Jeter les bases : aller de l'avant avec les provinces et les territoires concernant la Phase I - Terre-Neuve-et-Labrador

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L'honorable Al Hawkins
Ministre des Transports et des Travaux publics
Ministère des Transports et des Travaux publics
Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador
Confederation Building, édifice de l'Ouest, 6e étage
C. P. 8700
St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador)  A1B 4J6

Monsieur le Ministre,

Cette lettre fait suite à notre discussion du 13 avril dernier sur les investissements historiques du gouvernement fédéral annoncés dans le Budget 2016. J'ai le plaisir de vous offrir plus de détails sur les nouveaux programmes d'Infrastructure Canada liés au transport en commun, à l'eau et aux eaux usées, qui seront mis en œuvre par l'entremise des provinces et des territoires. J'ai également le plaisir de vous informer des améliorations apportées au Nouveau Fonds Chantiers Canada (NFCC) de 2014

Comme vous en conviendrez certainement, investir dans les infrastructures n'est pas une fin en soi, c'est le moyen d'édifier un pays plus prospère, inclusif et durable. C'est plus que du béton et des conduites d'eau; les infrastructures permettent entre autres aux Canadiens d'arriver à l'heure au travail et de retourner plus rapidement dans leurs familles le soir, permettent aux victimes de violence familiale de trouver un refuge et permettent aux enfants de faire de l'exercice, d'apprendre et de bâtir les réseaux qui les soutiendront tout au long de leur vie.

Le Budget 2016 a présenté un plan d'infrastructure qui prévoit des investissements stratégiques et judicieux visant à renforcer l'économie canadienne et à améliorer la vie des Canadiens. Notre plan vise à accélérer les investissements fédéraux à court terme en fournissant du financement pour des projets de remise en état et de modernisation d'infrastructures publiques. Nous y arriverons en collaborant avec vous et nos partenaires municipaux, qui êtes les mieux placés pour cerner rapidement vos priorités de financement. Nous acheminerons les fonds sans délai pour veiller à ce que les projets puissent commencer immédiatement. De plus, nous travaillerons davantage en collaboration en vue de réduire tout fardeau administratif inutile et de simplifier le processus d'approbation.

Le gouvernement du Canada a présenté le Fonds pour les infrastructures du transport en commun (FITC), de 3,4 milliards de dollars, et le Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU), de 2 milliards de dollars, qui visent à favoriser la croissance économique et à soutenir des collectivités durables où il fait bon vivre. Ces initiatives prépareront le terrain pour des investissements stratégiques à plus long terme dans les infrastructures liées au transport en commun, à l'eau et aux eaux usées qui permettront de suivre la croissance rapide des villes canadiennes
Dans le cadre de ces programmes, nous souhaitons avant tout appuyer des projets qui favorisent l'innovation et l'optimisation des actifs existants. Ces programmes incluent de nouveaux éléments fondés sur ce que nous ont dit bon nombre de nos partenaires. Nous avons augmenté la part fédérale du partage des coûts et allons désormais fournir jusqu'à 50 pour cent des coûts des projets. De plus, les coûts de projets seront considérés comme admissibles à compter du 1er avril 2016, afin que les travaux puissent commencer immédiatement. Nous travaillerons également avec vous afin de mieux comprendre vos besoins de trésorerie et vous offrir une certaine souplesse à cet égard. Nous continuerons de respecter les cadres de responsabilisation actuels que toutes les provinces et tous les territoires ont mis en place pour assurer une surveillance adéquate de l'argent des contribuables.

