Fonds pour les infrastructures du transport en commun
Aperçu du programme

Objectif

Le Fonds pour l'infrastructure de transport en commun (FITC) fournira un financement à court terme de 3,4 milliards de dollars pour contribuer à accélérer les investissements municipaux en vue d'appuyer la remise en état des réseaux de transport en commun, les nouveaux projets d'immobilisations, ainsi que la planification et les études portant sur les agrandissements à venir des réseaux de transport en commun, afin de favoriser l'élaboration de plans à long terme en matière de transport en commun.

Aperçu du programme

Gouvernance

  • Le Canada conclura des ententes bilatérales avec les provinces et les territoires pour la mise en œuvre du FITC. Les provinces et les territoires concluront ensuite des ententes avec les bénéficiaires finaux pour assurer la gestion des projets.
  • Le Canada aura la possibilité de conclure des ententes avec d'autres types de bénéficiaires, au besoin, pour faire en sorte que les fonds soient rapidement injectés dans l'économie.
  • Un comité de surveillance, coprésidé par des représentants fédéraux et provinciaux/territoriaux, sera établi pour faire état des progrès accomplis dans le cadre des projets et de l'atteinte des résultats du programme, pour surveiller et atténuer les risques, et pour mener des vérifications et des évaluations pour chaque province et territoire.

Identification et approbation des projets

  • Les provinces et les territoires seront chargés, en collaboration avec les municipalités, d'identifier les projets qui seront financés aux termes du FITC.
  • Les provinces et les territoires devront soumettre une liste de leurs projets à Infrastructure Canada (INFC) aux fins d'approbation.
  • Pour tous les projets proposés, on doit fournir des informations de base, comme le nom de la municipalité, le titre et la description du projet d'infrastructure publique, la catégorie d'investissement admissible, les données financières, les dates prévues de début et de fin du projet, et les résultats prévus du projet. Veuillez consulter l'Annexe A pour obtenir la liste complète des catégories d'investissement admissibles et des sous-catégories connexes.

Bénéficiaires admissibles

  • Les bénéficiaires admissibles comprennent les provinces et les territoires; les administrations municipales ou régionales, établies en vertu de lois provinciales ou territoriales; et les agences ou les autorités de transport en commun établies par un gouvernement provincial ou territorial ou par une administration locale. Veuillez consulter l'annexe B pour obtenir la liste complète des bénéficiaires admissibles.
Partage des coûts, cumul et limites de la participation fédérale :

Le financement fédéral total aux termes du FITC, provenant de toutes les sources, peut atteindre dans les provinces 50 % des coûts admissibles totaux pour chaque projet; et ce pourcentage peut atteindre 75 % dans les territoires (voir l'Annexe C pour obtenir des renseignements détaillés sur les coûts admissibles et non admissibles). Les bénéficiaires du financement continueront d'être assujettis aux règles sur le cumul dans le cadre des autres programmes fédéraux.

Demandes de prolongation dans le cadre du FITC

Dans la cadre du Fonds pour l'infrastructure de transport en commun, les provinces et les territoires reçoivent une allocation, déterminent les priorités parmi les projets admissibles et soumettent ces derniers aux fins d'un financement fédéral. Les projets doivent être terminés au plus tard le 31 mars 2018, à moins qu'une prolongation soit accordée par le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités. Pour obtenir une prolongation, les promoteurs de projet doivent soumettre une demande à leur province ou à leur territoire, qui doit ensuite soumettre ces demandes à Infrastructure Canada pour approbation fédérale. Les prolongations peuvent être accordées jusqu'au 31 mars 2019. Veuillez noter que toute demande de prolongation au-delà du 31 mars 2018 devra être accompagnée d'une justification du besoin manifeste d'une prolongation.

