Aperçu des programmes

Programmes de contribution d'INFC - De 2002 à aujourd'hui

Programme Allocation annoncée Montant disponible pour les projets (initial) Montant approuvé Montant versé $ non dépensés
FTIC 3 400 000 000 $
3 351 531 700 $
2 026 143 755 $ 21 633 580 $ 3 329,898 120 $
FEPTEU 2 000 000 000 $ 1 970 122 015 $ 1 308 084 591 $ 5 121 152 $ 1 965 000 863 $
PNR 9 000 000 000 $
8 590 919 698 $
4 486 940 156  $ 165 573 754 $ 8 425 345 944 $
VIN 4 000 000 000 $
3 707 200 000 $
1 647 697 924 $ 17 918 139 $ 3 689 281 861 $
VGI 6 499 272 000 $
6 625 377 552 $
6 617 463 752 $ 4 698 584 900 $ 1 926 792 652 $
FPC 1 000 000 000 $
1 540 435 351 $
1 070 370 147 $
125 861 774 $ 1 414 573 577 $
FIV 1 000 000 000 $
744 244 336 $
743 775 047 $ 360 560 995 $ 383 683 341 $
VC 1 054 818 000 $
1 023 305 276 $
1 016 543 653 $ 968 661 911 $ 54 643 365 $
VGV 200 000 000 $
194 000 000 $
193 714 652 $
49 474 539 $
144 525 461 $
VRP 14 250 000 $
3 100 000 $
3 100 000 $
435 980 $
2 664 021 $
RIT 200 000 000 $
200 000 000 $
200 000 000 $
187 650 000 $
12 350 000 $
FCIS 4 300 000 000 $
4 650 489 481 $
4 622 188 691 $
4 478 672 404 $ 171 817 077 $
FIMR 1 200 000 000 $
997 679 526 $
$981 030 221 $
997 220 875 $
-
FIF 600 000 000 $
592 017 150 $
591 164 774 $
572 072 482 $
19 944 668 $
FSI* 4 000 000 000 $
3 708 358 764 $
3 320 859 201 $
3 346 208 117 $
-
Complément VC* 500 000 000 $
495 094 092 $
462 795 959 $
460 887 952 $
-
FIG8* 50 000 000 $
50 000 000 $
44 870 037 $
44 870 038 $
-
VCIN* 45 000 000 $
247 303 $
186 989 $
186 989 $
-
Total 39 063 340 000 $ 38 427 385 869 $ 29 336 929 548 $ 16 501 595 579 $ 21 540 520 951 $

Notes : * Ces programmes sont fermés et tous les fonds restants ont été réintégrés au cadre financier.

Programmes de transfert d'INFC - De 2002 à aujourd'hui

Programme Allocation annoncée Montant disponible pour les projets (initial) Montant versé $ non dépensés
FTE* 19 100 000 000 $ 18 538 925 475 $ 18 883 885 125 $
-
Financement de base 2 275 000 000 $ 2 301 390 000 $ 2 191 658 200 $ 109 731 800 $
FTC 400 000 000 $ 400 000 000 $ 400 000 000 $
-
Total 21 801 390 000 $ 21 130 583 675 $ 21 475 543 325 $ 109 731 800 $

Notes : * Le FTE est un paiement prévu par la loi assorti d’engagements de financement continus.

Définitions

  • Allocation annoncée : Enveloppe de financement initiale annoncée publiquement pour le programme
  • Montant disponible pour les projets (initial) : Allocation disponible pour les projets après les divers transferts de fonds dans les programmes et à l'extérieur des programmes  ce qui comprend :
    • Les fonds que d'autres ministères fédéraux et le cadre financier ont transférés à INFC – 851 millions de dollars
    • Les fonds utilisés pour assurer le fonctionnement du ministère Infrastructure Canada – 860 millions de dollars
    • Les fonds versés à d'autres ministères fédéraux pour la gestion des programmes d'INFC – 82 millions de dollars
    • Les fonds versés aux provinces et territoires pour l'administration des programmes d'INFC – 156 millions de dollars
    • Les fonds transférés à AANC pour les infrastructures des Premières Nations – 429 millions de dollars
    • Les divers transferts hors des programmes à la suite des exercices d'analyse des dépenses et d'examens pangouvernementaux – 173 millions de dollars
  • Montant approuvé : Financement destiné aux projets qui a été approuvé par le ministre
  • Montant versé : Financement qui a été versé aux bénéficiaires
  • $ non dépensés : Fonds qui n'ont pas été versés au titre des programmes en cours – c.-à-d. $ disponibles pour les projets (initiaux) moins $ versés.

Abréviations des noms de programmes

Complément VC

Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada

FCIS

Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique

FEPTEU

Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées

FIF

Fonds sur l'infrastructure frontalière

FIG8

Fonds d'infrastructure du G8

FIMR

Fonds sur l'infrastructure municipale rurale

Financement de Base

Financement de base pour les provinces et les territoires

FIV

Fonds pour l'infrastructure verte

FPC

Fonds des petites collectivités du Nouveau Fonds Chantiers Canada

FSI

Fonds de stimulation de l'infrastructure

FTC

Fonds pour le transport en commun

FTE

Fonds fédéral de la taxe sur l'essence

FITC

Fonds pour les infrastructures du transport en commun

PNR

Projets nationaux et régionaux du Nouveau Fonds Chantiers Canada

RIT

Route entre Inuvik et Tuktoyaktuk (Territoires du Nord-Ouest seulement)

VC

Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada

VCIN

Volet Connaissance de l'infrastructure nationale du Fonds Chantiers Canada

VGI

Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada

VGV

Volet Grandes villes du Fonds Chantiers Canada (Québec seulement)

VIN

Volet Infrastructures nationales du Nouveau Fonds Chantiers Canada

VRP

Volet Recherche et Planification du Fonds Chantiers Canada (Québec seulement)

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