Le Fonds pour les infrastructures du transport en commun (FITC)

Le FITC soutiendra principalement les investissements qui répondent aux priorités publiques immédiates, entre autres : les projets qui améliorent l'état d'infrastructures du transport en commun et qui appuient l'optimisation et l'efficacité des réseaux, les projets qui visent l'augmentation de la capacité de gestion des actifs; les projets qui favorisent la conception et la planification des futures expansions de réseaux de transport en commun. Les projets pour lesquels on a recours à une utilisation efficace de nouvelles technologies novatrices permettant d'accroître les avantages environnementaux et les projets qui font progresser la sécurité et l'accessibilité du transport en commun seront également admissibles. Les projets d'expansion de réseau pourraient aussi être pris en considération, à la condition qu'ils puissent être achevés dans les délais du programme. Nous savons tous que la hausse du nombre des usagers du transport en commun dépend d'une multitude de facteurs, et c'est la raison pour laquelle j'aimerais également vous encourager à travailler avec les municipalités et les sociétés de transport en commun pour promouvoir les investissements ciblant le transport actif.

L'affectation de Terre-Neuve-et-Labrador au titre du FITC s'élève à 4 940 000 $. Ce financement sera réparti de façon à ce que chaque réseau de transport en commun reconnu reçoive un montant minimal de base de 50 000 $, et que le reste des fonds soit réparti en fonction du nombre d'usagers de chaque réseau de transport en commun. (Voir l'annexe 1 pour connaître la répartition nationale des allocations du FITC)

Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU)

Le FEPTEU soutiendra principalement les investissements qui répondent aux priorités immédiates en matière d'eau potable et les investissements de traitement des eaux usées qui visent à assainir l'environnement pour les collectivités. Ce qui comprend :

  • la remise en état et l'optimisation d'infrastructures liées à l'eau, aux eaux pluviales et aux eaux usées,
  • l'amélioration des approches relatives à la gestion des actifs, y compris les études et les projets pilotes
  • la planification de futures améliorations des infrastructures de collecte et de traitement des eaux usées en vue de se conformer aux exigences réglementaires
  • les nouveaux projets de construction, y compris la construction de systèmes naturalisés pour la gestion et le traitement des eaux usées et des eaux de pluie aussi être pris en considération, à la condition qu'ils puissent être achevés dans les délais du programme.
L'affectation de Terre-Neuve-et-Labrador au titre du FEPTEU s'élève à 70 600 134 $. (Voir l'annexe 2 pour connaître la répartition nationale des allocations du FEPTEU.)

Nouveau Fonds Chantiers Canada de 2014

En plus de ces nouveaux programmes, j'ai le plaisir de vous informer que nous avons amélioré le Nouveau Fonds Chantiers Canada (NFCC) de 2014 afin d'offrir plus de souplesse aux provinces et aux territoires pour engager tous les fonds restants dans les deux prochaines années (d'ici mars 2018). Vous et plusieurs de vos collègues m'avez confié vos inquiétudes quant à la manière dont le gouvernement précédent avait conçu le NFCC, et dans l'esprit de notre engagement d'assurer que nos programmes répondent aux besoins des Canadiens, nous avons apporté les changements suivants :

  • Suppression de la présélection obligatoire des PPP pour l'ensemble du NFCC;
  • Dans le cadre du volet Infrastructures provinciales-territoriales (VIPT) :
    • Modification de la catégorie Autoroutes et routes afin de réduire (Projets nationaux et régionaux-VIPT) ou d'éliminer (Fonds des petites collectivités-VIPT) les seuils minimaux de volumes de circulation, de façon à tenir compte des besoins variés des provinces et des collectivités de l'ensemble du Canada;
    • Ajout de cinq nouvelles catégories, à savoir Tourisme, Culture, Loisirs, Infrastructures liées aux services de traversiers pour passagers ainsi que Bâtiments et actifs municipaux;
    • Ajustements concernant le partage des coûts pour les projets réalisés en PPP – les exigences relatives au partage des coûts pour les projets réalisés en PPP ont été supprimées afin que la part fédérale puisse être augmentée (jusqu'à un tiers ou 50 pour cent selon la catégorie);
    • Harmonisation des coûts admissibles des projets en PPP avec ceux du Fonds PPP Canada – ce qui éliminera la confusion administrative;
    • Ajustements concernant le partage des coûts pour les projets liés à l'atténuation des catastrophes – en reconnaissance du fait qu'au Canada, un certain nombre d'actifs importants visant à atténuer les catastrophes appartiennent aux provinces, le financement fédéral peut maintenant aller jusqu'à 50 pour cent des coûts admissibles;