Alberta
Personne-ressource :
Principal – Ashley Bhatia, directrice, Politiques et Programmes du transport en commun, ministère des Transports
Téléphone : 1-780-427-9781
Courriel : ashley.bhatia@gov.ab.ca
Secondaire – Jacqueline Lee, conseillère principale en politiques, Politique de financement des services de transport, ministère des Transports
Téléphone : 1-780-643-6700
Courriel : jacqueline.lee@gov.ab.ca

Colombie-Britannique
Personne-ressource : Silas Brownsey, directeur exécutif (Transports), ministère des Transports et de l’Infrastructure
Téléphone : 1-250- 387-4851
Courriel : Silas.Brownsey@gov.bc.ca

Île-du-Prince-Édouard
Personne-ressource : Darlene Rhodenizer
Téléphone : 1-902-368-6213
Courriel : dlrhodenizer@gov.pe.ca

Manitoba
Personne-ressource : Jenna Junkin
Téléphone : 204-945-4074 ou 1-800-268-4883
Courriel : infra@gov.mb.ca

Nouveau-Brunswick
Personne-ressource : Direction du financement communautaire, Environnement et Gouvernements locaux
Téléphone : 1-506-457-4947
Courriel : CWWF-FEPTEU@gnb.ca

Nouvelle-Écosse
Personne-ressource : Aileen Waller-Hebb
Téléphone : 1-902-424-7414
Courriel : Aileen.Waller-Hebb@novascotia.ca

Nunavut
Personne-ressource : Linda Casson, Division de l’infrastructure communautaire, ministère des Services gouvernementaux et communautaires
Téléphone : 1-867-975-5336
Courriel : lcasson@gov.nu.ca

Ontario
Personne-ressource : Tasneem Essaji, gestionnaire, Politique et Planification, ministère des Transports
Téléphone : 1-416-585-6312
Courriel : Tasneem.Essaji@ontario.ca

Québec
Personne-ressource : Direction du transport terrestre des personnes
Téléphone : 1-418-644-0324

Saskatchewan
Personne-ressource : Infrastructure municipale et Finances
Téléphone : 1-306-787-1262
Courriel : infra@gov.sk.ca

Terre-Neuve-et-Labrador
Personne-ressource : Ian Duffett, ministère des Affaires municipales
Téléphone : 1-709-729-3068
Courriel : ianduffett@gov.nl.ca

Territoires du Nord-Ouest
Personne-ressource : ministère des Affaires municipales et communautaires
Téléphone : 1-867-767-9160, poste 21012
Courriel : chris_hewitt@gov.nt.ca

Yukon
Personne-ressource : John McGovern, ministère des Services communautaires
Téléphone : 1-867-667-8954
Courriel : john.mcgovern@gov.yk.ca

Annexe A – Aperçu des investissements admissibles dans le cadre du FITC

Les investissements admissibles visent à répondre à des besoins prioritaires immédiats dans le secteur du transport en commun, qui permettront de renforcer les collectivités et qui favoriseront la croissance économique. Les investissements admissibles comprendront les suivants :

  1. Les projets d'immobilisations visant la remise en état, l'optimisation et la modernisation des infrastructures de transport en commun, ou qui permettent d'améliorer l'efficacité, l'accessibilité et/ou la sécurité des infrastructures de transport en commun (y compris les travaux de remise en état ou d'amélioration des voies de guidage, des installations d'entretien et d'entreposage ou d'autres immobilisations existantes du réseau de transport en commun; la remise en état ou le remplacement du matériel roulant existant; et le remplacement ou l'amélioration des stations de transport en commun);
  2. Les dépenses appuyant la capacité de gestion des immobilisations d'un réseau de transport en commun;
  3. Les dépenses à l'appui de la conception et de la planification de l'agrandissement des réseaux de transport en commun et des améliorations à apporter à ces derniers, notamment les mesures et les études relatives à la demande en transport et les projets pilotes portant sur des technologies novatrices et transformationnelles;
  4. Des projets d'agrandissement du réseau, y compris possiblement le transport actif, peuvent être financés s'ils peuvent être menés à terme dans les délais du programme et sous réserve de certains assouplissements accordés par le ministre au cas par cas. Tous les fonds non dépensés reviendraient au gouvernement fédéral.
Annexe B – Bénéficiaires admissibles

