2015-2016 Rapport ministériel sur le rendement (RMR)

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Section II: Vue d'ensemble des dépenses

Dépenses réelles

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2015-2016	Dépenses prévues 2015-2016	Autorisations totales pouvant être utilisées 2015-2016	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016	Différence (dépenses réelles moins dépenses prévues)
3 633 262 748	3 633 262 748	3 762 351 961	3 190 441 756	(442 820 992)

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])

Prévues 2015-16	Réelles 2015-16	Différence (ressources réelles moins ressources prévues) 2015-2016
370	357	(13)

La conception des programmes d'Infrastructure Canada tient compte des responsabilités provinciales, territoriales et municipales visant la majorité des infrastructures publiques, et de la participation du Ministère à titre de partenaire financier. Par conséquent, Infrastructure Canada n'est pas responsable de la gestion des projets d'infrastructure, à l'exception du projet de CNPC. Dans le cas de ses programmes de contribution, Infrastructure Canada rembourse les dépenses admissibles soumises par les bénéficiaires, soit les gestionnaires de projets. Il importe de noter que les dépenses du Ministère affichent presque toujours un retard par rapport au rythme réel de construction. Les travaux commencent au moment de l'approbation du projet : les contrats sont signés, les plans tracés, le matériel commandé, et la construction commence. Même si le Ministère engage les fonds au moment de l'approbation du projet, le financement fédéral n'est versé aux bénéficiaires que lorsqu'ils soumettent leurs réclamations pour les frais réellement engagés. Le Ministère adopte cette approche de gestion du risque pour s'assurer de ne payer que pour les travaux qui ont réellement été entrepris. Cela signifie également que les résultats d'Infrastructure Canada sur le plan du rendement sont directement touchés par les calendriers des promoteurs de projets, qui peuvent faire l'objet de changements. En particulier, les programmes d'INFC qui visent des projets de grande envergure peuvent être assujettis à des retards attribuables à des facteurs échappant au contrôle du Ministère, comme de mauvaises conditions météorologiques, des difficultés sur le plan géologique, des pénuries de main-d'œuvre, des problèmes techniques et d'autres questions complexes relatives à la construction qui empêchent les promoteurs de terminer les travaux et de présenter les réclamations connexes.

Le Ministère travaille continuellement avec les provinces, les territoires, les municipalités et d'autres partenaires pour s'assurer que les prévisions sont aussi précises que possible, et pour reporter le financement en vertu de ses différents programmes afin de répondre aux besoins de ses partenaires en ce qui a trait à la construction.

Sommaire du rendement budgétaire

Sommaire du rendement budgétaire pour les programmes et les services internes (en dollars)

Résultats stratégiques, programmes et Services internes	Budget principal des dépenses 2015-2016	Dépenses prévues 2015-2016	Dépenses prévues 2016-2017	Dépenses prévues 2012-2018	Autorisations totales pouvant être utilisées 2015-2016	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014-2015	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2013-2014
Financement des priorités provinciales-territoriales	91 061 247	91 061 247	97 380 082	0	90 785 728	50 036 481	25 078 120	191 464 385
Financement permanent et souple d'infrastructures publiques	1 976 213 928	1 976 213 928	2 074 601 337	2 074 595 243	1 975 090 737	1 974 079 201	1 974 387 706	2 107 905 313
Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationalesFootnote 6	148 607 942	148 607 942	49 588 756	387 728 588	146 771 469	84 754 656	139 119 440	Voir note de bas de page 6
Investissements dans les infrastructures de grande envergureFootnote 6b	1 174 990 518	1 174 990 518	705 744 608	1 026 629 508	1 172 413 053	887 432 689	787 479 954	Voir note de bas de page 6
Investissements dans les infrastructures des petites collectivités et des régions ruralesFootnote 6c	171 319 905	171 319 905	227 236 114	109 369 164	170 100 556	88 141 483	92 993 364	Voir note de bas de page 6
Projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent	42 661 977	42 661 977	91 859 300	534 327 337	167 474 282	66 281 311	40 687 967	Voir note de bas de page 6
Programmes en vertu de l'ancienne AAP	0	0	0	0	0	0	0	1 179 051 643
Sous-total	3 604 755 517	3 604 755 517	3 246 438 197	4 132 749 740	3 722 736 025	3 150 725 720	3 059 746 551	3 478 421 341
Services internes - sous-totalFootnote7	28 407 231	28 407 231	29 976 406	28 719 198	39 615 936	39 615 936Footnote 6d	36 135 562	35 404 150
Totaux	3 633 262 748	3 633 262 748	3 276 486 603	4 161 469 038	3 762 351 961	3 190 441 756	3 095 782 113	3 513 725 491

INFC accorde un financement considérable à certains projets complexes et de grande envergure qui peuvent entraîner des écarts dans les programmes 1.3 (Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationales) et 1.4 (Investissements dans les infrastructures de grande envergure). Il est fréquent que certains de ces projets nécessitent au préalable d'importants travaux de planification, de conception et d'approvisionnement. Pour ces programmes, de même que pour le programme 1.5 (Investissements dans les infrastructures des petites collectivités et des régions rurales), même lorsque la construction est commencée, un certain nombre de facteurs qui échappent au contrôle des bénéficiaires peuvent entraîner des dépenses moins élevées que prévu. Ces facteurs peuvent aller de coûts de projet inférieurs aux prévisions à des retards dans les travaux de construction attribuables aux intempéries, en passant par des difficultés techniques et d'autres questions complexes relatives à la construction. Il est également important de noter que le financement fédéral n'est pas versé aux bénéficiaires tant qu'ils n'ont pas présenté leurs réclamations pour les coûts réels engagés.