Le Budget 2016 annonce également du financement pour permettre aux administrations locales d'appuyer une intendance rigoureuse, grâce à des activités de planification de la gestion des actifs et à des investissements favorisant la résilience aux changements climatiques. Les deux programmes suivants seront administrés par la Fédération canadienne des municipalités en vue de fournir directement du financement aux municipalités pour le renforcement des capacités :

  • 50 millions de dollars pour accroître la capacité de gestion des actifs des municipalités, y compris pour élaborer et mettre en œuvre des pratiques de planification de la gestion des infrastructures et appuyer une collecte de données plus fiables et plus complètes sur leurs infrastructures;
  • 75 millions de dollars pour soutenir une amélioration de la planification de la résilience aux changements climatiques, y compris du financement pour appuyer les projets visant à cerner les possibilités de réduire les émissions de gaz à effet de serre et à tirer profit de ces possibilités, à évaluer les risques liés au climat à l'échelle locale et à intégrer les conséquences des changements climatiques dans les pratiques de planification de la gestion des actifs.

Notre gouvernement accorde une grande importance aux effets et aux résultats obtenus. Dans le cadre du nouveau financement pour le transport en commun, nous comptons améliorer la fiabilité, l'efficacité, la sécurité et l'accessibilité des réseaux de transport en commun et aider les municipalités à planifier de futures améliorations de réseaux et à mieux s'y préparer. Dans le cadre du nouveau financement relatif à l'eau propre et aux eaux usées, nous comptons améliorer la fiabilité des réseaux d'eau potable et de traitement des eaux usées et des eaux pluviales, et encourager les municipalités à mettre en place des plans qui incluent des approches novatrices et visent à se conformer aux lignes directrices sur la qualité de l'eau et à la réglementation sur les eaux usées en vigueur.

Nous nous sommes engagés à rendre publiquement compte des progrès accomplis dans le cadre de ces programmes pour démontrer que nous atteignons les résultats auxquels les Canadiens ont droit. Nous devrons travailler ensemble afin de présenter en temps opportun aux Canadiens des rapports sur les résultats atteints grâce à nos investissements collectifs en infrastructure. Par exemple, dans le cadre des nouveaux programmes, l'une des priorités est de prolonger la durée de vie utile d'infrastructures existantes. Nous prévoyons travailler en étroite collaboration pour veiller à disposer d'une façon efficace de mesurer notre succès à ce sujet et concernant d'autres effets et résultats clés de ces programmes, et faire rapport à cet égard.

Enfin, comme vous le savez, notre gouvernement est fermement attaché aux principes de la responsabilité. Cela signifie que nous devons nous assurer que le financement fédéral est complémentaire aux investissements existants planifiés par les provinces, les territoires et les municipalités. Nous devrons travailler ensemble pour élaborer des mesures adéquates de complémentarité et rendre compte de la façon dont ces programmes ont permis d'accélérer la réalisation de projets et d'augmenter les investissements.

Notre objectif est de mettre en place les programmes du FITC et du FEPTEU et de continuer nos efforts au titre du NFCC aussi rapidement que possible afin que ces investissements en infrastructure puissent commencer à contribuer à la croissance économique et soutenir des collectivités durables où il fait bon vivre. Il est clair que notre succès passera nécessairement par des partenariats et qu'une structure de gouvernance efficace devra être établie pour assurer une surveillance adéquate et une solide communication entre nos organisations respectives. C'est pourquoi mes représentants communiqueront avec les vôtres pour établir les prochaines étapes et entamer les discussions afin que nous puissions conclure les négociations relatives aux ententes bilatérales dans les meilleurs délais.

Je tiens à vous remercier pour votre soutien continu durant la mise en œuvre de ces initiatives. Je me réjouis à l'idée poursuivre notre collaboration à l'appui des investissements consacrés aux infrastructures au titre des programmes existants et des nouveaux programmes.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'assurance de mes meilleurs sentiments.

Amarjeet Sohi, C.P.

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