Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre se terminant le 30 septembre
Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Introduction

Ce rapport trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les critères relatifs au format et à la manière établis par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu en se référant au Budget principal des dépenses de même qu'avec le Plan d'action économique 2012 du Canada (Budget 2012).

La raison d'être d'Infrastructure Canada est de diriger les efforts déployés par le gouvernement du Canada afin de relever les défis liés à l'infrastructure publique du Canada. La mise en place d'une infrastructure solide, moderne et reconnue mondialement est un facteur clé en ce qui a trait au respect des priorités du gouvernement du Canada en ce qui concerne une économie plus solide, un environnement plus propre et des collectivités plus prospères et plus sécuritaires.

Des renseignements plus détaillés sur le mandat, les responsabilités et les programmes d'Infrastructure Canada sont indiqués dans le Budget principal des dépenses 2012-13 d'Infrastructure Canada et le rapport financier trimestriel pour le trimestre qui a pris fin le 30 juin 2012 aussi connu nommé rapport financier trimestriel précédent d'Infrastructure Canada pour 2012-2013.

Méthodes de présentation du rapport

Le présent rapport trimestriel a été élaboré par la direction au moyen d'une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L'énoncé des autorisations qui l'accompagne comprend les autorisations de dépenser qui ont été accordées à Infrastructure Canada par le Parlement ainsi que les crédits qui sont utilisés par le Ministère et qui sont conformes au Budget principal des dépenses pour l'exercice 2012-2013. Le présent rapport trimestriel a été élaboré au moyen d'un cadre de présentation de rapports financiers à usage déterminé conçu pour satisfaire aux besoins en matière de renseignements financiers en ce qui a trait à l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement doit obtenir l'autorisation du Parlement pour pouvoir effectuer des dépenses. Les autorisations obtenues prennent la forme de limites approuvées pour chaque année en vertu de lois de crédits ou par l'entremise de la législation, sous la forme d'une autorisation législative de dépenser à des fins particulières.

Infrastructure Canada utilise la méthode de comptabilité d'exercice intégrale pour l'établissement et la présentation de ses états financiers ministériels annuels dans le cadre du processus de présentation de rapports sur le rendement du Ministère. Une méthode de comptabilité axée sur les dépenses continue toutefois d'être utilisée pour les autorisations de dépenser votées par le Parlement.

Dans le cadre des travaux des subsides du Parlement, le Budget principal des dépenses doit être déposé au Parlement le ou avant le 1er mars précédant le début du nouvel exercice. Le Budget 2012 a été déposé au Parlement le 29 mars, après le dépôt du Budget principal des dépenses le 28 février 2012. Par conséquent, les mesures annoncées dans le Budget 2012 ne figurent pas dans le Budget principal des dépenses 2012-2013.

Il importe de mentionner que le présent rapport trimestriel n'a fait l'objet d'aucune vérification ou examen externe.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La présente section met en relief les articles importants qui ont contribué au changement dans les ressources pouvant être utilisées entre l'exercice 2011-2012 et l'exercice 2012-2013, ainsi que dans les dépenses réelles entre le trimestre terminé le 30 septembre 2011 et le trimestre terminé le 30 septembre 2012.

Au cours de l'exercice 2012-2013, Infrastructure Canada travaille avec les provinces, les territoires, la Fédération canadienne des municipalités et d'autres intervenants pour élaborer un plan d'infrastructure publique à long terme qui survivra à l'expiration du plan Chantiers Canada. Durant l'exercice financier 2011-2012, la direction a étudié différentes options pour passer d'une approche axée sur l'exécution du Plan d'action économique (PAE) vers une approche axée sur les programmes à long terme, comme le plan Chantiers Canada et le fonds de la taxe sur l'essence.

Graphique 1 : Dépenses par rapport aux crédits annuels (au 30 septembre)

Tableau 1 - Dépenses par rapport aux crédits annuels (au 30 septembre)

Changements considérables dans le tableau de l'état des autorisations

Comme le montre le graphique 1, dans le présent exercice, Infrastructure Canada dispose de 5,1 G$ en autorisations totales au deuxième trimestre, comparativement à 4,9 G$ au même moment l'an dernier, ce qui représente une hausse totale de 200 M$. Cette hausse s'explique surtout par une augmentation nette de 219 M$ des autorisations des contributions (crédit 45 et autorisations des contributions législatives) pouvant être utilisées, tel qu'il est présenté en détail dans le budget principal des dépenses d'Infrastructure Canada pour 2012-2013 et le rapport financier trimestriel pour le trimestre qui a pris fin le 30 juin 2012 aussi connu nommé rapport financier trimestriel précédent d'Infrastructure Canada pour 2012-2013.

