Bureau de l'infrastructure du Canada
Rapport financier pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2015

Énoncé décrivant les résultats, les risques et les changements importants relatifs aux activités, au personnel et aux programmes

Erratum

Date : Le 29 mars 2016

Localisation : État des autorisations (non vérifié), utilisés pour le trimestre se terminant le 31 Décembre 2015

Révision :

Rapporté initialement
Crédits utilisés pour le trimestre terminé
le 31 décembre 2015
Modifié
Crédits utilisés pour le trimestre terminé
le 31 décembre 2015

Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement

10 322

19 686

Crédit 5 – Dépenses en capital

38 466

5 133

Crédit 10 – Contributions

186 092

81 569

Autorisations législatives budgétaires

(L) – Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés

4 021

1 392

(L) – Fonds fédéral de la taxe sur l'essence

895 216

902 715

(L) – Allocation pour automobile et salaire du ministre

0

0

Total

1 134 117

1 010 495

Justification de la révision : Le montant rapporté initialement était erroné.

Introduction

Ce rapport trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les critères relatifs au format et à la manière établis par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu en se référant au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses (A).

La raison d'être d'Infrastructure Canada est de diriger les efforts déployés par le gouvernement du Canada afin de relever les défis liés aux infrastructures publiques du Canada. La mise en place d'infrastructures solides, modernes et reconnues mondialement est une priorité pour le gouvernement du Canada.

Des renseignements plus détaillés sur le mandat, les responsabilités et les programmes d'Infrastructure Canada sont présentés dans le Budget principal des dépenses 2015-2016 d'Infrastructure Canada

Méthode de présentation

Le présent rapport trimestriel a été élaboré par la direction au moyen d'une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L'énoncé des autorisations qui l'accompagne comprend les autorisations de dépenser qui ont été accordées à Infrastructure Canada par le Parlement ainsi que les crédits qui sont utilisés par le Ministère et qui sont conformes au Budget principal des dépenses pour l'exercice 2015-2016. Le présent rapport trimestriel a été élaboré au moyen d'un cadre de présentation de rapports financiers à usage déterminé conçu pour satisfaire aux besoins en matière de renseignements financiers en ce qui a trait à l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement doit obtenir l'autorisation du Parlement pour pouvoir effectuer des dépenses. Les autorisations obtenues prennent la forme de limites approuvées pour chaque année en vertu de lois de crédits ou par l'entremise de la législation, sous la forme d'une autorisation législative de dépenser à des fins particulières.

Lorsque le Parlement est dissous en vue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à délivrer un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

Infrastructure Canada utilise la méthode de comptabilité d'exercice intégrale pour l'établissement et la présentation de ses états financiers ministériels annuels dans le cadre du processus de présentation de rapports sur le rendement du Ministère. Une méthode de comptabilité axée sur les dépenses continue toutefois d'être utilisée pour les autorisations de dépenser votées par le Parlement.

Le présent rapport diffère du Budget principal des dépenses 2015-2016 au chapitre du montant total du financement ministériel, puisqu'il reflète le financement reçu au cours de l'exercice au titre du Budget supplémentaire des dépenses (A), lequel comprenait le financement pour les dépenses de fonctionnement et d'immobilisations dans le cadre du projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent (CNPSL)Footnote1.

Il important de mentionner que le présent rapport trimestriel n'a fait l'objet d'aucune vérification ou examen externe.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette partie du rapport met en relief les faits significatifs qui ont eu une incidence importante sur les ressources disponibles aux fins d'utilisation entre les exercices 2014-2015 et 2015-2016, ainsi que sur les dépenses réelles entre le 31 décembre 2014, et le 31 décembre 2015.

Autorisations

Comme on l'a indiqué dans l'État des autorisations, le total des autorisations d'INFC pour 2015-2016 est de 3,7 milliards de dollars à la fin du troisième trimestre (T3) et représente une augmentation de 7,4 millions de dollars, comparativement au même trimestre de l'année précédente. Cette augmentation est principalement attribuable à ce qui suit :

  • Fonctionnement – une réduction de 5,3 million de dollars principalement attribuable à la réduction du financement pour le projet du CNPSL pour 2015-2016 comparativement à 2014-2015.
  • Immobilisations – une réduction de 35 millions de dollars, principalement liée à la réduction du financement requis pour le projet du CNPSL pour 2015-2016 comparativement à 2014-2015.
  • Contributions (votées et législatives) – une augmentation de 33,9 millions de dollars reflétant une augmentation des niveaux des dépenses aux termes du Nouveau Fonds Chantiers Canada (NFCC).
  • Contributions prévues par la loi au Régime d'avantages sociaux des employés (RASE) – une réduction de 1,0 million de dollars reflétant diminution du taux de déduction du RASE pour 2015-2016 comparativement à 2014-2015.

