Lignes directrices sur les panneaux pour les projets d'infrastructure
Principes généraux concernant les panneaux


Application

  • Les lignes directrices et les options relatives aux panneaux qui sont présentées dans le présent guide doivent être utilisées uniquement pour les nouveaux panneaux installés sur les sites des projets d'infrastructure qui sont financés de concert avec le gouvernement du Canada. Les panneaux existants installés conformément aux directives publiées antérieurement doivent demeurer en place pendant toute la durée du projet, mais si des panneaux endommagés doivent être remplacés, il faudra utiliser l'une des nouvelles options de conception.
  • Le programme de panneaux d'infrastructures est administré en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, des associations municipales et d'autres partenaires de mise en œuvre des programmes.

Caractéristiques de la conception

  • La nouvelle approche, qui a été établie à la suite de consultations avec les ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, et des associations municipales, prévoit l'utilisation d'un panneau multipartenaires unique à caractère plus informatif, qui présente des renseignements clés sur le projet, ses avantages, son coût et ses échéanciers. Le panneau doit également présenter les logos de tous les partenaires financiers.
  • Les conceptions comprennent des graphiques en arrière-plan qui reflètent la diversité du Canada et établissent un lien entre les investissements en infrastructure et le développement de collectivités dynamiques et durables.
  • Tous les contributeurs au financement du projet se verront accorder la même importance et la même visibilité dans le cadre des activités et des produits de reconnaissance du financement.
  • Un éventail de nouvelles options en matière d'affichage numérique peuvent être utilisées pour refléter la manière dont les Canadiens souhaitent recevoir de l'information aujourd'hui. Ces options vont des boutons de projet sur les sites Web, en passant par des modèles infographiques jusqu'à des modèles pour Twitter et Facebook qui sont dérivés des graphiques et des conceptions utilisés pour les panneaux physiques. Les gestionnaires de projets peuvent utiliser des options numériques complémentaires ou, lorsque des panneaux physiques ne sont pas appropriés, uniquement des options numériques.

Utilisation des langues officielles du Canada

  • Tous les panneaux doivent être bilingues. Des panneaux bilingues doivent toujours être utilisés lorsqu'ils sont prescrits par les exigences provinciales ou territoriales et les règlements municipaux, ou dans une collectivité de langue officielle en situation minoritaire. Une collectivité de langue officielle en situation minoritaire est décrite comme toute collectivité qui détient au moins une école fonctionnant dans la langue officielle minoritaire. Pour obtenir une liste de ces collectivités, consultez l'Annexe D.
  • Dans le cas où les lois linguistiques sont différentes là où se trouve une collectivité de langue officielle en situation minoritaire, il est possible d'utiliser une combinaison de panneaux provinciaux-municipaux et un panneau du gouvernement fédéral uniquement afin de répondre aux besoins en information des résidents. Dans de tels cas, l'importance et la visibilité des panneaux doivent être égales et au moins un des panneaux doit être bilingue.

Fabrication et installation

  • En général, les panneaux doivent être installés 30 jours avant le début des travaux de construction, et demeurer en place jusqu'à 30 jours après la fin des travaux de construction. Le coût des panneaux fabriqués et installés conformément aux présentes directives constitue un coût de projet admissible.
  • Les panneaux doivent toujours être installés de manière sécuritaire dans un endroit bien en vue. Ils ne doivent pas nuire à la circulation ou donner lieu à des préoccupations relatives à la sécurité, en particulier s'ils sont situés près d'une route. Pour éviter les problèmes de sécurité potentiels, assurez-vous de consulter les autorités provinciales et municipales concernées. Aucun panneau ne doit être installé sur la propriété d'un tiers sans sa permission.
  • Les panneaux doivent être faits de matériaux qui sont entièrement recyclables afin de réduire leur incidence sur l'environnement.

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