Il y a également eu une augmentation nette de 8,1 M$ (16,1 %) des autorisations de fonctionnement disponibles au deuxième trimestre de l'exercice financier 2012-2013 comparativement à la même période l'an dernier. Or, on s'attend à ce qu'Infrastructure Canada dispose de moins d'autorisations de fonctionnement pour l'ensemble de l'exercice (puisque les autorisations de 2011-2012 ont été augmentées au moyen du Budget supplémentaire des dépenses), en prévision de l'achèvement des programmes prévus dans le cadre du PAE.

Le Ministère a utilisé 29,8 % (1,5 G$) de ses autorisations totales dans le présent exercice, comparativement à 43,7 % (2,1 G$) à la même période de l'exercice précédent. Ce changement découle d'une diminution de 14 % (606 M$) de l'utilisation des autorisations de contributions disponibles pour l'exercice financier en cours. Cette diminution s'explique en partie par l'achèvement de certains programmes dans le cadre du PAE, notamment les programmes suivants :

  • Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (la somme de 80,5 M$ avait déjà été dépensée au deuxième trimestre de l'exercice 2011-2012. Comme la partie « complément » de ce programme est terminée, aucune dépense n'a été engagée pendant l'exercice 2012-2013).
  • Fonds de stimulation de l'infrastructure (la somme de 50 M$ avait déjà été dépensée au deuxième trimestre de l'exercice 2011-2012. Comme ce programme est terminé, aucune dépense n'a été engagée pendant l'exercice 2012-2013).
  • Financement de base pour les provinces et les territoires – Volet accéléré (la somme de 20 M$ avait déjà été dépensée au deuxième trimestre de l'exercice 2011-2012. Comme le volet « accéléré » de ce programme est terminé, aucune dépense n'a été engagée durant l'exercice 2012-2013).

Les changements suivants peuvent aussi expliquer la variation d'une année à l'autre de l'utilisation des autorisations de contributions disponibles :

  • Une diminution de 233 M$ dans les dépenses au titre du Fonds de la taxe sur l'essence s'explique principalement par le fait qu'en 2011-2012, des paiements supplémentaires ont été versés à l'Alberta à la suite de l'acceptation tardive du Rapport sur les dépenses annuelles de 2010-2011.
  • Une diminution des dépenses engagées dans le cadre du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada de l'ordre de 119 M$ en raison de la mise en œuvre, par le Ministère ainsi que par les Partenaires d'exécution fédéraux (PEF) du Ministère, d'une nouvelle méthode de prévision qui a entraîné des prévisions moins élevées et, par conséquent, une diminution des fonds attribués par le Ministère pour les PEF par rapport à l'exercice précédent.
  • Une diminution de 104 M$ dans les dépenses à l'égard de programmes qui tirent à leur fin (Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, Fonds sur l'infrastructure municipale rurale et Fonds pour l'infrastructure frontalière) qu'on explique également par la mise en œuvre de la nouvelle méthode de prévision en raison de laquelle le Ministère a avancé moins de fonds aux PEF par rapport à l'exercice précédent.

Les dépenses cumulatives à ce jour aux termes du Fonds pour l'infrastructure verte (FIV) ont totalisé 1,4 M$ au cours de l'exercice 2012-2013, et ces dépenses se reflètent dans les autorisations des contributions disponibles pour le Ministère et dans l'autorisation législative du Ministère en ce qui concerne le FIV. Il convient de souligner que l'approbation du Parlement n'est pas requise pour les dépenses liées à des montants qui sont prévus par la loi, et qu'il est dans l'ordre normal des choses que de telles dépenses législatives dépassent parfois les estimations de dépenses. Un changement au crédit législatif prévu aux termes du FIV a été établi dans le Budget supplémentaire des dépenses « B », et on en tiendra compte dans le rapport financier trimestriel pour le troisième trimestre.

Le Ministère a moins utilisé ses autorisations de fonctionnement au deuxième trimestre de l'actuel exercice financier (34,7 % utilisé, soit 20,2 M$), si l'on compare à la même période l'exercice précédent (50,6 % utilisé, soit 25,3 M$). Cette diminution s'explique principalement par les mesures de réduction des coûts mises en place au sein du Ministère et par la diminution des dépenses pour Services partagés Canada, dépenses qu'Infrastructure Canada a engagées durant l'exercice financier précédent. Ces diminutions sont abordées en détail dans la section suivante.

Changements considérables dans les dépenses budgétaires du Ministère selon le tableau des articles courants de dépenses

On constate qu'entre l'exercice 2012-2013 et l'exercice 2011-2012, il existe des écarts notables dans plusieurs articles du poste des « dépenses prévues par article courant ». Pour l'exercice 2012-2013, celles-ci se fondaient sur des moyennes historiques. À l'avenir, elles seront rajustées pour supprimer les anomalies ou éviter les changements dans les coûts des programmes.

