Bureau de l'infrastructure du Canada
Rapport financier pour le trimestre se terminant le 30 juin 2014

Énoncé de la direction pour le trimestre se terminant le 30 juin 2014

Introduction

Le présent rapport trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu en se reportant au Budget principal des dépenses, au Budget supplémentaire des dépenses (A) de même qu'au Plan d'action économique 2012, 2013 et 2014 du Canada (Budget 2012, 2013 et 2014).

La raison d'être d'Infrastructure Canada est de diriger les efforts déployés par le gouvernement fédéral pour relever les défis liés aux infrastructures publiques canadiennes. La mise en place d'infrastructures solides, modernes et reconnues mondialement est un facteur clé de l'atteinte des priorités du gouvernement du Canada que sont une économie plus solide, un environnement plus propre et des collectivités plus prospères et plus sécuritaires.

De plus amples renseignements sur le mandat, les responsabilités et les programmes d'Infrastructure Canada sont accessibles sur la page des Dépenses budgétaires d'Infrastructure Canada 2014-2015.

Méthode de présentation du rapport

La direction a préparé le présent rapport trimestriel en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport présente les autorisations de dépenser d'Infrastructure Canada accordées par le Parlement et utilisées par l'organisme, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2014-2015. On a préparé le rapport trimestriel en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Infrastructure Canada utilise la méthode de comptabilité d'exercice intégrale pour l'établissement et la présentation de ses états financiers ministériels annuels dans le cadre du processus de présentation de rapports sur le rendement du Ministère. Cependant, les autorisations votées par le Parlement demeurent liées à des dépenses.

Le présent rapport diffère du Budget principal des dépenses 2014-2015 au chapitre du montant total du financement ministériel, puisqu'il reflète le financement reçu au cours de l'exercice au titre du Budget supplémentaire des dépenses (A), lequel comprend le budget voté des dépenses de fonctionnement et d'immobilisations pour le projet du corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent (NPSL) qui sera réalisé à Montréal et géré par la Direction générale des ponts fédéraux de Montréal d'Infrastructure Canada, le budget voté des dépenses de fonctionnement qui doit permettre au Ministère de poursuivre ou de mettre en œuvre des programmes d'infrastructure et le budget voté des contributions visant les nouveaux programmes relevant du nouveau Fonds Chantiers Canada, ce qui représente au total une augmentation de 313 millions de dollars depuis l'approbation du Budget principal des dépenses. Il convient de souligner que le présent rapport trimestriel n'a fait l'objet d'aucune vérification ni examen externe.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La présente section met en relief les articles importants qui ont contribué au changement dans les ressources disponibles pouvant être utilisées entre l'exercice 2013-2014 et l'exercice 2014-2015, ainsi que dans les dépenses réelles entre le trimestre terminé le 30 juin 2013 et le trimestre terminé le 30 juin 2014.

Autorisations

Les autorisations totales dont Infrastructure Canada dispose pour 2014-2015, d'un montant de 3,6 milliards de dollars, représentent une diminution de 290 millions de dollars par rapport aux autorisations dont il disposait au même trimestre au cours de l'exercice précédent, comme le montre l'État des autorisations. Cette diminution tient principalement aux facteurs suivants :

  • Contributions (votées et législatives) - la diminution de 416 millions de dollars reflète une diminution des niveaux de dépenses des programmes appelés à disparaître; tandis que les programmes existants dans le cadre du plan Chantiers Canada sont progressivement éliminés, les nouveaux programmes relevant du nouveau plan Chantiers Canada viennent d'être mis en œuvre. Au début de l'exercice 2014-2015, le Fonds de la taxe sur l'essence est devenu un crédit législatif, ce qui fait qu'il s'agit désormais d'un financement permanent, prévisible et souple permettant de répondre aux priorités locales en matière d'infrastructure.
  • Fonctionnement - l'augmentation de 31 millions de dollars est principalement liée au nouveau financement du NPSL.
  • Immobilisations - l'augmentation de 93 millions de dollars représente le nouveau financement consenti pour le NPSL.
  • Contributions prévues par la loi au Régime d'avantages sociaux des employés - l'augmentation de 2 millions est due à l'ajout de la Direction générale des ponts fédéraux de Montréal.

