2015-2016
Rapports sur les plans et les priorités - Tableaux supplémentaires - Stratégie de développement durable du Ministère

Tableaux de renseignements supplémentaires
Stratégie de développement durable du Ministère

Reddition de compte sur les achats écologiques pour les ministères et les organismes qui ne sont pas liés par la Loi fédérale sur le développement durable.

Les ministères et les organismes qui sont liés par la Politique d'achats écologiques, mais non par la Loi fédérale sur le développement durable doivent présenter des rapports obligatoires attestant de leur conformité aux exigences de l'article 7 de la Politique d'achats écologiques à l'aide de cette section.

Infrastructure Canada s'est engagé à respecter la Politique d'achats écologiques. À ce titre, il veillera à satisfaire aux exigences de la politique et continuera à incorporer des considérations environnementales à ses processus de prise de décisions pour tous ses achats.

4. Thème IV : Cibles et stratégies de mise en œuvre

Objectif 7 : Gestion des déchets et des biens

Cible 7.2 : Approvisionnement écologique

À compter du 1er avril 2015, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer des considérations environnementales dans le processus d'approvisionnement public, conformément à la Politique d'achats écologiques du gouvernement fédéral.

Portée et contexte

Infrastructure Canada s'est engagé à respecter la Politique d'achats écologiques et il continuera d'intégrer des considérations environnementales à ses processus décisionnels pour tous ses achats.

Lien par rapport à l'architecture d'alignement des programmes du Ministère

Tous les programmes et les services internes.

Attentes concernant le rendement financier

S/O

Mesure du rendement

Résultat prévu :
Approvisionnement, utilisation et élimination des biens et services respectueux de l'environnement.
Indicateur de rendement Niveau de rendement ciblé

Approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques en place en date du 1er avril 2015.

 
On continuera d'inclure des clauses environnementales standards et génériques dans les modalités des contrats de service d'Infrastructure Canada. Continu.
On continuera de considérer les offres à commandes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, y compris celles qui comportent des clauses sur les achats écologiques. Continu.
On continuera d'acheter des fournitures de bureau et des produits en tenant compte des principes et des objectifs d'achats écologiques, par exemple en s'assurant d'utiliser du papier d'impression recyclé (à 30 pour cent ou plus), plutôt que du papier normal, et en s'assurant que les cartes professionnelles et les plaques d'identification des employés sont imprimées sur du papier recyclé et qu'elles portent le symbole Éco-Logo. Continu.
Les employés continueront d'organiser des réunions et des conférences écologiques conformément aux principes d'achats écologiques, de réduire l'utilisation de vaisselle jetable, qui aboutit aux sites d'enfouissement, et d'acheter des produits provenant de traiteurs écologiques. Continu.
On continuera de favoriser le recours aux vidéoconférences et aux téléconférences au lieu d'organiser des voyages, d'utiliser les services de voyage du gouvernement pour encourager les employés à recourir à des modes de transport viables et à choisir des hôtels écologiques. Continu.
Nombre et pourcentage de spécialistes chargés de la gestion des achats et/ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques (C215) de l'École de la fonction publique du Canada, ou un cours équivalent, au cours de l'exercice visé. Quatre employés (80 %)
Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l'évaluation de rendement comprend un soutien et une contribution à l'égard des achats écologiques, au cours de l'exercice visé. Trois postes (100 %)

