2014-2015
Rapports sur les plans et les priorités - Section 1

Message du ministre

À titre de ministre canadien de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales, et de ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, je suis heureux de présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2014-2015 d'Infrastructure Canada. Ce rapport décrit l'engagement continu du Ministère à collaborer avec ses partenaires, y compris tous les ordres de gouvernement, les intervenants et le secteur privé, pour les aider à construire, entretenir et moderniser un réseau d'infrastructures publiques de calibre mondial pour les Canadiens.

Dans le Plan d'action économique de 2013, le gouvernement du Canada a annoncé le plus important plan d'infrastructure à long terme de l'histoire du Canada : le Nouveau Plan Chantiers Canada de 53 milliards de dollars, qui poursuit la tradition d'investissement dans les infrastructures en soutenant des projets axés sur la croissance économique, la création d'emplois et la productivité.

Le Plan fournit un financement stable sur dix ans, incluant :

• Plus de 32 milliards de dollars mis spécifiquement à la disposition des municipalités par l'entremise du Fonds de la taxe sur l'essence renouvelé et du remboursement additionnel de la taxe sur les produits et services aux municipalités;
• Un Nouveau Fonds Chantiers Canada de 14 milliards de dollars qui inclut 10 milliards pour les provinces et les territoires, dont 1 milliard sera réservé aux projets locaux des petites collectivités de moins de 100 000 habitants, et 4 milliards pour des projets d'importance nationale; et
• 1,25 milliard de dollars en nouveau financement par l'entremise du Fonds PPP Canada.

Alors que nous travaillons à la mise en œuvre du Plan, nos programmes actuels continueront d'offrir un financement pour les projets d'infrastructure dans l'ensemble du pays. Cela représente 6 milliards de dollars qui continueront d'être versés pour des projets en 2014-2015 et au-delà, et ce financement garantira que les prochaines saisons de construction pourront être mises à profit pour répondre aux priorités locales en matière d'infrastructure.

Ces investissements sans précédent témoignent de l'engagement indéfectible du gouvernement à renforcer les infrastructures publiques. Infrastructure Canada a démontré sa capacité à mettre en œuvre avec succès des programmes de financement des infrastructures en soutenant plus de 23 000 projets d'infrastructure depuis 2006. Le Ministère s'appuiera sur sa solide expérience et sur ses pratiques de gestion prudentes et de saine gestion budgétaire pour mettre efficacement en œuvre les nouveaux programmes, tout en achevant de mettre en œuvre son actuelle série de programmes.

Je vous invite à suivre nos progrès à Infrastructure Canada, tandis que nous allons de l'avant avec nos investissements en infrastructure, qui continuent d'apporter des avantages significatifs et durables aux collectivités canadiennes.

L'honorable Denis Lebel, C.P., député
Ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales, et
ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Section I : Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation

1.1 Profil de l'organisation

Ministre : L'honorable Denis Lebel, C.P., député

Administrateur général : Louis Lévesque

Portefeuille ministériel : Infrastructure, Collectivités et Affaires intergouvernementales, et Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Année de constitution : 2002

Principaux instruments habilitants : Décret CP 2004-0325

Législation relative au Fonds de la taxe sur l'essence :

• Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada, L.C. 2011, ch. 24
• Loi n^o 1 sur le plan d'action économique, L.C. 2013, ch. 33, article 233

Autre : Infrastructure Canada travaille en collaboration avec d'autres ministères et organismes fédéraux pour mettre en œuvre ses programmes. Ces ministères et organismes échangent leurs connaissances au sujet des priorités et des besoins locaux. Les partenaires d'exécution fédéraux d'Infrastructure Canada sont :

• Agence de promotion économique du Canada atlantique;
• Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec;
• Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor);
• Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario);
• Transports Canada; et
• Diversification de l'économie de l'Ouest.

1.2 Contexte organisationnel

1.2.1 Raison d'être

1.2.2 Responsabilités

I. Aperçu

Infrastructure Canada est le principal ministère chargé de diriger les efforts déployés par le gouvernement fédéral pour améliorer les infrastructures publiques du Canada. Il s'acquitte de ce mandat grâce à trois principales activités : des investissements dans les actifs provinciaux, territoriaux et municipaux; l'établissement de partenariats clés avec les provinces, les territoires, les municipalités et le secteur privé; et l'élaboration et la mise en œuvre de politiques judicieuses. Le Ministère, qui a été créé en 2002, veille à ce que les Canadiens bénéficient d'infrastructures publiques de calibre mondial d'un océan à l'autre.

Comme l'indique la figure 1, le soutien fédéral pour les infrastructures publiques a fortement augmenté au cours de la dernière décennie. Infrastructure Canada est le principal contributeur de fonds fédéraux.

Figure 1 : Soutien fédéral pour les infrastructures provinciales, territoriales et municipales

[*] Ce qui comprend les investissements en infrastructure effectués par Finances Canada, Transports Canada, l'Agence du revenu du Canada, Affaires autochtones et Développement du Nord, l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, l'Agence canadienne de développement économique du Nord, l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, Diversification de l'économie de l'Ouest du Canada et la Gendarmerie royale du Canada. Source : Finances Canada et Infrastructure Canada, décembre 2013.

Les investissements que le gouvernement du Canada a effectués dans les infrastructures publiques au cours de la dernière décennie ont permis d'obtenir du financement des provinces, des territoires, des municipalités et d'autres partenaires, ce qui a donné lieu à une hausse globale considérable des investissements dans les infrastructures publiques de base (IPB) du pays (figure 2)¹. Les investissements combinés dans les infrastructures provinciales/territoriales et dans les infrastructures municipales (en dollars constants) ont représenté près de 30 milliards de dollars en 2013.

