Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Retards possibles dans le traitement des demandes d'AIPRP
L'ouverture, la transparence et la responsabilité sont des principes directeurs du gouvernement du Canada. Toutefois, notre capacité à respecter les délais prescrits pour les demandes présentées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels pourrait être affectée par les mesures exceptionnelles mises en place pour freiner la propagation du nouveau coronavirus (COVID-19), protéger la santé des Canadiens et assurer leur sécurité. Les demandes d'accès à l'information ou à des renseignements personnels que nous recevons du public continuent d'être importantes pour nous. Nous continuerons de faire des efforts raisonnables pour répondre aux demandes, en tenant compte des réalités opérationnelles. Nous vous remercions à l'avance de votre patience et de votre compréhension alors que nous relevons tous ces défis sans précédent.
Ce bureau fournit de l'information sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels ainsi que sur la façon de demander de l'information détenue par Infrastructure Canada.
- Rapports annuels au parlement
- Loi sur l'accès à l'information 2019 – 2020
- Loi sur la protection des renseignements personnels 2019 – 2020
- Loi sur la protection des renseignements personnels 2018 – 2019
- Loi sur l'accès à l'information 2017 – 2018
- Loi sur la protection des renseignements personnels 2017 – 2018
- Demandes d'accès à l'information complétées
- Comment présenter une demande officielle d'accès à l'information ou d'accès à des renseignements personnels
- Info Source
- Sommaires d'évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
- Date de modification :