Le Fonds pour l’infrastructure verte (FIV) est un programme de contribution de 735 millions de dollars qui a permis de financer des projets d’infrastructure verte à grande échelle. Dans le cadre de ce programme, quatre catégories étaient admissibles au financement : infrastructure de traitement des eaux usées; production et transport d’énergie verte; transport et stockage du carbone; gestion des déchets solides. Le programme a débuté en 2009-2010 et devrait se terminer en mars 2022. Dans le tableau ci-dessous figurent le nombre de projets approuvés ainsi que le montant de la contribution d’Infrastructure Canada (INFC) et des demandes de paiement traitées dans le cadre du FIV entre le 1^er avril 2009 et le 31 mars 2019 :

Aperçu du programme du FIV (Du 1er avril 2016 au 31 mars 2019)
21 projets	735,3 millions de dollars en contributions fédérales	441,3 millions de dollars en demandes réglées

Source : Rapport financier d’Infrastructure Canada, 3 avril 2019.

Les demandes de remboursement des projets du FIV ont continué d'être payées et les rapports sur les résultats ont été reçus après cette période. Cependant, ceux-ci n'entrent pas dans le cadre de cette évaluation.

L’évaluation du FIV par INFC a permis de vérifier les progrès réalisés en vue d’obtenir les résultats escomptés et de déterminer dans quelle mesure le programme répondait aux besoins en infrastructure et les projets étaient inclusifs.

Principales constatations

Le FIV a répondu aux besoins de financement des infrastructures vertes.

Source : Rapport financier d’Infrastructure Canada, 3 avril 2019.

Description textuelle de la figure 1

Figure 1 : Nombre et répartition des projets approuvés

Cette figurereprésente le nombre de demandes soumises par priorité ou besoin identifié. La répartition s’établit comme suit :

• Production et transport d’énergie verte : 83
• Traitement des eaux usées : 34
• Gestion des déchets solides : 36

Des progrès ont été réalisés pour atteindre les résultats du FIV.

De tous les programmes verts d’INFC, le FIV est celui qui a obtenu le plus de financement de sources externes.

Source : Rapport financier d’Infrastructure Canada, 3 avril 2019.

Description textuelle de la figure 2

Figure 2 : Mobilisation de fonds auprès de partenaires pour le FIV et d’autres programmes d’INFC

Cette figure illustre le pourcentage de financement par catégorie, pour le FIV et d’autres programmes d’INFC, de 2009 à 2019. La répartition s’établit comme suit :

• Fonds pour l’infrastructure verte : 78 % du financement total des partenaires d’INFC;
• Projets nationaux et régionaux : 70 % du financement total des partenaires d’INFC;
• Fonds Chantiers Canada – volet Grandes villes : 69 % du financement total des partenaires d’INFC;
• Fonds Chantiers Canada – Complément du volet Collectivités : 68 % du financement total des partenaires d’INFC;
• Fonds Chantiers Canada – volet Grandes infrastructures : 67 % du financement total des partenaires d’INFC;
• Fonds des petites collectivités : 62 % du financement total des partenaires d’INFC;
• Fonds de stimulation de l’infrastructure : 53 % du financement total des partenaires d’INFC;
• Traitement des eaux usées : 8 % du FIV et 92 % d’autres programmes d’INFC.

Bien que des progrès aient été accomplis pour améliorer la qualité de l’environnement, il n’est pas possible de mesurer les progrès réalisés.

Des municipalités de tailles diverses ont eu accès au financement.

L’évaluation ne s’est pas limitée à déterminer dans quelle mesure le FIV a satisfait aux exigences de l’analyse comparative entre les sexes plus en ce qui concerne l’élaboration et la mise en œuvre du programme, mais a également examiné plus globalement les résultats du programme et es données externes du point de vue de l’inclusivité. L’analyse supplémentaire ne consistait pas à tirer des conclusions sur la pertinence ou l’efficacité du FIV, mais plutôt à utiliser les données disponibles pour déterminer quels domaines pourraient être pris en compte dans l’élaboration des futurs programmes d’infrastructure. Cette analyse a permis d’évaluer la répartition des projets du FIV dans des agglomérations de tailles diverses et dans l’ensemble des provinces et des territoires. Étant donné que le FIV a profité à des municipalités de tailles diverses, aucune considération n'est proposée pour la conception future du programme.

Source : Rapport financier d’Infrastructure Canada, 3 avril 2019, et données du recensement de 2016 de Statistique Canada

Description textuelle de la figure 3

Figure 3 : Répartition des projets financés dans le cadre du FIV en fonction de la taille des municipalités

Cette figure illustre la répartition des projets financés en fonction de la taille des municipalités. La répartition s’établit comme suit :

• 33 % des projets ont été mis en œuvre dans de grandes agglomérations de plus de 100 000 habitants.
• 24 % des projets ont été mis en œuvre dans des agglomérations moyennes de plus de 30 000 habitants.
• 24 % des projets ont été mis en œuvre dans de petites agglomérations de plus de 1 000 personnes.
• 14 % des projets ont été mis en œuvre en milieu rural.
• 5 % des projets ont été mis en œuvre à plus d’un endroit

Aucune recommandation n’a été formulée à l’issue de l’évaluation, comme le FIV prendra bientôt fin et que tous les fonds ont été engagés.