Évaluation du Volet Grandes Infrastructures du Fonds Chantiers Canada (avril 2021)

Le Fonds Chantiers Canada – Volet grandes infrastructures (FCC-VGI) a été en vigueur de 2008-2009 jusqu’en 2019-2020 et a financé des grands projets d’infrastructure ayant une incidence nationale ou régionale, notamment dans les domaines ciblés de l’eau, des eaux usées, du transport en commun, de l’énergie verte, des autoroutes et des routes, de l’atténuation des catastrophes, de la gestion des déchets solides, du réaménagement des friches industrielles, des services à large bande, de la culture, du tourisme, des routes locales, des chemins de fer d’intérêt local, du transport maritime de courte distance, des aéroports régionaux et locaux, et de l’infrastructure sportive et récréative.

Entre le 1er avril 2008 et le 31 mars 2019, les projets approuvés dans le cadre du FCC-VGI, de la contribution et des indemnités d’INFC versées ont été les suivants :

Aperçu du programme du FCC-VGI

(du 1er avril 2016 au 31 mars 2019)

199 Projets

6,5 milliards de dollars en contributions fédérales

5,2 milliards de dollars en demnandes réglées

Source : Rapport financier d’Infrastructure Canada, 3 avril 2019.

Les demandes de remboursement des projets de la FCC-VGI ont continué d'être payées et les rapports sur les résultats ont été reçus après cette période. Cependant, ceux-ci n'entrent pas dans le cadre de cette évaluation.

L’évaluation d’Infrastructure Canada FCC-VGI a permis d’évaluer la mesure dans laquelle le programme répondait aux besoins en matière d’infrastructure, les progrès réalisés par rapport aux résultats escomptés et la mesure dans laquelle les projets étaient inclusifs.

Le FCC-VGI a répondu aux besoins d’infrastructure en finançant des projets de plus grande envergure.

Tableau 1 : Besoins/priorités identifiés par catégorie de financement du VGI et par contribution fédérale du FCC-VGI et par contribution fédérale

Les priorités et besoins identifiés par sources de données

Nombre de projets par catégorie financée

Contribution fédérale

Large bande et connectivité

1

54 638 696 $

Assainissement des friches industrielles

1

30 000 000 $

Renforcement de la capacité

5

4 058 418 $

Culture 

23

483 179 498 $

Atténuation des dégâts

2

18 556 986 $

Eau potable

8

193 484 592 $

Énergie verte

1

4 500 000 $

Routes et autoroutes

83

1 926 206 264 $

Transport en commun

22

2 951 422 729 $

Loisirs

23

178 527 121 $

Chemins de fers d’intérêt local

1

14 889 614 $

Sports

10

158 925 250 $

Tourisme

7

181 785 599 $

Eaux usées

12

366 439 995 $

Source : Rapport financier d’INFC, 3 avril 2019.

Le FCC-VGI a financé des projets d’infrastructure favorisant la croissance économique, un environnement plus propre et des collectivités vigoureuses et prospères.

Figure 1 : Nombre de projets approuvés et de réclamations payées par thèmes du FCC-VGI

Source : Rapport financier d’Infrastructure Canada du 3 avril 2019.

Description textuelle de la figure 1

    Figure 1 : Nombre de projets approuvés et de réclamations payées par thèmes du FCC-VGI

    Cette figure représente la répartition des projets approuvés et des indemnités versées par thème du VGI. La répartition se présente comme suit :

  • Croissance économique : 1,97 milliard de dollars en indemnités versées et 92 projets approuvés.
  • Environnement plus sain : 2 milliards de dollars et 14 projets approuvés.
  • Communautés vigoureuses et prospères : 3,15 milliards de dollars et 78 projets approuvés.

Le FCC-VGI a bénéficié à des collectivités de tailles diverses.

L’évaluation ne s’est pas contentée de définir la mesure dans laquelle le FCC-VGI a satisfait aux exigences de l’analyse comparative entre les sexes dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre du programme, mais a également examiné plus globalement les résultats du programme et les données externes du point de vue de l’inclusivité. Cette analyse n’avait pas pour objectif de tirer des conclusions sur la pertinence ou l’efficacité du FCC-VGI, mais plutôt d’utiliser les données disponibles pour cerner les domaines potentiels à prendre en compte dans l’élaboration de futurs programmes d’infrastructure. Cette analyse s’est penchée sur les lieux où les projets ont été réalisés afin de déterminer quelle a été la répartition entre les centres de population de différentes tailles et entre les provinces et territoires.

Figure 2 : Répartition des projets financés dans le cadre du FCC-VGI selon la taille des municipalités

Source : Rapport financier d’Infrastructure Canada du 3 avril 2019 et données du recensement de 2016 de Statistique Canada.

Description textuelle de la figure 2

    Figure 2 : Répartition des projets financés dans le cadre du FCC-VGI selon la taille des municipalités

    Cette figure représente la répartition des projets financés en fonction de la taille de la municipalité. La répartition se présente comme suit :

  • 40 % des projets se sont déroulés dans de grands centres de population de plus de 100 000 habitants.
  • 14 % des projets ont eu lieu dans des centres de population moyenne de plus de 30 000 habitants.
  • 27 % des projets ont eu lieu dans de petites populations de plus de 1 000 personnes.
  • 1 % des projets ont eu lieu dans des centres ruraux.
  • 18 % des projets ont impliqué plus d’une municipalité.

L'évaluation a révélé que même s'il était principalement conçu pour les grands centres de population, le FCC-VGI profitait à des collectivités de tailles diverses.

Aucune recommandation n’a été formulée dans le cadre de l’évaluation, car le FCC-VGI est appelé à disparaître et tous les fonds sont engagés.