cours de mise en œuvre.Note de table ** |
Nombre de plans et d’études financés ayant donné lieu à des projets d’immobilisations reconnus qui sont soit inclus dans les documents de planification d’immobilisations avec financement associé, ou en voie d’être mis en œuvre.Note de table ** |
|
|
Les investissements liés à des systèmes d’approvisionnement en eau, de traitement des eaux usées et de collecte des eaux pluviales ont augmenté la fiabilité de l’eau potable et des systèmes de traitement des eaux usées et de collecte de l’eau pluviale.Note de table ** |
Réduction moyenne mensuelle des interruptions de service non planifiées (indépendantes des conditions climatiques). Note de table ** |
Conclusion 4 : Le FEPTEU a réalisé des progrès concernant l’optimisation des systèmes et l’amélioration de la gestion des biens |
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Diminution moyenne attribuable aux investissements financés du nombre de fuites ou d’infiltrations d’eau.Note de table ** |
||
|
Les investissements ont amélioré l’efficacité des systèmes d’approvisionnement en eau, de traitement des eaux usées et de collecte des eaux pluviales.Note de table ** |
Coût moyen du cycle de vie des systèmes d’approvisionnement en eau, de traitement des eaux usées et de collecte des eaux pluviales visés une fois les travaux de construction terminés.Note de table ** |
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Nombre total estimatif de kilowattheures économisés grâce aux investissements.Note de table ** |
||
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Dans quelle mesure le FEPTEU a-t-il réalisé des progrès relativement à son objectif final, à savoir le financement de systèmes de traitement des eaux usées et de collecte des eaux pluviales en soutien à la création d’un environnement plus propre et plus sain pour des collectivités?Note de table *** |
Nombre de projets préliminaires préparant le terrain au développement futur de systèmes de traitement des eaux usées et des eaux pluviales (indicateur supplémentaire).Note de table *** |
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Les collectivités ont accès à de l’eau potableNote de table *** |
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Dans quelle mesure le FEPTEU a-t-il réalisé des progrès quant à la réalisation de son résultat intermédiaire escompté en matière de financement, à savoir de contribuer à la réhabilitation de systèmes d’approvisionnement en eau, de traitement des eaux usées et de collecte des eaux pluviales?Note de table ** |
Pourcentage des biens dont la cote de condition matérielle (conformément aux lignes directrices sur la reddition de comptes) a augmenté en raison des investissements.Note de table ** |
Conclusion 5 : Le FEPTEU a réalisé des progrès concernant la réhabilitation des infrastructures liées à l’eau, aux eaux usées et aux eaux pluviales
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Nombre moyen d’années de vie utile résiduelle des biens liés à l’eau potable, aux eaux usées et aux eaux pluviales ayant été développés grâce aux investissements.Note de table ** |
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Dans quelle mesure le FEPTEU a-t-il réalisé des progrès concernant l’atteinte de son résultat final escompté, soit le financement de systèmes de traitement des eaux usées et de collecte des eaux pluviales en soutien à la création d’un environnement plus propre et plus sain pour les collectivités?Note de table *** |
Nombre de systèmes de traitement des eaux usées par niveau de traitement (aucun traitement, traitement primaire, secondaire, tertiaire).Note de table *** |
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Nombre de systèmes de traitement des eaux usées ayant respecté voire dépassé les exigences réglementaires et les lignes directrices en vigueur grâce à un financement au titre du FEPTEU.Note de table *** |
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Les collectivités ont accès à de l’eau potableNote de table *** |
Nombre de systèmes d’approvisionnement en eau potable ayant supprimé un avis d’ébullition grâce aux investissements financésNote de table *** |
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Nombre de systèmes de traitement de l’eau ayant respecté voire dépassé les lignes directrices en vigueur grâce au financement.Note de table *** |
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Nombre de systèmes de traitement de l’eau ayant amélioré la qualité de l’eau grâce aux investissements financés.Note de table *** |
||
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Dans quelle mesure le FEPTEU a-t-il réalisé des progrès concernant l’atteinte de son résultat final escompté, soit le financement de systèmes de traitement des eaux usées et de collecte des eaux pluviales en soutien à la création d’un environnement plus propre et plus sain pour les collectivités?Note de table *** |
Nombre de réseaux pour lesquels des investissements financés ont permis d’améliorer la qualité de l’effluent des eaux usées ou de la décharge des eaux pluviales.Note de table *** |
Conclusion 6 : Le FEPTEU a réalisé des progrès concernant la séparation des égouts et le contrôle des débordements d’égouts |
Annexe B : Matrice des résultats
Description de la figure 3 : Question d'évaluation - Le programme a‑t‑il répondu aux besoins des Canadiens en matière d’infrastructures?