Figure 2 : Investissements provinciaux/territoriaux et municipaux dans les infrastructures publiques de base**, par propriétaire d'actifs

[**] Les infrastructures publiques de base (IPB) incluent les ponts, les routes, l'eau, les eaux usées, le transport en commun et les installations culturelles et récréatives. Les données de 2013 sont fondées sur des prévisions. Exprimé en dollars constants (2007).
Note : Les investissements gouvernementaux dans les IPB comprennent toutes les subventions et les contributions des autres ordres de gouvernement.
Source : Statistique Canada, Division de l'analyse économique nationale. Graphique, analyse des données et calculs : Infrastructure Canada.

L'importance des investissements en infrastructure

Les infrastructures publiques du Canada constituent l'épine dorsale de notre pays. De l'eau que nous buvons aux routes que nous empruntons, les infrastructures profitent chaque jour à tous les Canadiens. Notre qualité de vie, la prospérité de nos collectivités et la résilience de notre économie dépendent de nos réseaux d'infrastructures publiques. Les investissements dans les infrastructures publiques stimulent la croissance économique et la productivité en permettant le déplacement plus efficace des personnes et des biens, en facilitant les activités commerciales, en favorisant le développement local et régional, et en favorisant la création d'emplois.

Au cours de la dernière décennie, les administrations provinciales, territoriales et municipales, grâce à l'aide financière du gouvernement du Canada, ont fait un grand pas en avant pour répondre aux besoins en investissements dans les infrastructures et bâtir un Canada plus prospère. En effet, les investissements soutenus ont permis d'améliorer les infrastructures publiques mises à la disposition des familles et des entreprises canadiennes. Comme l'indique la figure 3, la valeur du stock net² d'infrastructures publiques de base par habitant au Canada a considérablement augmenté depuis le début des années 2000, après avoir connu une tendance à la baisse dès le début des années 1990. En fait, elle est passée de moins de 9 500 $ par habitant en 2003 à environ 11 200 $ en 2013.

Figure 3 : Stock net*** d'infrastructures publiques de base par habitant

[***] Stock de capital net en dollars constants (2007). Les données de 2013 sont fondées sur des prévisions.
Source : Statistique Canada, Division de l'analyse économique nationale. Graphique, analyse des données et calculs : Infrastructure Canada.

Les investissements récents et soutenus ont également contribué au renouvellement et à l'amélioration continus des infrastructures publiques de base du Canada. Comme on le voit à la figure 4, l'âge moyen des infrastructures publiques de base est maintenant en train de diminuer, alors que la tendance était à la hausse depuis des années. Depuis le niveau record de 16,9 ans atteint de 2000 à 2003, l'âge moyen des infrastructures publiques de base est passé à 14,7 ans en 2011, et on prévoit qu'il s'établira à 14,3 ans pour 2012.

De grands progrès ont été réalisés pour diminuer l'âge moyen des infrastructures exprimé en pourcentage de la durée de vie utile. Selon la définition de Statistique Canada, la « vie utile » d'un actif est la durée de vie productive qui a été estimée au moment de son acquisition. Entre 2003 et 2012, l'âge moyen des infrastructures publiques de base du Canada en tant que pourcentage de la vie utile est passé de 65 pour cent à 53 pour cent. En termes de durée de vie utile, les infrastructures publiques de base du Canada rajeunissent. Parallèment, une valeur de 53 pour cent indique que l'ensemble des infrastructures publiques de base au Canada approche ou dépasse la moitié de leur durée de vie utile prévue.

Figure 4 : Âge moyen et âge en pourcentage de la durée de vie utile des infrastructures publiques de base (IPB)

Les infrastructures publiques de base (IPB) incluent les ponts, les routes, l'eau, les eaux usées, le transport en commun et les installations culturelles et récréatives. Les données de 2012 sont fondées sur des prévisions. Source : Statistique Canada, Division de l'analyse économique nationale. Graphique, analyse des données et calculs : Infrastructure Canada.

Bien que les investissements effectués partout au pays aient été importants au cours des dernières années, tous les ordres de gouvernement partagent la responsabilité de s'assurer qu'on continue d'investir dans des infrastructures publiques de qualité afin que le Canada puisse demeurer concurrentiel sur le marché mondial.

Le Nouveau Plan Chantiers Canada :S'appuyer sur nos récentes réussites

En 2007, le gouvernement du Canada a lancé le plan Chantiers Canada de 33 milliards de dollars, le tout premier plan fédéral pour les infrastructures. Grâce au plan Chantiers Canada de 2007, le gouvernement du Canada a appuyé des milliers de projets qui ont permis aux Canadiens de disposer de meilleures infrastructures publiques et qui ont renforcé l'économie nationale.

Dans le Plan d'action économique du Canada annoncé dans le Budget 2009, le gouvernement a reconnu le rôle important que jouent les infrastructures pour stimuler et soutenir l'économie canadienne. Dans le cadre du plan, on a créé le Fonds de stimulation de l'infrastructure de 4 milliards de dollars pour des projets d'infrastructure prêts à être construits, on a alloué un financement supplémentaire au volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada, on a créé le Fonds pour l'infrastructure verte et on a accéléré le versement du financement au titre du Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires et du Fonds Chantiers Canada afin de faire démarrer des projets plus tôt que prévu.

