Titre officiel : Tout le monde compte – Un guide sur les dénombrements ponctuels au Canada – édition 3.1 – Normes de participation

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• Liste des abréviations
• Normes de participation au dénombrement ponctuel coordonné
• Normes de base
• Normes recommendées
• Questions de base pour la sélection
• Questions de base pour le sondage

Liste des abréviations

ACC

Anciens Combattants Canada

CCC

Conseil consultatif communautaire

EC

Entité communautaire

EDSC

Emploi et Développement social Canada

GRC

Gendarmerie royale du Canada

RPC

Régime de pensions du Canada

SISA

Système d’information sur les personnes et les familles sans abri

SRG

Supplément de revenu garanti

SSPT

Syndrome de stress post-traumatique

SV

Sécurité de la vieillesse

TDAH

Trouble déficitaire de l’attention avec ou sans hyperactivité

VIH

Virus de l’immunodéficience humaine

Normes de participation au dénombrement ponctuel coordonné

L’approche du dénombrement ponctuel coordonné à l’échelle nationale comprend des normes de base pour la méthodologie qui guident la façon dont les dénombrements sont menés parmi les communautés participantes. Les normes de base brossent un tableau cohérent de l’itinérance au fil du temps et permettent une comparabilité entre les communautés. En même temps, l’approche permet aux communautés d’adapter la méthodologie à leur contexte local. Les normes de base identifient des questions de sélection et de sondage communes qui sont demandées par chaque communauté participante. L’approche du dénombrement ponctuel comprend également des normes recommandées, fondées sur des pratiques efficaces utilisées par les communautés au Canada.

Nous reconnaissons que la COVID-19 a eu de graves répercussions sur les communautés du Canada et que la santé et la sécurité de la population canadienne sont primordiales. Compte tenu du contexte actuel, des adaptations de la méthodologie sont offertes aux communautés afin de soutenir la mise en œuvre du dénombrement ponctuel avec des risques et un fardeau réduit pour le secteur des services contre l’itinérance. Il est recommandé de tenir compte des directives des administrations sanitaires locales pour déterminer les adaptations liées à la COVID-19 qui peuvent s’appliquer dans une communauté. Les adaptations sont mises en évidence après chaque norme de base.

Normes de base

Norme de base 1

Le dénombrement ponctuel est composé d’une énumération et d’un sondage. L’énumération est définie comme le nombre de personnes en situation d’itinérance au cours d’une nuit donnée entre le 1er mars et le 30 avril. Le sondage est habituellement réalisé la nuit même ou le lendemain. Cette période peut être prolongée dans le cas d’un dénombrement ponctuel et d’une semaine de registre menés conjointement; consultez le Guide sur les dénombrements ponctuels au Canada pour de plus amples renseignements.

Norme de base 2

La méthodologie et le sondage utilisés par la communauté comprennent les questions de base de sélection et du sondage, et les emplacements de base décrits dans le Guide sur les dénombrements ponctuels au Canada.

Norme de base 3

Le dénombrement ponctuel est mené par l’Entité communautaire (EC) de Vers un chez-soi, l’EC Itinérance chez les Autochtones, une collaboration entre les deux, ou par un tiers embauché à contrat pour effectuer le dénombrement.

Norme de base 4

La mise en œuvre à l’échelle locale du dénombrement ponctuel est fondée sur les consultations auprès de partenaires locaux pertinents, notamment l’EC, le Conseil consultatif communautaire (CCC) ainsi que l’EC et le CCC Itinérance chez les Autochtones, le cas échéant. La méthodologie locale est approuvée par l’EC et l’EC Itinérance chez les Autochtones, le cas échéant. Le responsable du dénombrement ponctuel doit présenter à Emploi et Développement Social Canada (EDSC) un rapport provisoire (au moyen du gabarit fourni) au plus tard le 31 janvier de l’année du dénombrement, dans lequel il décrit la méthodologie locale.

Norme de base 5

Les résultats du dénombrement ponctuel sont communiqués à EDSC au moyen du Système d’information sur les personnes et les familles sans abri (SISA) ou d’un autre outils approuvé. Pour que les données puissent être intégrées à la base de données nationale, elles doivent être présentées dans un format compatible avec cette base de données (des conseils seront fournis par EDSC). Ces renseignements contribueront à la compréhension de l’itinérance au Canada, mais ils ne seront pas utilisés pour faire rapport au public des conclusions des communautés individuelles.