Résumé de l’analyse par source de données
Examen de la documentation
Les besoins des Canadiens en infrastructures liées au FEPTEU sont définis comme suit :
- Amélioration de l’état des biens liés à l’eau, aux eaux usées et aux eaux pluviales impliquant soit un remplacement ou une réhabilitation
- Amélioration des taux de remboursement pour des biens existants
- Financement de besoins futurs, y compris ceux attribuables au changement climatique
- Nécessité de soutenir les collectivités
- Répondre aux besoins particuliers des collectivités rurales et nordiques.
La nécessité de financer des infrastructures liées à l’eau, aux eaux usées et aux eaux pluviales demeure d’actualité, y compris dans certains domaines où les besoins sont importants : infrastructures linéaires d’eaux usées et d’eaux pluviales, et prise en compte des risques liés au changement climatique.
La demande en infrastructures liées à l’eau potable, aux eaux usées et aux eaux pluviales est soutenue par de nombreux articles de presse spécifiant que les collectivités ont besoin d’un niveau de financement public plus élevé pour pouvoir mettre en œuvre des améliorations coûteuses et élaborer de nouveaux projets liés à l’eau potable et aux eaux usées. Les articles rapportent une détérioration des infrastructures existantes, une incapacité, parmi des communautés en plein essor, à financer leur propre expansion, et que l’expansion des infrastructures stimulera la croissance économique dans de plus petites collectivités. La prévention des dommages environnementaux y est citée, ainsi que la capacité d’atténuation des catastrophes dans l’éventualité d’inondations dues au changement climatique. Les infrastructures nécessaires sont coûteuses, et les municipalités ne sont pas en mesure d’en assumer le coût total, ce qui entraîne des retards et une augmentation des coûts à long terme. En outre, de nombreuses collectivités préparaient des demandes dès l’ouverture de la période de demande associée au FEPTEU, mais ont dû suspendre leur demande, car le fonds a été rapidement sursouscrit.
Examen des données
Il existe un besoin permanent en infrastructures liées à l’eau et aux eaux usées. Il existe une demande de biens liés à l’eau et aux eaux usées au Canada. Il y a au total 2 394 projets visés par le FEPTEU, dont la majorité concerne l’eau (1 163), suivie des eaux usées (845) et des eaux pluviales (386). Le financement total alloué était de 1 919 521 354 $. Du total des fonds alloués au titre du FEPTEU, 55 % étaient destinés à l’eau potable, 35 % aux eaux usées et 10 % aux eaux pluviales.
Revue de la littérature
Dans l’ensemble, les besoins en infrastructures liées à l’eau, aux eaux usées et aux eaux pluviales existent, subsistent, et deviennent de plus en plus importants à mesure que des défis tels que le changement climatique entraînent des exigences et des risques supplémentaires. Les besoins immédiats et à long terme de Canadien ont toujours existé et continuent d’exister.
Malgré le financement récent d’infrastructures liées à l’eau, la part d’actifs en mauvais état a quelque peu diminué entre 2016 et 2018. En 2016, 53 % des biens linéaires étaient jugés en bon et très bon état contre moins de 50 % en 2018 Note de bas de page 16.
Description de la figure 4 : Question d'évaluation - Dans quelle mesure les indicateurs du FEPTEU étaient-ils suffisamment pertinents pour rendre compte du rendement du programme?
Résumé de l’analyse par source de données
Examen de la documentation
Les résultats et indicateurs du FEPTEU répondent globalement aux critères d’évaluation SMART. Les provinces ne fournissent pas toujours les données sur le rendement requises dans leurs rapports d’étape. La plupart des résultats et indicateurs du FEPTEU peuvent être utilisés avec des modifications mineures. Chaque province et territoire semble avoir produit un rapport sur les indicateurs relatifs à ses projets. Tous avaient des données agrégées au niveau provincial.
Examen des données
S.O
Revue de la littérature
S.O
Description de la figure 5 : Question d'évaluation - Quels progrès avez-vous réalisés concernant l’obtention des résultats immédiats escomptés?
