Le Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU) était un programme de contribution de 1,9 milliard de dollars sur trois ans (du 1^er avril 2016 au 31 mars 2019) qui fournissait des fonds aux provinces, aux territoires et aux municipalités en soutien aux infrastructures communautaires d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées afin de permettre aux municipalités de satisfaire aux exigences du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées du gouvernement fédéral.

Entre le 1^er avril 2016 et le 31 mars 2019, le nombre de projets approuvés dans le cadre du FEPTEU, la contribution et les réclamations payées d’INFC ont été les suivants :

Aperçu du programme du FEPTEU (du 1er avril 2016 au 31 mars 2019)
2 394 projets	1,9 milliard de dollars en contributions fédérales	907 millions de dollars en demandes réglées

Source : Rapport financier d’Infrastructure Canada, 3 avril 2019.

Les demandes de remboursement des projets de la FEPTEU ont continué d'être payées et les rapports sur les résultats ont été reçus après cette période. Cependant, ceux-ci n'entrent pas dans le cadre de cette évaluation.

L’évaluation du FEPTEU par Infrastructure Canada a permis de déterminer dans quelle mesure le programme répondait aux besoins d’infrastructures liées à l’eau potable, aux eaux usées et aux eaux pluviales, les progrès réalisés en vue d’atteindre les résultats fixés et la mesure dans laquelle les projets étaient inclusifs.

Principales constations

Le FEPTEU a répondu aux besoins en matière d’infrastructures liées à l’eau potable, aux eaux usées et aux eaux pluviales

Source : Rapport financier d’Infrastructure Canada, 3 avril 2019

Description textuelle de la figure 1

Figure 1: Nombre de projets approuvés par besoins/priorités identifiés

Cette figure illustre le nombre de projets approuvés par catégorie, par province et par territoire. La répartition s’établit comme suit :

• Terre-Neuve : 96 eau, 34 eaux usées, 2 eaux pluviales
• Île-du-Prince-Édouard : 11 eau, 28 eaux usées et 8 eaux pluviales
• Nouvelle-Écosse : 41 eau, 34 eaux usées
• Nouveau-Brunswick : 56 eau, 60 eaux usées et 13 eaux pluviales
• Québec : 141 eau, 37 eaux usées et 11 eaux pluviales
• Ontario : 544 eau, 469 eaux usées et 341 eaux pluviales
• Manitoba : 32 eau, 27 eaux usées
• Alberta : 51 eau, 15 eaux usées
• Colombie-Britannique : 103 eau, 68 eaux usées et 9 eaux pluviales
• Saskatchewan : 59 eau, 49 eaux usées, 2 eaux résiduaires
• Yukon : 12 eau, 8 eaux usées
• Territoires du Nord-Ouest : 2 eau, 2 eaux usées
• Nunavut : 0 projet

Le FEPTEU a réalisé des progrès concernant la conformité des infrastructures de traitement des eaux usées aux exigences réglementaires fédérales, l’optimisation des systèmes et l’amélioration de la gestion des actifs et de l’environnement ainsi que la remise en état de l’infrastructure liée à l’eau potable, aux eaux usées et aux eaux pluviales.

Les programmes futurs liés à l’eau potable pourraient tenir compte des endroits abritant des populations autochtones hors réserve et où sont émis des avis concernant la qualité de l’eau afin de mieux adapter le financement aux besoins.

L’évaluation ne s’est pas limitée à déterminer dans quelle mesure le FEPTEU a satisfait aux exigences de l’analyse comparative entre les sexes plus en ce qui concerne l’élaboration et la mise en œuvre du programme. Elle a également visé, plus globalement l’analyse des résultats du programme et des données externes du point de vue de l’inclusivité. Cette analyse supplémentaire ne consistait pas à tirer des conclusions sur la pertinence ou l’efficacité du FEPTEU, mais plutôt à utiliser les données disponibles pour déterminer quels domaines pourraient être pris en compte dans l’élaboration des futurs programmes d’infrastructure. Sur la base de cette analyse, il a été constaté que les besoins en infrastructures de l’approvisionnement en eau n’ont pas toujours été ciblés dans le cadre de la distribution provinciale du financement au titre du FEPTEU.

Lorsque l'on examine les avis concernant la qualité de l'eau potable et les populations autochtones vivant hors réserve, le financement du FEPTEU n'a pas toujours été distribué par les provinces aux endroits où les taux signalés d'avis concernant la qualité de l'eau potable sont les plus élevés.

L’évaluation ne contient aucune recommandation, car les questions liées à la mesure du rendement du programme sont traitées dans la stratégie de mesure du rendement relative au Programme d’infrastructure Investir dans le Canada.