Le nouveau plan Chantiers Canada : 53 milliards de dollars, ce qui comprend plus de 47 milliards de dollars en nouveaux fonds, sur les 10 prochaines années
Le Plan d'action économique de 2013 prévoit un nouveau plan Chantiers Canada pour construire des routes, des ponts, des métros, des trains de banlieues et d'autres infrastructures publiques en collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalités.
Le nouveau plan encouragera la participation accrue du secteur privé pour ce qui est d'offrir des infrastructures publiques et d'assurer l'optimisation des ressources pour les contribuables. Les projets dont les coûts d'immobilisations dépassent les 100 millions de dollars aux termes du nouveau Fonds Chantiers Canada seront assujettis à un examen préalable des possibilités de PPP afin de déterminer s'il serait plus rentable d'exécuter le projet à titre de PPP.
Le nouveau plan Chantiers Canada comprend :
- Le Fonds de la taxe sur l'essence (21,8 milliards de dollars)
- qui sera dorénavant indexé et
- qui donnera maintenant plus de flexibilité aux municipalités pour utiliser le financement fédéral sur une gamme de priorités en infrastructures plus vaste.
- Un remboursement additionnel de la taxe sur les produits et services (TPS) pour les municipalités (10,4 milliards de dollars).
- Un nouveau Fonds Chantiers Canada doté de deux volets :
- Un volet Infrastructures nationales de 4 milliards de dollars, affecté en fonction du mérite, pour appuyer les investissements dans les projets d'envergure nationale, en particulier les projets qui appuient la création d'emplois, la croissance économique et la productivité.
- Un volet Infrastructures provinciales-territoriales de 10 milliards de dollars, qui appuiera les projets d'envergure nationale, régionale et locale partout au pays, dans une plus vaste gamme de catégories. Ce volet comprendra un financement de base pour chaque province et territoire.
- Un financement supplémentaire de 1,25 milliard de dollars pour P3 Canada, qui continuera d'être administré par PPP Canada Inc.
Prochaines étapes
Le Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités travaillera avec les intervenants sur les paramètres de programme en suspens pour le nouveau Fonds Chantiers Canada, et il annoncera les détails plus tard cette année. Dans l'intervalle, nous continuerons de collaborer avec nos partenaires et avec les intervenants pour offrir du financement aux termes de nos programmes actuels.
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