Aperçu des programmes

Programmes de contribution d'INFC - De 2002 à aujourd'hui

Programme Allocation annoncée Montant disponible pour les projets (initial) Montant approuvé Montant versé $ non dépensés
FTIC
3 400 000 000 $
3 351 531 700 $
2 025 867 014 $
37 400 375 $
3 314 131 325 $
FEPTEU
2 000 000 000 $
1 970 207 187 $
1 742 198 578 $
9 378 799 $
1 960 828 388 $
PNR
9 000 000 000 $
9 682 419 698 $
5 627 552 676 $
181 715 555 $ 9 500 704 143 $
VIN
4 000 000 000 $
3 707 200 000 $
1 647 997 924 $
18 448 992 $
3 688 751 009 $
VGI
6 499 272 000 $
6 625 377 552 $
6 197 263 335 $
4 737 880 571 $
1 887 496 981 $
FPC
1 000 000 000 $
1 540 435 351 $
1 078 161 309 $
128 800 020 $
1 411 635 331 $
FIV
1 000 000 000 $
744 244 336 $
743 775 047 $
362 131 829 $
382 112 507 $
VC
1 054 818 000 $
1 023 223 490 $
1 014 468 578 $
966 702 282 $
56 521 208 $
VGV
200 000 000 $
194 000 000 $
193 714 652 $
49 474 539 $
144 525 461 $
VRP
14 250 000 $
3 100 000 $
3 100 000 $
529 903 $
2 570 098 $
RIT
200 000 000 $
200 000 000 $
200 000 000 $
194 000 000 $ 6 000 000 $
FCIS
4 300 000 000 $
4 650 489 481 $
4 622 097 663 $
4 475 048 517 $
175 440 964 $
FIF
600 000 000 $
592 017 150 $
591 164 774 $
572 072 482 $
19 944 668 $
FIMR*
1 200 000 000 $
981 441 745 $
980 887 219 $
997 220 875 $
-
FSI*
4 000 000 000 $
3 708 358 763 $
3 320 859 201 $
3 346 208 117 $
-
Complément VC*
500 000 000 $
495 094 091 $
462 190 706 $
460 887 952 $
-
FIG8*
50 000 000 $
50 000 000 $
44 870 037 $
44 870 038 $
-
VCIN*
45 000 000 $
247 303 $
186 989 $
186 989 $
-
SRN*
25 000 000 $
33 600 000 $
32 823 235 $
34 201 580 $
-
RCS*
25 000 000 $
8 868 101 $
8 868 101 $
8 868 101 $
-
Total
39 113 340 000 $
39 561 855 948 $
30 538 047 036 $ 16 626 027 516 $ 22 550 662 081 $

Notes : * Ces programmes sont fermés et tous les fonds restants ont été réintégrés au cadre financier.

Programmes de transfert d'INFC - De 2002 à aujourd'hui

Programme Allocation annoncée Montant disponible pour les projets (initial) Montant versé $ non dépensés
FTE* 21 230 155 360 $ 19 030 155 360 $ 18 883 885 125 $ 146 270 235 $
Financement de base 2 275 000 000 $ 2 301 390 000 $ 2 194 708 200 $ 106 681 800 $
FTC 400 000 000 $ 400 000 000 $ 400 000 000 $
-
Total 23 905 155 360 $ 21 731 545 360 $ 21 478 593 325 $ 252 952 035 $

Notes : * Le FTE est un paiement prévu par la loi assorti d’engagements de financement continus.

Définitions

  • Allocation annoncée : Enveloppe de financement initiale annoncée publiquement pour le programme
  • Montant disponible pour les projets (initial) : Allocation disponible pour les projets après les divers transferts de fonds dans les programmes et à l'extérieur des programmes  ce qui comprend :
    • Les fonds que d'autres ministères fédéraux et le cadre financier ont transférés à INFC – 851 millions de dollars
    • Les fonds utilisés pour assurer le fonctionnement du ministère Infrastructure Canada – 860 millions de dollars
    • Les fonds versés à d'autres ministères fédéraux pour la gestion des programmes d'INFC – 82 millions de dollars
    • Les fonds versés aux provinces et territoires pour l'administration des programmes d'INFC – 156 millions de dollars
    • Les fonds transférés à AANC pour les infrastructures des Premières Nations – 429 millions de dollars
    • Les divers transferts hors des programmes à la suite des exercices d'analyse des dépenses et d'examens pangouvernementaux – 173 millions de dollars
  • Montant approuvé : Financement destiné aux projets qui a été approuvé par le ministre
  • Montant versé : Financement qui a été versé aux bénéficiaires
  • $ non dépensés : Fonds qui n'ont pas été versés au titre des programmes en cours – c.-à-d. $ disponibles pour les projets (initiaux) moins $ versés.

Abréviations des noms de programmes

Complément VC

Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada

FCIS

Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique

FEPTEU

Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées

FIF

Fonds sur l'infrastructure frontalière

FIG8

Fonds d'infrastructure du G8

FIMR

Fonds sur l'infrastructure municipale rurale

Financement de Base

Financement de base pour les provinces et les territoires

FIV

Fonds pour l'infrastructure verte

FPC

Fonds des petites collectivités du Nouveau Fonds Chantiers Canada

FSI

Fonds de stimulation de l'infrastructure

FTC

Fonds pour le transport en commun

FTE

Fonds fédéral de la taxe sur l'essence

FITC

Fonds pour les infrastructures du transport en commun

PNR

Projets nationaux et régionaux du Nouveau Fonds Chantiers Canada

RCS Programme de recherche, connaissances et sensibilisation

RIT

Route entre Inuvik et Tuktoyaktuk (Territoires du Nord-Ouest seulement)

SRN Programme des sentiers récréatifs nationaux

VC

Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada

VCIN

Volet Connaissance de l'infrastructure nationale du Fonds Chantiers Canada

VGI

Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada

VGV

Volet Grandes villes du Fonds Chantiers Canada (Québec seulement)

VIN

Volet Infrastructures nationales du Nouveau Fonds Chantiers Canada

VRP

Volet Recherche et Planification du Fonds Chantiers Canada (Québec seulement)

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