Évaluation du Fonds pour l'infrastructure verte
- Introduction

Introduction

1.1 But de l'évaluation

Ce rapport présente les résultats de l'évaluation du programme du Fonds pour l'infrastructure verte (FIV). Cette évaluation avait pour but de déterminer si le programme est toujours pertinent, si sa conception et son exécution contribuent à l'obtention des résultats escomptés et si les constatations initiales montrent qu'il est en voie d'atteindre ces résultats, et d'établir la mesure dans laquelle le FIV est administré et exécuté de manière efficace et économique.

1.2 Pourquoi est-ce important

Infrastructure Canada (INFC) met en œuvre des programmes de contributions et de transfert qui correspondent aux priorités définies par le gouvernement du Canada (GC). Le FIV a été conçu afin de donner suite aux priorités établies dans le Plan d'action économique du Canada (PAE) de 2009. Même si le FIV n'a pas été renouvelé dans sa forme actuelle dans le cadre du Nouveau plan Chantiers Canada 2014 (NPCC), des projets similaires sont actuellement financés par l'intermédiaire des catégories « énergie verte », « eaux usées » et « gestion des déchets solides » du NFCC.

INFC, en collaboration avec d'autres ministères et organismes fédéraux ainsi qu'avec des partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux, s'emploie actuellement à élaborer un plan d'infrastructure d'une durée de dix ans qui comprendra du financement pour l'infrastructure verte. Les leçons apprises de la mise en œuvre du FIV et des résultats de l'évaluation devraient éclairer l'établissement de ces nouveaux programmes de financement des infrastructures.