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Table des matières

Renseignements généraux

Avant-propos d'Info Source

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l'information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions fédérales visées par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.  Il donne aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin de leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions fédérales visées par la Loi sur l'accès à l'information, et à les aider à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Un accès central permet de consulter l'avant-propos et la liste des institutions assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels désignent les responsabilités générales du président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) pour ce qui est de l'administration pangouvernementale des lois.

Historique

Infrastructure Canada a été créé en 2002 en vertu de l'annexe 1.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques afin de diriger les efforts du gouvernement du Canada pour relever les défis en matière d'infrastructure.

Il n'existe pas de loi habilitante pour le ministère de l'Infrastructure, mais le décret 2004‑325 autorise le ministre à conclure des ententes de paiements de transfert et des contrats liés aux initiatives d'infrastructure au Canada. Les instruments habilitants figurant sur la liste du profil organisationnel du Plan ministériel lui permettent d'obtenir du financement pour certains programmes.

Le Ministère fait rapport au Parlement par l'intermédiaire du ministre de l'Infrastructure et des Collectivités et, à compter de janvier 2019, fournit un soutien à la ministre du Développement économique rural.

Responsabilités

Le mandat d'Infrastructure Canada est affiché sur son site Web. Pour obtenir de plus amples détails sur ses engagements, veuillez consulter la lettre de mandat du ministre de l'Infrastructure et des Collectivités  et la lettre de mandat de la ministre du Développement économique rural  sur le site Web du premier ministre du Canada.

Infrastructure Canada est le principal ministère responsable des efforts du gouvernement fédéral en vue d'améliorer les infrastructures publiques du Canada. Par l'intermédiaire du plan Investir dans le Canada, le gouvernement du Canada réalise des investissements sans précédent dans l'infrastructure, lesquels permettront de bâtir les collectivités du XXIe siècle et de fournir aux collectivités canadiennes les outils nécessaires pour innover et prospérer. Ce travail s'effectue en partenariat avec les provinces, les territoires, les municipalités, les collectivités autochtones, les autres ministères et organismes fédéraux, le secteur privé et les organismes sans but lucratif.

Le Ministère appuie également les sociétés d'État, relevant du portefeuille de l'Infrastructure et des Collectivités notamment les Ponts Jacques‑Cartier et Champlain Incorporée, l'Autorité du pont Windsor‑Détroit, Waterfront Toronto et la Banque de l'infrastructure du Canada.

En tant qu'organisme de financement, les principales politiques d'Infrastructure Canada sont celles du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Fonctions, programmes et activités de l'institution

Investir dans le Canada Phase 1 – Allocations de financement pour les provinces et les territoires

Cette activité de programme comprend deux programmes de paiements de transfert. Le Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées répond aux besoins importants d'amélioration des infrastructures liées à l'eau, aux eaux usées et aux eaux pluviales. Le programme sert les intérêts des provinces et des municipalités en injectant des fonds dans les infrastructures qui en ont bien besoin pour permettre des améliorations aux immobilisations ainsi que la planification et la conception de nouveaux systèmes. Le Fonds pour l'infrastructure de transport en commun soutient les initiatives qui appuient la réhabilitation des systèmes de transport en commun appartenant aux provinces, aux territoires ou aux municipalités, ou qui sont exploités par ceux‑ci, l'amélioration de la gestion des actifs ainsi que l'optimisation et la modernisation du système.

Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées

Description : Les documents ont trait à la conception et à la mise en œuvre du Fonds et comprennent des propositions de projets qui appuient la remise en état des infrastructures de traitement et de distribution de l'eau et des réseaux existants de traitement des eaux usées et des eaux pluviales; des infrastructures de collecte et de transport; et des initiatives visant à améliorer la gestion d'actifs, à optimiser le système et à planifier des améliorations futures des systèmes d'eau potable et d'eaux usées. Cela peut inclure des séances d'information et des consultations menées auprès de divers groupes du secteur privé, des administrations municipales et des gouvernements provinciaux, des groupes consultatifs et d'autres organisations concernées.

Types de documents : Correspondance, notes d'information, notes relatives aux enjeux, présentations, documents du Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, comptes rendus de décisions, comptes rendus de discussions, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, notes de service, plans, procédures et lignes directrices, délégations de pouvoirs, ententes de contribution, propositions de financement, examens de projets, analyses des risques liés aux projets, évaluations environnementales et rapports connexes, rapports de suivi, cadres de gestion de programme, rapports de vérification, rapports sur la gestion financière, créances et paiements, avis juridiques, fiches pour les périodes de questions, analyses médiatiques, infocapsules et communiqués de presse.

Numéro du dossier : INFC DGOP 001

Fonds pour l'infrastructure de transport en commun

Description : Les documents ont trait à la conception et à la mise en œuvre du Fonds et comprennent les propositions de projets destinés à appuyer la remise en état des réseaux de transport en commun, la planification des travaux pour améliorer et agrandir le futur système de transport en commun, la gestion améliorée des biens et l'optimisation et la modernisation des réseaux. Ils concernent également les évaluations et les plans de projet, notamment concernant les routes, les connecteurs intermodaux et les installations, les carrefours et les systèmes de transport. Ils peuvent également porter sur des séances d'information et des consultations menées auprès de divers groupes du secteur privé, des administrations municipales et des gouvernements provinciaux, des groupes consultatifs et d'autres organisations concernées.

Types de documents : Correspondance, notes d'information, notes relatives aux enjeux, présentations, documents du Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, comptes rendus de décisions, comptes rendus de discussions, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, notes de service, plans, procédures et lignes directrices, délégations de pouvoirs, ententes de contribution, propositions de financement, examens de projets, analyses des risques liés aux projets, évaluations environnementales et rapports connexes, rapports de suivi, rapports sur la gestion financière, créances et paiements, rapports de vérification, avis juridiques, fiches pour les périodes de questions, analyses médiatiques, infocapsules et communiqués de presse.

Numéro du dossier : INFC DGOP 002

Investir dans le Canada Phase 1 – Financement à l'intention de la Fédération canadienne des municipalités

Cette activité de programme comprend deux programmes exécutés par la Fédération canadienne des municipalités (FCM) et financés par le gouvernement du Canada. Le Programme de gestion des actifs municipaux fournit des fonds pour aider les municipalités à renforcer leurs décisions d'investissement dans les infrastructures en fonction de saines pratiques de gestion des actifs. Le programme offre de la formation en gestion des actifs, du financement et du partage de l'information pour permettre aux municipalités d'accéder aux données nécessaires à une planification efficace. Municipalités pour l'innovation climatique est un programme qui fournit du financement pour renforcer les capacités des municipalités à aider les administrations locales à saisir les occasions de réduire les émissions de gaz à effet de serre et à renforcer la planification municipale en matière de résilience face aux changements climatiques.

Programme de gestion des actifs municipaux

Description : Documents à l'intention des municipalités qui concernent la conception et la mise en œuvre du Programme pour des services utilisés quotidiennement par les résidents, tels que l'eau potable, le traitement des eaux usées et les routes, et qui dépendent d'une infrastructure dont la vie utile s'achève ou est terminée et qui n'a jamais été conçue pour supporter une évolution rapide des conditions climatiques. Cela peut inclure des séances d'information et des consultations menées auprès de divers groupes du secteur privé, des administrations municipales et des gouvernements provinciaux, des groupes consultatifs et d'autres organisations concernées.