Le FITC géré en grande partie dans le cadre d'ententes de financement conclues entre le Canada et chaque province et territoire, qui seront responsables de l'administration des programmes et qui pourront distribuer des fonds à des bénéficiaires admissibles pour des projets admissibles. À la demande des provinces et des territoires et à la discrétion du Canada, ou pour avoir la possibilité d'injecter rapidement les fonds dans l'économie, le Canada pourrait conclure des ententes avec les bénéficiaires admissibles suivants :

  1. les organisations désignées par une province ou par un territoire, avec l'approbation du Canada;
  2. les administrations municipales ou régionales établies en vertu d'une loi provinciale ou territoriale;
  3. les agences ou les autorités de transport établies par un gouvernement provincial ou territorial ou par une administration locale.

Les projets d'infrastructure mis en œuvre dans des provinces et situés en partie ou en entier dans des réserves, sur des terres de la Couronne, ou sur des terres réservées par la Couronne en vue de devenir des réserves, pourraient être examinés en vue d'un financement du FITC, pour autant que le promoteur démontre que le projet correspond aux objectifs du programme de financement et que ses avantages vont au-delà de la communauté située dans la réserve.

Annexe C – Coûts admissibles et non admissibles

Coûts admissibles :

Dans le cadre du FITC, les infrastructures sont définies comme étant des immobilisations corporelles publiques ou privées situées au Canada et destinées principalement à l'usage ou au profit du public, ainsi que les études de planification ou de faisabilité visant la résolution des problèmes liés aux infrastructures ou la diligence raisonnable.

Les coûts admissibles sont ceux qui sont considérés comme des coûts directs et nécessaires à la mise en œuvre réussie d'un projet admissible, à l'exception des coûts qui sont clairement définis comme étant des coûts non admissibles à la section 11 – Coûts non admissibles. Les coûts des consultations des Autochtones, et le cas échéant, les coûts des locaux seront considérés comme des coûts admissibles.

Les coûts admissibles peuvent être engagés à compter du 1er avril 2016, mais pourront uniquement être remboursés par INFC après la signature d'une entente de financement entre INFC et le bénéficiaire, et sous réserve du respect des conditions décrites à la section 13 – Modalités de paiement.

Une fois que les ententes de financement fédéral-provincial/territorial auront été signées, les provinces et les territoires pourront utiliser jusqu'à 1 % des fonds reçus aux termes de chaque programme pour couvrir les coûts d'administration.

Coûts non admissibles :

Les coûts non admissibles dans le cadre du FITC comprennent les suivants :

  1. Les coûts engagés avant le 1er avril 2016;
  2. Les coûts engagés après le 31 mars 2018. Le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités pourrait offrir une certaine souplesse en ce qui concerne la date d'échéance relative aux coûts admissibles engagés, si le besoin est démontré;
  3. Les coûts engagés pour des projets annulés;
  4. L'acquisition de terrains; la location de terrains, d'immeubles ou d'autres installations; la location d'équipement n'étant pas lié directement à la construction des infrastructures, les frais immobiliers et les coûts connexes;
  5. Le coût de financement, les frais juridiques et les versements d'intérêts sur les prêts (y compris ceux qui sont liés à des servitudes, telles que l'arpentage);
  6. Les coûts pour les biens et services reçus en dons ou en nature;
  7. Les taxes provinciales et la taxe sur les produits et services, pour lesquelles le bénéficiaire final est admissible à un crédit, et tous les autres frais visés par des crédits;
  8. Les coûts associés aux dépenses de fonctionnement et aux travaux de maintenance périodiques.
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