Jeter les bases : aller de l'avant avec les provinces et les territoires concernant la Phase I - Québec

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Monsieur Carlos J. Leitão, député
Ministre des Finances
Ministre responsable de l'Administration gouvernementale et
de la Révision permanente des programmes et
président du Conseil du trésor suppléant
Gouvernement du Québec
12, rue Saint-Louis, 1er étage
Québec (Québec)G1R 5L3

Monsieur le Ministre,

Comme vous en conviendrez, investir dans les infrastructures n'est pas une fin en soi, c'est un moyen visant à bâtir un pays plus prospère, inclusif et durable. C'est plus que du béton et des conduites d'eau; c'est ce qui permet aux Canadiens d'arriver au travail à l'heure et de rentrer à la maison plus rapidement pour passer du temps en famille, c'est ce qui permet à des victimes de violence domestique de trouver un refuge et qui offre des installations où nos jeunes peuvent apprendre et se bâtir un réseau qui leur servira tout au long de leur vie.

Le budget de 2016 a présenté un plan d'infrastructure qui prévoit des investissements stratégiques et judicieux visant à renforcer l'économie canadienne et à améliorer la vie des Canadiens. Notre plan vise à accélérer les investissements fédéraux à court terme en fournissant du financement pour des projets de remise en état et de modernisation d'infrastructures publiques. Nous y arriverons en collaborant avec vous et nos partenaires municipaux, qui êtes les mieux placés pour cerner rapidement vos priorités de financement. Nous acheminerons les fonds rapidement pour veiller à ce que les projets puissent commencer immédiatement. De plus, nous travaillerons davantage en collaboration en vue de réduire tout fardeau administratif inutile et de simplifier le processus d'approbation.

Le gouvernement du Canada a présenté le Fonds pour les infrastructures du transport en commun (FITC), de 3,4 milliards de dollars, et le Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU), de 2 milliards de dollars, qui visent à favoriser la croissance économique et à soutenir des collectivités durables où il fait bon vivre. Ces initiatives prépareront le terrain pour des investissements stratégiques à plus long terme dans les infrastructures liées au transport en commun, à l'eau potable et aux eaux usées qui permettront de suivre la croissance rapide des villes canadiennes.

Dans le cadre de ces programmes, nous souhaitons avant tout appuyer des projets qui favorisent l'innovation et l'optimisation des actifs existants. Ces nouveaux programmes d'infrastructure incluent des éléments reflétant ce que nous ont dit bon nombre de nos partenaires. Nous avons augmenté la part fédérale du partage des coûts et allons désormais fournir jusqu'à 50 pour cent des coûts des projets. De plus, les coûts des projets seront considérés comme admissibles à compter du 1er avril 2016, afin que les travaux puissent commencer immédiatement. Nous continuerons de respecter les cadres de responsabilisation déjà en place dans toutes les provinces et tous les territoires pour assurer une surveillance adéquate de l'argent des contribuables.

Le Fonds pour les infrastructures du transport en commun (FITC)

Le FITC soutiendra principalement les investissements qui répondent aux priorités publiques immédiates, entre autres : les projets qui améliorent l'état d'infrastructures de transport en commun, qui appuient l'optimisation et l'efficacité des réseaux, qui visent l'augmentation de la capacité de gestion des actifs, qui augmentent le niveau de service et qui soutiennent la conception et la planification de futures expansions de réseaux de transport en commun. Les projets pour lesquels on a recours à une utilisation efficace de nouvelles technologies novatrices permettant d'accroître les avantages environnementaux et les projets qui font progresser la sécurité et l'accessibilité du transport en commun seront également admissibles. Les projets d'expansion de réseau pourraient aussi être pris en considération, à la condition qu'ils puissent être achevés dans les délais du programme. Nous savons tous que le succès du transport en commun dépend d'une multitude de facteurs, et c'est la raison pour laquelle j'aimerais également vous encourager à travailler avec les municipalités et les sociétés de transport en commun pour promouvoir les investissements ciblant le transport actif.

L'affectation du gouvernement du Québec au titre du FITC s'élève à 923 710 000 $. Le financement sera réparti de façon à ce que chaque réseau de transport en commun reconnu reçoive un montant minimal de base de 50 000 $, et le reste des fonds sera réparti en fonction du nombre d'usagers de chaque réseau de transport en commun. (Voir l'annexe 1 pour connaître la répartition nationale des allocations du FITC)

Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU)

Le FEPTEU soutiendra principalement les investissements qui répondent aux priorités immédiates en matière d'eau potable et d'eaux usées afin de soutenir un environnement plus sain et propre dans nos collectivités. Ceci comprend :

• la remise en état et l'optimisation d'infrastructures liées à l'eau potable, aux eaux pluviales et aux eaux usées;
• l'amélioration des approches relatives à la gestion des actifs, y compris les études et les projets pilotes;
• la planification de futures améliorations des infrastructures de collecte et de traitement des eaux usées en vue de se conformer aux exigences réglementaires;

• les nouveaux projets de construction, y compris la construction de systèmes naturalisés pour la gestion et le traitement des eaux usées et des eaux pluviales, peuvent aussi être pris en considération, à la condition qu'ils puissent être achevés dans les délais du programme.

L'affectation du gouvernement du Québec au titre du FEPTEU s'élève à 363 774 400 $. (Voir l'annexe 2 pour connaître la répartition nationale des allocations du FEPTEU.)

