Évaluation du Fonds pour l'infrastructure verte
- Annexes

Établir des attentes et des plans

• Conception du programme

INFC/DGPC

Ententes concernant des projets d'infrastructure verte entre le gouvernement fédéral, les provinces, les territoires, les municipalités et le secteur privé

Augmentation du financement pour les projets d'infrastructure verte

Augmentation de la quantité d'infrastructures modernes et plus vertes au Canada

Contribution bénéfique aux priorités nationales du gouvernement du Canada

• Amélioration de la qualité de l'environnement

• Économie durable à long terme

Promotion du programme

• Stratégie de promotion de l'image de marque
• Protocoles de communication

INFC/Direction des communications
Grand public

Établir des relations et négocier des ententes

• Ententes avec des bénéficiaires et d'autres parties prenantes au financement

INFC/DGOP
Provinces et territoires
Municipalités
Secteur privé

Examiner, évaluer et sélectionner des projets

• Projets évalués et approuvés
• Projets examinés

INFC/DGPC
INFC/GEP

Évaluer les rapports et les demandes de financement

• Composantes des projets achevées
• Coûts admissibles remboursés

Promoteurs
INFC/DGOP

Surveiller et évaluer les résultats

• Rapports sur le rendement
• La Direction de l'évaluation examine les rapports
• Leçons tirées
• Rapports d'audit des bénéficiaires

Promoteurs
INFC/DGOP

1

Projet de câble d'alimentation du détroit de Northumberland

Î.-P.-É.

50 000 000 $

2

Projet de biométhanisation et de compostage de la Couronne Sud de Montréal

Québec

27 717 507 $

3

Projet de biométhanisation et de compostage à Longueuil

Québec

21 539 458 $

4

Projet de biométhanisation et de compostage à Laval

Québec

30 550 000 $

5

Projet de biométhanisation et de compostage à Montréal

Québec

67 068 916 $

6

Projet de biométhanisation dans la ville Québec

Québec

16 577 504 $

7

Projet de biométhanisation dans la région de Rivière-du-Loup

Québec

4 061 318 $

8

Projet de biométhanisation et de compostage à Saint-Hyacinthe

Québec

11 387 011 $

9

Traitement des eaux usées à Cornwall

Ontario

18 500 000 $

10

Station de traitement des eaux usées de la rivière Mattagami – ville de Timmins

Ontario

19 833 333 $

11

Projet d'amélioration de traitement secondaire des eaux usées à Owen Sound

Ontario

14 955 000 $

12

Amélioration du traitement des eaux usées à Red Rock

Ontario

4 500 000 $

13

Amélioration de la station de traitement des eaux usées Skyway

Ontario

51 500 000 $

14

Amélioration de l'usine de traitement des eaux usées Iroquois (Dundas Sud)

Ontario

9 000 000 $

15

Projet d'amélioration de l'usine de contrôle de la pollution de l'eau à Kirkland Lake

Ontario

16 000 000 $

16

Usine d'épuration des eaux usées de l'avenue Woodward

Ontario

100 000 000 $

17

Traitement en temps de pluie au SEWPCC de Winnipeg

Manitoba

11 000 000 $

18

Projet de la Ligne de transmission du Nord‑Ouest

C.-B.

130 000 000 $

19

Projet héritage d'énergie verte du Yukon

Yukon

71 000 000 $

20

Traitement des eaux usées du district régional de la capitale

C.-B.

50 000 000 $

Total :

725 190 047 $

1

Développement économique Canada pour les régions du Québec

Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec

30 M $

2

Développement économique Canada pour les régions du Québec

Projet de gazoduc de Gaz Métro

18 M $

3

Ressources naturelles Canada

Programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière

100 M $

4

Affaires autochtones et du Nord Canada

Évaluation environnementale régionale de Beaufort

22 M $

Sous-total :

170 M $

5

Secrétariat du Conseil du Trésor

Examen stratégique d'INFC de 2010

45 M $

6

Infrastructure Canada

Fonds transférés au crédit 1 – budget de fonctionnement

60 M $

Total :

275 M $

PERTINENCE (questions fondamentales 1 à 3)

Besoin continu du programme

1. Existe-t-il un besoin continu pour ce qui est d'un programme dédié aux projets d'infrastructure verte de grande envergure ayant une importance régionale ou nationale?

• Demande pour des infrastructures dans les catégories vertes

• Examen des documents
• INFC et données du programme
• Entrevues : cadres supérieurs chargés du programme, promoteurs

Harmonisation avec les priorités du gouvernement fédéral et du Ministère

2. Les objectifs du FIV s'harmonisent-ils toujours avec les priorités du gouvernement fédéral et du Ministère?

• Concordance entre les priorités du gouvernement et les objectifs du FIV

• Examen des documents

Harmonisation avec les responsabilités du gouvernement et du Ministère

3. Le rôle joué par Infrastructure Canada dans l'administration du FIV est-il toujours approprié?

• Caractère approprié du rôle joué par INFC dans l'administration du FIV
• Mesure dans laquelle les provinces et les territoires ont participé au FIV

• Examen des documents

RENDEMENT – EFFICACITÉ (question fondamentale 4)

Conception et exécution

4. Le FIV est-il le moyen le plus efficace de soutenir le financement des projets d'infrastructure verte de grande envergure ayant une importance nationale ou régionale?
• Y a-t-il dédoublement ou un chevauchement avec d'autres programmes d'INFC?
• Existe-t-il d'autres moyens pour atteindre les objectifs du programme?

