Évaluation du Fonds pour l'infrastructure verte
- Réponse de la direction et plan d'action

Réponse de la direction et plan d'action

Recommandation 1:

Afin d'accroître la transparence pour les demandeurs potentiels, il est recommandé de tenir compte des facteurs suivant lors de la conception de programmes futurs :

mieux définir les modalités essentielles, particulièrement celles touchant l'admissibilité des projets et les critères d'évaluation (p. ex. importance nationale, avantages publics, soutien des provinces et des territoires et catégories et sous catégories de projets), et communiquer tous les critères d'évaluation et toutes les définitions aux demandeurs potentiels.

Réponse de la direction:

Acceptée

Stratégie:

Le Ministère a amélioré la disponibilité des renseignements concernant les paramètres des plus récents programmes sur son site Web. INFC continuera de déployer des efforts pour accroître la transparence et la qualité des renseignements mis à la disposition du public en ce qui touche ses programmes de même que les processus de sélection des projets et les critères d'admissibilité.

Plan d'action

Date d'achèvement prévue

Bureau de première responsabilité

Dans le cadre du NFCC, INFC a publié sur son site Web un guide de préparation des plans d'affaires pour les projets proposés, des normes de service, une FAQ et des exemples de projets financés par catégorie, ce qui a permis d'améliorer la qualité des propositions, de réduire les exigences quant aux ressources que les bénéficiaires potentiels et le Ministère doivent consacrer pour préparer et évaluer des demandes et d'améliorer la satisfaction des clients. Le guide de préparation des plans d'affaires sera révisé; on donnera des précisions sur les exigences touchant les renseignements de même que sur les changements apportés récemment au NFCC.

Juillet 2016 et continuellement par la suite

Sous-ministre adjoint (SMA), Politiques et communications, et SMA, Direction générale des opérations des programmes

INFC tiendra aussi compte de cette recommandation dans le contexte des nouveaux programmes qui pourraient être mis en place dans le cadre de la phase 2 du plan à long terme en matière d'infrastructure du gouvernement du Canada.  

Dans les deux mois suivant l'approbation des modalités du programme

SMA, Politiques et communications, et SMA, Direction générale des opérations des programmes

Recommandation 2:

Lors de l'exécution de programmes fondés sur le mérite, afin de garantir que les meilleurs projets sont sélectionnés, il est recommandé :

que l'évaluation et la sélection des projets soient réalisées en fonction d'exigences d'admissibilité et de critères de mérite rigoureux, bien définis et distincts qui permettent au Ministère de choisir et d'approuver des projets qui optimisent l'atteinte des résultats du programme.

Réponse de la direction

Acceptée

Stratégie:

Pour les prochains programmes fondés sur le mérite, INFC mettra au point des critères de mérite plus rigoureux, quantifiables, comparables et mieux définis afin de permettre la sélection de projets qui correspondent davantage aux objectifs des programmes et aux résultats escomptés de ceux ci.

Plan d'action

Date d'achèvement prévue

Bureau de première responsabilité

INFC tiendra compte de cette recommandation lors de la mise en œuvre de programmes fondés sur le mérite à venir.

Sans objet

SMA, Politiques et communications, et SMA, Direction générale des opérations des programmes

Recommandation 3:

Afin de faciliter l'établissement de rapports sur l'utilisation et l'harmonisation des ressources et pour éclairer la planification de programmes futurs, il est recommandé :

que le Ministère renforce son approche pour assurer le suivi de l'utilisation des ETP et des coûts administratifs par programme dans le système financier, et ce, de manière à voir à ce que les gestionnaires connaissent leurs responsabilités pour ce qui est de fournir des données et des renseignements fiables au niveau du programme.

Réponse de la direction :

Acceptée

Stratégie:

Le programme du FIV est administré de la même manière que les autres programmes de contributions offerts par INFC, en ce sens que les renseignements sur les coûts d'exécution du programme sont suivis dans le système financier à l'aide d'un champ particulier dans le bloc de codage financier. Cependant, les gestionnaires ne procèdent pas tous de la même façon; c'est pourquoi on ne dispose pas de renseignements exacts sur le programme. La responsabilité des gestionnaires de centre financier consistant à faire le suivi des coûts administratifs par programme sera renforcée.

Plan d'action

Date d'achèvement prévue

Bureau de première responsabilité

Pour les programmes existants et futurs, le service des finances d'INFC donnera de la formation et fournira des procédures détaillées aux gestionnaires de centre financier afin qu'ils comprennent la méthode employée pour faire le suivi de l'utilisation des ETP, des salaires et des autres coûts administratifs, par programme, dans le système financier.

Décembre 2016

SMA, Services ministériels

Le service des finances assurera un suivi et informera tous les SMA et les directeurs généraux des gestionnaires qui auront fourni des mises à jour trimestrielles.

Tous les trimestres à compter de décembre 2016

SMA, Services ministériels

Les SMA et les directeurs généraux renforceront l'exigence selon laquelle il faut présenter des rapports trimestriels de manière à soutenir l'amélioration de l'approche employée pour faire le suivi de l'utilisation des ETP et des coûts administratifs. Juillet 2016 SMA, DGOP, SMA, DGPC et tous les directeurs généraux
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