Norme de base 6

Les dénombrements des personnes en situation d’itinérance qui sont dans les refuges se fondent sur le nombre de personnes qui restent dans des refuges d’urgence, des refuges en cas de phénomène météorologique extrême et des refuges pour femmes victimes de violence au cours d’une nuit de l’année. S’il y a lieu, ils peuvent aussi inclure les familles ou les personnes qui ont reçu un bon d’échange pour une chambre d’hôtel ou un motel au lieu d’un lit dans un refuge. Il convient de souligner que les sondages menés dans les refuges ne servent pas à l’énumération, mais plutôt à renseigner sur la population de ces établissements. Les dénombrements des personnes en situation d’itinérance qui sont dans les refuges sont fondés sur les données recueillies par les systèmes de données des refuges, lorsque disponibles, comme le SISA.

Norme de base 7

Les dénombrements des personnes en situation d’itinérance en hébergement de transition sont effectués à partir du nombre de personnes dans des logements de transition ou dans des programmes de refuges de transition au cours d’une seule nuit. Ces programmes offrent généralement des solutions de logement à long terme ainsi que des mesures de soutien destinées à aider les personnes à faire la transition de l’itinérance à un logement sécuritaire.

Norme de base 8

Les sondages menés dans les logements de transition sont normalement effectués la nuit du dénombrement. Les grandes communautés peuvent utiliser une approche par échantillon pour le sondage, par exemple un échantillon représentatif des refuges, ou des résidents du refuge, dans la mesure où la stratégie d’échantillonnage utilisée est expliquée.

Norme de base 9

Le dénombrement des personnes qui ne sont pas dans les refuges est fondé sur un sondage réalisé dans la rue ce soir-là ou le jour suivant. Certaines communautés peuvent également inclure l’itinérance observée. Les équipes de sondages ne doivent utiliser l’itinérance observée que lorsqu’elles ne sont pas en mesure de communiquer avec une personne et ont recours à des critères rigoureux (par exemple, une personne qui dort à l’extérieur avec ses effets personnels). Les sondages menés dans les campements peuvent être effectués plus tôt pendant la journée du dénombrement ou le lendemain. Le processus de collecte des données peut porter sur l’ensemble de la communauté, les lieux connus d’une communauté ou un échantillon de quartiers, ou encore il peut utiliser une approche mixte. Les sondages peuvent inclure ce qui suit :

• les rues;
• les ruelles;
• les parcs;
• d’autres espaces verts;
• les gares de transit;
• les immeubles abandonnés;
• les véhicules;
• les ravins;
• les autres endroits extérieurs où l’on sait que les personnes en situation d’itinérance dorment.

Norme de base 10

Le responsable du dénombrement ponctuel doit s’assurer de la qualité des données recueillies. Des efforts doivent être déployés pour veiller à ce que chaque personne soit comptée une seule fois au moyen du sondage ainsi que de l’élimination des dédoublements dans les données (consultez la section 5 du Guide sur les dénombrements ponctuels). Le responsable doit également veiller à ce que le personnel et les bénévoles reçoivent une formation adéquate sur :

• les normes du dénombrement;
• les procédures du sondage;
• la gestion des données et la confidentialité;
• la sécurité personnelle.

Norme de base 11

Les résultats du dénombrement doivent être communiqués à la communauté. Un effort particulier devra être fait pour transmettre les résultats aux partenaires du dénombrement, à ceux qui travaillent dans le secteur et à ceux qui vivent une situation d’itinérance.

Normes recommandées

Norme recommandée 1

L’approche du dénombrement ponctuel local (par exemple les questions de sondage ou populations supplémentaires, les secteurs à couvrir, etc.) doit se fonder sur des consultations auprès de tous les secteurs concernés par l’itinérance, y compris :

• les CCC;
• la communauté autochtone;
• la municipalité;
• les refuges et autres fournisseurs de services du secteur de l’itinérance;
• les personnes ayant vécu une situation d’itinérance;
• la police locale et les services d’urgence;
• les sociétés de transport.

La coopération avec ces secteurs contribuera au succès de la mise en œuvre du dénombrement.

Norme recommandée 2

Si possible, le rapport du dénombrement ponctuel local peut contenir des données provenant des institutions publiques locales – notamment les établissements correctionnels, les centres de détention pour mineurs, les hôpitaux, les centres de désintoxication – qui portent sur les personnes sans adresse fixe et dont la libération ou le congé est imminent, mais qui n’ont pas de plan de continuité des services comprenant un logement. Ce nombre n’est pas inclus dans le dénombrement de base.

Norme recommandée 3

Le coordonnateur du dénombrement ponctuel doit travailler en étroite collaboration avec le responsable du SISA ou le responsable de la gestion des données sur les refuges communautaires ainsi qu’avec tout autre coordonnateur local des données des refuges, s’il y a lieu.

