Banque de l'infrastructure du Canada

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À propos de la Banque de l'infrastructure du Canada

La Banque de l'infrastructure du Canada (BIC) est une société d'État fédérale créée pour s'assurer que les Canadiens profitent d'une infrastructure moderne et durable grâce à des partenariats entre les gouvernements et le secteur privé. Elle y parvient en remplissant ses fonctions principales, qui consistent à soutenir (au moyen de conseils, de recherches et de données) les projets d'infrastructure et à investir dans ces derniers, et à agir à titre de centre d'expertise en ce qui concerne les projets d'infrastructure en fournissant des conseils fondés sur des données probantes à tous les ordres de gouvernement. Les activités de la BIC tirent profit du capital et de l'expertise du secteur privé pour atteindre les résultats publics et obtenir de la valeur pour les contribuables.

La BIC aide à mieux utiliser les fonds publics en investissant dans des projets d'infrastructure générateurs de revenus dans l'intérêt public et en élaborant des outils financiers novateurs. Son objectif est de construire davantage d'infrastructure dans l'ensemble du pays au bénéfice des Canadiens La BIC a été conçue pour collaborer avec les partenaires d'investissement fédéraux, provinciaux, territoriaux, municipaux, autochtones et du secteur privé afin de transformer la façon dont l'infrastructure est planifiée, financée et bâtie.

Créée en 2017 dans le cadre du plan d'infrastructure Investir dans le Canada, la mission, les fonctions, la structure de gouvernance et les pouvoirs de la BIC sont définis par la Loi sur la Banque de l'infrastructure du Canada. Par cette loi, la BIC a été dotée d'un capital de 35 milliards de dollars et la mission suivante lui a été confiée :

« faire des investissements et chercher à attirer des investissements d'investisseurs du secteur privé et d'investisseurs institutionnels dans des projets d'infrastructures situés au Canada ou en partie au Canada qui généreront des recettes et qui seront dans l'intérêt public, par exemple en soutenant des conditions favorables à la croissance économique ou en contribuant à la viabilité de l'infrastructure au Canada. »

Le siège social de la BIC se trouve à Toronto, mais ses bureaux régionaux de Montréal et de Calgary lui assurent une présence nationale, ce qui lui permet d'entretenir des relations continues avec ses partenaires dans tout le pays.

Dans le contexte où la BIC est une société d'État qui exerce ses activités sans lien de dépendance avec le gouvernement, son conseil d'administration est responsable de la gouvernance continue de l'organisation et de la supervision de ses activités, de la planification, de l'orientation stratégique et des décisions d'investissement, conformément aux priorités du gouvernement du Canada. La BIC collabore également avec le gouvernement en vue de définir conjointement une vision stratégique pour l'organisation dans le cadre du processus annuel de planification ministérielle.

Les investissements de la BIC mettent dans un premier temps l'accent sur les grands projets transformateurs d'intérêt public, comme les plans régionaux de transport en commun, les réseaux de transport (notamment les routes et les ponts) et les interconnexions de réseaux électriques. Outre ces priorités en matière d'infrastructure, les pouvoirs de la BIC ont évolué au fil du temps, suivant l'orientation du gouvernement, de façon à lui permettre d'investir dans d'autres secteurs prioritaires. Cette orientation a été établie par l'entremise des budgets fédéraux et des Énoncés des priorités et des responsabilités subséquents, en réponse aux commentaires des intervenants et à l'évolution du paysage économique. Les secteurs prioritaires de la BIC comprennent :

  • les transports en commun, notamment les projets importants de transports en commun et les autobus zéro émission;
  • l'infrastructure verte, notamment la modernisation des immeubles afin d'augmenter leur efficacité énergétique, l'eau et les eaux usées;
  • le commerce et transport, notamment l'infrastructure des corridors commerciaux, des ponts, et des services ferroviaires voyageurs, et l'infrastructure liée à l'agriculture;
  • la large bande, notamment pour les collectivités non desservies et sous-desservies pour la connectivité à large bande; 
  • l'énergie propre, notamment les énergies renouvelables, les systèmes énergétiques, le stockage, les interconnexions et la transmission. 

Le gouvernement a demandé à la BIC d'appuyer également les investissements dans les projets d'infrastructure autochtones au sein de ces secteurs prioritaires.

Dans le cadre du budget de 2022, le gouvernement a annoncé que des pouvoirs seraient accordés à la BIC pour lui permettre d'investir dans des projets d'infrastructure dirigés par le secteur privé qui accéléreront la transition du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone, ce qui lui permettra d'envisager des investissements dans les domaines suivants : les petits réacteurs modulaires, la production d'hydrogène et de combustibles propres, le transport et la distribution et le captage, l'utilisation et le stockage du carbone.

Progrès réalisés à ce jour

En novembre 2022, la BIC avait fait progresser 44 partenariats, dont 20 investissements qui avaient atteint le stade de la clôture financière, 5 protocoles d'entente et 5 missions de consultation. La BIC a engagé 8,3 milliards de dollars de capitaux et a attiré 7,8 milliards de dollars sous forme d'investissements privés et institutionnels pour soutenir des partenariats et des projets transformateurs dans l'ensemble du Canada et dans tous ses secteurs prioritaires. Les détails de ses investissements et de ses partenariats de projets sont publiés sur le site Web de la BIC.

Processus d'examen législatif

Selon la Loi sur la Banque de l'infrastructure du Canada, le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, en tant que ministre désigné, doit entreprendre un examen des dispositions et du fonctionnement de la Loi tous les cinq ans et présenter un rapport au Parlement :

  • Examen législatif

    27(1) Tous les cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente loi, le ministre désigné veille à faire effectuer un examen des dispositions et de l'application de la présente loi.

  • Rapport au Parlement

    27(2) Dans l'année qui suit le début de l'examen, le ministre désigné fait déposer devant chaque chambre du Parlement un rapport à ce sujet.

L'examen législatif est l'occasion de se pencher sur l'expérience de la BIC à ce jour dans le contexte gouvernemental et économique actuel. 

L'examen est en cours et le ministre des Affaires intergouvernementales, de l'Infrastructure et des Collectivités prévoit déposer son rapport au Parlement en juin 2023.

L'examen législatif évaluera :

  • si les fondements et le contexte stratégiques qui ont conduit à la création de la BIC demeurent valables et pertinents;
  • si le mandat et les pouvoirs conférés par la loi à la BIC pour soutenir ses activités demeurent pertinents dans le contexte d'un paysage politique et infrastructurel en évolution;
  • si des modifications ou des précisions sont nécessaires pour mieux positionner la BIC pour le futur.

Le processus de mobilisation et de sensibilisation du public contribuera à l'élaboration d'un rapport final qui sera déposé au Parlement en juin 2023. Si vous souhaitez faire part de votre point de vue au sujet de l'un des thèmes mentionnés ci-dessus ou soulever des questions à prendre en considération dans le cadre de l'examen législatif, veuillez envoyer vos observations par écrit à l'adresse suivante avant le 31 mars 2023 : ipisecretariat-secretariatdelaipi@infc.gc.ca.

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