Remarque : Ce programme s'appelait auparavant le Fonds de gestion des actifs.

Types de documents : Correspondance, notes d'information, exposés, documents du Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, comptes rendus de décisions, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, notes de service, plans, procédures et lignes directrices, délégations de pouvoirs, ententes de contribution, propositions de financement, examens de projets, évaluations environnementales et rapports connexes, rapports de suivi, rapports sur la gestion financière, créances et paiements, avis juridiques, questions et réponses, analyses médiatiques, infocapsules et communiqués de presse.

Numéro du dossier : INFC DGOP 003

Programme Municipalités pour l'innovation climatique

Description : Les documents ont trait à la conception et à la mise en œuvre du programme et au financement de la collaboration avec la Fédération canadienne des municipalités pour rendre compte de l'avancement des projets et des mesures du rendement axées sur les résultats.

Remarque : Ce programme s'intitulait auparavant Renforcement de la capacité pour les défis liés aux changements climatiques.

Types de documents : Correspondance, notes d'information, exposés, documents du Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, comptes rendus de décisions, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, notes de service, plans, procédures et lignes directrices, délégations de pouvoirs, ententes de contribution, propositions de financement, examens de projets, évaluations environnementales et rapports connexes, rapports de suivi, rapports sur la gestion financière, créances et paiements, avis juridiques, questions et réponses, analyses médiatiques, infocapsules et communiqués de presse.

Numéro du dossier : INFC DGOP 004

Programme d'infrastructure du plan Investir dans le Canada

Le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada est un programme de financement de l'infrastructure à frais partagés entre le gouvernement fédéral, les provinces et territoires et les bénéficiaires finals. Il reconnaît que les provinces, les territoires, les municipalités et les communautés autochtones constituent les partenaires clés qui sont les mieux positionnés pour établir la priorité des investissements dans l'infrastructure. Le Programme est offert grâce à des ententes bilatérales entre Infrastructure Canada et les provinces/territoires qui dépendent d'une approche concertée rigoureuse pour permettre la mise en œuvre réussie des projets d'infrastructure.

Programme d'infrastructure Investir dans le Canada

Description : Les documents ont trait à la conception et à la mise en œuvre du programme d'infrastructure Investir dans le Canada. Cela comprend l'élaboration, la négociation, l'approbation et la modification d'accords de contribution, ainsi que l'établissement et la convocation de comités de surveillance de ceux‑ci. Les documents comprennent les analyses de rentabilisation et le financement des dépenses administratives, les présentations et les évaluations de projets, ainsi que les recommandations et les annonces de financement. Ils ont trait à la surveillance des exigences, des conditions, des progrès et des paiements des projets, y compris les vérifications des bénéficiaires, les évaluations des programmes, le rapprochement final des paiements et la libération des fonds. Ils peuvent également porter sur des séances d'information et des consultations menées auprès de divers groupes du secteur privé des administrations municipales, des groupes consultatifs et d'autres organisations concernées.

Types de documents : Correspondance, notes d'information, exposés, documents du Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, comptes rendus de décisions, mandats, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, plans, procédures et lignes directrices, gabarits, délégations de pouvoirs, ententes de contribution et modifications, études de cas, présentations de projets, examens de projets, évaluations des risques, évaluations environnementales et rapports connexes, rapports de suivi, rapports sur la gestion financière, documents relatifs aux paiements, données liées aux projets et aux rapports, avis juridiques, questions et réponses, analyses médiatiques, infocapsules, communiqués de presse, rapports de vérification et rapports d'évaluation.

Numéro du dossier : INFC DGOP 005

Fonds de la taxe sur l'essence fédéral – Financement permanent pour les municipalités

Cette activité de programme fournit un financement prévisible et initial à l'appui de l'infrastructure communautaire, ce qui permet aux collectivités d'investir immédiatement des fonds dans des projets admissibles, de conserver des fonds non dépensés pour des projets ultérieurs; de mettre en commun des fonds pour appuyer de grands projets intercommunautaires et d'utiliser les allocations futures en tant que capitaux sur lesquels emprunter afin d'investir dans les besoins d'infrastructure actuels.

Fonds de la taxe sur l'essence fédéral

Description : Documents relatifs à la conception et à la mise en œuvre du Fonds de la taxe sur l'essence, ainsi qu'au transfert de fonds aux municipalités pour appuyer les infrastructures municipales écologiquement durables. Comme ce Fonds n'est pas basé sur des demandes, les renseignements concernant les projets individuels ne sont pas transmis au Ministère. Les documents concernent le transfert de fonds aux provinces, aux territoires ou à d'autres cosignataires des ententes du Fonds de la taxe sur l'essence; les réunions du comité de gestion; les rapports annuels sur les dépenses qui comprennent une liste de tous les projets admissibles approuvés aux fins de financement ainsi que le lieu, la catégorie d'investissement, le montant et la nature de toutes les sources de financement, la nature de l'investissement et les résultats escomptés; et les rapports sur les résultats du financement, par province ou par territoire. Les documents peuvent également comprendre des plans d'investissement en immobilisations des municipalités; des plans intégrés de durabilité des collectivités, par collectivité ou par région; des guides fédéraux-provinciaux pour les municipalités au sujet de la planification des immobilisations, de la gestion des dettes, de la coopération régionale et des rapports de reddition de comptes requis.

Types de documents : Correspondance, notes d'information, exposés, documents pour le Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, protocoles d'entente, comptes rendus de décisions, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, notes de service, rapports, plans, procédures et directives, délégations de pouvoirs, ententes de paiement de transfert et ententes administratives, rapports annuels sur les dépenses, énoncés de vérification, rapports sur la gestion financière, réquisitions et paiements, avis juridiques, questions et réponses, listes de projets pour les communications, analyses médiatiques, infocapsules et communiqués de presse. 

Numéro du dossier : INFC DGOP 006

Nouveau Fonds Chantiers Canada – Volet Infrastructures nationales

Le Nouveau Fonds Chantiers Canada ‑ Volet Infrastructures nationales appuie les projets d'infrastructure d'envergure nationale. Le volet Infrastructures nationales, qui consiste en une enveloppe budgétaire nationale, offre au gouvernement du Canada la possibilité de fixer les priorités fédérales grâce à la sélection de projets qui contribuent à la croissance économique et à la prospérité à long terme du Canada. Les demandes de projets ne sont plus acceptées dans le cadre de ce Fonds.

Nouveau Fonds Chantiers Canada – Volet Infrastructures nationales

Description : Les dossiers renferment notamment les propositions de projets présentées par les provinces, les territoires, les administrations locales ou régionales, les organismes du secteur public, ainsi que par d'autres organisations sans but lucratif admissibles et par des entreprises privées. Certains documents portent également sur les discussions fédérales-provinciales-territoriales au sujet des projets d'infrastructure de grande envergure dans les catégories suivantes : autoroutes et routes principales, transport en commun, infrastructures ferroviaires, aéroports locaux et régionaux, infrastructures des ports maritimes, systèmes de transport intelligents et infrastructures liées à l'atténuation des catastrophes.