Graphique 1 : Comparaison des autorisations disponibles au 31 décembre 2015 et au 31 décembre 2014

Graphique 1 : Comparaison des autorisations disponibles au 31 décembre 2015 et au 31 décembre 2014

Description textuelle du graphique 1

Analyse des dépenses

Au T3 de 2015-2016, les dépenses budgétaires totales s'élevaient à 1,134 milliard de dollars, comparativement à 1,226 milliard de dollars au T3 de 2014-2015, ce qui porte le total des dépenses budgétaires pour l'année à ce jour à 2,537 milliard de dollars, comparativement à 2,630 milliard de dollars en 2014-15. Cela représente une augmentation de 3,5 %. La source de l'augmentation relative est démontrée dans les graphiques et les analyses ci-dessous, par catégorie d'autorisation.

Graphique 2 : Comparaison des autorisations utilisées au 31 décembre 2015 et au 31 décembre 2014

Graphique 2 : Comparaison des autorisations utilisées au 31 décembre 2015 et au 31 décembre 2014

Description textuelle du graphique 2

Paiements de transfert – contributions

Les contributions (votées et législatives) depuis le début de l'année, à la fin du T3, ont diminué d'environ 4,7 %, ou 120 millions de dollars, comparativement à l'an dernier, en raison des avances additionnelles versées aux partenaires d'exécution fédéraux chargés de l'exécution des projets au nom du Ministère ainsi qu'une diminution des dépenses dans les programmes en fin de vie. Le Ministère a dépensé jusqu'à maintenant 2,453 milliard de dollars, comparativement à 2,573 milliard en 2014-2015.

Graphique 3 : Comparaison des autorisations utilisées pour les contributions (votées et législatives) au 31 décembre 2015 et au 31 décembre 2014

Graphique 3 : Comparaison des autorisations utilisées pour les contributions (votées et législatives) au 31 décembre 2015 et au 31 décembre 2014

Description textuelle du graphique 3

Les changements importants dans les dépenses liées aux contributions (votées et législatives) depuis le début de l'année, entre décembre 2014 et décembre 2015, sont les suivants :

Fonds affectés aux programmes

Augmentation (diminution) par rapport à l'exercice précédent à ce jour (en milliers de dollars)

% de changement

Fonds sur l'infrastructure frontalière

(2 217)

(28)

Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique

(68 264)

(63)

Fonds pour l'infrastructure verte

(6 907)

(49)

Fonds sur l'infrastructure municipale rurale

(10 000)

(100)

Programme pour les sentiers récréatifs nationaux

(3 000)

(60)

Nouveau Fonds Chantiers Canada – volet Infrastructures provinciales-territoriales – Projets nationaux et régionaux

8 706

100

Nouveau Fonds Chantiers Canada – volet Infrastructures provinciales-territoriales – Fonds des petites collectivités

1 157

100

Financement de base pour les provinces et les territoires

(12 500)

(100)

  • Les dépenses aux termes du Fonds sur l'infrastructure frontalière ont diminué en raison de la réduction des paiements anticipés versés aux partenaires d'exécution fédéraux pour les dépenses prévues.
  • La réduction des dépenses aux termes du Fonds sur l'infrastructure stratégique est attribuable à la réduction des paiements anticipés versés aux partenaires d'exécution fédéraux en raison de la moindre importance des dépenses prévues qu'au cours de l'année précédente.
  • La réduction des dépenses aux termes du Fonds pour l'infrastructure verte est principalement liée à la diminution des paiements traités comparativement à la même période en 2014-2015.
  • La réduction des dépenses dans le cadre du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale indique l'absence de dépenses en 2015-2016, puisque le programme a pris fin en 2014-2015.
  • L'augmentation des dépenses aux termes du Nouveau Fonds Chantiers Canada - volet Infrastructures provinciales-territoriales – Fonds des petites collectivités au T3 en 2015-2016 reflètent les premiers paiements traités pour ce nouveau programme.
  • L'augmentation des dépenses aux termes du Nouveau Fonds Chantiers Canada – volet Infrastructures provinciales-territoriales – Projets nationaux et régionaux au T3 en 2015-2016 reflètent les premiers paiements traités pour ce nouveau programme.
  • La réduction des dépenses dans le cadre du Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires est liée à la date à laquelle les paiements ont été traités.

