ARCHIVÉE - Bâtir pour la prospérité : les infrastructures publiques au Canada - Bâtir ensemble un Canada meilleur

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Notre approche collaborative

Stock net de parts du capital public 2009

Stock net de parts du capital public

Source : Statistique Canada, Enquête sur les dépenses en immobilisations et réparations. Infrastructures publiques de base (eau potable, eaux usées, loisirs, culture, transport en commun, routes, ponts).

Tous les ordres de gouvernement du Canada reconnaissent l'importance d'une infrastructure publique solide et sa contribution à une économie plus forte, à une meilleure qualité de vie et à un environnement plus sain. Au cours des dernières années, les Canadiens ont constaté les avantages des investissements historiques dans l'infrastructure faits par le gouvernement fédéral, les provinces, les territoires et les municipalités.

Au Canada, les municipalités jouent un rôle important dans la gestion et l'exploitation de ces infrastructures. En fait, les municipalités sont propriétaires d'environ les deux tiers des infrastructures publiques du Canada. Par conséquent, les autorités provinciales, territoriales et municipales construisent, exploitent, entretiennent, restaurent et remplacent la plupart des infrastructures publiques au Canada.

Le lancement du Plan Chantiers Canada en 2007 a marqué le début d'une nouvelle ère en matière de partenariats de financement des infrastructures, ainsi qu'une nouvelle relation entre tous les ordres de gouvernement. Le Plan était l'aboutissement de discussions et d'engagements avec les provinces et les territoires ainsi qu'avec le secteur municipal. Le but était de trouver une approche permettant de fournir des fonds fédéraux pour les infrastructures publiques provinciales, territoriales et municipales, d'une façon plus prévisible et à plus long terme. En raison des responsabilités relatives de chaque ordre de gouvernement, l'approche élaborée pour soutenir les infrastructures publiques était fondée en grande partie sur le principe du partenariat.

Alors que tous les ordres de gouvernement ont contribué à rétablir les investissements dans les infrastructures au cours des dernières années, des réformes fondamentales ont également été apportées au système de financement des infrastructures lui-même. Une planification à long terme, des programmes plus efficients et un accent plus grand mis sur la réparation et la restauration – ce sont là des éléments essentiels pour résoudre une fois pour toutes nos problèmes d'infrastructure. [Traduction]

– Pat Fiacco, maire de Regina, en Saskatchewan, janvier 2011.

Le Plan Chantiers Canada a également jeté les fondements du partenariat solide qui était requis pour rapidement mobiliser les intervenants et réagir au ralentissement économique mondial survenu à la fin de 2008. Le 27 janvier 2009, dans son budget de 2009, le gouvernement du Canada a annoncé qu'il mettait en œuvre de nouveaux programmes de stimulation de l'économie à court terme dans le cadre de Plan d'action économique. Une bonne collaboration de ses partenaires était essentielle pour en assurer la réussite.

Les résultats du Plan d'action économique témoignent du niveau élevé de collaboration entre tous les ordres de gouvernement du Canada, dans les efforts visant à trouver des projets de construction prêts à être réalisés, à réduire la bureaucratie et à accélérer l'approbation des projets.

Ces résultats ne se limitent pas au Plan d'action économique. Si les provinces, les territoires et les municipalités ont investi des montants records dans les infrastructures publiques, le gouvernement du Canada a offert un soutien financier important. En fait, comme on le voit dans le tableau ci-dessous, la contribution du gouvernement fédéral et les autres paiements de transfert pour les infrastructures publiques ont pratiquement triplé au cours des cinq dernières années, ce qui a permis cette augmentation des investissements. La majorité des fonds attribués au cours des dernières années, y compris près de 75 p. 100 en 2010-2011, ont été distribués par Infrastructure Canada.

Soutien fédéral au financement des infrastructures provinciales, territoriales et municipales (G$, dollars constants)*

Soutien fédéral au financement des infrastructures provinciales, territoriales et municipales

Source : Finance Canada et Infrastructure Canada, juin 2011.

* Toutes les infrastructures publiques, y compris les infrastructures publiques de base.

Au cours des 10 dernières années, les administrations provinciales, territoriales et municipales, avec le soutien financier du gouvernement du Canada, se sont affairées à répondre aux besoins en infrastructure publique partout au pays. Après être demeurés relativement stables durant les années 1980 et 1990, les investissements dans les actifs provinciaux, territoriaux et municipaux ont augmenté rapidement au cours de la dernière décennie. Le graphique ci-dessous représente l'augmentation des investissements dans les infrastructures publiques de base appartenant aux municipalités (la ligne verte), ainsi que les augmentations des investissements dans les actifs provinciaux et territoriaux (la ligne rouge).

Investissements dans les infrastructures publiques de base (G$, dollars constants)**

Investissements dans les infrastructures publiques de base

Source : Statistique Canada, août 2011.

** Comprend les ponts, les routes les systèmes de distribution de l'eau, de traitement des eaux usées, le transport en commun et les installations culturelles et récréatives.

Les municipalités transforment les fonds de relance fédéraux en emplois, en investissant dollar pour dollar et en gérant des milliers de projets sur le terrain, partout au pays […]. Cela montre bien que certains enjeux sont tellement gros qu'aucun gouvernement ne peut en venir à bout seul.

– Gérald Tremblay, maire de Montréal, au Québec, le 27 mai 2010.
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