ARCHIVÉE - L'accent sur l'infrastructure : Les petites collectivités et communautés rurales du Canada

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Des millions de Canadiens vivent et travaillent dans des collectivités de petite taille et des communautés rurales. Grâce à leur économie souvent axée sur les ressources naturelles et les industries locales comme le tourisme et des processus uniques de fabrication, ces collectivités contribuent sensiblement à la force économique globale du Canada sur la scène internationale.

Les régions rurales du Canada sont riches en ressources et représentent plus de 95 p. 100 du territoire canadien.[1]footnote1 L'agriculture, la foresterie, les pêches, les mines, l'énergie et les industries connexes comptent pour plus de 60 p. 100 des exportations nationales[2]footnote2 et fournissent l'énergie, les produits alimentaires et les matières premières dont nos grandes villes et la croissance économique canadienne ont besoin.

Tandis que la moitié des Canadiens vivent dans 50 des municipalités les plus peuplées, l'autre moitié habite quelque 5 000 petites collectivités comptant moins de 100 000 habitants chacune.[3]footnote3 Ceci comprend plus de 6 millions de Canadiens vivant dans des collectivités rurales et éloignées de 10 000 habitants ou moins.

Les petites collectivités et communautés rurales ont absolument besoin d'infrastructures publiques solides pour que tous les citoyens puissent jouir d'une grande qualité de vie et puissent être compétitifs sur le plan économique au Canada et sur la scène internationale. Les infrastructures publiques permettent de créer et de conserver des emplois, et rehaussent la beauté et la prospérité des collectivités locales. Pour ces raisons, au cours des dernières années, des petites collectivités partout au pays ont activement investi dans les infrastructures publiques modernes, et ce, souvent en partenariat avec le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Ces investissements donnent des résultats durables et améliorent le quotidien des Canadiens.

Amélioration des services d'approvisionnement en eau, Marystown
(Terre-Neuve-et-Labrador)

Un réservoir à l'usine de traitement des eaux usées à Marystown à Terre-Neuve-et-Labrador
Un édifice à l'usine de traitement des eaux usées à Marystown à Terre-Neuve-et-Labrador

(photos gracieuseté de la Ville de Marystown)

Les investissements dans les infrastructures d'approvisionnement en eau potable aident les collectivités à surmonter les difficultés entourant la gestion et la qualité de l'eau et son approvisionnement. Grâce à des investissements fédéraux, provinciaux et municipaux, une usine de traitement des eaux usées d'avant-garde a été construite à Marystown, une collectivité d'environ 5 500 personnes située dans la péninsule de Burin, à Terre-Neuve.

Ce projet comprend la conception et la construction d'une usine de traitement des eaux usées à la fine pointe de la technologie qui permettra d'améliorer considérablement la qualité de l'eau. Le système, qui a été installé dans un nouveau bâtiment, servira à distribuer de l'eau potable et fiable aux résidants, ainsi qu'à des commerces, industries, institutions et établissements médicaux et d'enseignement de la collectivité. Le projet comprend également l'augmentation de la capacité de stockage du réservoir d'eau, ainsi que des améliorations qui feront en sorte que la qualité de l'eau traitée rencontrera les exigences des Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada.

Le gouvernement du Canada a versé une contribution financière de 4 millions de dollars pour appuyer la réalisation de ce projet de 12,6 millions de dollars, en vertu du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada.

Soutenir les besoins en infrastructure des petites collectivités

Les résidants des petites collectivités s'attendent à ce que leurs infrastructures publiques offrent les mêmes avantages que les infrastructures publiques des grands centres urbains du Canada, par exemple des routes et des ponts sécuritaires et efficients, ainsi que de l'eau potable et des installations communautaires.

Il peut être particulièrement difficile de construire des infrastructures publiques modernes dans de petites collectivités, la population étant dispersée et les ressources financières étant parfois limitées. Pour y arriver, il faut que les dirigeants locaux, à l'aide d'autres échelons de gouvernement, trouvent des solutions novatrices et conçues sur mesure.