• Étendu du chevauchement avec d'autres ministères

• INFC et données du programme
• Entrevues : cadres supérieurs chargés du programme, promoteurs
• Comparaison avec d'autres programmes

5. Dans quelle mesure la conception et l'exécution du FIV étaient-elles efficaces, tout particulièrement en ce qui touche :
• la définition et l'approbation des projets?
• La gouvernance?
• La surveillance et les rapports?

• Nombre de demandes refusées et motifs
• Mesure dans laquelle les projets ont été sélectionnés en fonction du mérite
• Étendu du chevauchement avec d'autres ministères

• Examen des documents
• INFC et données du programme
• Entrevues : cadres supérieurs chargés du programme, promoteurs
• Comparaison avec d'autres programmes

Progrès réalisés au regard de l'atteinte des résultats escomptés

6. Dans quelle mesure le FIV a-t-il permis une augmentation du financement des projets d'infrastructure verte au Canada?

• Comparaison du financement attribué par INFC pour des projets d'infrastructure verte avant et après la mise en œuvre du FIV
• Étendue de la contribution du FIV pour les infrastructures vertes à INFC

• INFC et données du programme

7. Dans quelle mesure le FIV a-t-il permis une augmentation de la quantité d'infrastructures vertes au Canada?

• Progrès réalisés au regard de l'achèvement des projets par rapport à des projets comparables d'autres programmes d'INFC

• INFC et données du programme
• Entrevues : cadres supérieurs chargés du programme, promoteurs

8. Dans quelle mesure des liens entre les résultats à court et à moyen terme et les résultats prévus à long terme sont-ils possibles concernant :
• une amélioration de la qualité de l'environnement (air pur, réduction des émissions de GES et eau plus saine)?
• une économie plus durable

Question exclue de l'évaluation

• Analyse documentaire (p. ex. approche fondée sur la théorie)

Utilisation des données sur le rendement

9. Des données sur le rendement appropriées sont-elles recueillies et utilisées pour éclairer la prise de décisions?

• Mesure dans laquelle les indicateurs de la stratégie de mesure du rendement du FIV sont fiables
• Étendue des avantages des projets à ce jour

• Examen des documents
• INFC et données du programme
• Entrevues : cadres supérieurs chargés du programme

RENDEMENT – EFFICIENCE ET ÉCONOMIE (question fondamentale 5)

Démonstration d'efficience et de rentabilité

10. Des facteurs ont-ils nui à l'efficience et à la rentabilité de l'exécution du programme?
• Affectation et réaffectation de fonds
• Dédoublement des efforts
• Chevauchement avec d'autres programmes
• Autres

• Étendu du chevauchement avec d'autres programmes d'INFC
• Étendue de l'efficience de l'exécution du FIV en fonction des ETP et des coûts administratifs – projet utilisé comme base de comparaison

• Examen des documents
• INFC et données du programme
• Entrevues : cadres supérieurs chargés du programme, promoteurs

Résultats immédiats

Projets d'infrastructure réalisés de concert par le gouvernement fédéral, des provinces, des municipalités et le secteur privé.

Nombre total de projets découlant du programme
- Par catégorie
- Nouveaux projets par rapport aux projets de réfection

Base de données du SPGII

-

Oui

Nombre de partenaires stratégiques (provinces, municipalités, organisations non gouvernementales) et portée des partenariats

Base de données du SPGII

-

Oui

La mesure dans laquelle les projets financés par le FIV ont entraîné une augmentation du financement d'initiatives relatives aux infrastructures vertes.

Montant total du financement fourni par INFC
- Par catégorie

Base de données du SPGII

-

Oui

Montant total du financement fourni par les partenaires d'INFC
- Par catégorie 

Base de données du SPGII

-

Oui

Résultats intermédiaires

Augmentation de la quantité d'infrastructures modernes et plus vertes au Canada.

Nombre total de projets d'infrastructure par catégorie et valeur des projets

Base de données du SPGII/liste principale

-

Oui

Résultats finaux

Amélioration de la qualité de l'environnement – qualité de l'air.

Réduction du volume d'émissions et de polluants

SPGII

Environnemental

Oui (potentiellement)

Amélioration de la qualité de l'environnement – qualité de l'eau.

Nombre de collectivités et de ménages dont les eaux usées n'étaient pas traitées et qui ont été raccordés à des réseaux d'égouts

SPGII

Environnemental

Oui (potentiellement)

Renforcement de la capacité des collectivités à traiter les eaux usées (volume par année)

SPGII

Environnemental

Oui (potentiellement)

Nombre de collectivités et de ménages dont les eaux usées sont traitées plus efficacement

SPGII

Environnemental

Oui (potentiellement)

Amélioration de la qualité de l'environnement – qualité des terres.

Quantité (kg/personne) de déchets solides valorisés

SPGII

Environnemental

Oui (potentiellement)

Mètres carrés de sites d'enfouissement gérés, remis en état ou restaurés d'une manière qui satisfait aux exigences du certificat de conformité applicable

SPGII

Environnemental

Oui (potentiellement)

Diminution du volume d'émission de gaz des sites d'enfouissement

SPGII

Environnemental

Oui (potentiellement)