Norme recommandée 4

Les résultats devraient être communiqués à la province ou au territoire. Lorsque la municipalité exige de dénombrer les personnes en situation d’itinérance, l’EC devrait travailler de près avec la municipalité pour veiller à ce que le dénombrement réponde aux exigences. De plus, l’EC devrait s’assurer que la municipalité a accès à toutes les données nécessaires à son obligation en matière de production de rapports.

Norme recommandée 5

Bien que cela ne fasse pas partie du dénombrement, il peut être utile de faire un suivi des données contextuelles qui aident à expliquer les changements dans la population d’une année à l’autre. Ces données peuvent comprendre :

• les taux d’inoccupation des logements locatifs;
• le nombre de personnes ayant des besoins en logement de base;
• le nombre de personnes dans des logements supervisés permanents (Logement d’abord) ou dans des logements de transition à long terme.

Questions de base

L’approche du dénombrement ponctuel coordonné comprend un ensemble de questions communes qui sont demandées dans toutes les communautés participantes. Cet ensemble inclut des questions de sélection qui détermine si une personne est sélectionnée pour participer au sondage complet. Les réponses à ces questions sont utilisées par les communautés afin de mieux comprendre l’expérience de l’itinérance à l’échelle locale et pour aider à la planification des services qui ont pour but de prévenir et mettre fin à l’itinérance. Ces réponses contribuent également à la compréhension de l’itinérance partout au pays. Vous trouverez dans le Guide sur les dénombrements ponctuels au Canada plus de renseignements sur ces questions, ainsi que sur la façon dont elles devraient être incluses dans le sondage.

Questions de base pour la sélection

Question de sélection A

Avez-vous répondu à ce sondage mené par une personne ayant cet [identifiant, par exemple, ce badge]?

• oui
• non

Question de sélection B

Souhaitez-vous participer au sondage?

• oui
• non

Si un répondant répond « non », le sondage se terminera ici et les répondants seront remerciés pour leur participation.

Question de sélection C

Où passerez-vous la nuit?

1. refuse de répondre;
2. son appartement ou sa maison;
3. chez quelqu'un;
4. motel ou hôtel (autofinancé);
5. hôpital;
6. centre de traitement;
7. prison, centre de détention;
8. refuge pour personnes en situation d’itinérance (refuge d’urgence, refuge pour victimes de violence familiale ou conjugale);
9. hôtel ou motel (financé par la ville ou un programme pour les personnes en situation d’itinérance);
10. hébergement ou logement de transition;
11. hors refuge dans un lieu public (par exemple, rue, parcs, abribus, forêt ou immeuble abandonné);
12. campement (par exemple, groupe de tentes, abris de fortune ou autres installations extérieures à long terme);
13. véhicule (voiture, fourgonnette, véhicule récréatif, camion, bateau);
14. incertain : indiquer le lieu probable (b. à m.).

Questions de base pour le sondage

Question de sondage 1

Est-ce que vous passerez la nuit avec des membres de votre famille ou quelqu’un d’autre?

• aucun;
• partenaire [indiquez le numéro de sondage du partenaire];
• enfant(s) ou personne(s) à charge [indiquez l’âge et le sexe];
• autres (peut inclure d’autres membres de la famille ou des amis) [insérer la réponse];
• refuse de répondre.

Question de sondage 2

Quel âge avez-vous [ou] En quelle année êtes-vous né(e)? [Si la personne n'est pas certaine, demander la meilleure estimation]

• âge (en années) : [insérer l'âge];
• ou année de naissance : [insérer l'année];
• ne sait pas;
• refuse de répondre.

Scénario

Pour ce sondage, « en situation d’itinérance » signifie toutes occasions où vous avez été sans logement permanent et sécuritaire, incluant les moments où :

• vous avez dormi dans un refuge;
• vous avez dormi dans la rue; ou
• vous avez vécu temporairement chez quelqu’un d’autre sans avoir votre propre domicile fixe (par exemple d’un sofa à l’autre ou « couch surfing »).

Question de sondage 3

Quel âge aviez-vous lorsque vous vous êtes retrouvé(e) en situation d’itinérance pour la première fois?

• âge (en année) : [insérer l'âge];
• ne sait pas;
• refuse de répondre.

Question de sondage 4

En tout, pendant combien de temps avez-vous été en situation d’itinérance au cours de la dernière année (les derniers 12 mois) ? (Ne nécessite pas d’être exact. Meilleure estimation.)

