Financement de base pour les provinces et les territoires

Créé en 2007 dans le cadre du plan Chantiers Canada, le Financement de base pour les provinces et les territoires de 2,275 milliards de dollars vise à garantir un financement prévisible aux provinces et territoires pour répondre à des priorités en matière d'infrastructure.

Ce financement permet de bâtir ou de moderniser des infrastructures dans presque toutes les catégories admissibles du Fonds Chantiers Canada.

Comment fonctionne le Financement de base pour les provinces et les territoires

Pour être admissibles à un financement, les provinces et les territoires doivent en premier lieu signer une entente de financement de base provinciale-territoriale avec le gouvernement du Canada.

Pour recevoir les fonds, les provinces et les territoires doivent ensuite soumettre un plan d'immobilisations qui contient une liste de projets dont les coûts seront partagés avec le gouvernement fédéral. Ce plan comprend une brève description de chaque projet et précise la catégorie d'investissement admissible et le coût total admissible du projet. Le gouvernement fédéral financera jusqu'à 50 p. 100 des coûts admissibles indiqués dans le plan pour les provinces, et jusqu'à 75 p. 100 pour les territoires.

Le fonds a été créé à l'origine pour verser à chaque province et territoire un financement de 25 millions de dollars par année, sur sept ans (de 2007 à 2014), pour un total de 175 millions de dollars par province ou territoire.

Cependant, dans le Plan d'action économique du Canada annoncé en 2009, le gouvernement s'est engagé à accélérer le paiement des projets d'infrastructure « prêts à être mis en chantier ». Les provinces et les territoires pouvaient donc demander à ce que leur financement, en tout ou en partie, soit versé plus rapidement de façon à ce que les fonds soient engagés avant le 31 mars 2011 (huit des treize provinces et territoires ont choisi cette option).

Le Plan d'action économique a également permis d'assouplir le Financement de base, en autorisant les provinces et les territoires à utiliser leur financement pour tous leurs projets d'autoroute et de route, peu importe l'endroit, l'état des infrastructures ou leurs propriétaires.

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