Résumé de l’analyse par source de données
Examen de la documentation
En ce qui concerne les plans et les modèles à frais partagés ayant été achevés, quatre provinces et un territoire ont, au total, 6 plans et études liés au traitement de l’eau; 15 plans et études liés au traitement des eaux usées.
La plupart des cinq provinces ainsi qu’un territoire ayant fait rapport (4 sur 6) ont révélé une augmentation des dépenses réelles totales par rapport aux données de base relatives aux immobilisations initialement prévues, résultant du financement fédéral. En outre, les provinces et territoires ont attesté que tous les projets figurant sur leurs listes de projets sont financés sur plusieurs exercices.
Examen des données
Les projets d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées à frais partagés sont terminés, 749 projets ont été réalisés, dont 388 liés à l’eau, 222 aux eaux usées et 139 aux eaux pluviales, ce qui représente 31 %. L’objectif (95 %, d’ici le 31 mars 2018 dans le PIR) ne semble pas avoir été atteint. Au 31 mars 2019, 6 conceptions et planifications ont été réalisées sur les 33 financées, ce qui représente 18 %. Ces projets prévoient l’évaluation d’installations de traitement des eaux usées et de l’eau potable, un système régional de traitement des eaux usées et des mesures d’atténuation des inondations. En ce qui concerne les communautés bénéficiant d’investissements financés sur plusieurs exercices, les projets ont été à 100 % financés sur plusieurs exercices, comme l’attestent les provinces et territoires et les collectivités ont bénéficié de 3,9 milliards de dollars supplémentaires pour l’eau potable, les eaux usées et les eaux pluviales.
Revue de la littérature
Les études démontrent que les dépenses d’infrastructures du gouvernement fédéral augmentent les dépenses d’infrastructures des provinces et territoires. Mais les rapports du DPB ont révélé une importante révision à la baisse entre les dépenses que les provinces avaient initialement annoncées et celles qu’elles ont réellement engagées.
Le financement au titre du FEPTEU équivaut à 22 % de la somme de plus de 18 milliards de dollars investie dans les infrastructures relatives à l’eau et aux eaux usées de 2016 à 2018 Note de bas de page 17.
Description de la figure 6 : Question d'évaluation - Quels progrès avez-vous réalisés concernant les résultats intermédiaires escomptés?
Résumé de l’analyse par source de données
Examen de la documentation
Deux provinces et un territoire (Ontario, Yukon, Colombie-Britannique) ont signalé une diminution des interruptions de service non planifiées par mois (non liées à la météo).
Trois provinces ont signalé une diminution du volume moyen d’eau et/ou d’infiltrations pouvant être attribuées aux investissements financés. Cette diminution a été substantielle pour deux d’entre elles (Ontario et Nouveau-Brunswick).
Une province et un territoire ont révélé une diminution significative du coût moyen de leur vie (de 9 % à 65 %) dans leurs rapports de résultats.
Deux provinces parmi celles-ci ont fait état d’économies sur le total estimé de kilowattheures grâce au financement; l’Ontario économise des millions de kilowattheures grâce au financement.
Les rapports de trois provinces et d’un territoire montrent que l’évaluation de l’amélioration de la condition matérielle des biens varie entre 26 % et 100 %.
Les rapports de huit provinces ont montré la variation suivante des années de vie utile résiduelle relatives aux biens concernés, qui ont été prolongées grâce aux investissements financés :
- Pour les composants de traitement et d’approvisionnement en eau : la durée de vie utile résiduelle varie entre 50 ans et 530 ans;
- Composants de traitement et de collecte des eaux usées : la durée de vie utile résiduelle varie entre 26,7 et 500 ans;
- Composants de collecte des eaux pluviales : la durée de vie utile résiduelle varie entre 24 et 60 ans.
Quant au nombre de plans et d’études financés ayant donné lieu à des projets d’immobilisations reconnus qui sont soit inclus dans les documents de planification des immobilisations avec financement associé, ou en voie d’être mis en œuvre.
Cinq provinces et un territoire ont été signalés :
- 8 Plans et études de traitement des eaux;
- 100 Plans et études liés au traitement des eaux usées.
Les municipalités ont annoncé, dans les médias sociaux, la mise en œuvre de travaux visant à réduire les coûts et à augmenter les économies d’énergie relatifs à leur processus de traitement des déchets résiduels. De nombreux projets de remplacement de conduites ou de lignes d’eau et d’égouts et de réparation d’infrastructures souterraines ont également été annoncés dans le but d’augmenter la cote de condition matérielle des biens.