Le plan Chantiers Canada est flexible quant aux moyens procurés aux petites collectivités pour combler leurs besoins particuliers en matière d'infrastructure. La gamme d'investissements en infrastructure qui sont permis est très étendue afin de répondre à la variété de besoins et d'enjeux auxquels font face toutes les collectivités, grandes et petites. Celles-ci ont le loisir d'utiliser le financement fédéral pour appuyer divers types de projet en infrastructure, incluant la voirie locale, les systèmes d'eau potable et de traitement des eaux usées, ainsi que les équipements culturels et récréatifs. De plus, à l'intérieur de chacune de ces grandes catégories d'investissement, les plus petites collectivités ont la flexibilité de choisir des projets qui répondent à leurs besoins particuliers. Par exemple :

  • en matière de transport en commun, tandis que les plus grandes collectivités utilisent généralement l'aide fédérale pour des projets de trains et autres systèmes de transport en commun de premier ordre, les plus petites collectivités peuvent utiliser ce financement pour améliorer le service offert par leur réseau d'autobus;
  • dans le domaine du traitement des eaux usées, les plus grandes collectivités dirigent le plus souvent les investissements fédéraux vers la construction de nouvelles installations majeures de traitement, alors que les plus petites collectivités peuvent choisir de construire ou d'agrandir des bassins de traitement, ou encore de construire un système de collecte des eaux usées afin de desservir des propriétés utilisant des fosses septiques.

Par ailleurs, le gouvernement fédéral a simplifié ses processus d'approbation dans le cadre du Plan d'action économique du Canada afin de réduire la lourdeur administrative pouvant être associée avec les processus de soumission de projets, mesure particulièrement importante pour les plus petites collectivités. Le gouvernement a apporté des changements au cadre réglementaire fédéral pour améliorer l'efficacité des processus d'évaluation des projets d'infrastructure. Grâce à ces changements, le temps nécessaire pour obtenir les autorisations fédérales pour les grands projets a été réduit, ce qui a permis de commencer les travaux de construction plus rapidement. Les éléments clés de ces changements incluent :

  • le processus d'approbation et de diligence raisonnable pour les projets du Fonds Chantiers Canada a été simplifié, ce qui a permis de réduire le nombre de conditions obligatoires et d'exigences dirigées à l'endroit des proposants, et de mettre ainsi l'accent sur les responsabilités fédérales clés;
  • des modifications ont été apportées à la Loi sur la protection des eaux navigables, faisant suite aux recommandations d'un comité permanent du Parlement formulées en juin 2008 après un examen complet de la Loi;
  • dans le cadre de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, la nouvelle réglementation permet de remplacer les processus d'évaluation environnementale fédérale par une seule évaluation provinciale qui comprend les exigences fédérales énoncées dans la réglementation;
  • le gouvernement a également mis en œuvre des changements administratifs pour simplifier l'application de la Loi sur les pêches.

Centre récréatif et communautaire Queens Place (Nouvelle-Écosse)

Centre récréatif et communautaire Queens PlaceCe nouveau centre offre des installations sportives, récréatives et de loisirs à tous les résidants de la municipalité régionale de Queens, en Nouvelle-Écosse, quel que soit leur âge ou leur milieu socio-économique. Queens est composée de sept collectivités distinctes, comptant en tout à peine plus de 11 000 résidants : comté de Queens, Port Joli, Port Mouton, Caledonia, Milton, et Brooklyn. Le gouvernement du Canada a versé une contribution de 6,5 millions de dollars pour soutenir ce projet en vertu du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada.

Le financement fédéral vise également les projets d'importantes infrastructures de connectivité dans le secteur du transport et des télécommunications. Le développement de réseaux de transport et à larges bandes permet de relier des collectivités rurales éloignées aux centres économiques les plus proches, ainsi qu'au reste du Canada et du monde. Ce soutien de premier plan offre à ces collectivités des occasions de développement économique et social.