Dans le Plan d'action économique de 2013, le gouvernement a annoncé le Nouveau Plan Chantiers Canada, un engagement financier sur 10 ans qui entrera en vigueur en 2014-2015 et qui permettra de construire des routes, des ponts, des métros, des infrastructures pour les services de trains de banlieue et d'autres infrastructures publiques en collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités et le secteur privé. Le Nouveau Plan Chantiers Canada prévoit plus de 53 milliards de dollars en financement, dont 47,45 milliards en nouveau financement réparti entre trois principaux fonds : le Fonds d'amélioration des collectivités, le Nouveau Fonds Chantiers Canada et le Fonds PPP Canada renouvelé.

II. Programmes de paiements de transfert

En 2014-2015, Infrastructure Canada continuera de surveiller l'investissement de milliards de dollars dans les infrastructures, notamment dans le cadre de projets réalisés aux termes des programmes de paiements de transfert du Nouveau Plan Chantiers Canada, des programmes du plan Chantiers Canada de 2007, qui sont maintenant à un stade avancé de leur cycle de vie, de même que d'autres programmes temporisés.

L'ensemble des programmes de paiements de transfert d'Infrastructure Canada répond aux besoins locaux et régionaux en infrastructure tout en favorisant l'atteinte des priorités nationales. Ces programmes aident à renforcer l'économie canadienne, à assurer le transport des personnes et des biens, et à assainir l'eau et l'air.

Aperçu des programmes de paiements de transfert actuels d'Infrastructure Canada⁴ :

Financement pour les priorités provinciales-territoriales

Le Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires
(2,275 milliards de dollars, annoncé dans le Budget 2007)

Dans le cadre du Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires, chaque administration reçoit un financement de base lui permettant de répondre à ses priorités en matière d'infrastructure de base. L'ensemble des provinces et des territoires profite de cet investissement dans des infrastructures publiques modernes, en particulier les administrations moins peuplées.

Financement permanent et souple pour les infrastructures publiques

Le Fonds de la taxe sur l'essence
(21,5 milliards de dollars, annoncé dans le Budget 2013/Plan d'action économique de 2013)

Fondé sur le Fonds de la taxe sur l'essence (FTE) précédent, dans le cadre duquel on a alloué 13 milliards de dollars entre 2005 et 2014, le FTE renouvelé fait partie du Nouveau Plan Chantiers Canada de 53 milliards de dollars. À compter de 2014, et pour une période de 10 ans, le FTE fournira chaque année aux municipalités canadiennes plus de 2 milliards de dollars en financement permanent, prévisible et souple pour leur permettre de répondre aux priorités locales en matière d'infrastructure. Le FTE renouvelé est maintenant indexé à 2 pour cent par année et il donnera aux municipalités une plus grande souplesse pour dépenser les fonds fédéraux dans un plus large éventail de priorités en infrastructure.

Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationales

Le volet Infrastructures nationales du Nouveau Fonds Chantiers Canada⁵
(4 milliards de dollars, annoncé dans le Budget 2013/Plan d'action économique de 2013)

Le volet Infrastructures nationales du Nouveau Fonds Chantiers Canada fait partie du Nouveau Plan Chantiers Canada de 53 milliards de dollars. Ce nouveau programme de 10 ans fondé sur le mérite, qui entrera en vigueur en 2014-2015, appuiera des investissements dans des projets d'infrastructure publique d'importance nationale, particulièrement ceux qui favorisent la création d'emplois, la croissance économique et la productivité.

Le Fonds pour la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk
(200 millions de dollars, annoncé dans le Budget 2011 et augmenté en 2013)

Le Fonds pour la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk appuie la construction d'une route toutes saisons entre Inuvik et Tuktoyaktuk, dans les Territoires du Nord-Ouest, qui permettra de compléter le réseau routier du Canada en le reliant d'un océan à l'autre. Cette route renforcera la présence du Canada dans l'Arctique et contribuera au développement économique et social dans le Nord.

Le Fonds pour l'infrastructure verte
(1 milliard de dollars, annoncé dans le Budget 2009/Plan d'action économique)

Le Fonds pour l'infrastructure verte cible des projets qui amélioreront la qualité de l'environnement et qui mèneront à une économie plus durable à long terme. Ce programme de financement fondé sur le mérite cible plus particulièrement les projets qui favorisent l'assainissement de l'air et de l'eau, ainsi que la diminution des émissions de gaz à effet de serre.

Le Fonds sur l'infrastructure frontalière
(600 millions de dollars, annoncé dans le Budget 2001)

Le Fonds sur l'infrastructure frontalière vise à investir dans les infrastructures matérielles et les réseaux de transport, ainsi que dans l'amélioration de la capacité analytique aux passages frontaliers. Puisque le Fonds aide à maintenir et à accroître l'efficience à long terme de la frontière canado américaine, il est essentiel à la croissance économique du Canada et à ses relations commerciales avec les États-Unis.

Investissements dans les infrastructures de grande envergure

Le volet Infrastructures provinciales-territoriales du Nouveau Fonds Chantiers Canada⁶
(annoncé dans le Budget 2013/Plan d'action économique de 2013)
Sous-volet Projets nationaux et régionaux — 9 milliards de dollars

Le volet Infrastructures provinciales-territoriales du Nouveau Fonds Chantiers Canada fait partie du Nouveau Plan Chantiers Canada de 53 milliards de dollars. À compter de 2014-2015, ce programme de 10 ans appuiera des projets d'infrastructure publique d'importance nationale, régionale et locale réalisés partout au pays dans le cadre d'un large éventail de catégories. Ce volet du Nouveau Fonds Chantiers Canada comprendra un financement de base pour chaque province and territoire. Grâce au sous-volet Projets nationaux et régionaux (PNR), on investira 9 milliards de dollars dans des projets d'importance nationale et régionale.