Nouveau Fonds Chantiers Canada de 2014

En plus de ces nouveaux programmes, j'ai le plaisir de vous informer que nous avons amélioré le Nouveau Fonds Chantiers Canada (NFCC) de 2014 dans le but d'offrir plus de souplesse aux provinces et aux territoires afin d'engager tous les fonds restants au cours des deux prochaines années (d'ici mars 2018). Votre équipe et plusieurs de vos collègues m'ont exprimé vos inquiétudes quant à la manière dont le gouvernement précédent avait développé le NFCC, et dans l'esprit de notre engagement d'assurer que nos programmes répondent aux besoins des Canadiens, nous avons apporté les changements suivants :

• Suppression de la présélection obligatoire des PPP pour l'ensemble du NFCC;
• Dans le cadre du volet Infrastructures provinciales-territoriales (VIPT) :
• Modification de la catégorie Autoroutes et routes afin de réduire (Projets nationaux et régionaux du VIPT) ou d'éliminer (Fonds des petites collectivités du VIPT) les seuils minimaux de volumes de circulation, de façon à tenir compte des besoins variés des provinces et des collectivités de l'ensemble du Canada;
• Ajout de cinq nouvelles catégories : Tourisme, Culture, Loisirs, Infrastructures liées aux services de traversiers pour passagers et Bâtiments et actifs municipaux;
• Retrait de l'ajustement du partage des coûts pour les futurs projets réalisés en PPP pour que la part fédérale puisse être augmentée (jusqu'à un tiers ou 50 pour cent selon la catégorie);
• Harmonisation des coûts admissibles des projets en PPP avec ceux du Fonds PPP Canada – ce qui éliminera la confusion administrative;
• Augmentation du partage des coûts (jusqu'à 50 pour cent) pour les projets liés à l'atténuation des catastrophes, reconnaissant le fait que bon nombre de ces infrastructures au Canada appartiennent aux provinces.

Le budget de 2016 annonce également du financement pour les administrations locales afin d'appuyer une intendance plus rigoureuse grâce à des activités de planification de la gestion des actifs et des investissements favorisant la résilience aux changements climatiques. Les deux programmes suivants seront administrés par la Fédération canadienne des municipalités en vue de fournir du financement directement aux municipalités pour le renforcement des capacités :

• 50 millions de dollars pour accroître la capacité de gestion des actifs des municipalités, y compris du financement pour élaborer et mettre en œuvre des pratiques de planification de la gestion des infrastructures et appuyer une collecte de données plus fiables et plus complètes sur leurs infrastructures;
• 75 millions de dollars pour soutenir une amélioration de la planification des villes en matière de résilience aux changements climatiques, y compris du financement pour appuyer les projets visant à cerner les possibilités de réduire les émissions de gaz à effet de serre et à tirer profit de ces possibilités, à évaluer les risques liés au climat à l'échelle locale et à intégrer les conséquences des changements climatiques dans les pratiques de planification de la gestion des actifs.

Notre gouvernement accorde une grande importance aux effets et aux résultats escomptés. Dans le cadre du nouveau financement pour le transport en commun, nous comptons améliorer la fiabilité, l'efficacité, la sécurité et l'accessibilité des réseaux de transport en commun et aider les municipalités à planifier de futures améliorations de réseaux et à mieux s'y préparer. Dans le cadre du nouveau financement relatif à l'eau et aux eaux usées, nous comptons améliorer la fiabilité des réseaux d'eau potable, d'eaux pluviales et d'eaux usées et encourager les municipalités à mettre en place des plans qui comprennent des solutions innovatrices en vue de se conformer aux normes sur la qualité de l'eau et à la réglementation sur les eaux usées en vigueur.

Nous nous sommes engagés à rendre compte publiquement des progrès accomplis dans le cadre de ces programmes pour démontrer que nous atteignons les résultats que les Canadiens méritent et auxquels ils s'attendent. Nous devrons travailler ensemble afin de présenter aux Canadiens, en temps opportun, des rapports sur les résultats obtenus grâce à nos investissements collectifs en infrastructure. Par exemple, dans le cadre des nouveaux programmes, l'une des priorités est de prolonger la durée de vie utile d'infrastructures existantes. Nous prévoyons travailler en étroite collaboration pour veiller à ce que nous disposions d'une façon efficace de mesurer et de rendre compte de cet aspect, et d'autres effets et résultats clés de ces programmes.

Enfin, comme vous le savez, notre gouvernement a pris un engagement clair en matière de responsabilité. Cela signifie que nous devons nous assurer que le financement fédéral est incrémental aux investissements existants planifiés par les provinces, les territoires et les municipalités. Nous devrons travailler ensemble pour élaborer des mesures adéquates d'incrémentalité et rendre compte de la façon dont ces programmes ont permis d'accélérer la réalisation de projets et d'augmenter les investissements.

Notre objectif est de mettre en place les programmes du FITC et du FEPTEU et de continuer nos efforts au titre du NFCC aussi rapidement que possible afin que ces investissements en infrastructure puissent commencer à contribuer à la croissance économique et soutenir des collectivités durables et dynamiques. Il est clair que notre succès passera nécessairement par le partenariat et qu'une structure de gouvernance efficace devra être établie pour assurer une surveillance adéquate et une solide communication entre nos organisations respectives. C'est pourquoi mes représentants communiqueront avec les vôtres pour établir les prochaines étapes et entamer les discussions afin que nous puissions conclure les négociations relatives aux ententes bilatérales dans les meilleurs délais.

Je tiens à souligner à quel point j'apprécie votre soutien et votre collaboration dans la mise en œuvre de ces initiatives d'infrastructure. Au plaisir de continuer à collaborer ensemble dans le cadre de nos investissements en infrastructure, tant grâce aux anciens qu'aux nouveaux programmes.  

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'assurance de mes meilleurs sentiments.

Amarjeet Sohi, C.P.