Engendrer la croissance économique et la prospérité — Catégories de projets

De quoi s'agit-il?

Les catégories de projets ont été établies pour déterminer où il était possible de dépenser des fonds fédéraux. Les investissements fédéraux dans l'infrastructure effectués par l'intermédiaire du Nouveau Fonds Chantiers Canada 2014 sont axés sur des projets qui contribuent à la croissance économique et à la prospérité, alors que des critères plus souples s'appliquent aux projets réalisés dans le cadre du Fonds de la taxe sur l'essence.

Pourquoi sont-elles importantes?

Les besoins d'infrastructure ne sont pas les mêmes aux quatre coins du Canada. Pour tenir compte des priorités différentes qui existent à l'échelle du Canada, le gouvernement fédéral propose aux provinces, aux territoires, aux municipalités et à d'autres partenaires (comme le secteur privé) une large gamme de catégories pour les aider à réaliser des projets d'infrastructure qui soutiennent la croissance économique, la création d'emplois et la productivité.

En outre, le Fonds de la taxe sur l'essence fédéral renouvelé donne aux municipalités plus de souplesse que jamais pour soutenir les priorités locales en matière d'infrastructure.

Il revient à chaque province, territoire ou municipalité de déterminer l'ordre de priorité des projets qui sont importants pour sa région.

Le gouvernement du Canada comprend que les besoins en infrastructure varient d'une région à une autre; il n'y a pas de solution unique. Les provinces, les territoires et les municipalités sont mieux placés pour déterminer quels sont les projets prioritaires dans leurs collectivités. C'est pourquoi le gouvernement du Canada offre la souplesse permettant de financer des projets qui sont importants dans les différentes régions du Canada.

Comment fonctionnent-elles?

Même si toutes les catégories d'infrastructures admissibles au titre du Plan Chantiers Canada de 2007 sont admissibles dans le cadre du Nouveau Plan Chantiers Canada, elles ont été réalignées. Les catégories prévues pour le Fonds de la taxe sur l'essence ont été élargies, alors que les catégories prévues pour le Nouveau Fonds Chantiers Canada 2014 ont été axées sur les projets qui ont le plus grand impact économique.

Les catégories prévues pour le volet Infrastructures nationales du Nouveau Fonds Chantiers Canada 2014 sont limitées à celles qui ont le plus grand impact économique :

• autoroutes et grandes routes
• transport en commun
• infrastructures ferroviaires
• aéroports locaux et régionaux
• infrastructure portuaire
• systèmes de transport intelligents (STI)
• infrastructure liées à l'atténuation des catastrophes

Les catégories du volet Infrastructures provinciales-territoriales du Nouveau Fonds Chantiers Canada 2014 permettent une plus grande flexibilité afin d’adresser une large gamme de pressions d’infrastructures dans les différentes régions du pays.

Voici les catégories admissibles du volet Infrastructures provinciales-territoriales :

• autoroutes et routes
• infrastructures de transport en commun
• infrastructure liées à l'atténuation des catastrophes
• infrastructures de connectivité et à large bande
• innovation
• eaux usées
• énergie verte
• eau potable
• gestion des déchets solides
• réaménagement des friches industrielles
• aéroports locaux et régionaux
• infrastructures de transport ferroviaire sur courtes distances
• transport maritime sur courtes distances
• infrastructures du Nord (dans les Territoires du Nord-Ouest, au Yukon et au Nunavut seulement)
• infrastructures liées aux services de traversiers à passagers
• infrastructures culturelles
• infrastructures de loisirs
• infrastructures de tourisme
• biens publics et bâtiments municipaux

La catégorie des infrastructures nordiques, qui prévoit une gamme plus étendue d'immobilisations à usage ou avantage public, continuera à s'appliquer aux trois territoires.