Tendances relatives aux dépenses du Ministère

En 2015-2016, les dépenses réelles d'INFC ont totalisé plus de 3,19 milliards de dollars pour les investissements en infrastructure effectués dans le cadre de ses programmes, dans le but d'atteindre les résultats prévus des programmes et de contribuer à l'atteinte de son résultat stratégique.

* Les programmes temporisés sont des programmes ayant une durée fixe et dont le financement et l'autorisation politique ne sont pas permanents.
** Le financement au titre du Fonds de la taxe sur l'essence inclut les dépenses votées et les dépenses législatives jusqu'au 31 mars 2014. Depuis le 1^er avril 2014, les dépenses effectuées dans le cadre de ce programme sont devenues des dépenses législatives uniquement.
Description textuelle du graphique 1

Les dépenses ministérielles ont diminué, passant de près de 3,6 milliards de dollars en 2014-2015 à un peu plus de 3,19 milliards de dollars en 2015-2016. Depuis quelques années, les dépenses liées à l'infrastructure étaient à la baisse, puisque les programmes en cours d'élimination tiraient à leur fin.

On prévoit que les dépenses en infrastructure augmenteront au cours des prochaines années, suivant la mise en œuvre des nouveaux programmes. Dans le budget de 2016, le gouvernement a annoncé un nouveau plan d'infrastructure décennal pour le transport en commun, l'infrastructure verte et l'infrastructure sociale. On s'attend à ce que les dépenses en infrastructure atteignent environ 3,3 milliards de dollars en 2016-2017 et 4,2 milliards de dollars en 2017-2018.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements au sujet des dépenses votées et des dépenses législatives d'INFC, veuillez consulter le document Comptes publics du Canada 2016^xi, qui est disponible dans le site Web de Services publics et Approvisionnement Canada^xii.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses réelles de 2015-2016 avec le Cadre pangouvernemental^xiii (en dollars)

Résultat stratégique	Programme	Secteur de dépenses	Résultat du gouvernement du Canada	Dépenses réelles 2015-2016
Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère	Financement des priorités provinciales-territoriales	Affaires économiques	Forte croissance économique	50 036 481
	Financement permanent et souple d'infrastructures publiques	Affaires économiques	Forte croissance économique	1 974 079 201
	Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationales	Affaires économiques	Forte croissance économique	84 854 656
	Priorités dans les infrastructures de grande envergure	Affaires économiques	Forte croissance économique	887 432 689
	Investissements dans les infrastructures des petites collectivités et des régions rurales	Affaires économiques	Forte croissance économique	88 141 483
	Projet de corridor du nouveau pont pour le Saint- Laurent	Affaires économiques	Forte croissance économique	66 281 311

Total des dépenses par secteur de dépenses (en dollars)

Secteur de dépenses	Total des dépenses prévues	Total des dépenses réelles
Affaires économiques	3 604 855 517	3 150 825 820

Remarque : Le total des dépenses prévues indiqué dans ce tableau n'inclut pas les dépenses effectuées par le Ministère dans le cadre de ses services internes.

États financiers et Faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers^xiv d'INFC sont disponibles dans le site Web du Ministère

Faits saillants des états financiers

Condensé de l'état des résultats d'Infrastructure Canada (non vérifié) État des résultats condensé prospectif
Pour l'exercice ayant pris fin le 31 mars 2016 (en dollars)

Renseignements financiers	Résultats prévus 2015-2016	Réel 2015-2016	Réel 2014-2015	Écart (résultats réels 2015-2016 moins résultats prévus 2015-2016)	Écart (résultats réels 2015-2016 moins résultats prévus 2014-2015)
Total des dépenses	3 613 455 000	3 141 766 000	3 035 684 000	(471 689 000)	106 082 000
Total des revenus	N/A-	N/A-	N/A-	N/A-	N/A-
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	3 613 455 000	3 141 766 000	3 035 684 000	(471 689 000)	106 082 000
Situation financière nette du Ministère	N/A-	63 243 000	16 816 000	N/A-	46 427 000

Condensé de l'état de la situation financière d'Infrastructure Canada (non vérifié)
En date du 31 mars 2016 (en dollars)

Renseignements financiers	2015-2016	2014-2015	Différence (2015-2016 moins 2014-2015)
Total des passifs nets	767 084 000	154 213 000	612 871 000
Total des actifs financiers nets	188 880 000	151 283 000	37 597 000
Dette nette du Ministère	578 204 000	2 930 000	575 274 000
Total des actifs non financiers	641 447 000	19 746 000	621 701 000
Situation financière nette du Ministère	63 243 000	16 816 000	46 427 000

Notes de bas de pages

Note de bas de page 6

Il n'y a pas eu de dépenses aux termes de ces programmes en 2013-2014, puisque jusqu'au 31 mars 2014, INFC disposait d'une structure différente pour son architecture d'alignement des programmes. La structure actuelle de l'AAP du Ministère est entrée en vigueur le 1^er avril 2014.

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Retour à la note de bas de page 6d

Note de bas de page 7

Les dépenses réelles liées aux services internes en 2015-2016 n'englobent pas les dépenses associées au PIGH puisque l'équipe, qui relevait jusque-là de Transports Canada, est passée sous la responsabilité d'INFC en date du 1^er avril 2016. Les dépenses engagées par l'équipe en 2015-2016 seront déclarées par Transports Canada.

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