Évaluation du Fonds pour l'infrastructure verte
- À propos de l'évaluation

À propos de l'évaluation

3.1 Objectif et portée de l'évaluation

L'objectif de l'évaluation est de faire rapport sur la pertinence et le rendement du programme du FIV, tout particulièrement en ce qui touche sa conception et son exécution.

Ainsi, l'évaluation a porté sur la conception et l'exécution du programme de même que sur l'ensemble des projets menés et des contributions fédérales octroyées de janvier 2009 à décembre 2015.

L'évaluation a été menée de novembre 2015 à mai 2016, en conformité avec la Politique sur l'évaluation et la Directive sur la fonction d'évaluation.

3.2 Methodologie

Des renseignements qualitatifs et quantitatifs ont été recueillis auprès de multiples sources, puis analysés, et ce, pour soutenir les conclusions et les recommandations de l'évaluation. Les sources de données ci après ont été utilisées.

1. Analyse documentaire

   INFC a consulté un large éventail de documents, y compris des documents fédéraux et ministériels, ainsi que des documents propres au programme comme des propositions de projet, des comptes rendus de décision et des ententes de contribution. Des articles, des lois et des règlements en vigueur au Canada et des sites Web de projets d'infrastructure ont également été examinés. L'analyse documentaire a été utilisée pour établir la pertinence du FIV et pour définir et évaluer des éléments de la conception et de l'exécution du programme, notamment en ce qui touche l'adoption et l'application de critères d'évaluation. Des documents externes, comme d'autres lois et règlements en vigueur qui ont pu avoir un impact sur le FIV, ont aussi été examinés et utilisés pour situer le contexte.

2. Analyse des données administratives internes sur le programme

   Une analyse des systèmes de base de données internes (SGIP et SPGII) a été menée pour faire rapport sur les extrants et les résultats du programme et des contributions fédérales.

3. Entrevues avec des informateurs clés

   En tout, on a mené 29 entrevues avec des informateurs clés, soit auprès de membres de la haute direction et du personnel chargé de la gestion du programme d'INFC, de même que de bénéficiaires de financement. Voici la répartition des entrevues découlant de l'échantillonnage :

   Tableau 2 : Répartition des personnes interrogées, par poste

   Poste de la personne interviewée	Nombre prévu de personnes interrogées	Nombre réel de personnes interrogées
   Sous ministres adjoints et directeurs généraux (INFC)	5	4
   Directeurs et gestionnaires (INFC)	8	7
   Conseillers et analystes (INFC)	7	7
   Bénéficiaires de financement (provinces, municipalités, sociétés d'État)	10	11
   Totaux	30	29

   
   
4. Analyse comparative

   Une analyse comparative avec des programmes similaires d'INFC a été menée pour établir l'efficience et le rendement relatifs du FIV. Une comparaison au chapitre du financement de projets verts entre le FIV et tous les autres programmes d'INFC a aussi été utilisée afin de déterminer la mesure dans laquelle le FIV a contribué à l'augmentation du financement destiné à des projets d'infrastructure verte de même que du nombre de projets de ce type.

3.3 Limites et plans d'atténuation

L'évaluation comportait certaines limites.

Partialité potentielle dans les entrevues: Il y a toujours un risque que les réponses données par les personnes interrogées soient subjectives et partiales.

Atténuation: Afin de réduire ce risque, les renseignements recueillis lors des entrevues étaient comparés avec les données provenant des autres sources. Par ailleurs, les demandeurs dont la demande avait été refusée n'ont pas été interrogés dans le cadre de l'évaluation. On a déterminé que l'examen des demandes de projet en question permettrait de recueillir l'information voulue à cet égard.

Qualité des renseignements sur les coûts d'exécution du programme : Il n'y a pas de renseignements exacts et fiables sur les coûts d'exécution du programme. Par conséquent, l'évaluation de l'efficience et de la rentabilité du programme a été restreinte.

Atténuation : Afin de réduire le risque de présenter des données inexactes, les coûts administratifs n'ont pas été pris en compte au moment d'analyser l'efficience.

Insuffisance des données sur le rendement : Il y avait peu de données sur le rendement, puisque seulement deux projets étaient terminés au moment de l'évaluation.

Atténuation : Les rares données sur le rendement disponibles au moment de l'évaluation ont été évaluées et utilisées afin d'établir un portrait préliminaire en ce qui touche l'atteinte des résultats du programme.

3.4 Engagement

Afin de soutenir l'évaluation, la Direction de l'évaluation a travaillé en étroite collaboration avec le groupe chargé des initiatives environnementales et la DGPC. Cette dernière a été consultée tout au long du processus d'évaluation et les constatations préliminaires lui ont été présentées en mars 2016. Elle a ensuite pu donner de la rétroaction et fournir des renseignements complémentaires.