Types de documents : Correspondance, notes d'information, notes relatives à certains enjeux, présentations, documents du Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, comptes rendus de décisions, comptes rendus de discussions, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, notes de service, plans, procédures et lignes directrices, délégations de pouvoirs, ententes de contribution, propositions de financement, examens de projets, résumés de projets, analyses des risques liés aux projets, évaluations environnementales et rapports connexes, rapports de suivi, cadres de gestion de programme, rapports sur la gestion financière, créances et paiements, rapports de vérification, avis juridiques, fiches pour les périodes de questions, analyses médiatiques, infocapsules et communiqués de presse.

Numéro du dossier : INFC DGOP 007

Nouveau Fonds Chantiers Canada – Allocations de financement pour les provinces et les territoires

Le Nouveau Fonds Chantiers Canada – Volet Infrastructures provinciales et territoriales comprend deux sous‑composantes : 1) Le financement de projets nationaux et régionaux; et 2) le Fonds des petites collectivités. Le premier est un programme de financement qui reconnaît et appuie le rôle important que jouent les provinces, les territoires et les municipalités dans la construction des infrastructures publiques du Canada. Il cible les projets d'importance régionale qui contribuent à un environnement propre et à des collectivités plus fortes, en particulier ceux qui ont une forte incidence sur la croissance économique. Le Fonds des petites collectivités contribue au financement des projets d'infrastructure dans les petites collectivités dont la population est inférieure ou égale à 100 000 personnes. Il vise à exploiter les ressources et les processus dont disposent les provinces/territoires pour gérer des projets locaux, tout en garantissant une reddition de comptes des autorités fédérales et une supervision du budget de financement.

Nouveau Fonds Chantiers Canada – Volet Infrastructures provinciales territoriales – projets nationaux et régionaux

Description : Documents relatifs aux négociations fédérales‑provinciales‑territoriales portant sur les principaux projets ayant une importance stratégique à l'échelle nationale et régionale dans les catégories des autoroutes et des routes essentielles; du transport public; de la connectivité et de la large bande; de la gestion de l'eau potable, des eaux usées et des déchets solides; de l'énergie verte; de l'innovation; du réaménagement de terrains contaminés; de l'infrastructure d'atténuation des effets des catastrophes; des aéroports régionaux et locaux; des chemins de fer de courtes distances; du transport maritime à courte distance; et de l'infrastructure du Nord (« infrastructure du Nord » ne s'applique qu'au Yukon, au Nunavut et aux Territoires du Nord‑Ouest).

Types de documents : Correspondance, notes d'information, notes relatives aux enjeux, présentations, présentations au Conseil du Trésor, comptes rendus de décisions, comptes rendus de discussions, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, notes de service, plans, procédures et lignes directrices, délégations de pouvoirs, ententes de contribution, propositions de financement, examens de projets, évaluations environnementales et rapports connexes, rapports de suivi, rapports sur la gestion financière, créances et paiements, demandes de paiement, avis juridiques, fiches pour les périodes de questions, analyses médiatiques, infocapsules et communiqués de presse.

Numéro du dossier : INFC DGOP 008

Nouveau Fonds Chantiers Canada – Volet Infrastructures provinciales territoriales – Fonds des petites collectivités

Description : Documents relatifs aux propositions de projets dans les catégories d'infrastructure suivantes : transport en commun, eau potable, eaux usées, gestion des déchets solides, énergie verte, innovation, connectivité, large bande, réaménagement de terrains contaminés, atténuation des catastrophes, aéroports locaux et régionaux, transport ferroviaire et maritime sur de courtes distances, autoroutes et routes principales, infrastructures du Nord (« infrastructure du Nord » ne s'applique qu'au Yukon, au Nunavut et aux Territoires du Nord‑Ouest).

Types de documents : Correspondance, notes d'information, notes relatives aux enjeux, présentations, présentations au Conseil du Trésor, comptes rendus de décisions, comptes rendus de discussions, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, rapports de vérification, notes de service, plans, procédures et lignes directrices, délégations de pouvoirs, ententes de contribution, examens de projets, analyses des risques liés aux projets, évaluations environnementales et rapports connexes, créances et paiements, demandes de paiement, avis juridiques, fiches pour les périodes de questions, analyses médiatiques, infocapsules et communiqués de presse.

Numéro du dossier : INFC DGOP 009

Programmes déjà en place

Parmi les programmes qui sont toujours en vigueur, mais qui n'acceptent plus de demandes de projets, mentionnons les suivants : Fonds sur l'infrastructure frontalière; Fonds pour l'infrastructure verte;  Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique; Fonds sur les infrastructures provinciales‑territoriales; Fonds Chantiers Canada – Volets Grandes infrastructures et Collectivités; et le Fonds pour la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk. Les autres programmes historiques énumérés ci‑dessous ont pris fin, mais Infrastructure Canada continue de conserver des dossiers.

Fonds sur l'infrastructure frontalière

Description : Les documents portent sur les investissements dans l'infrastructure matérielle, l'infrastructure des systèmes de transport intelligents et le renforcement de la capacité analytique à la frontière terrestre la plus large qu'est celle entre le Canada et les États‑Unis, ainsi qu'à plusieurs autres points d'entrée au Canada. Les documents comprennent des propositions, des évaluations et des plans de projet portant notamment sur l'amélioration des routes principales du réseau routier national touchées par le volume du commerce international, les connecteurs et les installations intermodaux, les ponts et les tunnels internationaux, les carrefours ferroviaires/routiers à niveaux différents, ainsi que les systèmes de transport intelligents. Les documents peuvent inclure des séances d'information et des consultations menées auprès de divers groupes du secteur privé, des administrations municipales et des gouvernements provinciaux, des groupes consultatifs et d'autres organisations concernées.

Remarque : Transports Canada est le partenaire d'exécution fédéral pour ce programme.

Types de documents : Correspondance, notes d'information, notes relatives aux enjeux, présentations, documents du Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, comptes rendus de décisions, comptes rendus de discussions, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, notes, plans, procédures et lignes directrices, délégations de pouvoirs, ententes de contribution, formulaires de demande, analyses des risques liés aux projets, évaluations environnementales et rapports connexes, rapports de suivi, rapports de vérification, cadres de gestion de programme, rapports sur la gestion financière, créances et paiements, demandes de paiement, avis juridiques, fiches pour les périodes de questions, analyses médiatiques, infocapsules et communiqués de presse.

Numéro du dossier : INFC DGOP 010

Fonds pour l'infrastructure verte

Description : Les documents ont trait au transfert de fonds à d'autres ministères fédéraux pour des initiatives hautement prioritaires qui améliorent la qualité de l'air et de l'eau et réduisent les émissions de gaz à effet de serre. Cela comprend de l'information sur les propositions de projets soumises par les provinces, les territoires, les administrations locales ou régionales, les organismes du secteur public, les organismes sans but lucratif et les entreprises du secteur privé admissibles, ainsi que les discussions fédérales‑provinciales‑territoriales sur les grands projets d'infrastructure. Voici quelques catégories de projets : infrastructure de traitement des eaux usées, de production et de transport de l'énergie verte, de gestion des déchets solides et de transport et de stockage de carbone. Les documents comprennent des renseignements sur les projets annoncés, des résumés de projets, des propositions décrivant des projets éventuels et leurs composantes, des estimations de coûts, les résultats et les avantages attendus, ainsi que des examens de projets proposés dans le cadre du Fonds et la gestion des accords de contribution.