Examen des données
En examinant la sous-catégorie du financement, les données montrent que parmi les 2 394 projets financés en mars 2019, il y a eu :
- 304 nouveaux projets de construction, dont 79 ont été menés à terme;
- 1 701 Projets d’investissement pour des projets de réhabilitation, dont 575 ont été menés à terme;
- 33 travaux de conception et de planification pour une mise à niveau d’infrastructures de traitement des eaux usées visant à satisfaire aux exigences réglementaires fédérales, dont 6 ont été menés à terme;
- 309 projets prévoyant une optimisation de systèmes de soutien et une amélioration de la gestion des biens (y compris des études et des projets pilotes), dont 66 ont été menés à terme;
- 47 projets de séparation d’égouts unitaires et/ou de contrôle des débordements d’égouts unitaires, dont 23 ont été menés à terme;
Revue de la littérature
Dans le bulletin 2019 des infrastructures canadiennes, la durée de vie estimée (DVE) pour l’eau potable, les eaux usées et les eaux pluviales variait entre 25 et 100 ans selon les matériaux ou les composants.
Pendant les périodes de fortes précipitations, les débordements causés par la surcharge d’un système de collecte des égouts unitaires peuvent entraîner un déversement direct d’eaux usées brutes dans les eaux de surface Note de bas de page 18. La séparation d’égouts unitaires existants et le contrôle des débordements d’égouts unitaires contribuent à réduire ou à éliminer les inondations de sous-sols et de rues, les décharges sanitaires qui sont source de pollution. Note de bas de page 19Neuf provinces et un territoire ont signalé qu’au total, 74 systèmes qui ont amélioré la qualité des effluents d’eaux usées ou l’évacuation d’eaux pluviales grâce à des investissements financés.
Description de la figure 7 : Question d'évaluation - Quels progrès avez-vous réalisés concernant les résultats intermédiaires escomptés?
Résumé de l’analyse par source de données
Examen de la documentation
Concernant les résultats finaux des financements relatifs aux eaux usées et aux eaux pluviales favorisant un environnement plus propre et plus sain pour les collectivités :
1. Neuf provinces et un territoire ont fait état de 74 systèmes pour lesquels des investissements financés ont permis d’améliorer la qualité des effluents d’eaux usées ou de la décharge des eaux pluviales.
2. Le nombre de systèmes d’assainissement applicables par niveau de traitement déclaré par les quatre provinces varie comme suit :
- Aucun traitement : 1
- Primaire : 2
- Secondaire : 6
- Tertiaire : 5
3. Sept provinces ont fait état de 61 systèmes de traitement des eaux usées ayant respecté voire dépassé les exigences réglementaires et les lignes directrices applicables grâce à un financement;
4. Deux provinces ont signalé cinq projets de travaux préliminaires visant à préparer le terrain à l’expansion future de systèmes relatifs aux eaux usées et aux eaux pluviales.
Concernant les résultats finaux relatifs à l’accès de collectivités à de l’eau potable :
- Quatre provinces ont signalé que les avis d’ébullition concernant 11 systèmes d’approvisionnement en eau potable avaient été supprimés grâce à des investissements financés.
- Six provinces et deux territoires ont fait état de 83 systèmes de traitement des eaux usées ayant respecté voire dépassé les exigences réglementaires et les lignes directrices applicables grâce à un financement.
- Huit provinces et deux territoires ont fait état de 71 systèmes de traitement de l’eau ayant amélioré la qualité de l’eau grâce à des investissements financés.
- Trois provinces et un territoire ont fait état de 20 projets de travaux préliminaires ayant préparé le terrain à l’expansion future de systèmes d’alimentation en eau potable.
Afin de soutenir un environnement plus propre et plus sain, les municipalités ont annoncé avoir reçu des fonds pour des projets liés à la modernisation des stations d’épuration, à des solutions durables et innovantes pour le traitement des eaux usées, à l’amélioration du traitement des eaux usées et du réseau d’égouts, au filtrage des eaux pluviales et à l’asphaltage de tronçons menant à des cours d’eau. Le FEPTEU a permis aux municipalités de se rapprocher du résultat final escompté relatif à l’eau potable en les aidant à réaliser la construction de nouvelles conduites d’eau potable, la construction de nouvelles usines de traitement de l’eau, à réduire la concentration en manganèse pour assurer la qualité de l’eau, à réaliser des projets d’approvisionnement en eau potable, entre autres.