Graphique 1 : Comparaison des autorisations disponibles au 30 juin 2014 et au 30 juin 2013

Graphique 2 : Comparaison des autorisations disponibles au 30 juin 2014 et au 30 juin 2013

Analyse des dépenses

Au premier trimestre de 2014-2015, les dépenses budgétaires totales s'élevaient à 710 millions de dollars; à la même période en 2013-2014, on parlait d'un montant de 1 107 millions de dollars, ce qui représente une diminution de 36 % d'une année à l'autre. La source de ce relatif déclin est illustrée dans les graphiques et l'analyse par catégories d'autorisations ci-dessous.

Graphique 2 : Comparaison des autorisations utilisées au 30 juin 2014 et au 30 juin 2013

Graphique 2 : Comparaison des autorisations utilisées au 30 juin 2014 et au 30 juin 2013

Paiements de transfert – contributions

Jusqu'ici, les contributions (votées et législatives) ont diminué d'environ 36 %, ou de 400 millions de dollars, par rapport à l'exercice précédent.

Graphique 3 : Comparaison des autorisations utilisées pour les contributions (votées et législatives) au 30 juin 2014 et au 30 juin 2013

Graphique 3 : Comparaison des autorisations utilisées pour les contributions (votées et législatives) au 30 juin 2014 et au 30 juin 2013

Les principaux écarts au chapitre des dépenses sont indiqués ci-dessous :

Fonds affectés aux programmes Augmentation/(diminution) par rapport à l'exercice précédent à ce jour
(en milliers de dollars)
Écart (en pourcentage)
Fonds de la taxe sur l'essence (385 550) (38)
Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires (45 722) (100)
Volet Grandes infrastructures – Fonds Chantiers Canada 41 399 348
  • Les paiements au titre du Fonds de la taxe sur l'essence ont diminué de 386 millions de dollars par rapport à l'exercice passé en raison des changements apportés au programme en 2014-2015. De nouvelles ententes concernant le Fonds de la taxe sur l'essence étaient nécessaires, mais elles n'avaient pas toutes été mises en œuvre à la fin du premier trimestre, ce qui veut dire que certains paiements ont été reportés à la période suivante. Encore une fois, soulignons que le Fonds de la taxe sur l'essence est devenu un crédit législatif au début de 2014-2015.
  • Aucun paiement au titre du Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires n'a été versé pendant le trimestre, ce qui reflète le fait que les demandes de remboursements au titre du programme ne sont pas soumises toutes en même temps.
  • L'augmentation des dépenses au titre du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada est une conséquence des avances consenties aux partenaires fédéraux chargés de la mise en œuvre, qui ont été versées plus tôt que l'an dernier en prévision des dépenses à faire.
Dépenses de fonctionnement

Les autorisations servant aux dépenses de fonctionnement étaient au 30 juin 2014 supérieures de 46 %, ou de 3,7 millions de dollars, à ce qu'elles étaient au même trimestre en 2013-2014. Ces dépenses ont augmenté de 2,4 millions de dollars par rapport au même trimestre de l'an dernier en raison du transfert de l'équipe de la Direction générale des ponts fédéraux de Montréal à Infrastructure Canada. Un autre facteur important a trait à l'augmentation des dépenses de 0,9 million de dollars en raison d'un paiement de transition unique pour la mise en œuvre de la paye en arrérages par le gouvernement du Canada.

Graphique 4 : Comparaison des autorisations utilisées pour les crédits de fonctionnement au 30 juin 2014 et au 30 juin 2013

Graphique 4 : Comparaison des autorisations utilisées pour les crédits de fonctionnement au 30 juin 2014 et au 30 juin 2013

Contributions au Régime d'avantages sociaux des employés

La date de la sanction royale touchant le Budget supplémentaire des dépenses (A) a entraîné le report au trimestre suivant du versement d'une somme d'environ 1,4 million de dollars touchant le coût des avantages sociaux des employés pour le trimestre.

Immobilisations

Aucune dépense d'immobilisation n'a été engagée au cours du premier trimestre de l'exercice. Les dépenses d'immobilisation se feront plus tard dans l'exercice.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Les dépenses ministérielles budgétaires par article courant, selon les prévisions exposées dans le tableau à la fin du présent rapport, font état de plans de dépenses initiaux. Ces plans sont sujets à changement au cours de l'exercice.

Au premier trimestre de 2014-2015, les dépenses avaient chuté de 397 millions de dollars par rapport à la même période l'an passé; cette diminution est principalement due aux paiements de transfert, comme il a été expliqué.