Types de documents : Correspondance, notes d'information, présentations, documents du Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, comptes rendus de décisions, comptes rendus de discussions, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, notes, plans, procédures et lignes directrices, délégations de pouvoirs, ententes de contribution, propositions de financement, examens de projets, analyses des risques liés aux projets, évaluations environnementales et rapports connexes, rapports de vérification, rapports de suivi, cadres de gestion de programme, rapports sur la gestion financière, créances et paiements, avis juridiques, fiches pour les périodes de questions, analyses médiatiques, infocapsules et communiqués de presse.

Numéro du dossier : INFC DGOP 011

Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique

Description : Documents relatifs aux négociations fédérales‑provinciales-territoriales sur les grands projets d'importance stratégique nationale et régionale dans les catégories suivantes : infrastructures routières et ferroviaires, de transport local (y compris le transport en commun), de tourisme ou de développement urbain, relatives à l'eau et aux eaux usées, et de réseaux à large bande. On y retrouve notamment des documents liés aux propositions, aux évaluations et aux plans de projets annoncés, des examens d'études de cas, des avis relatifs au financement possible de projets proposés en vertu du Fonds, des évaluations environnementales, des ententes de contribution et des dossiers de gestion d'ententes de contribution.

Remarque : On peut aussi obtenir des documents sur ce Fonds auprès des partenaires d'exécution fédéraux : Transports Canada, Services aux Autochtones Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Diversification de l'économie de l'Ouest, Développement économique Canada pour les régions du Québec et Agence de promotion économique du Canada atlantique.

Types de documents : Correspondance, notes d'information, notes relatives aux enjeux, présentations, documents du Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, comptes rendus de décisions, comptes rendus de discussions, rapports de vérification, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, notes de service, plans, procédures et lignes directrices, délégations de pouvoirs, ententes de contribution, propositions de financement, examens de projets, analyses des risques liés aux projets, évaluations environnementales et rapports connexes, rapports de suivi, cadres d'imputabilité et de gestion axée sur les résultats, rapports sur la gestion financière, créances et paiements, demandes de paiement, avis juridiques, fiches pour les périodes de questions, analyses médiatiques, infocapsules et communiqués de presse.

Numéro du dossier : INFC DGOP 012

Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires

Description : Documents relatifs à la conception et à la mise en œuvre du Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires. Les catégories de projets comprennent l'eau potable, les eaux usées, le transport en commun, les autoroutes, l'énergie verte, l'atténuation des catastrophes, la gestion des déchets solides, le réaménagement de terrains contaminés, la culture, les sports, la large bande, les routes locales, le transport ferroviaire sur courtes distances, le transport maritime sur courtes distances, les aéroports régionaux et locaux et le tourisme. Ce Fonds n'est pas fondé sur les demandes et les renseignements concernant les initiatives individuelles ne sont pas soumis au Ministère. Les documents comprennent les présentations des provinces et des territoires visant des immobilisations, y compris un résumé de chaque initiative d'infrastructure, la catégorie d'investissement admissible pour chacune d'elles, les coûts admissibles totaux de chaque initiative, ainsi que la ventilation du partage des coûts pour l'ensemble de la présentation de plans d'immobilisations, ainsi que les rapports annuels des dépenses et les rapports de vérification des provinces et des territoires. Les documents peuvent également comprendre les conseils liés au financement des présentations annuelles d'immobilisations proposées.

Types de documents : Correspondance, notes d'information, notes relatives aux enjeux, présentations, documents du Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, comptes rendus de décisions, comptes rendus de discussions, rapports, analyses des risques liés aux projets, ententes de financement, plans d'immobilisations ou rapports de dépenses, cadres d'imputabilité, de risques et de vérification, rapports de vérification, rapports sur la gestion financière, réquisitions et paiements, avis juridiques, fiches pour les périodes de questions, analyses médiatiques, infocapsules et communiqués de presse.

Numéro du dossier : INFC DGOP 013

Fonds Chantiers Canada – Volet Grandes infrastructures

Description : Documents relatifs aux négociations fédérales‑provinciales-territoriales sur les grands projets d'importance stratégique nationale ou régionale. Les catégories de projet comprennent les routes essentielles du réseau routier national, l'eau potable, les eaux usées, le transport public et l'énergie verte, la gestion des déchets solides, le transport ferroviaire et maritime de courtes distances, la large bande, le tourisme, les aéroports régionaux et locaux, infrastructures d'atténuation des effets des catastrophes, la culture, les infrastructures communautaires pour le sport, l'entraînement amateur, les événements, ainsi que les routes et les ponts locaux et le réaménagement de terrains contaminés. Les documents sont liés aux propositions, aux évaluations et aux plans de projets approuvés, à l'évaluation de l'admissibilité de base, aux exigences financières et juridiques, aux avantages, à l'atténuation des risques et aux exigences fédérales minimales, de même qu'aux conseils relatifs au financement éventuel des projets proposés en vertu du volet.

Remarque : On peut également obtenir des documents sur la mise en œuvre des projets de transport en s'adressant à Transports Canada.

Types de documents : Correspondance, notes d'information, notes relatives aux enjeux, présentations, documents du Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, comptes rendus de décisions, comptes rendus de discussions, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, notes de service, plans, procédures et lignes directrices, délégations de pouvoirs, ententes de contribution, dossiers de gestion d'ententes de contribution, propositions de financement, examens de projets, analyses des risques liés aux projets, évaluations environnementales et rapports connexes, rapports de suivi, rapports sur la gestion financière, rapports de vérification, cadres d'imputabilité, de risques et de vérification, demandes de paiement, créances et paiements, avis juridiques, fiches pour les périodes de questions, analyses médiatiques, infocapsules et communiqués de presse.

Numéro du dossier : INFC DGOP 014

Fonds Chantiers Canada – volet Collectivités

Description : Documents sur les propositions de projets de transport maritime et ferroviaire à courte distance, les aéroports locaux et régionaux, la connectivité et la large bande, le tourisme, l'infrastructure des eaux usées, le transport en commun, l'énergie verte, la gestion des déchets solides, l'eau potable, l'atténuation des effets des catastrophes, le réaménagement de terrains contaminés, les infrastructures communautaire pour le sport, les entraînements amateurs, la culture et les loisirs. On y retrouve aussi des ententes générales entre le Canada et les provinces pour le financement des projets des municipalités, des demandes de financement accompagnées de descriptions de projets, des analyses de rentabilisation, l'établissement des coûts des projets, le fonctionnement et l'entretien continus, l'ingénierie, la technologie, la gestion des projets et la gouvernance. Les documents portent aussi sur l'examen des projets, les conseils et la sélection, les coûts admissibles et non admissibles, l'aliénation des biens, la gestion environnementale, la vérification et l'évaluation, la gestion du rendement, la gestion des risques, les créances et les paiements, ainsi que la gestion des communications. Il y a également des documents sur le comité de surveillance fédéral‑provincial-territorial chargé d'administrer le financement.

Remarque : On peut aussi obtenir des documents sur la mise en œuvre du Fonds auprès des partenaires d'exécution fédéraux : Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Diversification de l'économie de l'Ouest, Développement économique Canada pour les régions du Québec et Agence de promotion économique du Canada atlantique.