Le volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada
(6,7 milliards de dollars, annoncé dans le Budget 2007)

Le volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada cible les grands projets d'infrastructure d'importance nationale ou régionale. Il accroît l'investissement global dans les infrastructures publiques et contribue à l'atteinte des grands objectifs fédéraux que sont la croissance économique, l'assainissement de l'environnement et le développement de collectivités fortes et prospères. L'objectif est de consacrer deux tiers du financement aux priorités nationales que sont l'eau, les eaux usées, le transport en commun, les routes essentielles du réseau routier national et l'énergie verte.

Le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique
(4,3 milliards de dollars, annoncé dans les budgets 2001 et 2003)

Le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique appuie des projets qui soutiennent la croissance économique et qui améliorent la qualité de vie des Canadiens. Les catégories d'investissements incluent : les autoroutes et les voies ferrées, le transport local, le tourisme et le développement urbain, l'eau et les eaux usées, et les infrastructures à large bande (connectivité des télécommunications).

Investissements dans les infrastructures des petites collectivités

Le volet Infrastructures provinciales-territoriales du Nouveau Fonds Chantiers Canada⁶
(annoncé dans le Budget 2013/Plan d'action économique de 2013)
Sous-volet Fonds des petites collectivités — 1 milliard de dollars

Le volet Infrastructures provinciales-territoriales du Nouveau Fonds Chantiers Canada fait partie du Nouveau Plan Chantiers Canada de 53 milliards de dollars. À compter de 2014-2015, ce programme de 10 ans appuiera des projets d'infrastructure publique d'importance nationale, régionale et locale réalisés partout au pays dans le cadre d'un large éventail de catégories. Ce volet du Nouveau Fonds Chantiers Canada comprendra un financement de base pour chaque province and territoire. Grâce au sous-volet Fonds des petites collectivités (FPC), on investira 1 milliard de dollars dans des projets locaux réalisés dans de petites collectivités de moins de 100 000 habitants.

Le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada
(1,5 milliard de dollars, annoncé dans le Budget 2007 et augmenté dans le Budget 2009/Plan d'action économique)

Le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada cible les projets réalisés dans des collectivités de moins de 100 000 habitants. Le Fonds tient compte des besoins uniques en infrastructure des petites collectivités canadiennes et est axé sur les projets qui satisfont aux objectifs liés à l'environnement, à l'économie et à la qualité de vie. (On a alloué au volet Collectivités, dont la valeur initiale était de 1 milliard de dollars, un montant additionnel de 500 millions de dollars dans le cadre du Plan d'action économique du Canada).

1.3 Résultats stratégiques et architecture d'alignement des programmes (AAP)

Pour la période de planification 2014-2015, on a modifié l'architecture d'alignement des programmes (AAP) d'Infrastructure Canada afin d'inclure un résultat stratégique, cinq programmes et les services internes à l'appui des activités connexes. On aborde ces programmes en détail dans la section II du présent rapport.

1. Résultat stratégique : Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

1.1 Programme : Financement pour les priorités provinciales territoriales

1.2 Programme : Financement permanent et souple pour les infrastructures publiques

1.3 Programme : Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationales

1.4 Programme : Investissements dans les infrastructures de grande envergure

1.5 Programme : Investissements dans les infrastructures des petites collectivités

Services internes

Ces cinq programmes donnent une vue d'ensemble des principaux secteurs d'activités et initiatives du Ministère pour l'année. Ils définissent également le cadre dans lequel sont regroupés tous nos programmes de paiements de transfert, décrits dans la section précédente.

Les cinq programmes mèneront à la construction et à l'amélioration d'infrastructures publiques, contribuant ainsi au résultat stratégique du Ministère qui consiste à bâtir un Canada plus prospère. Les caractéristiques de la conception de ces programmes sont prises en compte dans la méthode de mesure du rendement du Ministère.

Tableau de concordance de l'architecture d'alignement des programmes :

En 2013-2014, l'architecture d'alignement des programmes (AAP) d'Infrastructure Canada incluait les deux résultats stratégiques et neuf programmes suivants :

Résultat stratégique 1 :

• Les provinces, les territoires et les municipalités reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral pour leurs priorités liées à l'infrastructure.
• Programmes :
  • Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires
  • Fonds de la taxe sur l'essence

Résultat stratégique 2 :

• Du financement est versé pour une infrastructure publique rentable et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens dans une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.
• Programmes :
  • Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada
  • Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada
  • Fonds pour l'infrastructure verte
  • Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique
  • Fonds sur l'infrastructure municipale rurale
  • Fonds sur l'infrastructure frontalière
  • Analyse économique et Recherche

Services internes

Pour la période de planification 2014-2015, Infrastructure Canada a établi une AAP simplifiée et plus solide reflétant mieux l'activité centrale du Ministère, qui est d'aider à rendre le Canada plus prospère. De plus, on a modifié l'AAP de manière à tenir compte du financement du Nouveau Fonds Chantiers Canada et à assurer une stabilité à plus long terme, puisque les changements au niveau des programmes de paiements de transfert et des priorités ministérielles peuvent être effectués plus facilement dans le cadre de cette nouvelle structure.

Dans le cadre de la nouvelle AAP, les programmes de paiements de transfert du Ministère, qui correspondaient autrefois aux « Programmes » de l'AAP, sont maintenant regroupés sous un des cinq nouveaux programmes plus généraux. Chacun des cinq programmes est décrit plus en détail dans la section II du présent rapport.