Dépenses de fonctionnement

Les autorisations utilisées pour les dépenses de fonctionnement au 31 décembre 2015 ont connu une réduction de 26 %, ou de 14,5 millions de dollars, comparativement au même trimestre en 2014-2015. De plus amples renseignements à ce sujet sont présentés ci-dessous dans le présent rapport.

Graphique 4 : Comparaison des autorisations utilisées pour les crédits de fonctionnement au 31 décembre 2015 et au 31 décembre 2014

Graphique 4 : Comparaison des autorisations utilisées pour le crédit de fonctionnement au 31 décembre 2015 et au 31 décembre 2014

Description textuelle du graphique 4

Contributions au régime d'avantages sociaux des employés

Au cours de l'exercice en cours, INFC a effectué des paiements additionnels de 3,9 millions de dollars dans le cadre des régimes d'avantages sociaux des employés, en raison du nombre accru d'ETP comparativement à 2014-2015. Cette situation résulte du transfert d'employés de Transports Canada à Infrastructure Canada pour le projet du CNPSL, ces employés étaient à Infrastructure Canada pour une période limitée en 2014-2015.

Immobilisations

Au cours de l'exercice en cours, INFC a engagé des dépenses d'immobilisations de 38 millions de dollars, comparativement à aucune dépense d'immobilisations au cours de la même période en 2014-2015. Cette situation résulte principalement de l'acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages dans le cadre du projet du CNPSL.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Les prévisions pour les dépenses ministérielles budgétaires par article courant figurent dans le tableau figurant à la fin du rapport. Les dépenses totales cumulatives en 2015-2016 ont augmenté de 92 millions de dollars, comparativement à la même période l'an dernier, principalement en raison des paiements de transfert, comme on l'explique ci-dessus. Bien que de moindre proportion que l'ensemble des autorisations et des dépenses, plusieurs écarts importants ont été signalés au niveau des dépenses prévues par article courant dans le crédit de fonctionnement.

Changements importants dans les dépenses par article courant

Augmentation (diminution) par rapport à l'exercice précédent à ce jour
(en milliers de dollars)

% de changement

Personnel

5 356

23

Transports et communications

(27)

(6)

Information

11

6

Services professionnels et spéciaux

2 595

9

Locations

(111)

(12)

Réparations et entretien

905

5 324

Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages  

20 662

100

Acquisition de machinerie et d'équipement

(446)

(75)

Paiements de transfert

(120 290)

(5)

Autres subventions et paiements

(1 030)

(93)

  • Les dépenses personnelles ont augmenté d'environ 23 %, ou 5,4 millions de dollars, jusqu'à maintenant au cours de l'exercice 2015-2016, comparativement à 2014-2015. Cette augmentation est principalement liée au transfert des employés de Transports Canada à Infrastructure Canada pour le projet du CNPSL, ces employés étaient à Infrastructure Canada pour une période limitée en 2014-2015.
  • L'écart relatif aux transports et aux communications est principalement lié à la réduction des voyages comparativement à 2014-2015.
  • L'augmentation des dépenses relatives à l'information est principalement attribuable à la hausse des coûts de la surveillance des médias.
  • L'écart important relatif aux services professionnels et spéciaux est le résultat de l'utilisation de services plus spécialisés, tel les ingénieurs en construction, pour la mise en œuvre du projet du CNPSL.
  • L'écart relatif aux locations est attribuable à la réduction des dépenses liées aux licences de logiciels et au développement d'applications.
  • L'écart relatif aux réparations et entretien est attribuable à la hausse des coûts reliés au projet CNPSL.
  • L'écart relatif aux terrains, aux bâtiments et aux ouvrages est attribuable à l'achat et à la capitalisation des terrains liés au projet du CNPSL.
  • La réduction dans la catégorie de l'acquisition de machinerie et d'équipement s'explique par les achats d'équipement effectués en 2014-2015 pour le projet du CNPSL, comme des meubles, des classeurs et des imprimantes spécialisées.
  • La réduction des dépenses dans la catégorie des autres subventions et paiements est liée au paiement de transition unique fait l'an dernier, en 2014-2015, pour la mise en œuvre du paiement des salaires en arrérages par le gouvernement du Canada.