Réseau à large bande de la région de l'Est de l'Ontario : Un projet de réseau à large bande offre de nouveaux débouchés économiques à des collectivités rurales

Carte de la région couverte par le projet de Réseau à large bande de la région de l'est de l'Ontario

Région couverte par le projet de Réseau à large bande de la région de l'Est de l'Ontario
(carte gracieuseté du Réseau à large bande de la région de l'Est de l'Ontario)

Plus de 8 000 résidants et commerces des Comtés unis de Prescott et Russell ont maintenant accès à Internet haute vitesse grâce au Réseau à large bande de la région de l'Est de l'Ontario, le plus grand projet de réseau à large bande dans une région rurale de l'Ontario. Ce projet permet de consolider l'économie et de créer des emplois. Le service Internet haute vitesse aide les entreprises situées en région rurale à prospérer et à être sur un pied d'égalité avec les entreprises urbaines.

Cette initiative de 170 millions de dollars est réalisée grâce au soutien financier des gouvernements fédéral, provincial et local, et du secteur privé. Le gouvernement du Canada appuie ce projet par une contribution financière de 55 millions de dollars, en vertu du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada.

« Le Réseau à large bande de la région de l'Est de l'Ontario est une entreprise de taille qui améliorera l'accès de plus d'un million de résidants des régions rurales de l'Est de l'Ontario aux services à large bande et à haut débit. Le projet est en bonne voie de réalisation et devrait se terminer comme prévu le 31 mars 2014. À ce moment-là, grâce à l'accès amélioré à Internet haute vitesse, et aux tarifs plus modiques, la région connaîtra davantage d'occasions d'affaires et l'Est de l'Ontario sera pleinement relié au reste du Canada et du monde. »

Mel Campbell, président de conseil de comté, président de
l'Eastern Ontario Wardens' Caucus

Un important couloir nord-sud permet d'améliorer la sécurité et de soutenir une économie forte, Comté de Clearwater (Alberta)

Construction de la route au comté de Clearwater
Une nouvelle route pavée au comté de Clearwater

Une nouvelle route pavée de 48 kilomètres dans le comté de Clearwater rendra les déplacements plus sécuritaires et plus efficaces pour les résidants de la région, ainsi que pour les secteurs du pétrole, du gaz, de la foresterie et du tourisme. Le projet a permis de créer des emplois et d'assurer la croissance à long terme de la collectivité. La route fait un parcours complet du nord au sud, ce qui profitera à l'industrie, au tourisme et aux voyageurs. Elle établit aussi un lien important entre les routes 11 et 16. Le gouvernement du Canada a versé une contribution de 4,4 millions de dollars pour appuyer ce projet en vertu du Fonds de stimulation de l'infrastructure.

Depuis 2007, grâce à des initiatives comme Chantiers Canada et le Plan d'action économique du Canada, le gouvernement du Canada répond aux besoins en infrastructures de petites collectivités partout au pays. À ce titre, le gouvernement a investi plus de 5,3 milliards de dollars dans plus de 4 000 projets réalisés dans de petites municipalités et collectivités.[4]footnote4 De plus, grâce au Fonds de la taxe sur l'essence, doté d'un budget annuel de 2 milliards de dollars, le gouvernement du Canada offre un financement stable et souple à toutes les collectivités du Canada, petites et grandes, pour la réalisation de projets d'infrastructures.

Pleins feux sur les petites collectivités : Le cœur d'une nation

Le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada s'adresse exclusivement aux projets réalisés dans des collectivités comptant moins de 100 000 habitants. Ce fonds répond aux besoins en infrastructures propres aux petites collectivités du Canada et cible des projets répondant aux objectifs suivants : environnement, économie et qualité de vie.

