Bâtiments communautaires verts et inclusifs

Bâtiments communautaires verts et inclusifs

Nouveau

Le Programme des bâtiments communautaires verts et inclusifs lance son deuxième appel continu et accepte maintenant les demandes d'admission aux volets suivants :

Volet concurrentiel et planifié d'admission des demandes

Les demandeurs admissibles ayant de grands projets de modernisation de bâtiments communautaires existants ou des projets de construction de nouveaux bâtiments communautaires dont les coûts admissibles totaux varient entre 3 millions et 25 millions de dollars peuvent présenter une demande dès maintenant et jusqu'au 28 février 2023 à 15 h (heure de l'Est).

Volet continu d'admission des demandes

Le Programme BCVI continuera d'accepter les demandes des candidats admissibles pour des projets de petite et moyenne envergure visant à moderniser des bâtiments communautaires existants dont le coût total admissible se situe entre 100 000 $ et 3 millions de dollars jusqu'au 28 février 2023 à 15 h (heure de l'Est).

Sur cette page

Au sujet du Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs

Le Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs (BCVI) quinquennal de 1,5 milliard de dollars soutient les rénovations, les réparations ou les modernisations visant à améliorer l'accessibilité et l'empreinte écologiques des bâtiments communautaires publics existants, ainsi que la construction de nouveaux bâtiments communautaires accessibles au public dans les collectivités mal desservies et ayant des besoins élevés au Canada.

Le Programme BCVI s'inscrit dans le premier pilier du plan climatique renforcé et vise à améliorer les lieux où vivent et se rassemblent les Canadiens. Le BCVI aide à réduire la pollution (p. ex. réduction des émissions de GES, hausse de l'efficacité énergétique, meilleure résilience aux changements climatiques et augmentation des nouvelles constructions qui respectent les normes net-zéro), et à améliorer le coût de la vie tout en soutenant de milliers de bons emplois.

Infrastructure Canada invite les gouvernements municipaux et régionaux, les organismes du secteur public, les organismes sans but lucratif, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les organisations ou entités autochtones à soumettre une demande de financement pour leurs projets admissibles.

Les individus et les organismes à but lucratif ne sont pas éligibles à présenter une demande.

Il est à noter que des discussions sont en cours entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec au sujet de la mise en œuvre de ce programme au Québec, et ce, en respect du cadre législatif québécois.

Webinaires pour les demandeurs

Participez à l'un de nos webinaires pour en savoir plus sur le Programme BCVI, les exigences d'admissibilité et la manière d'élaborer et de soumettre une demande. Ces sessions d'information offriront également aux participants l'occasion de poser des questions sur les éléments du programme.

Si vous souhaitez vous inscrire à un webinaire, veuillez nous envoyer votre demande par courriel à gicbwebinar-webinairebcvi@infc.gc.ca. Vous recevrez une réponse par courriel avec les dates disponibles et le court formulaire d'inscription à remplir. Les inscriptions sont limitées, veuillez réserver votre place rapidement.

Actuellement, les webinaires sont prévus les 15 et 20 décembre 2022 (en anglais) et le 21 décembre 2022 (en français), avec des dates supplémentaires en janvier 2023.

Soumettre une demande

Veuillez noter que nous avons clarifié certaines des exigences du Programme dans le Guide du demandeur.

1. Lisez le Guide du demandeur

Pour obtenir des informations détaillées sur le programme, y compris les exigences d'admissibilité des demandeurs et des projets.

Guide du demandeur

Si vous êtes un demandeur éligible avec un projet éligible, veuillez-vous inscrire.

2. Inscrivez-vous pour créer un compte

Cela vous permettra de vous connecter au portail de soumission des demandes en ligne.

Si vous avez déjà un compte, veuillez utiliser vos informations d'identification existantes pour accéder au portail de soumission des demandes. Si vous devez réinitialiser votre mot de passe, veuillez nous contacter à gicbp-pbcvi@infc.gc.ca.

Inscription

Une fois votre inscription complétée, vous recevrez dans les 2 à 3 jours ouvrables un courriel contenant les informations de connexion pour accéder au portail de soumission des demandes. Si vous n'avez pas reçu vos informations de connexion dans ce délai, veuillez nous contacter à gicbp-pbcvi@infc.gc.ca.

3. Soumettre une demande à la BCVI

Connectez-vous au portail pour soumettre votre demande en utilisant le lien et les informations de compte fournis par courriel après votre inscription.

Soumettre une demande

Remarque : Vous n'êtes pas tenu de remplir la demande en une seule session et vous pouvez sauvegarder votre demande autant de fois que nécessaire avant de la soumettre.

Si vous avez des questions au sujet du portail de soumission des demandes en ligne, veuillez contacter l'équipe du programme BCVI à gicbp-pbcvi@infc.gc.ca.

Ressources

Pour nous joindre

Pour toute question à laquelle le Guide du demandeur ne répond pas, veuillez nous envoyer un courriel à gicbp-pbcvi@infc.gc.ca.