1.4 Priorités organisationnelles

Les quatre priorités organisationnelles suivantes guideront le travail du Ministère en 2014-2015 :

Priorité	Type7	Programme(s)
Travailler avec les partenaires pour mettre en œuvre les ententes du Fonds de la taxe sur l'essence renouvelé	Nouvelle	Programme : Financement permanent et souple pour les infrastructures publiques
Description
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Les investissements effectués dans les infrastructures publiques aux termes de ce programme de financement permettent au Ministère d'assumer directement sa responsabilité de fournir une aide financière pour des infrastructures publiques qui répondent aux besoins des Canadiens relativement à une économie plus forte, à un environnement plus propre et à des collectivités plus prospères. Pour refléter la permanence du Fonds de la taxe sur l'essence, le Ministère conclura au moins 13 nouvelles ententes avec les provinces, les territoires et les associations municipales, qui concluront ensuite des ententes pour le versement des fonds à des milliers de municipalités. Quels sont les plans en vue de donner suite à la priorité : Les modalités du FTE permanent avant été approuvées, la priorité sera de veiller à ce que toutes les ententes fédérales-provinciales/territoriales soient signées et à ce que le premier versement au titre du FTE permanent soit effectué en juillet 2014.

Priorité	Type	Programme(s)
Travailler avec les partenaires financiers pour mettre en œuvre le Nouveau Fonds Chantiers Canada	Nouvelle	Programmes : Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationales Investissements dans les infrastructures de grande envergure; et Investissements dans les infrastructures des petites collectivités
Description
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Le Plan d'action économique de 2013 du gouvernement du Canada, qui s'appuie sur le plan Chantiers Canada de 2007, a instauré le Nouveau Plan Chantiers Canada afin de fournir du financement pour des infrastructures provinciales, territoriales et municipales qui soutiennent la croissance économique et la prospérité à long terme. Une des composantes clés du Plan est le Nouveau Fonds Chantiers Canada (NFCC), composé du volet Infrastructures nationales (VIN) de 4 milliards de dollars et du volet Infrastructures provinciales-territoriales (VIPT) de 10 milliards de dollars. Le NFCC permettra de verser 14 milliards de dollars sur 10 ans pour des projets d'infrastructure publique d'importance nationale, régionale et locale partout au pays. Quels sont les plans en vue de donner suite à la priorité : Infrastructure Canada va poursuivre ses consultations avec la Fédération canadienne des municipalités et d'autres intervenants dans le but de mettre la dernière main aux paramètres de ce fonds, qu'il s'engage à lancer d'ici le 31 mars 2014.

Priorité	Type	Résultats stratégiques et/ou programmes
Travailler avec les partenaires financiers pour poursuivre la mise en œuvre des programmes existants tout en assurant une gestion et une surveillance prudentes de ces programmes	Permanente	Programmes : Financement pour les priorités provinciales territoriales; Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationales; Investissements dans les infrastructures de grande envergure; et Investissements dans les infrastructures des petites collectivités.
Description:
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Cette priorité de gestion permettra de s'assurer que les éléments de la gouvernance des programmes, comprenant les cadres de contrôle de la gestion, la documentation, la surveillance, les outils de production de rapports et les régimes de vérification internes, sont établis et mis en œuvre efficacement de façon à assurer une gestion prudente de toutes les dépenses des programmes. Il faut veiller à ce que la clôture des programmes temporisés comme le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale, le Fonds sur l'infrastructure frontalière et le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique soit effectuée de façon efficace. Les investissements effectués dans les infrastructures publiques dans le cadre de ces programmes permettent au Ministère d'assumer directement sa responsabilité de verser une aide financière pour des infrastructures publiques qui répondent aux besoins des Canadiens relativement à une économie plus forte, à un environnement plus propre et à des collectivités plus prospères. Quels sont les plans en vue de donner suite à la priorité : Le Ministère continuera de travailler avec les administrations provinciales, territoriales et municipales pour identifier de nouveaux projets d'infrastructure, engager les fonds restants et faire avancer les projets au moyen du processus d'approbation et de négociation des ententes de financement, tout en maintenant une gestion et une surveillance prudentes. Le Ministère veillera à la fermeture adéquate des dossiers liés aux projets réalisés aux termes du plan Chantiers Canada de 2007 et des programmes temporisés, et il effectuera, s'il y a lieu, les évaluations et les vérifications requises concernant les projets et les programmes. Le Ministère continuera aussi de collaborer avec ses partenaires pour veiller à l'achèvement des projets dans les délais impartis.

Priorité	Type	Résultats stratégiques et/ou programmes
Continuer à réaliser des économies opérationnelles par la réalisation efficace du mandat du Ministère	Déjà établie	Programmes : Financement pour les priorités provinciales territoriales; Financement permanent et souple pour les infrastructures publiques; Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationales; Investissements dans les infrastructures de grande envergure; Investissements dans les infrastructures des petites collectivités; et Services internes
Description
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Continuer à réaliser des économies opérationnelles fera en sorte que les Canadiens continueront d'en avoir plus pour leur argent. Le Budget 2013 confirme les efforts que déploie le gouvernement pour trouver des façons de mieux administrer et mettre en œuvre ses programmes et ses services. Quels sont les plans en vue de donner suite à la priorité : En se fondant sur la mise en œuvre continue des leçons tirées des programmes d'infrastructure des dix dernières années, Infrastructure Canada continuera d'assurer une gestion prudente dans la mise en œuvre de ses programmes afin de réaliser d'autres économies dans un contexte de restrictions financières. En particulier, des gains d'efficience dans la mise en œuvre du Nouveau Fonds Chantiers Canada seront réalisés grâce à une conception de programme qui, dans l'ensemble, est davantage fondée sur les risques, établit un processus d'approbation simplifié et établit des processus internes plus efficients. Infrastructure Canada continuera à travailler avec les organismes centraux pour confirmer les fonds de fonctionnement requis pour 2014-2015 et les exercices subséquents afin de stabiliser les activités du Ministère. Infrastructure Canada continuera également de renforcer son système de gestion des dépenses en améliorant la fonction de remise en question, en examinant avec une diligence raisonnable l'information figurant dans les documents du Cabinet et en attestant la qualité de l'information. Le Ministère continuera également de travailler avec le Bureau du contrôleur général du Canada (BCG) pour peaufiner le modèle d'établissement des coûts ministériels afin de soutenir la détermination des coûts de base des activités ministérielles et des programmes de contribution, conformément aux tendances actuelles relatives aux méthodes d'établissement des coûts.