Au moment de son lancement, le fonds avait un budget d'un milliard de dollars. Le Plan d'action économique du Canada a par la suite doté le volet Collectivités d'un supplément de 500 millions de dollars. À lui seul, ce programme a permis de financer plus de 1 400 projets de petite envergure permettant d'améliorer des systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, des réseaux de transport en commun, des routes locales et d'autres types d'infrastructures communautaires.

Le soutien financier à des projets d'infrastructures locales permet de soutenir la compétitivité et la qualité de vie des Canadiens vivant dans de petites collectivités et communautés rurales. Les réseaux routiers aident les gens à se rendre à destination rapidement et en toute sécurité, tandis que les entreprises locales peuvent facilement acheminer leurs produits vers les marchés. Les usines modernes de traitement des eaux garantissent aux citoyens que l'eau dont ils ont besoin quotidiennement est potable. Les centres communautaires et récréatifs permettent aux résidants de se rassembler, de faire de l'exercice et d'établir des liens entre eux.

Améliorations essentielles à la sécurité et à la capacité, Maidstone (Saskatchewan)

Construction d'une route à Maidstone en SaskatchewanUne route en mauvais état peut vraiment nuire à la sécurité des automobilistes et à l'économie de toute une région. C'est pourquoi la municipalité rurale d'Eldon, située à la jonction de deux grandes autoroutes dans l'ouest de la Saskatchewan, a reconstruit un tronçon de la route de canton 490, à Maidstone.

Les véhicules lourds desservant les industries de service des secteurs pétrolier et gazier, agricole, ainsi que les champs de pétrole, circulaient souvent sur la route de canton 490. Mais cette dernière n'avait pas été conçue pour supporter le poids des équipements lourds.

Maintenant, la plate-forme améliore la sécurité de tous ceux qui empruntent la route 490. Les heures consacrées au transport de produits ont été réduites et un lien essentiel a été renforcé, ce qui permet de pousser le développement de ressources minérales dans la région. Le gouvernement du Canada a consacré 250 000 $ à ce projet en vertu du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada.

Besoins uniques des collectivités éloignées du Nord

Grâce à la Stratégie pour le Nord du Canada : Notre Nord, notre patrimoine et notre avenir[5]footnote5, lancée en 2009, le gouvernement du Canada nourrit une vision d'un nouveau Nord en vertu de laquelle cette région canadienne réalise son plein potentiel social et économique et assure son avenir, et ce, au profit de tous les Canadiens. Comme Chantiers Canada, la Stratégie pour le Nord, met l'accent sur le rôle des infrastructures dans la promotion d'une économie plus forte, d'un environnement plus propre et de collectivités plus sécuritaires et plus fortes.

De nombreux facteurs influent sur le développement d'infrastructures dans les collectivités du Nord, notamment la faible densité de la population et une assiette fiscale restreinte, l'éloignement et l'accès difficile, les pénuries de main-d'œuvre, le climat rigoureux et une courte saison de la construction. Il est donc difficile pour les gouvernements fédéral, territoriaux et municipaux de combler l'écart qui sépare les collectivités du sud des collectivités du nord en matière d'infrastructures.

Le gouvernement du Canada a pris des mesures pour régler ces difficultés. En plus de faire des investissements ciblés dans des projets d'infrastructures en vertu de programmes comme le Fonds Chantiers Canada, le gouvernement offre aux trois territoires un financement souple au moyen de programmes comme le Financement de base pour les provinces et les territoires et le Fonds de la taxe sur l'essence. De plus, ces programmes permettent d'offrir au Nord un financement sous forme de montants fixes plutôt que sous forme d'affectations calculées en fonction de la population. Cette nuance est simple, mais très importante dans la mesure où un territoire moins peuplé peut quand même recevoir suffisamment de fonds pour faire d'importants investissements dans les infrastructures.

