Nouveau Fonds Chantiers Canada 2014 : Volet Infrastructures provinciales-territoriales, Projets nationaux/régionaux
Guide de préparation des plan d'affaires pour les projets proposés identifiés par les provinces/territoires

Objectif

Le sous-volet Projets nationaux/régionaux du volet Infrastructures provinciales-territoriales (PNR–VIPT) du Nouveau Fonds Chantiers Canada 2014 fournit du financement pour des projets d'importance nationale et régionale, particulièrement aux projets qui soutiennent la croissance économique, l'assainissement de l'environnement et le renforcement des collectivités. Dans le cadre du VIPT, les provinces et les territoires sont les ministères provinciaux et territoriaux responsables des infrastructures. Les projets au titre du PNR–VIPT seront identifiés par les partenaires provinciaux ou territoriaux. Seuls les projets identifiés par une province ou un territoire seront évalués aux termes du PNR–VIPT. On encourage donc les bénéficiaires admissibles à communiquer avec leur gouvernement provincial ou territorial respectif s'ils souhaitent obtenir un financement dans le cadre du VIPT. Les provinces et les territoires devront accorder la priorité aux projets du VIPT d’ici le 1er avril 2018.

Pour veiller à ce que l'on atteigne ces objectifs du programme, tout projet présenté dans le cadre du PNR–VIPT doit être soutenu par un plan d'affaires qui démontre de quelle façon le projet satisfait d'une part, aux critères communs à tous les projets, et d'autre part, aux critères de projet et aux résultats propres à la catégorie concernée.

Le plan d'affaires du projet constitue le fondement de l'examen fédéral détaillé qui orientera la recommandation ministérielle concernant l'approbation de principe du projet. Si votre projet obtient une approbation de principe, vous recevrez une lettre du ministre de l'Infrastructure et des Collectivités précisant, les conditions du financement fédéral. Il importe de souligner que les coûts admissibles du projet peuvent être engagés à partir de la date de la lettre d'approbation de principe. Le remboursement des dépenses admissibles est conditionnel à la signature d'une entente de contribution relative au projet.

Le présent guide a été préparé pour vous aider à fournir à Infrastructure Canada l'information nécessaire pour élaborer et soumettre un plan d'affaires pour votre projet afin que les représentants du Ministère puissent en effectuer l'examen fédéral détaillé. Une fois le plan d'affaires soumis, les représentants d'Infrastructure Canada pourraient vous demander des éclaircissements ou de l'information supplémentaire.

Veuillez noter que seuls seront examinés aux fins d'un financement au titre du PNR–VIPT les projets qui auront été jugés admissibles, et pour lesquels les partenaires provinciaux ou territoriaux ont soumis un plan d'affaires en bonne et due forme.

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