• durée [insérer la durée en indiquant le nombre de jours, semaines ou mois];
• ne sait pas;
• refuse de répondre.

Question de sondage 5

Avez-vous dormi dans un refuge d’urgence au cours de la dernière année? Par exemple, (Note pour la communauté : Donner des exemples locaux de refuges pour personnes en situation d’itinérance ainsi que des refuges en cas de conditions météorologiques extrêmes afin que les intervieweurs puissent les fournir).

• oui;
• non;
• ne sait pas;
• refuse de répondre.

Question de sondage 6

Êtes-vous arrivé(e) au Canada en tant qu’immigrant(e), réfugié(e), demandeur(euse) du statut de réfugié (par exemple, une personne qui demande le statut de réfugié après son arrivée au Canada) ?

• oui, immigrant(e);
• oui, réfugié(e);
• oui, demandeur(euse) du statut de réfugié;
• non;
• ne sait pas;
• refuse de répondre.

[Si la réponse est oui] Depuis combien de temps êtes-vous au Canada?

• durée [insérer la durée, en indiquant le nombre de jours, semaines, mois ou années];
• ou date [insérer la date] [jour, mois ou année];
• ne sait pas;
• refuse de répondre.

Question de sondage 7

Depuis combien de temps êtes-vous à (nom de la communauté)?

• durée [indiquer le nombre de jours, semaines ou mois];
• toujours été ici;
• ne sait pas;
• refuse de répondre.

[Si une durée est mentionnée] Où habitiez-vous avant de déménager ici?

• indiquer la ville et la province ou le pays [insérer la réponse];
• refuse de répondre.

Question de sondage 8a

Vous identifiez-vous comme membre des Premières Nations (avec ou sans statut), Métis ou Inuit, ou avez-vous des ancêtres autochtones de l’Amérique du Nord? [Si oui, veuillez préciser] (Note pour la communauté : La formulation de cette question peut être modifiée selon ce qui convient à votre communauté, par exemple vous pouvez faire la liste des Premières Nations).

• oui, Premières Nations;
• oui, Métis;
• oui, Inuit;
• oui, ascendance autochtone;
• non;
• ne sait pas;
• refuse de répondre.

Question de sondage 8b

En plus de votre réponse fournie à la question ci-dessus, vous identifiez-vous à l’un des groupes ethniques énumérés ci-dessous? [Montrer ou lire la liste. Sélectionner toutes les réponses qui s’appliquent.]

• Arabe (par exemple, Syrien, Égyptien, Yéménite);
• Asiatique-Est (par exemple, Chinois, Coréen, Japonais);
• Asiatique du Sud-Est (par exemple, Philippin, Vietnamien, Cambodgien, Malaisien, Laotien);
• Sud-Asiatique ou Indo-Caraïbe (par exemple, Indien, Pakistanais, Sri lankais, Indo-Guyanais, Indo-Trinidadien);
• Asiatique Occidental (par exemple, Iranien, Afghan);
• Noir-Canadien ou Américain;
• Noir-Africain (par exemple, Ghanéen, Éthiopien, Nigérien);
• Noir-Afro-Antillais ou Afro-Latinx (par exemple, Jamaïcain, Haïtien, Afro-Brésilien);
• Latino-Américain (par exemple, Brésilien, Mexicain, Chilien, Cubain);
• Blanc (par exemple, Européen, Français, Ukrainien, Euro-Latinx);
• ne figure pas sur la liste (veuillez spécifier);
• s’identifie comme autochtone seulement;
• ne sait pas;
• refuse de répondre.

Question de sondage 9

Avez-vous déjà servi dans les forces armées canadiennes ou la GRC? [précision : Les forces armées comprennent la Marine, l’Armée ou l’Aviation royale canadienne].

• oui, dans les forces;
• oui, dans la GRC;
• les forces et la GRC;
• non;
• ne sait pas;
• refuse de répondre.

Question de sondage 10

Lors de votre enfance ou votre adolescence, avez-vous déjà été en famille d’accueil ou dans un foyer de groupe pour les jeunes (Note pour la communauté : Veuillez inclure les programmes provinciaux de protection à l’enfance)? [Note : Cette question s’applique seulement aux programmes de protection à l’enfance.]

• oui;
• non;
• ne sait pas;
• refuse de répondre.

Question de sondage 11

En ce moment, vous identifiez-vous comme ayant l’un des enjeux de santé suivants?