Cibles du Ministère concernant les achats écologiques

Cible 1 du Ministère concernant les achats écologiques : Achat d'ordinateurs, d'équipements connexes, d'imprimantes et de photocopieurs.
Indicateur de rendement Niveau de rendement ciblé
Pourcentage de décisions liées aux achats d'ordinateurs, d'équipements connexes, d'imprimantes et de photocopieurs qui continueront de tenir compte des principes, des considérations et des objectifs de la Politique d'achats. 100 %
Cible 2 du Ministère concernant les achats écologiques : Achat de meubles, de fournitures de bureau et de produits.
Indicateur de rendement Niveau de rendement ciblé
Pourcentage de décisions liées aux achats de meubles, de fournitures de bureau et de produits qui tiennent compte des principes, des considérations et des objectifs de la Politique d'achats écologiques. 100 %
Cible 3 du Ministère concernant les achats écologiques : Passation de contrats de service.
Indicateur de rendement Niveau de rendement ciblé
Pourcentage de contrats de service comportant de l'information sur l'approvisionnement écologique, c'est à dire qui sont conformes aux principes, aux considérations et aux objectifs de la Politique d'achats écologiques. Nombre de transactions relatifs aux contrats de service qui contiennent de l'information sur l'approvisionnement écologique par rapport au nombre total de transactions effectuées par le Ministère. 75 %
Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre Niveau de rendement ciblé
7.2.1.5. Tirer profit des instruments d'achats d'usage courant, lorsqu'ils sont disponibles et que c'est faisable. Le Ministère vise à obtenir le statut « Dépassé », comme il est défini dans les lignes directrices sur la mise en œuvre de l'Écologisation des opérations gouvernementales (EOG) pour ce secteur cible.
7.2.2. Intégrer les considérations environnementales aux instruments d'approvisionnement. S/O. (S'applique uniquement à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.)
Meilleure pratique
7.2.3. Former les détenteurs d'une carte d'achat sur les achats écologiques.
Le Ministère vise à obtenir le statut « Dépassé », comme il est défini dans les lignes directrices sur la mise en œuvre de l’Écologisation des opérations gouvernementales (EOG) pour ce secteur cible.
Meilleure pratique
7.2.4. Accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d'achats écologiques.
Le Ministère vise à obtenir le statut « Dépassé », comme il est défini dans les lignes directrices sur la mise en œuvre de l’Écologisation des opérations gouvernementales (EOG) pour ce secteur cible.
Activités additionnelles Niveau de rendement ciblé
Infrastructure Canada continuera de travailler avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour analyser ses habitudes en matière de dépenses et trouver des moyens d'améliorer ses pratiques d'achats. 100 %
Le Ministère continuera d'utiliser des imprimantes multifonctions dans les aires communes pour réduire le nombre total d'imprimantes, de télécopieurs et de numériseurs dont il a besoin. Depuis 2012-2013, on a effectué des vérifications axées sur l'utilisation pour orienter la réduction du nombre d'imprimantes multifonctions en changeant les imprimantes afin de répondre aux besoins du Ministère et d'accroître le nombre d'employés partageant chaque appareil. Des ordinateurs, des écrans et des imprimantes autonomes homologués Energy Star ont été achetés lorsque c'était possible, et les cartouches d'encre vides ont été renvoyées aux fournisseurs aux fins de recyclage. 100 %
Le Ministère continuera d'acheter et de louer de l'équipement à haut rendement énergétique contenant des matériaux recyclés et faisant partie de programmes de recyclage à des entreprises qui adhèrent à des programmes environnementaux. Le Ministère utilise des photocopieurs et des imprimantes multifonctions pour réduire la consommation d'énergie, se sert de cartouches d'encre recyclées, met en œuvre une politique sur les imprimantes standard partagées par opposition à des imprimantes personnelles, et s'assure que les paramètres par défaut des imprimantes et des photocopieurs sont réglés pour l'impression recto verso à l'encre noire. 100 %
Le Ministère continuera d'installer des bacs de recyclage de matériaux dans tous ses bureaux et de s'assurer que tous les appareils et les accessoires de télécommunications défectueux et en fin de vie utile sont envoyés aux fournisseurs pour qu'ils soient recyclés et réutilisés comme appareils de télécommunications. Les employés continueront à utiliser des clés USB, qui offrent une plus grande capacité de stockage, au lieu de CD et de DVD. 100 %
Le Ministère continuera de mettre à jour ses systèmes de contrats afin de déterminer le nombre de contrats de service comportant de l'information sur l'approvisionnement écologique et d'en faire le suivi. 100 %

5. Activités et initiatives de développement durable additionnelles du Ministère

Contribution d'Infrastructure Canada à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) :

Infrastructure Canada continue de jouer un rôle important pour ce qui est d'aider à créer un avenir plus durable pour les Canadiens. Le large éventail de programmes d'infrastructure du Ministère appuie des milliers de projets qui sont réalisés partout au Canada et qui contribuent à assainir l'environnement dans des domaines comme l'eau potable, les eaux usées, l'énergie propre, le transport en commun et le réaménagement de friches industrielles. Bon nombre de ces investissements en infrastructure appuient deux thèmes de la SFDD :

  1. Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air; et
  2. Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau.

En plus de fournir du financement dans le cadre des programmes d'infrastructure fédéraux, les mesures prises par Infrastructure Canada soutiennent le quatrième thème de la Stratégie fédérale de développement durable : Réduire l'empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement. Le Ministère continue de mettre en œuvre des mesures en matière d'achats écologiques, de réduction des déchets et de consommation énergétique, et d'organiser des activités de promotion et de sensibilisation. (Vous trouverez plus de renseignements sur les initiatives d'achats écologiques du Ministère dans le tableau sur l'écologisation des opérations gouvernementales (EOG) ci-dessus.)

7. Évaluation environnementale stratégique

La Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmesi stipule qu'une évaluation environnementale stratégique (EES) est requise lorsque la mise en œuvre d'une proposition soumise à un ministre ou au Cabinet aux fins d'approbation peut avoir des effets importants sur l'environnement, qu'ils soient positifs ou négatifs. Pour veiller au respect de la Directive du Cabinet, le Ministère effectue une analyse préliminaire pour déterminer les éventuelles répercussions environnementales importantes lorsqu'il prépare un mémoire au Cabinet ou d'autres projets de politiques, de plans ou de programmes, selon le cas. Si l'on identifie d'éventuelles répercussions environnementales importantes ou si le niveau de risque ou d'incertitude concernant la proposition est élevé, on effectue alors une EES.

Infrastructure Canada continuera de veiller à ce que ses processus décisionnels prennent en compte les objectifs et les cibles de la SFDD dans le cadre du processus de l'évaluation environnementale stratégique (EES). L'EES effectuée pour toute proposition de politique, de plan ou de programme comporte une analyse des incidences de la proposition sur l'environnement, y compris sur l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD. Les résultats de l'évaluation détaillée effectuée par Infrastructure Canada sont rendus publics au moment de l'annonce d'une initiative. L'objectif de la déclaration publique est de démontrer qu'on a dûment pris en compte, lors de l'élaboration de la proposition et du processus décisionnel, des effets de la politique, du plan ou du programme approuvé sur l'environnement, y compris des impacts sur l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD.

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