Examen de données
Concernant les catégories de financement complétées par une sous-catégorie de financement, les données montrent que :
- 14 nouvelles constructions d’infrastructures liées aux eaux pluviales, 29 aux eaux usées et 36 nouvelles constructions d’infrastructures liées à l’eau ont été menées à terme;
- 107 projets d’immobilisation pour la réhabilitation de systèmes liés aux eaux pluviales, 144 projets de réhabilitation de systèmes liés eaux usées et 324 projets de réhabilitation de systèmes liés à l’eau ont été menés à terme;
- Un projet relatif eaux pluviales, trois projets relatifs aux eaux usées et deux à l’eau. La conception et la planification en vue d’une modernisation de l’infrastructure de traitement des eaux usées visant à répondre aux exigences réglementaires fédérales ont été menées à terme;
- 13 projets d’optimisation de systèmes de soutien liés aux eaux pluviales, 27 liés aux eaux usées et 26 liés à l’eau ainsi que l’amélioration de la gestion des biens (y compris des études et des projets pilotes) ont été menés à terme.
- Quatre projets relatifs aux eaux pluviales et 19 projets relatifs aux eaux usées Des projets de séparation d’égouts unitaires existants et/ou de contrôle des débordements des égouts unitaires ont été menés à terme.
Revue de la littérature
Selon l’Enquête sur l’eau potable et les eaux usées des municipalités (EEUM) de 2009, 87 % de la population canadienne est desservie par des égouts reliés à un certain type de traitement, et cette proportion est restée stable depuis la fin des années 1980. La majorité d’entre eux (79 %) ont fait traiter leurs effluents d’eaux usées selon un niveau de traitement secondaire ou supérieur. Environ 17 % de la population bénéficie d’un traitement de niveau tertiaire (ou « avancé »), tandis que 18 % de la population bénéficie d’un traitement primaire et 3 % ne bénéficie d’aucun traitement ou que d’un traitement préliminaire des eaux usées (tel que le dégrillage et le dessablage). Lorsque les eaux usées et les eaux de pluie sont acheminées dans le même égout, les fortes pluies peuvent entraîner un débordement de l’égout et le rejet d’eaux usées non traitées dans l’environnement. En 2017, 83 % des avis d’ébullition au Canada ont été émis à titre préventif en raison de problèmes liés à l’eau potable dus à une augmentation de pannes d’équipements ou de processus utilisés pour traiter, stocker ou distribuer l’eau potable nécessitant un entretien ou ayant été affectés par des conditions environnementales.
Description de la figure 8 : Question d'évaluation - Dans quelle mesure le FEPTEU est-il efficace?
Résumé de l’analyse par éléments de preuve
Examen de la documentation
Le FEPTEU a contribué à l’atteinte des résultats escomptés d’INFC, soit le développement de collectivités inclusives : Au total, 911 nouveaux ménages ont bénéficié d’un traitement de l’eau à l’Î.-P.-É., à T.-N.-L., au Manitoba et au Québec; 147 mètres linéaires de canalisations ont été remplacés ou remis en état au Québec; 987 nouveaux ménages ont bénéficié de systèmes de traitement des eaux usées et des eaux pluviales à l’Î.-P.-É. et au Manitoba.
Examen de données
S.O
Examen de littérature
S.O
Description de la figure 9 : Question d'évaluation - Dans quelle mesure le FEPTEU a-t-il tenu compte de l’inclusion?
Résumé de l’analyse par éléments de preuve
Examen de la documentation
S. O.
Examen de données
- Données externes de l’enquête sur les Infrastructures publiques essentielles du Canada 2016
- Les données ne tiennent pas compte des définitions des Premières Nations concernant les populations autochtones élevées, moyennes et faibles, moins de 2 % - faible population autochtone, entre 2 % et 7,6 % - population autochtone moyenne, supérieure à 7,6 % – population autochtone élevée
AVIS :
Pour les emplacements de projets liés au FEPTEU comptant une population autochtone élevée, 30,8 % ont signalé au moins un avis concernant la qualité de l’eau potable (69,2 % n’ont émis aucun avis concernant la qualité de l’eau potable).
