Aperçu des programmes

Programmes de contribution d'INFC - De 2002 à aujourd'hui

Programme Allocation annoncée Montant disponible pour
les projets (initial)
Montant approuvé Montant versé $ non dépensés
FTIC
3 400 000 000 $
3 361 031 700 $
2 234 720 266 $
54 994 307 $
3 306 037 393 $
FEPTEU
2 000 000 000 $
1 970 668 142 $
1 914 871 604 $
89 106 122 $
1 881 562 019 $
PNR
9 000 000 000 $
9 682 069 698 $
6 249 645 276 $
279 131 641 $
9 402 938 057 $
VIN
4 000 000 000 $
1 957 500 000 $
1 656 578 924 $
19 304 989 $
1 938 195 011 $
VGI
6 499 272 000 $
6 625 377 552 $
6 562 665 224 $
4 866 726 021 $
1 758 651 531 $
FPC
1 000 000 000 $
1 542 037 841 $
1 198 982 030 $
184 773 928 $
1 357 263 913 $
FIV
1 000 000 000 $
744 244 336 $
743 775 047 $
386 005 486 $ 358 238 850 $
VC
1 054 818 000 $
1 023 223 490 $
1 014 468 578 $
966 702 282 $
56 521 208 $
VGV
200 000 000 $
194 000 000 $
193 714 652 $
49 474 539 $
144 525 461 $
VRP
14 250 000 $
3 100 000 $
3 100 000 $
697 059 $ 2 402 942 $
RIT
200 000 000 $
200 000 000 $
200 000 000 $
194 000 000 $ 6 000 000 $
FCIS
4 300 000 000 $
4 650 489 481 $
4 622 097 663 $ 4 510 634 093 $ 139 855 388 $
FIF
600 000 000 $
592 017 150 $
591 164 774 $
572 072 482 $
19 944 668 $
FIMR*
1 200 000 000 $
981 441 745 $
980 887 219 $
997 220 875 $
-
FSI*
4 000 000 000 $
3 708 358 763 $
3 320 859 201 $
3 346 208 117 $
-
Complément VC*
500 000 000 $
495 094 091 $
462 190 706 $
460 887 952 $
-
FIG8*
50 000 000 $
50 000 000 $
44 870 037 $
44 870 038 $
-
VCIN*
45 000 000 $
247 303 $
186 989 $
124 909 $
-
SRN*
25 000 000 $
33 600 000 $
32 823 235 $
34 201 580 $
-
RCS*
25 000 000 $
8 868 101 $
8 868 101 $
8 868 101 $
-
Total
39 113 340 000 $
37 823 369 392 $ 32 036 469 525 $ 17 066 004 520 $ 20 372 136 440 $

Notes : * Ces programmes sont fermés et tous les fonds restants ont été réintégrés au cadre financier.

Programmes de transfert d'INFC - De 2002 à aujourd'hui

Programme Allocation annoncée Montant disponible pour
les projets (initial)
Montant versé $ non dépensés
FTE* 21 230 155 360 $ 21 230 155 360 $ 20 642 007 202 $ 588 148 158 $
Financement de base 2 275 000 000 $ 2 301 390 000 $ 2 194 708 200 $ 106 681 800 $
FTC 400 000 000 $ 400 000 000 $ 400 000 000 $
-
Total 23 905 155 360 $ 23 931 545 360 $ 23 236 715 402 $ 694 829 958 $

Notes : * Le FTE est un paiement prévu par la loi assorti d’engagements de financement continus.

Définitions

  • Allocation annoncée : Enveloppe de financement initiale annoncée publiquement pour le programme
  • Montant disponible pour les projets (initial) : Allocation disponible pour les projets après les divers transferts de fonds dans les programmes et à l'extérieur des programmes  ce qui comprend :
    • Les fonds que d'autres ministères fédéraux et le cadre financier ont transférés à INFC – 851 millions de dollars
    • Les fonds utilisés pour assurer le fonctionnement du ministère Infrastructure Canada – 860 millions de dollars
    • Les fonds versés à d'autres ministères fédéraux pour la gestion des programmes d'INFC – 82 millions de dollars
    • Les fonds versés aux provinces et territoires pour l'administration des programmes d'INFC – 156 millions de dollars
    • Les fonds transférés à AANC pour les infrastructures des Premières Nations – 429 millions de dollars
    • Les divers transferts hors des programmes à la suite des exercices d'analyse des dépenses et d'examens pangouvernementaux – 173 millions de dollars
  • Montant approuvé : Financement destiné aux projets qui a été approuvé par le ministre
  • Montant versé : Financement qui a été versé aux bénéficiaires
  • $ non dépensés : Fonds qui n'ont pas été versés au titre des programmes en cours – c.-à-d. $ disponibles pour les projets (initiaux) moins $ versés.

Abréviations des noms de programmes

Complément VC

Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada

FCIS

Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique

FEPTEU

Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées

FIF

Fonds sur l'infrastructure frontalière

FIG8

Fonds d'infrastructure du G8

FIMR

Fonds sur l'infrastructure municipale rurale

Financement de Base

Financement de base pour les provinces et les territoires

FIV

Fonds pour l'infrastructure verte

FPC

Fonds des petites collectivités du Nouveau Fonds Chantiers Canada

FSI

Fonds de stimulation de l'infrastructure

FTC

Fonds pour le transport en commun

FTE

Fonds fédéral de la taxe sur l'essence

FITC

Fonds pour les infrastructures du transport en commun

PNR

Projets nationaux et régionaux du Nouveau Fonds Chantiers Canada

RCS Programme de recherche, connaissances et sensibilisation

RIT

Route entre Inuvik et Tuktoyaktuk (Territoires du Nord-Ouest seulement)

SRN Programme des sentiers récréatifs nationaux

VC

Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada

VCIN

Volet Connaissance de l'infrastructure nationale du Fonds Chantiers Canada

VGI

Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada

VGV

Volet Grandes villes du Fonds Chantiers Canada (Québec seulement)

VIN

Volet Infrastructures nationales du Nouveau Fonds Chantiers Canada

VRP

Volet Recherche et Planification du Fonds Chantiers Canada (Québec seulement)

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