Autres programmes

Le Ministère n'accepte plus de demandes de financement dans le cadre des programmes suivants, qui seront graduellement démantelés au cours des prochaines années.

Fonds de stimulation de l'infrastructure

Annoncé en janvier 2009 dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, le Fonds de stimulation de l'infrastructure, d'une valeur de 4 milliards de dollars, a soutenu plus de 4 000 projets afin de stimuler à court terme l'économie canadienne lors de la dernière récession mondiale.

Grâce à ce fonds, Infrastructure Canada a mis l'accent sur des projets d'amélioration, de modernisation et de remise en état d'infrastructures existantes et sur des projets de nouvelles infrastructures, pouvant être achevés le 31 mars 2011. Les catégories d'investissement étaient les suivantes :

  • Gestion de l'eau
  • Traitement des eaux usées
  • Transports
  • Routes
  • Culture
  • Parcs et sentiers
  • Services communautaires

En finançant les projets à hauteur de 50 p. 100, le Fonds de stimulation de l'infrastructure a eu un effet de levier en faisant en sorte que d'autres partenaires ont aussi dégagé des fonds, notamment les provinces, les territoires, les municipalités et des organismes à but non lucratif, créant ainsi un effet de stimulation accru pour l'économie canadienne.

Le gouvernement du Canada a reporté au 31 octobre 2011 la date d'échéance des projets du Fonds de stimulation de l'infrastructure, accordant ainsi aux promoteurs une saison de construction additionnelle pour leur permettre de terminer leurs projets (de 2009-2010 à 2011-2012).

Fonds sur l'infrastructure municipale rurale

Le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale prévoyait une aide financière d'environ 1,2 milliard de dollars pour soutenir de plus petits projets d'infrastructure municipale ayant trait, entre autres, au traitement de l'eau et des eaux usées, à la culture et aux loisirs, particulièrement dans les plus petites collectivités et dans les collectivités des Premières nations. Chaque province et territoire a reçu une allocation de base de 15 millions de dollars pour répondre à des besoins pressants en matière d'infrastructure; le reste du financement était alloué en fonction de la population .

Dans le cadre du processus de l'examen stratégique de 2010, 23 millions de dollars en fonds non affectés provenant du Fonds sur l'infrastructure municipales rurale sont soustraits des niveaux de référence du Ministère et mis à la disposition d'autres priorités du gouvernement du Canada. Aucun projet approuvé n'a été annulé ou touché à la suite de cette réaffectation (de 2004-2005 à 2013-2014).

Fonds sur l'infrastructure frontalière

Le Fonds sur l'infrastructure frontalière prévoyait un financement de 600 millions de dollars pour des projets d'infrastructure visant à maintenir et à accroître l'efficacité à long terme de la frontière entre le Canada et les États-Unis. Le gouvernement du Canada versait jusqu'à 50 p. 100 des coûts admissibles totaux d'un projet.

Des 600 millions de dollars alloués au départ dans le cadre du Fonds sur l'infrastructure frontalière, environ 18 millions ont été transférés à l'Agence des services frontaliers du Canada pour des projets à la frontière. En outre, 10,4 millions de dollars en fonds non alloués ont été retirés des niveaux de référence du Ministère, conformément au processus d'examen stratégique de 2010, afin d'être investis dans d'autres priorités du gouvernement du Canada. Aucun projet n'a été annulé ou compromis par cette réallocation (de 2003-2004 à 2013-2014).

Voir la liste des projets du Fonds sur l'infrastructure frontalière.

Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique

Le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique prévoyait 4,3 milliards de dollars pour soutenir des projets d'infrastructure de grande envergure visant à favoriser la croissance économique et à améliorer la qualité de vie des Canadiens. Les catégories d'investissement étaient les suivantes :

  • Infrastructure routière et ferroviaire
  • Infrastructure de transport local
  • Tourisme et développement urbain
  • Traitement de l'eau et des eaux usées
  • Réseaux à large bande (connectivité des télécommunications)

Le gouvernement du Canada versait jusqu'à un maximum de 50 p. 100 des coûts admissibles totaux d'un projet. Les projets étaient généralement choisis selon les priorités régionales et nationales en matière d'infrastructure, dans la foulée de consultations avec les provinces et les territoires.

Des 4,3 milliards de dollars alloués à l'origine dans le cadre du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, 50 millions ont été transférés à Parcs Canada afin de financer un projet d'infrastructure jugé hautement prioritaire (de 2003-2004 à 2012-2013).

Voir la liste des projets du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique.

Fonds d'infrastructure du G8

Le Fonds d'infrastructure du G8 prévoyait jusqu'à 50 millions de dollars en financement pour les infrastructures afin de permettre la tenue du Sommet du G8, en juin 2010, à Huntsville, en Ontario. Le Fonds a aidé la région à se préparer à l'événement et à se doter d'infrastructures durables, pour ainsi diversifier son offre touristique (de 2009-2010 à 2010-2011).

Voir un aperçu des projets du Fonds d'infrastructure du G8.

Voir les projets en vedette du Fonds d'infrastructure du G8.

Programme infrastructures Canada

Le Programme infrastructures Canada prévoyait 2,05 milliards de dollars pour financer des projets d'infrastructure en région urbaine et rurale visant à protéger l'environnement et à favoriser la croissance économique et le développement communautaire à long terme. Les autorités locales ont retenu des projets potentiels en fonction de leurs priorités. Afin de répondre aux besoins locaux, le financement était alloué à chaque province et territoire en fonction de sa population et de son taux de chômage. Dans la plupart des cas, le gouvernement du Canada a payé jusqu'au tiers des coûts de chaque projet d'infrastructure municipal (de 2000-2001 à 2010-2011).

Sentiers récréatifs nationaux

La Coalition nationale sur les sentiers a reçu 25 millions de dollars pour améliorer le réseau de sentiers récréatifs du Canada. La Coalition et ses partenaires ont apporté une contribution financière égale à celle du gouvernement fédéral. Ces fonds ont servi à créer et à remettre en état des sentiers multifonctionnels destinés à la marche, à la course à pied, au ski de fond et au cyclisme, ainsi qu'aux randonnées en véhicule tout terrain et en motoneige (en 2009-2010).

Fonds pour le transport en commun

Le Fonds pour le transport en commun prévoyait des investissements de 400 millions de dollars dans les infrastructures de transport public des grandes villes et des petites collectivités. Ce financement a contribué à assainir l'environnement en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et en réduisant les embouteillages. Le financement a été alloué aux provinces et territoires en fonction de leur population (en 2005-2006).

Fonds Chantiers Canada – volet Collectivités (VC)

Le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada vise des projets mis en œuvre dans des collectivités comptant moins de 100 000 habitants.

Le Fonds tient compte des besoins uniques en infrastructure des petites collectivités du Canada et met l'accent sur des projets qui répondent aux objectifs liés à l'environnement, à l'économie et à la qualité de vie.

Le volet Collectivités, d'une valeur de un milliard de dollars à l'origine, a été bonifié dans le cadre du Plan d'action économique du Canada grâce à un complément de 500 millions de dollars.

Le programme a permis de financer plus de 1 400 projets à petite échelle qui contribuent à améliorer la gestion de l'eau et des eaux usées, les transports en commun, les routes locales et d'autres types d'infrastructures communautaires.

Date de modification :