Pour les emplacements de projets liés au FEPTEU comptant une population autochtone moyenne, 28,9 % ont signalé au moins un avis concernant la qualité de l’eau potable (71,1 % n’ont émis aucun avis concernant la qualité de l’eau potable).
Pour les emplacements visés par le FEPTEU à faible population autochtone, 33,8 % ont signalé au moins un avis concernant la qualité de l’eau potable (66,2 % n’ont émis aucun avis concernant la qualité de l’eau potable)
AVIS DE PRÉCAUTION :
26,9 % ont signalé au moins un avis de précaution concernant la qualité de l’eau potable (73,1 % n’ont émis aucun avis de précaution concernant la qualité de l’eau potable).
Pour les emplacements de projet visés par le FEPTEU où les populations autochtones sont moyennes, 27,6 % ont signalé au moins un avis de précaution concernant l’eau potable (72,4 % n’ont émis aucun avis de précaution concernant l’eau potable par mesure de précaution)
Pour les emplacements de projet visés par le FEPTEU à faibles populations autochtones, 30,8 % ont signalé au moins un avis de précaution concernant la qualité de l’eau potable (69,2 % n’ont émis aucun avis de précaution concernant la qualité de l’eau potable)
AVIS DE 15 JOURS :
Pour les emplacements de projet visés par le FEPTEU où les populations autochtones sont élevées, 3,9 % ont signalé au moins 1 avis concernant la qualité de l’eau potable pendant 15 jours (96,1 % n’ont émis aucun avis concernant la qualité de l’eau potable pendant 15 jours).
Pour les emplacements de projets liés au FEPTEU où la population autochtone est moyenne, 3,4 % ont signalé au moins un avis de 15 jours concernant la qualité de l’eau potable (96,6 % n’ont émis aucun avis concernant la qualité de l’eau potable pendant 15 jours).
Pour les emplacements de projets visés par le FEPTEU à faibles populations autochtones, 5,6 % ont signalé au moins 1 avis concernant la qualité de l’eau potable de 15 jours (94,4 % n’ont émis aucun avis de 15 jours concernant la qualité de l’eau potable)
Manitoba et Saskatchewan : Manitoba — malgré une population autochtone globale plus élevée, le pourcentage d’avis dans toutes les catégories est inférieur à la moyenne pour tous les emplacements en Saskatchewan visés par le FITC : population autochtone plus élevée que dans les autres provinces 68,4 % des emplacements en Saskatchewan visés par le FITC dont la population autochtone est élevée ont signalé au moins 1 avis concernant l’eau potable (91,7 % pour la population autochtone moyenne, 33,3 % pour la faible population autochtone).
Mêmes pourcentages pour les avis de précaution, 31,6 % des emplacements en Saskatchewan visés par le FITC dont la population autochtone est élevée ont signalé des avis de 15 jours (seulement 8,3 % pour la population autochtone moyenne, et 0 % pour la faible population autochtone).
La Saskatchewan et le Manitoba ont été retenus aux fins d’analyse pour les raisons suivantes. La Saskatchewan, le Manitoba et le Nunavut sont les provinces et territoires comptant les plus importantes populations autochtones hors réserve, avec respectivement 10,56 %, 12,90 % et 64,23 % des populations hors réserve s’identifiant comme autochtones.
Ces provinces et territoires ont ensuite fait l’objet d’une analyse plus approfondie en fonction des données disponibles sur les avis relatifs à l’eau que l’enquête sur les IPEC de 2016 a fournies. Parmi les trois provinces et territoires, c’est en Saskatchewan que l’on a signalé le plus grand nombre d’avis concernant la qualité de l’eau potable.
En effet, 63 localités de la province ont signalé au moins 1 avis concernant la qualité de l’eau potable, et 6 localités ont signalé des avis concernant la qualité de l’eau potable d’une durée de plus de 15 jours. D’après les données sur les IPEC, le Nunavut a signalé 2 emplacements où des avis concernant l’eau potable ont été émis et le Manitoba 7.
Le FEPTEU a financé 4 projets au Nunavut, 59 projets au Manitoba et 110 projets en Saskatchewan. En fonction de la combinaison du pourcentage de la population autochtone, des données disponibles concernant les IPEC et de la pertinence des projets visés par le FEPTEU, la Saskatchewan et le Manitoba ont été retenus aux fins d’une analyse plus approfondie en matière d’inclusion.
Examen de la littérature
S. O.
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