1.5 Analyse des risques

Principaux risques

Risque	Stratégie d'atténuation du risque	Lien vers l'architecture d'alignement des programmes
Lancer en temps opportun les programmes du Nouveau Plan Chantiers Canada	Le Ministère travaille avec les provinces, les territoires, les associations municipales et les municipalités afin que les ententes du FTE renouvelé soient signées à temps pour le versement des paiements en 2014-2015. En ce qui concerne les programmes du Nouveau Fonds Chantiers Canada, lorsque les paramètres seront en place, le Ministère travaillera avec les provinces, les territoires et les municipalités pour s'assurer que les processus et les ententes sont en place pour pouvoir identifier et approuver de nouveaux projets.	Financement permanent et souple pour les infrastructures publiques Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationales Investissements dans les infrastructures de grande envergure Investissements dans les infrastructures des petites collectivités
Gérer le transfert du Système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures (SPGII) à Services partagés Canada afin de répondre plus efficacement aux besoins d'INFC concernant le SPGII	Le Ministère continuera de favoriser de solides relations avec Services partagés Canada (SPC), notamment en tenant des réunions hebdomadaires avec le groupe de travail de l'équipe chargée de la transition vers SPC, des réunions bimensuelles avec l'équipe de directeurs chargée de la transition vers SPC, ainsi que des réunions trimestrielles avec l'équipe de transition vers SPC au niveau des DG.	Services internes
S'assurer que les défis liés à la gestion des ressources ne diminuent pas la capacité du Ministère à remplir pleinement son mandat	Le Ministère se concentre sur la mise en œuvre des mesures stratégiques clés énoncées dans son Plan intégré des activités et des ressources humaines afin de relever les défis en matière de dotation, et il adapte également sa structure organisationnelle pour assurer un alignement approprié de ses ressources afin de mettre en œuvre efficacement ses priorités.	Services internes

Le Ministère utilise une approche globale pour identifier, évaluer et gérer les risques au niveau stratégique et opérationnel, et au niveau des programmes et des projets. Dans le cadre de cette approche, il procède régulièrement à des analyses du contexte avec la participation directe des cadres du Ministère. La plus récente mise à jour du Profil de risque ministériel reflète les annonces contenues dans le Plan d'action économique de 2013, y compris les programmes du Nouveau Plan Chantiers Canada. En 2014-2015, le Ministère surveillera ses réponses aux risques et fera rapport sur celles-ci, et il examinera les risques et les mettra à jour dans le contexte des facteurs de risques environnementaux émergents et des progrès réalisés dans la mise en œuvre des réponses aux risques.

1.6 Dépenses prévues

Ressources financières budgétaires (Dépenses prévues — en dollars)

Budget principal des dépenses 2014-20158	Dépenses prévues 2014-20158	Dépenses prévues 2015-20168	Dépenses prévues 2016-20178
3 321 597 771	3 321 597 771	3 179 615 619	2 544 531 472

Ressources humaines (équivalents temps plein — ETP)

2014-2015	2015-2016	2016-2017
ÀD9	ÀD9	ÀD9

Sommaire de planification budgétaire pour les résultats stratégiques et les programmes (en dollars)

Résultat stratégique, programmes et services internes	Dépenses 2011-2012	Dépenses 2012-2013	Dépenses projetées 2013-2014	Budget principal des dépenses 2014-201510	Dépenses prévues 2014-201510	Dépenses prévues 2015- 201610	Dépenses prévues 2016-201710
Résultat stratégique : Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère
Financement pour les priorités provinciales territoriales	188 695 432	236 858 957	321 031 182	55 351 611	55 351 611	0	0
Financement permanent et souple pour les infrastructures publiques	2 206 246 353	123 950 005	2 108 876 567	1 973 411 002	1 973 411 002	1 973 411 002	2 072 074 474
Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationales	65 315 284	1 965 101 267	189 684 160	193 145 913	193 145 913	133 788 508	133 212 825
Investisse-ments dans les infrastructures de grande envergure	948 209 666	1 162 603 384	1 198 298 550	958 832 530	958 832 530	836 150 579	337 403 794
Investissements dans les infrastructures des petites collectivités	301 926 560	221 479 608	228 370 854	139 431 232	139 431 232	234 823 236	398 085
Programmes sous l'ancienne AAP****	774 192 222	557 453
Total partiel résultat stratégique	4 484 585 517	3 710 550 674	4 046 261 313	3 320 172 288	3 320 172 288	3 178 173 325	2 543 089 178
Total partiel services internes11	55 524 756	42 105 718	29 906 605	1 425 48311	1 425 48311	1 442 29411	1 442 29411
Total	4 540 110 273	3 752 656 392	4 076 167 918	3 321 597 771	3 321 597 77112	3 179 615 61912	2 544 531 47212

[****] Remarque : les programmes en fin vie figurant dans l'ancienne architecture d'alignement des programmes sont : le Fonds de stimulation de l'infrastructure, le Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada, et Analyse économique et Recherche.

