États financiers prospectifs (non vérifiés)Pour l'exercice 2011-2012 se terminant le 31 mars 2012 Note 11 - Obligations contractuelles

Notes afférentes aux états financiers prospectifs

11. Obligations contractuelles

De par leur nature, les activités d'INFC peuvent donner lieu à des contrats et à des obligations pluriannuels en vertu desquels INFC sera tenu d'effectuer des paiements au moment où les biens ou les services seront reçus. Les principales obligations contractuelles pouvant faire l'objet d'une estimation raisonnable se résument comme suit.
(en milliers de dollars)

  2013 2014 2015 2016 2017 Total
Paiements de transfert :
Fonds de la taxe sur l'essence 1 974 452 1 974 452       3 948 904
Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada 928 988 319 170 148 392 89 131 19 810 1 505 491
Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada 249 503 142 584 101 975 166 422   660 484
Fonds de stimulation de l'infrastructure -          
Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique 293 807 205 787 157 552 28 517 697 686 360
Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires 233 199 152 528       385 727
Fonds sur l'infrastructure municipale rurale 94 713 17       94 730
Fonds pour l'infrastructure verte 107 082 36 135       143 217
Fonds Chantiers Canada – Supplément du volet Collectivités - -        
Fonds sur l'infrastructure frontalière 35 926 33 100 6 744 6 892   82 662
Fonctionnement :
Contrats de location - exploitation 3 3 3 3 3 15
Total 3 917 673 2 863 776 414 666 290 695 20 510 7 507 590

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