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Formulaire de rétroaction sur l’accessibilité

Formulaire de rétroaction sur l’accessibilité

Infrastructure Canada (INFC) souhaite recevoir des commentaires sur l’accessibilité conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité.

Les commentaires peuvent prendre la forme de suggestions, de compliments ou de plaintes concernant le Plan d’accessibilité d’INFC et le rapport d’étape de 2023, ou peuvent porter sur l’accessibilité de l’organisation en général. Il peut également s’agir de commentaires sur l’utilisation des supports ou des formats accessibles pour accéder au plan d’accessibilité ou au rapport d’étape ou pour fournir des commentaires.

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Les renseignements personnels que vous fournissez dans le cadre de vos commentaires sont recueillis en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité. Ils sont recueillis dans le but de recevoir des commentaires sur le Plan d’accessibilité d’INFC et son rapport d’étape de 2023. Ces renseignements peuvent être utilisés dans des rapports d’étape pour évaluer la mise en œuvre du Plan d’accessibilité par le Ministère. Les rapports d’étape, qui peuvent contenir des commentaires reçus de façon anonyme, seront publiés en ligne. Les informations fournies peuvent être partagées, de façon anonyme, avec d’autres employés d’INFC afin d’améliorer les services. Les informations fournies peuvent également être utilisées pour alimenter les futurs plans d’accessibilité élaborés par le Ministère. D’autres utilisations possibles de ces renseignements personnels sont décrites dans le Fichier de renseignements personnels sur les activités de sensibilisation. Si vous ne fournissez pas ces renseignements, il se peut que vos points de vue et vos opinions ne soient pas entendus. Vous avez le droit de corriger, de protéger, et d’accéder à vos renseignements personnels en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada concernant le traitement de vos renseignements par INFC.

En fournissant des commentaires, vous acceptez la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels comme indiqué ci-dessus.

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