Lorsqu'on compare les montants dépensés au cours du deuxième trimestre durant l'exercice 2012-2013 et l'exercice 2011-2012, on constate des écarts significatifs dans les articles courants suivants :

  • Personnel (diminution de 783 K$);
  • Transport et communications (diminution de 220 K$);
  • Services professionnels et spéciaux (diminution de 4 M$);
  • Locations (augmentation de 316 K$);
  • Réparation et entretien (diminution de 36 K$);
  • Services publics, matériaux et fournitures (diminution de 27 K$);
  • Acquisition de machines et de matériel (diminution de 228 K$);
  • Paiements de transfert (diminution de 606 M$);
  • Autres subventions et paiements (diminution de 162 K$).

La diminution de l'ordre de 606 M$ dans les paiements de transfert est abordée dans la section « Changements significatifs dans l'État des autorisations » du présent rapport.

Malgré une diminution de 783 K$ dans le montant cumulatif dépensé à ce jour pour le personnel, le Ministère a déjà utilisé 51,1 % du montant prévu en 2012-2013 pour cet article à mi-chemin dans l'exercice financier. On s'attend tout de même à ce que les dépenses pour toute l'année à l'égard du personnel respectent les prévisions.

La plupart des diminutions dans les montants dépensés pour des articles courants s'expliquent par des mesures de réduction des coûts mises en place au sein du Ministère, surtout dans le domaine de la formation, des déplacements et des entrepreneurs, ce qui a une incidence sur les articles suivants : Transport et communication, Services professionnels et spéciaux, et Acquisition de machines et de matériel. En outre, la création de Services partagés Canada (SPC) a influé sur les montants dépensés pour certains articles courants puisque SPC assume désormais les frais de télécommunications et les coûts des services spéciaux de technologie de l'information (TI) au nom d'Infrastructure Canada.

L'augmentation de 316 K$ des dépenses cumulatives à ce jour aux termes de la catégorie Locations est principalement attribuable à une différence dans les moments d'émission des factures reçues entre les exercices.

Risques et incertitudes

Dans son budget de 2010, Tracer la voie de la croissance et de l'emploi, le ministre des Finances a annoncé que les budgets de fonctionnement des ministères, tels qu'ils sont impartis par le Parlement, seraient gelés à leur niveau de 2010-2011 pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013. Infrastructure Canada n'a pas de financement de base permanent pour les frais d'administration et de fonctionnement. Ses besoins en matière de fonctionnement ont été financés intégralement à partir des programmes d'infrastructure, et les frais administratifs sont provisionnés chaque année par le Conseil du Trésor. Sans fonds de fonctionnement permanents, il est difficile de prévoir comment le gel budgétaire influera sur les activités d'Infrastructure Canada.

Même si le Ministère travaille continuellement avec ses partenaires pour s'assurer que les prévisions sont aussi précises que possible pour ce qui est des contributions, ainsi que pour reporter le financement d'Infrastructure Canada afin de répondre aux besoins de ses partenaires, il demeure un risque selon lequel les dépenses réelles associées aux paiements de transfert soient inférieures aux prévisions, entraînant du coup des fonds inutilisés. Plusieurs situations peuvent entraîner des péremptions de fonds. Par exemple, il se peut que les partenaires du Ministère tardent à amorcer leurs projets ou à présenter leurs demandes de remboursement au gouvernement fédéral pour des travaux qui sont déjà terminés.

Pour atténuer ce risque, Infrastructure Canada a porté cette problématique à l'attention des ministres et des sous-ministres provinciaux et territoriaux et des partenaires d'exécution fédéraux. L'accent est mis sur l'importance de faire en sorte que :

  • les dépenses prévues indiquées par les partenaires rendent mieux compte des véritables besoins relatifs aux flux de trésorerie de leurs projets d'infrastructure;
  • les partenaires présentent, le plus rapidement possible, les demandes de remboursement correspondant aux coûts encourus.

Malgré ces efforts, le problème des fonds inutilisés dans le cadre des programmes de contribution ne sera jamais complètement éliminé en raison de la nature complexe des projets d'infrastructure. Les projets de construction comportent certains imprévus, comme le temps nécessaire à la planification et à la mise en place des projets d'infrastructure, les aléas de la température, les pénuries ou les retards relatifs aux services professionnels ou aux matériaux.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Service partagés Canada fournit au Ministère les services d'infrastructure de TI, conformément au mandat de cet organisme de simplifier les services de TI au gouvernement et d'en réduire le chevauchement. Ainsi, une partie du budget de fonctionnement du Ministère sera transférée à SPC par le biais du Budget supplémentaire des dépenses.