Types de documents : Correspondance, notes d'information, notes relatives aux enjeux, présentations, documents du Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, comptes rendus de décisions, comptes rendus de discussions, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, notes de service, plans, procédures et lignes directrices, délégations de pouvoirs, ententes de contribution, formulaires de demande, évaluations environnementales et rapports connexes, analyses des risques liés aux projets, rapports de suivi, cadres d'imputabilité, de risques et de vérification, rapports de vérification, factures, relevés, reçus et récépissés, rapports sur la gestion financière, créances et paiements, demandes de paiement, avis juridiques, fiches pour les périodes de questions, analyses médiatiques, infocapsules et communiqués de presse.

Numéro du dossier : INFC DGOP 015

Fonds pour la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk

Description : Documents portant sur le financement de la construction d'une route toutes saisons de 137 kilomètres entre Inuvik et Tuktoyaktuk, ainsi que sur la construction d'un nouveau remblai et de structures connexes, avec un recouvrement d'asphalte en surface et la remise dans son état original du terrain. Cela comprend des documents sur les propositions, les évaluations et les plans des projets, dont les routes, les connecteurs intermodaux et les installations, les carrefours et les systèmes de transport. Les documents concernent également les séances d'information et de consultations menées auprès de divers groupes du secteur privé, des administrations municipales et des gouvernements provinciaux, des groupes consultatifs et d'autres organisations concernées.

Remarque : La route toutes saisons a ouvert le 15 novembre 2017.

Types de documents : Correspondance, notes d'information, exposés, comptes rendus de décisions, ordres du jour et procès‑verbaux de réunions, notes de service, plans, procédures et lignes directrices, délégation de pouvoirs, accords de contribution, évaluations et rapports environnementaux, rapports de suivi, rapports de gestion financière, créances et paiements, demandes de paiement, avis juridiques, questions et réponses, analyses des médias, infocapsules et communiqués de presse.

Numéro de dossier : INFC POB 016

Fonds de stimulation de l'infrastructure

Description : Les documents ont trait à la mise en œuvre et à la surveillance du Fonds de stimulation de l'infrastructure, qui a donné une impulsion à court terme à l'économie canadienne pendant une période de récession mondiale. Les documents portent également sur la mise en œuvre et le suivi des projets. Les catégories de projets sont les suivantes : eau potable, eaux usées, transport en commun, routes, culture, parcs et sentiers, et infrastructure de services communautaires.

Remarque : Le programme a pris fin en 2011‑2012.

Types de documents : Correspondance, notes d'information, notes relatives aux enjeux, notes relatives aux enjeux, exposés et présentations, présentations au Conseil du Trésor, comptes rendus de décisions, procédures et lignes directrices, ententes de financement, dossiers de gestion des ententes, propositions de projets, examens de projets, évaluations et rapports environnementaux, créances et paiements, fiches pour les périodes de questions, infocapsules. Les types de documents peuvent également comprendre les documents du Cabinet, les comptes rendus de discussions, les ordres du jour et les procès‑verbaux des réunions, les notes de service, les plans, les délégations de pouvoirs, les analyses des risques des projets, les rapports de surveillance, les rapports de gestion financière, les rapports de vérification, les cadres de responsabilisation, de risque et de vérification, les demandes de paiement, les avis juridiques, les analyses des médias et les communiqués de presse.

Numéro de dossier : INFC DGOP 017

Fonds sur l'infrastructure municipale rurale

Description : Les documents ont trait à la mise en œuvre et à la surveillance du Fonds sur l'infrastructure municipale ‑ rurale, qui a permis de financer des projets d'infrastructure municipale de moindre envergure comme le traitement de l'eau et des eaux usées, et des projets culturels et récréatifs, principalement pour les petites collectivités et les Premières Nations. Les documents portent également sur la mise en œuvre et le suivi des projets.

Remarque : Le programme a pris fin en 2013‑2014.

Types de documents : Correspondance, notes d'information, notes relatives aux enjeux, notes de synthèse, exposés et présentations, documents du Cabinet, ententes de financement, présentations au Conseil du Trésor, évaluations et rapports environnementaux, rapports de vérification, cadres de risque et de vérification, réclamations et paiements financiers. Les types de documents peuvent également comprendre des conseils juridiques, des fiches pour la période de questions, des analyses des médias, des infocapsules et des communiqués de presse, des comptes rendus de décisions, des comptes rendus de discussions, des ordres du jour et des procès‑verbaux de réunions, des notes de service, des plans, des procédures et des lignes directrices, des délégations de pouvoir, des dossiers de gestion des accords de contribution, des propositions de financement, des examens de projets, des analyses des risques des projets, des rapports de surveillance et de gestion financière, des demandes de paiement.

Numéro de dossier : INFC DGOP 018

Programme pour les sentiers récréatifs nationaux

Description : Les documents ont trait à la mise en œuvre et à la surveillance du Programme national des sentiers récréatifs, qui a contribué au financement de la Coalition nationale sur les sentiers pour améliorer les sentiers récréatifs partout au Canada. La Coalition et ses partenaires ont apporté une contribution financière égale à celle du gouvernement. Ces fonds ont servi à créer et à réparer des sentiers destinés à la marche, à la course à pied, au ski de fond et au vélo, ainsi qu'aux randonnées en motoneige et en véhicule tout terrain.

Remarque : Le programme a pris fin en 2015‑2016.

Types de documents : Correspondance, notes d'information, exposés et présentations, présentations au Conseil du Trésor, ordres du jour et procès‑verbaux des réunions, accords de contribution, dossiers de gestion des accords de contribution, rapports de vérification, cadres de responsabilisation, de risque et de vérification, demandes de paiement, créances et paiements, analyses des médias. Les types de documents peuvent également comprendre des notes sur les enjeux, des documents du Cabinet, des comptes rendus de décisions, des comptes rendus de discussions, des notes de services, des plans, des procédures et des lignes directrices, des délégations de pouvoir, des propositions de financement, des examens de projets, des analyses des risques, des évaluations et des rapports environnementaux, des rapports de surveillance, des rapports de gestion financière, des avis juridiques, des fiches pour les périodes des questions, des infocapsules et des communiqués de presse.

Numéro de dossier : INFC DGOP 019

Fonds pour le transport en commun

Description : Les documents ont trait à la mise en œuvre et à la surveillance du Fonds pour le transport en commun, qui a investi dans l'infrastructure du transport en commun dans les grandes villes et les petites collectivités. Le financement a été alloué aux provinces et territoires en fonction de leur population.

Remarque : Le programme a pris fin en 2005‑2006.

Types de documents : Correspondance, notes d'information, exposés et présentations, présentations au Conseil du Trésor, ordres du jour et procès‑verbaux des réunions, accords de contribution, dossiers de gestion des accords de contribution, rapports de vérification, cadres de responsabilisation, de risque et de vérification, demandes de paiement, créances et paiements, analyses des médias. Les types de documents peuvent également comprendre des notes sur les enjeux, des documents du Cabinet, des comptes rendus de décisions, des comptes rendus de discussions, des notes de service, des plans, des procédures et des lignes directrices, des délégations de pouvoir, des propositions de financement, des examens de projets, des analyses des risques, des évaluations et des rapports environnementaux, des rapports de surveillance, des rapports de gestion financière, des avis juridiques, des fiches pour les périodes des questions, des infocapsules et des communiqués de presse.

