Évaluation du Fonds pour l'infrastructure verte
- Acknowledgement

Remerciements

La Direction de l'évaluation tient à remercier tous ceux et celles qui ont consacré du temps et des efforts à cette évaluation du programme du Fonds pour l'infrastructure verte et, en particulier, tous les intervenants et les membres du personnel qui ont fait part de leurs réflexions et de leurs connaissances lors d'entrevues en personne et au téléphone. La Direction tient aussi à souligner le temps et les efforts que le personnel chargé des politiques a consacrés à l'équipe d'évaluation.

Sommaire

Aperçu du programme

Lancé dans le cadre du Plan d'action économique (PAE) du Canada en 2009, le Fonds pour l'infrastructure verte (FIV) est un programme de financement dont l'objet était d'appuyer les priorités économiques et environnementales du gouvernement au moyen d'une enveloppe de 725 millions de dollarsFootnote1 . Contrairement à ce qui est fait dans le contexte de la plupart des autres programmes d'Infrastructure Canada (INFC), l'on n'a pas eu recours à des affectations de fonds préétablies pour les provinces et les territoires. Plus particulièrement, le programme a été conçu pour accorder du financement selon le mérite des projets proposés; il s'agissait du premier programme d'INFC dédié entièrement à l'infrastructure verte. Les projets s'inscrivant dans les quatre catégories suivantes pouvaient faire l'objet d'un financement par l'intermédiaire du programme : infrastructure de traitement des eaux usées; production et transport d'énergie verte; transport et stockage du carbone; gestion déchets solides.

Objectif et portée de l'évaluation

L'objectif de l'évaluation est de faire rapport sur la pertinence et le rendement du programme, tout particulièrement en ce qui a trait à sa conception et son exécution. L'évaluation du FIV a été menée d'août 2015 à mai 2016, en conformité avec la Politique sur l'évaluation et la Directive sur la fonction d'évaluation.

L'évaluation a porté sur la conception et l'exécution du programme du FIV de même que sur l'ensemble des projets menés et des contributions fédérales octroyées de janvier 2009 à décembre 2015. On a réalisé une analyse documentaire, une analyse des données administratives internes sur le programme et 29 entrevues avec différents intervenants et bénéficiaires clés du programme.

Principales constatations, conclusions et recommandations

Pertinence

Le financement visant l'infrastructure verte demeure pertinent. Au total, 198 demandes ont été reçues concernant des projets qui s'inscrivaient dans les 4 catégories du FIV, de même que dans d'autres catégories d'infrastructure verte non admissibles au Fond. Le besoin était particulièrement évident pour les catégories des eaux usées, de la gestion des déchets solides et de l'énergie verte.

Les constatations de l'évaluation montrent que les objectifs du FIV s'harmonisent avec les priorités, les rôles et les responsabilités du Ministère et du gouvernement fédéral.

Rendement - Conception et exécution

En tout, 198 demandes ont été reçues pour le FIV; cependant, près de 90 % d'entre elles ont été rejetées. Nombre des critères d'évaluation n'étaient pas clairement définis ou publiquement disponibles, ce qui explique en partie le taux élevé de rejet.

Le FIV a été conçu de manière à ce que les propositions de projet soient évaluées selon une approche fondée sur le mérite. Toutefois, dans le cadre de l'approche adoptée, les critères de mérite appliqués n'étaient ni quantifiables ni comparables. On a constaté que les propositions de projet étaient évaluées principalement selon des critères d'admissibilité de base.

Trois des catégories de projets admissibles au FIV figuraient également dans le contexte d'autres programmes (jusqu'à six autres programmes). Certains se sont dits inquiets que cette situation ait pu créer un environnement plus complexe pour les demandeurs. Aucun impact négatif n'a cependant été observé.

Rendement – Atteinte des résultats

Le FIV est en voie de permettre l'obtention des résultats escomptés. Le Fonds a contribué à l'augmentation du financement général de l'infrastructure verte par INFC. De 2001 à 2008, INFC a attribué 14 % de tous ses fonds à l'infrastructure verte. De 2009 à 2015, le FIV a permis d'accroître de 6 % le financement destiné à cette infrastructure, ce qui a porté le financement des projets d'infrastructure verte du Ministère à 20 % de tous les fonds octroyés par ce dernier. Toutefois, peu de données étaient disponibles sur la contribution du FIV à un environnement plus durable. Au moment de l'évaluation, des données préliminaires sur le rendement n'étaient disponibles que pour deux projets achevés. On estime que ces projets contribueront à une réduction annuelle de 16 387 tonnes d'émissions de gaz à effet de serre.

Rendement – Efficience et rentabilité

Compte tenu du peu de données disponibles, il n'a pas été possible de faire rapport sur les coûts administratifs associés au FIV. On a aussi déterminé que la façon dont l'utilisation des équivalents temps plein (ETP) est suivie n'est peut être pas fiable. Un examen des projets financés, des ETP et des dépenses en contributions fédérales a cependant révélé que l'efficience du FIV était comparable à celle du Fonds Chantiers Canada – volet Grandes infrastructures (FCC-VGI).

En outre, on a constaté, en effectuant une comparaison avec le FCC-VGI, que les travaux de construction des projets du FIV étaient lents à démarrer. En moyenne, les projets financés par le FIV ont pris 62,6 % plus de temps à démarrer que les projets financés par le FCC-VGI.

Recommandations

Les recommandations sont fondées sur les principales constatations et conclusions de l'évaluation. De même, on les a formulées en sachant que le FIV n'a pas été renouvelée. Par conséquent, elles portent sur les leçons apprises et les facteurs à considérer pour les programmes à venir.

  1. Afin d'accroître la transparence pour les demandeurs potentiels, il est recommandé de tenir compte des facteurs suivant lors de la conception de programmes futurs :
    • mieux définir les modalités essentielles, particulièrement celles touchant l'admissibilité des projets et les critères d'évaluation (p. ex. importance nationale, avantages publics, soutien des provinces et des territoires et catégories et sous catégories de projets), et communiquer tous les critères d'évaluation et toutes les définitions aux demandeurs potentiels.
  2. Lors de l'exécution de programmes fondés sur le mérite, afin de garantir que les meilleurs projets sont sélectionnés, il est recommandé :
    • que l'évaluation et la sélection des projets soient réalisées en fonction d'exigences d'admissibilité et de critères de mérite rigoureux, bien définis et distincts qui permettent au Ministère de choisir et d'approuver des projets qui optimisent l'atteinte des résultats du programme.
  3. Afin de faciliter l'établissement de rapports sur l'utilisation et l'harmonisation des ressources et pour éclairer la planification de programmes futurs, il est recommandé :
    • que le Ministère renforce son approche pour assurer le suivi de l'utilisation des ETP et des coûts administratifs par programme dans le système financier, et ce, de manière à voir à ce que les gestionnaires connaissent leurs responsabilités pour ce qui est de fournir des données et des renseignements fiables au niveau du programme.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Le FIV était initialement un programme de financement d'un milliard de dollars, mais une somme de 275 millions de dollars a été réaffectée.

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