S'appuyant sur les investissements actuels du Canada en infrastructure, le Plan d'action économique de 2013 a instauré le Nouveau Plan Chantiers Canada de 53  milliards, comprenant le Fonds de la taxe sur l'essence (FTE) renouvelé, qui continuera à soutenir les priorités en infrastructure des collectivités canadiennes. Dès 2014 2015, Infrastructure Canada mettra en œuvre les nouvelles ententes du FTE avec les provinces, territoires et municipalités. Sur les dix années du Plan, le FTE fournira près de 22 milliards en financement permanent, prévisible et souple pour les infrastructures publiques des municipalités.

Le Nouveau Fonds Chantiers Canada de 14 milliards constitue une autre composante clé du Nouveau Plan Chantiers Canada; il se compose du volet Infrastructures nationales et du volet Infrastructures provinciales-territoriales. Infrastructure Canada poursuit ses consultations avec la Fédération canadienne des municipalités et d'autres intervenants dans le but de mettre la dernière main aux paramètres de ce fonds, qu'il s'engage à lancer d'ici le 31 mars 2014.

Pendant qu'il travaille sur ces nouveaux programmes, Infrastructure Canada continuera de travailler avec ses partenaires pour que les projets soient achevés en temps opportun aux termes des programmes en cours, comme les volets Grandes infrastructures et Collectivités du Fonds Chantiers Canada, le Fonds pour l'infrastructure verte et d'autres fonds temporisés.

En 2014-2015, la mise en œuvre du FTE renouvelé et d'autres fonds existants, sauf le Nouveau Fonds Chantiers Canada, représentera des dépenses totalisant 3,3 milliards pour la construction d'infrastructures publiques au pays. À mesure qu'on confirmera le financement des nouveaux programmes et que les projets débuteront dès 2014-2015, les prévisions des dépenses du Ministère seront ajustées en conséquence. Comme par le passé, Infrastructure Canada réalisera des économies opérationnelles en 2014-2015 et remplira son mandat grâce à la gestion, l'administration et la mise en œuvre prudentes des programmes d'infrastructure afin d'optimiser les ressources pour les contribuables.

En s'appuyant sur ses projets de collaboration réussis, Infrastructure Canada travaillera avec ses partenaires et les intervenants pour améliorer les infrastructures publiques, tout en continuant à diriger les efforts du Canada pour répondre aux besoins en infrastructures du pays.

1.6.1 Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada

Dépenses budgétaires prévues en 2014-2015 selon les secteurs de dépenses du Cadre pangouvernemental ¹³ (en dollars)

Résultat stratégique	Programme	Secteur de dépenses	Résultat du gouvernement du Canada	Dépenses prévues 2014-2015
Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère	Financement pour les priorités provinciales territoriales	Affaires économiques	Croissance économique forte	55 351 611
	Financement permanent et souple pour les infrastructures publiques	Affaires économiques	Croissance économique forte	1 973 411 002
	Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationales	Affaires économiques	Croissance économique forte	193 145 913
	Investissements dans les infrastructures de grande envergure	Affaires économiques	Croissance économique forte	958 832 530
	Investissements dans les infrastructures des petites collectivités	Affaires économiques	Croissance économique forte	139 431 232

Total des dépenses prévues par secteurs de dépenses (en dollars)

Secteur de dépenses	Total des dépenses prévues14
Affaires économiques	3 320 172 288

1.7 Tendances relatives aux dépenses du Ministère

1.7.1 Tendances relatives aux dépenses

En 2014-2015, Infrastructure Canada prévoit dépenser 3,3 milliards de dollars en investissements dans les infrastructures dans le cadre de ses programmes afin d'atteindre les résultats visés par les progammes et de contribuer à l'atteinte de son résultat stratégique.

Figure 5 : Tendances relatives aux dépenses du Ministère

Note : Les « programmes temporisés » sont ceux ayant une durée de vie limitée et dont le financement et l'autorisation politique ne sont pas permanents.

1.7.2 Écarts dans les tendances en matière de dépenses liées aux programmes

Dans l'ensemble, la figure 5 montre la stabilité et la prévisibilité des fonds d'infrastructure fournis dans le cadre du Fonds de la taxe sur l'essence (FTE) (sections hachurées dans le graphique), avec des dépenses s'élevant à environ 2 milliards de dollars par année. Dans ce graphique, le FTE est le seul programme de paiements de transfert à ne pas être considéré comme étant un « programme temporisé », tel que défini par le Conseil du Trésor

En 2014-2015 et durant les exercices suivants, le Ministère continuera de verser du financement pour la mise en œuvre de ses programmes de paiements de transfert en cours, de même que pour les programmes du Nouveau Plan Chantiers Canada, qui fait partie du Plan d'action économique de 2013. Puisque la figure 5 n'inclut pas les dépenses prévues pour les programmes du Nouveau Fonds Chantiers Canada, le graphique montre une diminution générale des niveaux de dépenses dans le cadre des « programmes temporisés », étant donné que les programmes existants sont en fin de vie. Les dépenses prévues pour les nouveaux programmes n'ont pas été incluses vu qu'elles n'étaient pas incluses dans les ressources financières budgétaires d'Infrastructure Canada au moment de la rédaction du présent rapport.

Le sommet atteint en 2011-2012 sur le plan des dépenses reflète la fermeture de deux programmes d'Infrastructure Canada relevant du Plan d'action économique (PAE) de 2009 : le Fonds de stimulation de l'infrastructure et le Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada. Parallèlement, le Ministère a poursuivi la mise en œuvre de ses programmes aux termes du plan Chantiers Canada de 2007.