Numéro de dossier : INFC DGOP 020

Fonds PPP Canada

Description : Les documents ont trait à la recherche, la conception, la mise en œuvre et la surveillance du Fonds PPP Canada, ainsi qu'à la gouvernance de PPP Canada. Les documents liés à la gouvernance comprennent les plans ministériels, les rapports annuels, les rapports sur l'accès à l'information et les rapports sur la protection des renseignements personnels, comme le prévoit la Loi sur la gestion des finances publiques. Les documents relatifs au projet comprennent les documents sur les processus, les rapports sur les investissements, les résumés des composantes du projet, les estimations financières, ainsi que les avantages économiques et sociaux attendus du projet et les recommandations d'investissement.

Remarque : Le Fonds PPP Canada prend fin en mars 2018. Les documents de recherche ont été transférés à Bibliothèque et Archives Canada.

Types de documents : Correspondance, notes d'information, rapports de projet, exposés, documents du Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, rapports de décision, correspondance ministérielle, ordres du jour et procès‑verbaux des réunions, notes de services, propositions de financement, analyses de rentabilisation, études, évaluations et rapports environnementaux, consultations auprès des Autochtones, contrats et portées des travaux, contrats de vente et d'achat, contrats de location, accords de licence, plans ministériels, rapports annuels des sociétés d'État, décrets, recommandations ministérielles, rapports de gestion financière, créances et paiements, avis juridiques, questions et réponses, analyses des médias, infocapsules, communiqués de presse, vidéos, photographies, enregistrements sonores, rapports de vérification, politiques, procédures, lignes directrices, délégation de pouvoirs.

Numéro de dossier : INFC IPI 001

Projet de corridor du nouveau pont Samuel-De Champlain

Ce programme permet de veiller à la mise en œuvre globale du projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent à Montréal, au Québec. Infrastructure Canada est chargé de superviser la réalisation de ce projet. Celui-ci vise à fournir un passage sécuritaire et efficace aux résidents locaux, aux navetteurs et aux conducteurs de véhicules commerciaux. Le pont et son corridor contribueront à l'augmentation de la capacité et de l'efficacité des infrastructures des portes d'entrée et des corridors à l'échelle régionale et nationale.

Projet de corridor du nouveau pont Samuel-De Champlain

Description : Documents relatifs aux consultations, à la conception et à la mise en œuvre du projet de corridor du nouveau pont Samuel-De Champlain. Les documents comprennent les renseignements sur le transfert de fonds au partenaire privé et à d'autres ministères fédéraux, ainsi que les documents présentés par le partenaire privé, la province, les administrations locales ou régionales, les organismes du secteur public, les Premières Nations et d'autres organismes à but non lucratif, les entreprises privées, ainsi que les discussions fédérales‑provinciales sur le projet. On y retrouve aussi des documents relatifs aux propositions, aux évaluations et aux plans du projet de corridor du nouveau pont Samuel-De Champlain. Les documents comprennent aussi des résumés de projets, des propositions décrivant les projets éventuels, des estimations des coûts et des recettes, ainsi que les résultats et les avantages prévus. Les documents concernent les consultations menées auprès de divers groupes du secteur privé, des administrations municipales et des gouvernements provinciaux, des groupes consultatifs et d'autres organisations concernées. Ils portent également sur l'acquisition de biens immobiliers et les consultations auprès des Premières Nations, l'examen de divers rapports, les contrats d'évaluation environnementale et la gestion des contrats.

Remarque : Ce programme s'appelait auparavant le Projet de corridor du nouveau pont Champlain.

Types de documents : Correspondance, notes d'information, exposés, documents du Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, comptes rendus de décisions, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, notes de service, plans, procédures et lignes directrices, délégations de pouvoirs, propositions de financement, examens de projets, évaluations environnementales et rapports connexes, rapports de suivi, rapports sur la gestion financière, créances et paiements, avis juridiques, questions et réponses, analyses médiatiques, infocapsules et communiqués de presse.

Numéro du dossier : INFC DGOP 021

Projet du pont international Gordie-Howe

Le projet du pont international Gordie-Howe est unique et complexe. Ce projet d'infrastructure binational est réalisé par une société d'État non mandataire et est payé par le gouvernement du Canada. Parmi les intervenants directs figurent deux pays, sept organismes gouvernementaux, trois ordres de gouvernement et une société d'État.

Projet du pont international Gordie-Howe

Description : Documents relatifs à la conception du pont international Gordie‑Howe et à la création de l'Autorité du pont Windsor‑Détroit. Comprend les documents liés au transfert de fonds à l'Autorité du pont Windsor‑Détroit et à d'autres ministères fédéraux. Comprend des documents présentés par l'Autorité du pont Windsor‑Détroit, les administrations locales ou régionales, la Première Nation de l'île Walpole, des organismes du secteur public et des entreprises privées dont les services ont été retenus en sous‑traitance pour le projet. Les documents comprennent aussi des résumés de projets, des propositions techniques et financières initiales décrivant de possibles modèles de partenariat public‑privé, les volets du projet, l'estimation des coûts et des revenus, de même que les bienfaits économiques et sociaux escomptés en lien avec le projet. Parmi les documents présentés par l'Autorité du pont Windsor‑Détroit figurent les renseignements indiqués dans les soumissions présentées dans le cadre du processus de demande de propositions, les résultats attendus à l'égard du projet et les exigences de présentation de rapports conformément aux dispositions de la Loi sur la gestion des finances publiques (p. ex. plans ministériels, rapports annuels, rapports en matière d'accès à l'information, rapports en matière de protection des renseignements personnels). On y retrouve aussi des documents liés aux séances d'information, aux consultations ou aux rencontres tenues avec différents groupes, à l'acquisition de terrains au Canada et au Michigan, aux consultations auprès des Premières Nations, aux exigences relevant de la Loi concernant un pont destiné à favoriser le commerce, à l'examen de divers rapports, ainsi que des contrats d'évaluation environnementale et des documents de gestion de contrats.

Types de documents : Correspondance, notes d'information, exposés, documents du Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, comptes rendus de décisions, correspondance ministérielle, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, notes de service, propositions de financement, analyses de cas, études, évaluations environnementales et rapports connexes, plans (p. ex., environnement, espèces en péril, pêches, navigation), rapports d'incidents sur les espèces en péril, consultations auprès des Autochtones, contrats et portée des travaux, relevés et dessins techniques, ententes d'achat et de vente, ententes de location, ententes de licences, plans organisationnels, rapports annuels de la société d'État, décrets en conseil, recommandations ministérielles, rapports de gestion financière, créances et paiements, avis juridiques, questions et réponses, analyses médiatiques, infocapsules et communiqués de presse.

Numéro du dossier : INFC DGOP 022

Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto

Les investissements effectués dans le cadre de l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto transformeront 800 hectares de terrains contaminés du secteur riverain de Toronto en de magnifiques collectivités polyvalentes accessibles et durables et en espaces publics dynamiques. Dans le cadre du projet de protection contre les inondations des terres portuaires et d'infrastructures habilitantes, 290 hectares de terrains sous-utilisés et sous-développés dans la partie sud-est du centre-ville de Toronto, qui sont exposés à des inondations, bénéficieront d'une protection essentielle contre les inondations. Ce projet créera également un potentiel de développement économique, social et environnemental dans le secteur des terrains portuaires de Toronto. À long terme, le financement accordé dans le cadre de l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto offrira des possibilités de développement résidentiel et commercial, d'accès à des logements abordables et de transport en commun.

Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto

Description : Les documents ont trait à la gouvernance de l'initiative, y compris la conception et la mise en œuvre du projet de protection contre les inondations des terres portuaires et d'infrastructure habilitante et du projet d'assainissement des eaux pluviales de la rue Cherry, des propositions de projets qui appuient la réhabilitation des sites contaminés, la création de parcs publics et d'espaces verts et la modernisation des infrastructures municipales, notamment des routes, des ponts et des systèmes d'aqueduc et d'égout.

Types de documents : Correspondance, notes d'information, exposés, documents du Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, comptes rendus de décisions, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, notes de service, plans, procédures et lignes directrices, délégations de pouvoirs, ententes de contribution, propositions de financement, examens de projets, évaluations environnementales et rapports connexes, rapports de suivi, rapports sur la gestion financière, créances et paiements, avis juridiques, questions et réponses, analyses médiatiques, infocapsules et communiqués de presse.                                           

Numéro du dossier : INFC DGOP 023

Défi des villes intelligentes

Le Défi des villes intelligentes est un programme de financement sous forme de concours qui incite les collectivités de toutes les dimensions à l'échelle du Canada à travailler avec leurs résidents respectifs en vue de déterminer leurs problèmes les plus pressants, pour ensuite cibler et mettre en œuvre des solutions misant sur les données et les technologies branchées pour obtenir des résultats positifs. Pour participer, les collectivités sont invitées à présenter leur candidature. Les finalistes et les gagnants sont choisis par un jury indépendant. Trois concours sont prévus dans le cadre du programme.

Le Défi des villes intelligentes est un programme de soutien aux collectivités offrant des subventions et des contributions et invitant les organisations sans but lucratif qui œuvrent dans le domaine des villes intelligentes à offrir des services de consultation et de renforcement des capacités aux collectivités qui recherchent de l'aide, du soutien et des renseignements supplémentaires à l'égard du développement d'approches de villes intelligentes. Les organisations financées dans le cadre de ce programme bâtiront et partageront des connaissances, tout en se sensibilisant davantage aux nouveaux enjeux importants et complexes entourant le concept des villes intelligentes.

Défi des villes intelligentes et Programme de soutien aux collectivités sur les villes intelligentes

Description : Documents relatifs aux activités du Défi des villes intelligentes, qui finance les collectivités, et le Programme de soutien aux collectivités, qui finance les organismes sans but lucratif.

Remarque : Cette catégorie de documents s'appelait auparavant le Défi des villes intelligentes.

Types de documents : Correspondance, enquêtes, notes d'information, notes de scénario, exposés, politiques, documents du Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, comptes rendus de décisions, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, notes de service, plans, présentation de propositions de collectivités et d'organismes sans but lucratif, procédures et lignes directrices, délégations de pouvoirs, ententes de subventions et de contributions, propositions de financement, examens et évaluations de projets, rapports de suivi, rapports sur la gestion financière, rapports sur les leçons apprises, créances et paiements, avis juridiques, analyses statistiques, questions et réponses, analyses médiatiques, infocapsules et communiqués de presse.

Numéro du dossier : INFC DGPR 001

Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes

Le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes est un programme de contribution national, concurrentiel et fondé sur le mérite. Il vise à renforcer la résilience des collectivités canadiennes par des investissements dans des projets de grande envergure, y compris des projets d'infrastructure naturelle, qui leur permettront de mieux gérer les risques associés aux catastrophes naturelles actuelles et futures, telles que les inondations, les feux de forêt et les sécheresses.

Fonds d'adaptation et d'atténuation des catastrophes

Description : Documents liés à la conception, à l'approbation et à la mise en œuvre du Fonds. Plus précisément, ils ont trait à l'élaboration, à la négociation, à l'approbation et à la modification des accords de contribution, ainsi qu'à la création et à la convocation de comités de surveillance des accords de contribution. Les documents portent sur les présentations, les évaluations, les recommandations, les approbations et le financement des projets. Ils contiennent de l'information sur les exigences, les conditions et les progrès des projets, y compris les vérifications des bénéficiaires, les évaluations de programme, le rapprochement final des paiements et la libération des fonds retenus. Ils peuvent également porter sur des séances d'information et des consultations menées auprès de divers groupes du secteur privé, des administrations municipales, des gouvernements provinciaux, des ministères fédéraux, des groupes consultatifs et d'autres organisations concernées.

Types de documents : Correspondance, notes d'information, exposés, documents du Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, comptes rendus de décisions, mandats, ordres du jour et procès‑verbaux de réunions, plans, procédures et lignes directrices, gabarits, délégations de pouvoirs, ententes de contribution et modifications, présentations de projets, examens de projets, évaluations des risques, évaluations environnementales et rapports connexes, rapports de suivi, rapports sur la gestion financière, documents relatifs aux paiements, données relatives aux projets et aux rapports, avis juridiques, questions et réponses, analyses des médias, infocapsules, communiqués de presse, rapports de vérification et rapports d'évaluation.

Numéro du dossier : INFC DGOP 024

Initiative de recherche et de connaissances

L'Initiative de recherche et du savoir a été créée en 2018‑2019 pour appuyer le plan Investir dans le Canada. L'Initiative de recherche et du savoir est un programme de contribution qui appuie les activités relatives à la recherche ou aux données visant à faire le lien entre les données probantes et l'élaboration des politiques en matière d'infrastructure.

Initiative de recherche et de connaissances

Description : Documents ayant trait à la conception, la mise en œuvre et la surveillance de l'Initiative de recherche et du savoir, à la sollicitation et à l'évaluation des propositions de projet, ainsi qu'aux ententes de financement et aux documents relatifs aux créances et aux paiements. 

Types de documents : Correspondance, notes d'information, exposés, présentations au Conseil du Trésor, comptes rendus de décisions, correspondance ministérielle, ordres du jour et procès‑verbaux de réunions, notes de service, propositions de financement, études, recommandations ministérielles, rapports de gestion financière, créances et paiements, avis juridiques, questions et réponses, analyses des médias, infocapsules, communiqués de presse, rapports de vérification, politiques, procédures, lignes directrices, délégations de pouvoirs, ententes de paiement de transfert/administratives, rapports annuels des dépenses.

Numéro du dossier : INFC DGPR 002

Centre de développement économique rural

Le Centre de développement économique rural a été créé en janvier 2019 pour appuyer le ministre du Développement économique rural nouvellement nommé, chargé de mener des consultations auprès des Canadiens des régions rurales afin d'élaborer une stratégie pangouvernementale de développement économique rural et de diriger la mise en œuvre de programmes d'infrastructure rurale et à large bande. Le Centre travaille en collaboration avec d'autres ministères et organismes fédéraux et conseille le ministre sur la meilleure façon dont les programmes et les initiatives fédéraux pourraient mieux répondre aux besoins ruraux.

Stratégie de développement économique rural

Description : Les documents ont trait à l'élaboration de la stratégie, publiée en juin 2019, y compris la sensibilisation des gouvernements provinciaux et territoriaux, des collectivités rurales et de leurs associations, des universités, du secteur privé et des groupes autochtones. Les documents comprennent la correspondance et les commentaires recueillis pour la préparation de la stratégie, la validation du contenu et les documents d'information, ainsi que les produits à l'appui d'un événement médiatique national de lancement.

Types de documents : Correspondance, notes d'information, stratégies et rapports d'étape, documents d'information, notes de scénario pour les réunions et les résumés de réunions, rapports analytiques, infocapsules, questions et réponses, notes d'allocution, exposés et présentations, fiches pour les périodes de questions, communiqués de presse, vidéos, photographies, vignettes de projets, affichages dans les médias sociaux, analyses des médias.