Dans l'ensemble, Infrastructure Canada avait utilisé 69 % du total de ses autorisations au 31 décembre 2015, comparativement à 71 % à la même période de l'année précédente.

Risques et incertitudes

Des difficultés associées à divers éléments ont une influence sur la capacité du Ministère à mettre en œuvre ses programmes actuels, le NFCC et les programmes à venir. Le volet de financement de fonctionnement sur dix ans, plus élevé au cours des trois premières années, connaît par la suite un déclin. Les programmes d'infrastructure sont conditionnels à une exécution par les partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux pour assurer leur mise en œuvre en temps opportun, le partage de leurs coûts et la gestion conjointe des projets. Ces facteurs pourraient entraîner des retards dans la présentation, l'approbation et le versement en temps opportun du financement pour les infrastructures, et il serait alors possible que le schéma du financement approuvé ne reflète pas le déroulement réel des travaux. INFC continue d'examiner les propositions de projets du NFCC et travaille avec diligence avec ses partenaires à la mise en œuvre des ententes actuelles dans le cadre du NFCC. De plus, le Ministère veille à la mise en place de stratégies, de plans et de ressources pour assurer l'exécution efficace des programmes nouveaux et actuels.

À la suite de l'assermentation du nouveau gouvernement en novembre 2015, la responsabilité de l'Autorité du pont Windsor-Detroit (l'APWD) a été transférée au ministre de l'Infrastructure et des Collectivités. L'APWD est une société fédérale responsable du processus d'approvisionnement visant la conception, la construction, l'exploitation et l'entretien du nouveau pont international Gordie- Howe, de propriété publique, entre Windsor, en Ontario, et Detroit, au Michigan, dans le cadre d'un partenariat public-privé. Le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités a également été désigné comme le ministre responsable des questions fédérales relatives à l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (IRSRT). INFC étudie actuellement l'impact potentiel de ces changements sur les activités et les finances du Ministère.

L'intégrité du pont Champlain pourrait être compromise plus tôt que prévu, ce qui pourrait mener à sa fermeture complète ou partielle avant la mise en service prévue du nouveau pont. Cette situation pourrait donner lieu à un nombre considérable d'heures supplémentaires, à des pressions accrues sur les capacités, à la nécessité d'obtenir des approbations pour utiliser les fonds plus tôt que prévu dans le cadre financier, ainsi qu'à la modification de certaines priorités. Pour atténuer certains de ces risques, le Ministère se fie au plan de projet général de la Société des Ponts Jacques-Cartier et Champlain incorporée (PJCCI) qui couvre les réparations, l'entretien et l'exploitation de ses structures. On a affecté à la PJCCI un financement pour 2014 à 2019 dans le budget de 2014, ainsi que grâce à d'autres sources de financement, afin d'appuyer le plan de projet général de la société qui couvre les réparations, l'entretien et l'exploitation de toutes les structures qui sont sous sa responsabilité, y compris le pont Champlain. De plus, des groupes de travail et des équipes interministérielles surveilleront régulièrement le respect des échéances dans le cadre du projet.

Les nombreuses initiatives actuelles et futures à grande échelle et touchant l'ensemble du gouvernement (p. ex. des projets tels que l'Initiative de transformation des services de courriel, la transition à Mes RH du GC, le regroupement des centres de données, le nouveau système de paie, l'initiative de dépôt direct, la transformation de la gestion financière, le nouveau système de services de voyage partagés, la migration des sites Web vers Canada.ca, et la préparation du passage à la gestion des documents sur GCDocs) pourraient avoir un impact sur la capacité du Ministère à réagir rapidement et agilement à d'autres pressions opérationnelles internes nécessitant des services et des solutions de soutien en temps opportun, ainsi que sur l'accès continu aux services. Les réponses aux risques visent à assurer l'état de préparation du Ministère pour ce qui est des programmes d'infrastructure nouveaux et actuels, ainsi que la prestation continue et en temps opportun des services de la GI-TI, des RH, des Finances et d'autres services habilitants.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le 4 novembre 2015, le ministre Sohi a été assermenté à titre de nouveau ministre de l'Infrastructure et des Collectivités.