Entre 2007 et 2014, en vertu du Financement de base pour les provinces et les territoires, chacun des territoires va recevoir plus de 180 millions de dollars sous forme de financement fédéral pour répondre à leurs besoins prioritaires en matière d'infrastructures. Pour avoir accès au financement, les territoires doivent soumettre un plan d'investissement contenant la liste des initiatives à être appuyées financièrement par le fédéral – appui financier pouvant aller jusqu'à 75 p. 100 des coûts admissibles dans le cas des territoires, tandis qu'il est limité à 50 p. 100 dans le cas des provinces.

Depuis la mise en place du Fonds de la taxe sur l'essence, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut ont reçu 52,5 millions de dollars chacun en vertu de ce fonds pour réaliser des projets d'infrastructures municipales contribuant à assainir l'air, l'eau et à réduire les gaz à effet de serre. Depuis l'adoption d'une loi en 2011, le Fonds de la taxe sur l'essence est pour les municipalités canadiennes une source permanente de soutien fédéral aux infrastructures. Ce financement permanent permettra de répondre aux besoins prioritaires locaux, ce qui aura des retombées positives pour les Canadiens pendant de nombreuses années.

Accès à de l'eau potable, Marsh Lake (Yukon)

L'usine de traitement des eaux usées à Army Beach à Marsh Lake au Yukon

(photo gracieuseté du gouvernement du Yukon)

La station de traitement de l'eau d'Army Beach, à Marsh Lake, une petite collectivité d'environ 500 personnes située à 45 kilomètres au sud de Whitehorse, permet aux résidants d'avoir accès à une source d'eau potable. Ce projet a débouché sur la construction d'une installation d'avant-garde qui utilise une technologie de traitement de l'eau à la fine pointe de la technologie dont l'efficacité est éprouvée dans les climats nordiques. L'installation est conçue pour traiter diverses quantités d'eau, notamment des réservoirs de 20 litres à 9 000 litres.

« L'eau est mise à la disposition des résidants saisonniers et permanents. Le fait de pouvoir surveiller continuellement la qualité de l'eau nous permet d'apporter les corrections nécessaires pour que l'eau soit toujours propre et salubre », a déclaré Wes Wirth, Opérations et programmes, Services communautaires, gouvernement du Yukon. Ce projet de 3,2 millions de dollars a reçu un soutien financier en vertu du Financement de base pour les provinces et les territoires, du Plan Chantiers Canada, mais aussi de la part du gouvernement du Yukon.

Prochaines étapes

Dans le budget de 2011 et dans le Plan d'action économique du Canada, le gouvernement du Canada s'est engagé à travailler avec les provinces, les territoires, la Fédération canadienne des municipalités et avec d'autres parties intéressées pour développer un plan à long terme d'infrastructures publiques se prolongeant au-delà de Plan Chantiers Canada. En novembre 2011, le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités a lancé un processus de mobilisation en vue de développer un nouveau plan. C'est dans ce contexte que sera étudiée la nécessité de soutenir en permanence le développement économique et social des petites collectivités rurales du Canada, notamment par l'amélioration de leurs infrastructures.

Pour davantage d'information sur le processus de collaboration en vue de l'élaboration d'un plan d'infrastructure à long terme du gouvernement du Canada, veuillez consulter le site Web d'Infrastructure Canada.

[1] Gouvernement du Canada, Base de données sur les collectivités, « Faits ruraux ». (Consulté le 12 mars 2012).

[2] Ibid. (d'après les Données sur le commerce en direct d'Industrie Canada, 2011)

[3]Statistique Canada, 2012, « Chiffres de population et des logements, Canada et subdivisions de recensement (municipalités) avec une population de 5 000 ou plus, recensements de 2011 et 2006 ».

[4] Ce montant comprend un financement aux municipalités de moins de 100 000 habitants, en vertu du Fonds chantiers Canada (volet Grandes infrastructures et volet Collectivités), du Fonds de stimulation de l'infrastructure et du Fonds pour l'infrastructure verte.

[5] La Stratégie pour le Nord du gouvernement du Canada.

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