Numéro du dossier : INFC DER 001

Secrétariat de la Banque de l'infrastructure du Canada

Le Secrétariat de la Banque de l'infrastructure du Canada encadre et appuie la Banque de l'infrastructure du Canada, ses activités et ses exigences en matière de rapports ministériels. La Banque de l'infrastructure du Canada est une société d'État du portefeuille de l'infrastructure qui reçoit un soutien de 35 milliards de dollars du gouvernement fédéral pour attirer des investissements institutionnels et du secteur privé dans de nouveaux projets d'infrastructure d'intérêt public.

Secrétariat de la Banque de l'infrastructure du Canada

Description : Les documents ont trait à la conception initiale, à la mise en œuvre et à la gouvernance continue de la Banque de l'infrastructure du Canada. Ils comprennent des documents relatifs à l'administration de la Banque de l'infrastructure du Canada et au fonctionnement de ses secteurs d'activité, aux conseils aux ministres et aux délibérations internes. Les documents soumis par la Banque de l'infrastructure du Canada comprennent les exigences en matière de rapports prévues dans la Loi sur la gestion des finances publiques (p. ex. plans ministériels, rapports annuels, rapports sur l'accès à l'information, rapports sur la protection des renseignements personnels).

Remarque : La Banque de l'infrastructure du Canada possède ses propres ressources documentaires et son propre Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.

Types de documents : Correspondance, notes d'information, exposés, documents du Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, comptes rendus de décisions, correspondance ministérielle, ordres du jour et procès‑verbaux de réunions, notes de service, propositions de financement, analyses de rentabilisation, études, évaluations et rapports environnementaux, contrats et étendue des travaux, plans ministériels, rapports annuels, décrets en conseil, recommandations ministérielles, rapports de gestion financière, demandes de retrait, avis juridiques, questions et réponses, analyses des médias, infocapsules, communiqués de presse.

Numéro du dossier : INFC IPI 002

Politique sur les infrastructures

Description : Documents concernant la définition et l'évaluation des enjeux, des priorités, des investissements stratégiques et des besoins généraux en matière d'infrastructure aux fins de mesures fédérales éventuelles. Les documents concernent l'élaboration des propositions de politiques; les conseils et recommandations sur l'infrastructure publique; la surveillance et l'appui des discussions et les enjeux fédéraux ou provinciaux; et la coordination des intervenants fédéraux. Ils concernent également la recherche menée de façon autonome ou de concert avec des partenaires, qui contribue à l'élaboration des politiques fédérales.

Types de documents : Correspondance, protocoles d'entente, notes d'information, notes de service, contrats, études, documents du Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, communiqués de presse, exposés, messages clés, discours, bulletins, ordres du jour et procès-verbaux des réunions, politiques et lignes directrices, accords, publications et notes pour la période de questions.

Numéro du dossier : INFC DGPR 003

Services internes

Les services internes constituent des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Services d'acquisitions
Activités mises en œuvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu'à la passation ou à la modification d'un marché.

Services de communications
Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d'information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l'évaluation de politiques, de programmes, de services et d'initiatives.

Services de gestion financière
Activités visant à assurer l'utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l'analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

Services de gestion des ressources humaines
Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

Services de gestion de l'information
Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l'information à l'appui de la prestation de programmes et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu'à conserver l'information et les documents pour le bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu'ils demeurent accessibles.

Services de technologie de l'information
Activités dont le but est d'assurer l'utilisation efficiente et efficace de la technologie de l'information, à l'appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre de programmes afin d'accroître la productivité et d'améliorer les services offerts au public.

Services juridiques
Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d'atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.

Services de gestion et de surveillance
Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s'appliquent.

Services du matériel
Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin d'appuyer l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services des biens immobiliers
Activités ayant pour objet d'assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services de voyage et autres services administratifs
Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

Légende

  • Catégories de documents ordinaires  
  • Index des fichiers de renseignements personnels (FRP) ordinaires

Catégories de renseignements personnels

Les catégories de renseignements personnels décrivent des renseignements personnels qui ne sont pas utilisés à des fins administratives (un processus décisionnel qui affecte directement l'individu à qui les renseignements appartiennent) et qui ne sont pas destinés à être récupérés au moyen d'identificateurs personnels. Pour avoir accès à ce type d'information, il faut fournir des précisions sur le sujet, l'activité de programme connexe, la date à laquelle l'information a été reçue par le Ministère et à qui elle est adressée.

Programmes de subventions et de contributions

Cette catégorie décrit les renseignements personnels utilisés à l'appui des programmes de subventions et de contributions d'Infrastructure Canada recueillis auprès d'organismes, de municipalités, de provinces, de territoires, de groupes autochtones, du secteur privé et de groupes consultatifs. Les renseignements personnels ne sont pas recueillis à des fins administratives (un processus décisionnel qui affecte directement l'individu à qui les renseignements appartiennent). Les renseignements personnels peuvent être partagés au sein d'Infrastructure Canada et avec d'autres institutions fédérales, ainsi qu'avec les gouvernements provinciaux et les administrations municipales, et ce, afin d'appliquer et d'effectuer la vérification des programmes. L'information sur les programmes, y compris l'information personnelle dans cette catégorie, est conservée par nom de projet. La période de rétention par INFC de ce renseignement personnel et la façon de l'éliminer sont les mêmes que pour les autres dossiers liés à ce programme, et des précisions se trouvent dans les annexes d'INFC sur la rétention et l'élimination.

Fichiers de renseignements personnels

Les fichiers de renseignements personnels (FRP) sont des descriptions de renseignements personnels (de fonctionnaires passés ou présents ou de membres du public) relevant d'une institution fédérale qui sont organisés et qui peuvent être récupérés en utilisant le nom d'une personne ou son identificateur personnel. Bien qu'Infrastructure Canada ait des dossiers associés à tous les fichiers de renseignements personnels ordinaires, il ne détient pas de fichiers de renseignements personnels propres à une institution.

Manuels

Dans le contexte d'Info Source, les manuels consistent en des instructions écrites, des cahiers ou des procédures utilisés par les employés dans le cadre de l'administration ou de l'exécution des activités et des programmes institutionnels qui concernent le grand public. Les manuels qui répondent à cette définition à Infrastructure Canada comprennent :

Renseignements supplémentaires

Le gouvernement du Canada encourage la communication de renseignements au moyen de demandes informelles en dehors du processus d'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels. Consultez le sommaire des demandes d'accès à l'information déjà diffusées, ou faites une demande pour obtenir les dossiers déjà publiés en cliquant sur le numéro de la demande dans le sommaire applicable, puis remplissez le formulaire de demande.

Pour obtenir de l'information sur les procédures d'accès officielles en vertu des modalités de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour accéder au service d'achat en ligne (demande d'accès à l'information et de renseignements personnels) et pour consulter les sommaires d'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, veuillez cliquer sur les liens fournis.

Le Ministère s'est également engagé à publier l'information de façon proactive. Veuillez consulter la page Web d'Infrastructure Canada sur la transparence pour consulter les documents publiés et utiliser les liens vers les divulgations proactives publiées par l'intermédiaire du portail Gouvernement ouvert.

Salle de lecture

En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, le demandeur peut examiner les documents en personne à l'adresse fournie.

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