• maladie ou condition médicale [par exemple, diabète, arthrite, le VIH, tuberculose] :
  • oui;
  • non;
  • ne sait pas;
  • refuse de répondre.
• limitation physique [par exemple, défis en matière de mobilité, de capacités physiques ou de dextérité] :
  • oui;
  • non;
  • ne sait pas;
  • refuse de répondre.
• limitations d’apprentissage ou cognitives [par exemple, dyslexie, trouble du spectre de l’autisme ou suite à un diagnostic du TDAH ou d’une lésion cérébrale acquise] :
  • oui;
  • non;
  • ne sait pas;
  • refuse de répondre.
• problème de santé mentale [diagnostiqué ou non diagnostiqué] (par exemple, dépression, syndrome de stress post-traumatique (SSPT), trouble bipolaire) :
  • oui;
  • non;
  • ne sait pas;
  • refuse de répondre.
• problème de consommation de substances [par exemple, tabac, alcool, opiacés]
  • oui;
  • non;
  • ne sait pas;
  • refuse de répondre.

Question de sondage 12

À quel genre vous identifiez-vous? [Montrer la liste.]

• homme;
• femme;
• bispirituel(le);
• homme trans;
• femme trans;
• non-binaire (genre queer);
• pas énuméré: [insérer la réponse];
• ne sait pas;
• refuse de répondre.

Question de sondage 13

Comment décrivez-vous votre orientation sexuelle, par exemple : hétérosexuel, gai, lesbienne? [Montrer la liste.]

• hétérosexuel(le);
• gai;
• lesbienne;
• bisexuel(le);
• bispirituel(le);
• pansexuel(le);
• asexuel(le);
• en questionnement;
• queer;
• pas énuméré : [insérer la réponse];
• ne sait pas;
• refuse de répondre.

Question de sondage 14a

Qu’est-ce qui a causé la perte de votre plus récent logement? [Ne pas lire les options. Cocher toutes les réponses applicables. Le « Logement » n’inclut pas les situations temporaires (par exemple, dormir « d’un sofa à l’autre ») ou les séjours dans un refuge. Faire un suivi de la raison si le répondant dit qu’il a été expulsé ou qu’il a choisi de partir.]

• revenu insuffisant pour un logement (par exemple, perte d’une prestation, de revenus ou d’emploi);
• logement insalubre ou non sécuritaire;
• bâtiment vendu ou rénové;
• propriétaire a emménagé;
• conflit avec le propriétaire ou un locataire;
• plainte (par exemple, animaux de compagnie, bruit, dommages);
• a quitté la communauté ou déménagé;
• conflit avec : conjoint(e) ou partenaire;
• conflit avec : un parent ou tuteur(trice);
• conflit avec : autre [inscrire la réponse];
• subi de mauvais traitements par : conjoint(e) ou partenaire;
• subi de mauvais traitements par : parent ou tuteur(trice);
• subi de mauvais traitements par : autre [inscrire la réponse];
• départ d’un membre de la famille;
• victime de discrimination;
• problème de santé physique;
• problème de santé mentale;
• problème de consommation de substances;
• hospitalisation ou en programme de traitement;
• incarcération (prison);
• autre raison : [inscrire la réponse];
• ne sait pas;
• refuse de répondre.

Question de sondage 14b

Est-ce que la perte de votre plus récent logement est liée à la pandémie de la COVID-19?

• oui;
• non;
• ne sait pas;
• refuse de répondre.

Question de sondage 14c

À quand remonte cet événement (votre perte de logement la plus récente) ? [Meilleure estimation].

• durée [insérer la réponse] jours, semaines, mois, années;
• ne sait pas;
• refuse de répondre.

Question de sondage 15

Quelles sont vos sources de revenus? [Rappel : ce sondage est anonyme. Lire la liste et cocher toutes les réponses qui s’appliquent].

• emploi à temps plein;
• emploi à temps partiel;
• emploi occasionnel (par exemple, travail contractuel);
• sources de revenus informelles (par exemple, retour de bouteilles, mendicité);
• dons d’argent par la famille ou les amis;
• assurance-emploi;
• prestations d’invalidité (par exemple, nom de la prestation provinciale);
• prestations aux aînés (par exemple, RPC, SV ou SRG);
• bien-être social ou aide sociale (par exemple, nom de la prestation provinciale);
• prestations aux anciens combattants ou ACC;
• prestations fiscales pour familles et enfants;
• remboursement de TPS ou TVQ;
• somme d’argent d’un organisme de services;
• autre source : [insérer la réponse];
• aucun revenu;
• ne sait pas;
• refuse de répondre.

Contactez-nous

Si vous avez des questions sur ces normes :
Courriel : HPD.DATA-DONNEES.DPMI@infc.gc.ca