À la suite de l'assermentation du nouveau gouvernement, la responsabilité de l'APWD, une société d'État fédérale, a été transférée au ministre de l'Infrastructure et des Collectivités. De plus, le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités a été désigné à titre de ministre responsable des questions fédérales relatives à l'IRSRT.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Original signé par :

Jean-François Tremblay,
administrateur général

Date

Darlene Boileau,
dirigeant principal des finances

Date

Ottawa, Canada, le 29 février 2016

Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2015
état des autorisations (non vérifié)
Exercice 2015-2016

(en milliers de dollars)
  Crédits totaux disponibles
pour l'exercice se terminant
le 31 mars 2016
Crédits utilisés pour
le trimester terminé
le 31 décembre 2015
Cumul des crédits utilisés
à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nette de fonctionnement 69 797 19 686 41 592
Crédit 5 – Dépenses en capital 59 007 5 133 38 466
Crédit 10 – Subventions et contributions 1 569 895 81 569 571 171
Autorisations législatives budgétaires      
(L) – Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 5 568 1 392 4 176
(L) – Fonds fédéral de la taxe sur l'essence 1 973 269 902 715 1 881 850
(L) – Allocation pour automobile et salaire du ministre 82 0 0
Autorisations budgétaires totales 3 677 618 1 010 495 2 537 255
Autorisations non budgétaires      
Autorisations totales 3 677 618 1 010 495 2 537 255

état des autorisations (non vérifié) (suite)
Exercice 2014-2015

(en milliers de dollars)
  Crédits totaux disponibles
pour l'exercice se terminant
le 31 mars 2015
Crédits utilisés pour
le trimester terminé
le 31 décembre 2014
Cumul des crédits utilisés
à la fin du trimestre
Crédit 1 –Dépenses nettes de fonctionnement 75 065 24 823 56 093

Crédit 5 – Dépenses en capital

94 037 0 0
Crédit 10 – Subventions et contributions 1 535 992 284 750 669 830
Autorisations législatives budgétaires      
(L) – Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 6 543 77 232
(L) – Fonds fédéral de la taxe sur l'essence 1 973 269 916 847 1 903 481
(L) – Allocation pour automobile et salaire du ministre 80 0 0
Autorisations budgétaires totales 3 684 986 1 226 497 2 629 636
Autorisations non-budgétaires      
Autorisations totales 3 684 986 1 226 497 2 629 636

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Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2015
Dépenses ministérielle budgétaires par article courant (non vérifié)
Exercice 2015-2016

(en milliers de dollars)
  Dépenses prévues pour
l'exercice se terminant
le 31 mars 2016
Dépensées durant
le trimestre terminé
le 31 décembre 2015
Cumul des crédits utilisés à
la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 38 791 9 622 28 288
Transports et communications 705 176 411
Information 407 34 193
Services professionnels et spéciaux 40 763 14 880 32 636
Location 1 182 300 839
Services de réparation et d'entretien 1 741 526 922
Services publics, fournitures et approvisionnements 463 23 57
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages 49 955 615 20 662
Acquisition de matériel et d'outillage 407 28 147
Paiements de transfert 3 543 164 986 284 2 453 021
Autres subventions et paiements 40 7 79
Frais de la dette publique 0 0 0
Dépenses budgétaires brutes totales 3 677 618 1 010 495 2 537 255
Dépenses budgétaires nettes totales 3 677 618 1 010 495 2 537 255

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié) (suite)
Exercice 2014-2015

(en milliers de dollars)
  Dépenses prévues pour
l'exercice se terminant
le 31 mars 2015
Dépenses durant
le trimestre terminé
le 31 décembre 2014
Cumul des crédits
utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 39 727 9 176 22 932
Transports et communications 990 260 438
Information 425 55 182
Services professionnels et spéciaux 62 459 14 403 30 041
Location 9 593 498 950
Services de réparation et d'entretien 61 3 17
Services publics, fournitures et approvisionnements 174 17 63
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages 61 600 0 0
Acquisition de matériel et d'outillage 511 370 593
Paiements de transfert 3 509 263 1 201 597 2 573 311
Autres subventions et paiements 183 118 1 109
Frais de la dette publique 0 0 0
Dépenses budgétaires brutes totales 3 684 986 1 226 497 2 629 636
Dépenses budgétaires nettes totales 3 684 986 1 226 497 2 629 636

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Footnotes

Footnote 1

Le projet est également appelé couramment projet de corridor du nouveau pont Champlain.

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Date de modification :