Changement importants dans les dépenses par article courant Augmentation / (diminution) par rapport à l'exercice précédent à ce jour
(en milliers de dollars)
Écart
(pourcentage)
Paiements de transfert (399 986) (36)
Services professionels et spéciaux 2 423 306
Locations 72 75
Personnel (915) (11)
Autres subventions et paiements 887 1 583

Même s'ils sont mineurs par rapport au total des autorisations et des dépenses, plusieurs écarts au chapitre des dépenses par article courant du crédit de fonctionnement méritent d'être soulignés.

  • L'écart important au titre des Services professionnels et spéciaux est lié à la mise en œuvre du nouveau plan Chantiers Canada et à l'arrivée du groupe de Ponts fédéraux de Montréal, qui exigent une expertise spécialisée accrue. En conséquence, les dépenses à ce chapitre ont augmenté de 306 % au cours du trimestre, pour s'établir à 3,2 millions de dollars.
  • Les dépenses de location ont augmenté de 75 % pour s'établir à 0,2 million de dollars, par rapport à la même période l'an passé; cette augmentation est principalement due au fait que Travaux publics a diminuer sa proportion envers les couts de location des espaces de bureaux d'INFC et aussi aux paiements pour les espaces de bureau nécessaires à la transition de la division des Ponts fédéraux de Montréal à Infrastructure Canada.
  • Les dépenses en personnel au cours du premier trimestre ont diminué de 11 %, ou de 0,9 million de dollars, par rapport à l'exercice 2013-2014. Cette diminution est principalement liée au fait que la date de la sanction royale pour le Budget supplémentaire des dépenses (A) a entraîné le report au trimestre suivant du versement d'une somme d'environ 1,4 million de dollars touchant le coût des avantages sociaux des employés pour le trimestre. On observe également des écarts entre le premier trimestre de 2014-2015 et 2013-2014 en ce qui concerne les allocations et les indemnités de départ, qui étaient inférieures de 0,3 million de dollars en 2014-2015, étant donné que, l'an dernier, la signature des nouvelles conventions collectives permettant le paiement volontaire de l'indemnité de départ avant le départ à la retraite a fait augmenter le montant du paiement des indemnités de départ.
  • Le paiement unique de transition pour la mise en œuvre de la paye en arrérages par le gouvernement du Canada s'élève à 0,9 million de dollars, comme on l'a expliqué ci-dessus, et c'était le principal facteur de l'augmentation des dépenses au titre des Autres subventions et paiements. C'est une augmentation de 1 583 % (0,9 million de dollars) par rapport à l'an dernier.

De manière générale, au 30 juin 2014, Infrastructure Canada a dépensé 19,5 % de ses autorisations totales, alors qu'il en avait dépensé 28,2 % à la même période l'an dernier.

Risques et incertitudes

Infrastructure Canada s'efforce d'assurer le financement en temps opportun des projets liés au nouveau plan Chantiers Canada. Plusieurs incertitudes ont été relevées, dans ce secteur, entre autres les répercussions des nouvelles exigences des programmes, p. ex. la présélection des PPP et le fait que les provinces et les territoires, en tant que partenaires clés du financement, devront peut-être revoir les processus qu'ils utilisent pour obtenir et recommander des propositions de projets au titre du nouveau Fonds Chantiers Canada (NFCC). Infrastructure Canada a pris des mesures pour s'assurer de mettre en place des stratégies, des plans et des ressources adéquats afin de verser le financement en temps opportun.

Les projets d'intégration de grands systèmes qui ont une incidence sur les ressources d'Infrastructure Canada, p. ex. l'Initiative de transformation des services de courriels et la transition de l'hébergement de l'application SPGII vers Services partagés Canada (SPC), pourraient avoir une incidence sur la capacité du Ministère de réagir rapidement et avec souplesse aux pressions et aux nouvelles exigences opérationnelles internes. Pour relever ce défi, Infrastructure Canada prendra des mesures pour augmenter sa capacité interne afin de pouvoir développer des applications et fournir un soutien opérationnel tout en agissant comme agent d'intégration entre SPC et les fournisseurs de services d'applications.

Changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes

Le 3 mai 2014, Su Dazé, dirigeante principale des finances, quittait Infrastructure Canada.

Le 6 mai 2014, David Cluff a été nommé dirigeant principal des finances.

Au début de 2014, Infrastructure Canada a consolidé le financement des coûts administratifs et de fonctionnement pour une période de 10 ans, soit de l'exercice 2014-2015 à l'exercice 2023-2024. Jusqu'en 2014-2015, les besoins opérationnels étaient confirmés chaque année par le Conseil du Trésor.

Au cours du premier trimestre, Infrastructure Canada a intégré les activités de la Direction générale des ponts fédéraux de Montréal à son organisation, ce qui a exigé d'adapter certaines pratiques.