1.8 Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir de l'information sur les crédits organisationnels d'Infrastructure Canada, veuillez consulter le Budget principal des dépenses de 2014-2015. La version électronique du Budget principal des dépenses se trouve à l'adresse suivante : Budget principal des dépenses de 2014-2015.

1.9 Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013-2016¹⁵, déposée le 4 novembre 2013, oriente les activités de développement durable du gouvernement du Canada pour les années 2013 à 2016. La SFDD énonce les priorités fédérales de développement durable du Canada pour une période de trois ans, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD).

Infrastructure Canada continue de jouer un rôle important pour aider à créer un avenir plus durable pour les Canadiens. Le large éventail de programmes d'infrastructure du Ministère soutient des milliers de projets au Canada, projets qui contribuent à assainir l'environnement dans des domaines comme l'eau potable, les eaux usées, l'énergie propre, le transport en commun et le réaménagement de friches industrielles. Bon nombre de ces investissements en infrastructure appuient deux des thèmes de la SFDD :

1. Relever les défis liés aux changements climatiques et à la qualité de l'air
2. Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau

En plus de fournir du financement grâce aux programmes d'infrastructure fédéraux, les mesures prises par Infrastructure Canada soutiennent le quatrième thème de la Stratégie fédérale de développement durable : Réduire l'empreinte environnementale — En commençant par le gouvernement. Le Ministère continue de mettre en œuvre des mesures en matière d'achats écologiques, de réduction des déchets et de consommation énergétique, et d'organiser des activités de promotion et de sensibilisation. Vous trouverez plus de renseignements sur les initiatives d'achats écologiques du Ministère dans le tableau sur l'écologisation des opérations gouvernementales (EOG), qui se trouve dans les tableaux de renseignements supplémentaires du présent Rapport sur les plans et les priorités, à Infrastructure Canada.

Notes de bas de la page

^[1] Selon la définition de Statistique Canada, les « infrastructures publiques de base » (IPB) comprennent les catégories d'actifs suivantes : les ponts, les routes, l'eau, les eaux usées, le transport en commun et les installations culturelles et récréatives. Les IPB excluent les établissements d'enseignement et de santé.

^[2] Le stock de capital sert de barème pour mesurer les investissements accumulés en capital. Le « stock net de capital » est la valeur de tous les actifs fixes actuellement en usage, rajustée de manière à tenir compte de la dépréciation (âge) de ces actifs.

^[3] Ceci inclut des ressources pour la gestion des programmes du ministère.

^[4] Affectations originales pour les programmes de paiements de transfert; elles ne reflètent pas les transferts hors des programmes ni les réaffectations à d'autres priorités gouvernementales.

^[5] Au moment de la production du présent rapport, le volet Infrastructures nationales du Nouveau Fonds Chantiers Canada n'était pas inclus dans les ressources financières budgétaires d'Infrastructure Canada.

^[6] Au moment de la production du présent rapport, le volet Infrastructures provinciales-territoriales du Nouveau Fonds Chantiers Canada n'était pas inclus dans les ressources financières budgétaires d'Infrastructure Canadat.

^[7] Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie — établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l'exercice visé dans le rapport; priorité permanente — établie au moins trois exercices avant l'exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle — établie au cours de l'exercice visé dans le Rapport sur les plans et les priorités.

^[8] Le financement pour les programmes de paiements de transfert du Nouveau Fonds Chantiers Canada n'est pas inclus dans le Budget principal des dépenses de 2014-2015, ni dans les dépenses prévues pour 2014-2015 ou les dépenses prévues pour 2015-2016 et 2016-2017. De plus, le Budget principal des dépenses de 2014-2015, les dépenses prévues pour 2014-2015 et les montants des exercices futurs n'incluent pas le financement pour le budget de fonctionnement d'Infrastructure Canada, à l'exception de petits soldes d'ouverture.

^[9] Le nombre d'équivalents temps plein (ETP) pour 2014-2015 reste à déterminer (ÀD). Le nombre d'ETP pour les exercices futurs reste à déterminer en fonction de la situation relative aux fonds de fonctionnement continus et des éléments des futurs programmes d'infrastructure publique.

^[10] Le financement pour les programmes de paiements de transfert du Nouveau Fonds Chantiers Canada n'est pas inclus dans le Budget principal des dépenses de 2014-2015, ni dans les dépenses prévues pour 2014-2015 ou les dépenses prévues pour 2015-2016 et 2016-2017.

^[11] Les montants de financement des services internes pour 2014-2015 et les exercices subséquents représentent seulement les soldes d'ouverture.

^[12] Le financement pour les programmes de paiements de transfert du Nouveau Fonds Chantiers Canada n'est pas inclus dans le Budget principal des dépenses de 2014-2015, ni dans les dépenses prévues pour 2014-2015 ou les dépenses prévues pour 2015-2016 et 2016-2017. De plus, le Budget principal des dépenses de 2014-2015, les dépenses prévues pour 2014-2015 et les montants des exercices futurs n'incluent pas le financement pour le budget de fonctionnement d'Infrastructure Canada, à l'exception de petits soldes d'ouverture.

^[13] Le Cadre pangouvernemental du Secrétariat du Conseil du Trésor est disponible à l'adresse suivante : secteurs de dépenses du Cadre pangouvernemental.

^[14] Le total des dépenses prévues n'inclut pas le financement pour les programmes de paiements de transfert du Nouveau Fonds Chantiers Canada.

^[15] Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013-2016.