Marie Lemay a été nommée sous-ministre déléguée, Infrastructure, le 27 août 2012.

Mise en œuvre du Budget 2012

Les mesures annoncées dans le Budget 2012 seront mises en œuvre dans le but de recentrer le gouvernement et les programmes, de faciliter les rapports des Canadiens et des entreprises avec leur gouvernement ainsi que de moderniser et de rationaliser les services administratifs.

Infrastructure Canada continue de prendre des mesures afin de faire preuve de rigueur budgétaire de manière prudente et réfléchie.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Original signé par :

Louis Lévesque,
administrateur général

Date

Su Dazé,
dirigeant principal des finances

Date

Signé à Ottawa, Canada, le 29 novembre 2012

Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2012
État des autorisations (non vérifié)
Exercice 2012-2013
(en milliers de dollars)

  Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant
le 31 mars 2013 * note 1
Crédits utilisés pour le trimestre terminé
le 30 septembre 2012
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 40 - Dépenses nettes de fonctionnement 58 092 10 518 20 171
Crédit 45 - Subventions et contributions 5 045 585 364 121 1 497 872
Autorisations législatives budgétaires** note 2      
(L) - Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 4 973 1 244 2 487
(L) - Programme de financement de base de l'infrastructure des provinces et des territoires 0 0 0
(L) - Fonds pour l'infrastructure verte 0 812 812
Autorisations budgétaires totales 5 108 649 376 694 1 521 341
Autorisations totales 5 108 649 376 694 1 521 341

État des autorisations (non vérifié) (suite)
Exercice 2011-2012
(en milliers de dollars)

  Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant
le 31 mars 2012 * note 1
Crédits utilisés pour le trimestre terminé
le 30 septembre 2011
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 40 - Dépenses nettes de fonctionnement 50 031 14 450 25 292
Crédit 45 - Subventions et contributions 4 693 333 1 146 745 2 083 934
Autorisations législatives budgétaires** note 2      
(L) - Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 5 038 1 259 2 519
(L) - Programme de financement de base de l'infrastructure des provinces et des territoires 62 652 20 000 20 000
(L) - Fonds pour l'infrastructure verte 70 118 174 441
Autorisations budgétaires totales 4 881 172 1 182 628 2 132 186
Autorisations totales 4 881 172 1 182 628 2 132 186

*N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

**L'approbation du Parlement n'est pas requise pour les dépenses liées aux montants prévus par la loi. Il est dans l'ordre normal des choses que de telles dépenses législatives dépassent parfois les estimations de dépenses.

Télécharger

Si vous ne pouvez accéder au document, veuillez communiquer avec info@infc.gc.ca pour obtenir de l'aide.

Pour visualiser la version RTF, utilisez les fonctions de conversion disponibles sur la plupart des logiciels de traitement de texte ou utilisez un visualiseur capable d'afficher le format RTF.

Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2012
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
Exercice 2012-2013
(en milliers de dollars)

  Dépenses prévues pour l'exercice se terminant
le 31 mars 2013
Dépensées durant le trimestre terminé
le 30 septembre 2012
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 33 893 8 662 17 303
Transports et communications 900 182 264
Information 687 84 148
Services professionnels et spéciaux 13 923 1 792 2 886
Location 3 746 929 1 927
Services de réparation et d'entretien 254 2 2
Services publics, fournitures et approvisionnements 145 16 28
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages 0 0 0
Acquisition de matériel et d'outillage 873 7 9
Paiements de transfert 5 045 585 364 932 1 498 683
Autres subventions et paiements 8 644 88 91
Dépenses budgétaires nettes totales 5 108 649 376 694 1 521 341

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié) (suite)
Exercice 2011-2012
(en milliers de dollars)

  Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2011 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 33 027 8 884 18 086
Transports et communications 606 298 484
Information 5 816 77 150
Services professionnels et spéciaux 10 389 5 106 6 898
Location 1 920 809 1 611
Services de réparation et d'entretien 320 22 38
Services publics, fournitures et approvisionnements 168 39 55
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages 0 0 0
Acquisition de matériel et d'outillage 2 798 225 237
Paiements de transfert 4 826 103 1 166 917 2 104 374
Autres subventions et paiements 25 251 253
Dépenses budgétaires nettes totales 4 881 172 1 182 628 2 132 186

Télécharger

Si vous ne pouvez accéder au document, veuillez communiquer avec info@infc.gc.ca pour obtenir de l'aide.

Pour visualiser la version RTF, utilisez les fonctions de conversion disponibles sur la plupart des logiciels de traitement de texte ou utilisez un visualiseur capable d'afficher le format RTF.

Date de modification :