Le 7 avril 2014, Infrastructure Canada a mis en œuvre le nouveau Système de voyages partagés et a dû composer avec certains problèmes touchant cette mise en œuvre.

Mise en œuvre du budget de 2012

Infrastructure Canada poursuit ses efforts actuels pour mettre en œuvre les mesures annoncées dans le budget de 2012 afin de recentrer le gouvernement et les programmes, de faciliter les interactions des Canadiens et des entreprises avec leur gouvernement, de moderniser et de réduire les services administratifs, et d'assurer l'exécution efficiente et efficace des programmes destinés aux Canadiens.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Original signé par :

Louis Lévesque,
administrateur général

Date

David Cluff,
dirigeant principal des finances

Date

Signé à Ottawa, Canada, le 28 août 2014

Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2014
État des autorisations (non vérifié)
Année financière 2014-2015

(en milliers de dollars)
  Total disponible pour l'exercice se terminant * note 1
le 31 mars 2015
Total utilisé pendant le trimestre se terminant
le 30 juin 2014
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 73 152 11 697 11 697
Crédit 3 – Dépenses d'immobilisation 93 170 0 0
Crédit 5 – Contributions 1 488 168 68 129 68 129
(L) – Contributions aux régimes d'avantage sociaux des employés 6 543 77 77
(L) – Fonds de la taxe sur l'essence ** note 2 1 973 269 629 821 629 821
Autorisations budgétaires totales 3 634 302 709 724 709 724
Autorisations non-budgétaires 0 0 0
Autorisations totales 3 634 302 709 724 709 724

État des autorisations (non vérifié) (suite)
Année financière 2013-2014

(en milliers de dollars)
  Total disponible pour l'exercice se terminant * note 1
le 31 mars 2014
Total utilisé pendant le trimestre se terminant le
30 juin 2013
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 35 – Dépenses de fonctionnement *** note 3 42 161 7 991 7 991
Crédit 40 – Contributions *** note 3 3 877 559 1 097 936 1 097 936
Autorisation législative      
(L) - Contributions aux régimes d'avantages des employés 4 986 1 247 1 247
(L) - Fonds pour l'infrastructure verte 0 0 0
Autorisations budgétaires totales 3 924 706 1 107 174 1 107 174
Autorisations non-budgétaires 0 0 0
Autorisations totales 3 924 706 1 107 174 1 107 174

Comprend uniquement les autorisations disponibles accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

** Il convient de souligner que les autorisations au titre du Fonds de la taxe sur l'essence sont devenues législatives au titre du crédit 5 en 2014-2015.

*** Il convient de souligner que le numéro des crédits a été modifié au cours du deuxième trimestre de 2013-2014 en fonction des actuels crédit 1 – Dépenses de fonctionnement, crédit 3 – Dépenses d'immobilisation et crédit 5 – Contributions.

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Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le 30 juin 2014
Dépenses ministérielle budgétaires par article courant (non vérifié)
Année financière 2014-2015

(en milliers de dollars)
  Dépenses prévues pour l'exercice se terminant
le 31 mars 2015
Dépensées pendant le trimestre terminé
le 30 juin 2014
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 39 587 7 270 7 270
Transports et communications 1 268 24 24
Information 395 87 87
Services professionnels et spéciaux 59 725 3 216 3 216
Locations 9 248 168 168
Services de réparation et d'entretien 59 5 5
Services publics, fournitures et approvisionnements 346 14 14
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrage 0 0 0
Acquisition de matériel et d'outillage 473 47 47
Paiements de transfert 3 461 437 697 950 697 950
Autres subventions et paiements 164 943 943
Dépenses budgétaires nettes totales 3 634 302 709 724 709 724

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié) (suite)
Année financière 2013-2014

(en milliers de dollars)
  Dépenses prévues pour l'exercice se terminant
le 31 mars 2014
Dépensées pendant le trimestre terminé
le 30 juin 2013
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 33 642 8 185 8 185
Transports et communications 538 19 19
Information 189 73 73
Services professionnels et spéciaux 8 867 793 793
Locations 2 127 96 96
Services de réparation et d'entretien 11 1 1
Services publics, fournitures et approvisionnements 83 8 8
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrage 0 0 0
Acquisition de matériel et d'outillage 232 7 7
Paiements de transfert 3 877 559 1 097 936 1 097 936
Autres subventions et paiements 1 458 56 56
Dépenses budgétaires nettes totales 3 924 706 1 107 174 1 107 174

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