Nouveau Fonds Chantiers Canada 2014 : Volet Infrastructures nationales
Guide de préparation des plan d'affaires pour les projets proposés
Annexe A – aperçu des exigences de catégorie VIN-spécifique

Autoroutes et grandes routes

1. Objectif pour les autoroutes et grandes routes

Investir dans les autoroutes et les grandes routes qui sont d'importance nationale, offrent des avantages importants au public et contribuent à la croissance économique et à la prospérité à long terme.

2. Sous-catégories pour les autoroutes et grandes routes

Nouvelle construction, capacité additionnelle ou remise en état des autoroutes et des grandes routes, y compris les ponts et les tunnels, qui sont :

• des corridors interprovinciaux ou internationaux clés, ou de nouvelles routes capables d'accueillir un volume important (voir définition plus bas) de fret et/ou de voyageurs;
• des autoroutes ou des routes qui offrent un accès à des postes frontaliers ou à des installations comme des ports, des aéroports, des gares ferroviaires intermodales, ou des installations intermodales/multimodales/de transfert ou des parcs logistiques;
• des autoroutes ou des routes associées aux principaux projets de développement des ressources naturelles;
• des sauts-de-mouton sur l'une des autoroutes ou grandes routes susmentionnées.

Notas aux autoroutes et grandes routes :

1. Les projets faisant partie de cette catégorie peuvent inclure des composantes des systèmes de transport intelligents (STI) dans le cadre du projet global.
2. On entend habituellement par « volume important » des projets pour lesquels au moins un segment répond à l'un des critères suivants :
   1. une autoroute à l'extérieur d'une région métropolitaine de recensement (RMR) qui enregistre un débit journalier moyen annuel (DJMA) d'au moins 5 000 véhicules;
   2. un corridor routier urbain à l'intérieur d'une RMR qui enregistre un DJMA d'au moins 50 000 véhicules.
3. Les projets de remise en état doivent respecter la définition de « remise en état » convenue par le Conseil des ministres en 2005.

3. Résultats et avantages pour les Canadiens sous les autoroutes et grandes routes

Ces projets soutiennent un ou plusieurs des résultats suivants :

• Augmentation de l'efficacité et de la mobilité en appuyant les efforts visant à réduire la congestion routière, gérer efficacement le débit routier, réduire le temps de déplacement et améliorer la productivité;
• Amélioration de la sûreté;
• Accès amélioré dans les régions éloignées touchées par les activités en matière de développement des ressources, et/ou résultats sociaux et économiques améliorés dans les collectivités touchées;
• Prolongation de la durée de vie des biens existants.

4. Exigences fédérales minimales pour les autoroutes et grandes routes

• Les promoteurs doivent démontrer les avantages économiques et les avantages globaux des projets pour la population.
• Les promoteurs doivent montrer que les projets sont compatibles avec les plans de transport officiels ou d'autres stratégies.
• Les promoteurs doivent démontrer que leur proposition s'appuie sur la demande actuelle (p. ex. débit important de véhicules et/ou de camions). Si les projets visent l'expansion des biens existants ou la construction de nouveaux biens, les promoteurs doivent justifier les résultats visés.
• Si le projet comprend une composante ou un système des STI, ces derniers doivent être conformes à l'architecture des STI pour le Canada et à l'architecture des flux d'information frontaliers, ou promouvoir de nouveaux domaines d'intérêt national.

Transport en commun

1. Objectif pour le transport en commun

Investir dans le transport en commun, en particulier dans les réseaux de transport en commun rapide, qui sont d'importance nationale, qui procurent de vastes avantages au public et qui contribuent à la croissance économique et à la prospérité à long terme.

2. Sous-catégories pour le transport en commun

Nouvelle construction, agrandissement, remise en état ou amélioration substantielle de réseaux de transport en commun rapide, ce qui comprend les services rapides par autobus (SRB), les systèmes légers sur rail (SLR) et les systèmes lourds sur rail (ex. métros et trains de banlieue régionaux).

Notas au transport en commun sous-catégories :

1. Les projets entrant dans cette catégorie pourraient comprendre les immobilisations du transport en commun et le matériel roulant. Les technologies des systèmes de transport intelligents (STI) peuvent être incluses seulement à titre de composante d'un projet plus vaste visant un réseau de transport en commun rapide.

3. Résultats et avantages pour les Canadiens sous le transport en commun

On doit démontrer de quelle façon le projet procure des avantages aux Canadiens en appuyant un ou plusieurs des résultats suivants :

• Augmenter l'efficacité et la mobilité en soutenant les efforts pour diminuer la congestion urbaine, réduire les temps de déplacement et améliorer la productivité;
• Accroître le nombre d'usagers du transport en commun;
• Améliorer la sécurité; ou
• Améliorer la mobilité (ex. amélioration de l'accès, réduction des temps de déplacement).

4. Exigences fédérales minimales pour le transport en commun

• Le promoteur doit démontrer les avantages économiques et les avantages publics plus vastes du projet.
• Les projets de transport en commun rapide doivent faire partie d'une stratégie ou d'un plan officiel de développement intégré du transport et de l'aménagement du territoire. S'il y a lieu, les projets doivent être conformes aux plans approuvés par les organismes de transport régionaux.
• Le promoteur doit démontrer que sa proposition est fondée sur la demande actuelle ou projetée et les résultats attendus doivent être étayés.
• Si le projet comporte une composante ou un système de STI, cette composante ou système doit être conforme à l'Architecture des STI pour le Canada.

Infrastructures ferroviaires

1. Objectif pour les infrastructures ferroviaires

Investir dans les infrastructures servant au transport ferroviaire des marchandises qui sont d'importance nationale, qui procurent de vastes avantages au public et qui contribuent à la croissance économique et à la prospérité à long terme.

2. Sous-catégories pour les infrastructures ferroviaires

Nouvelle construction, augmentation de la capacité ou remise en état des infrastructures ferroviaires immobilisées et fixes suivantes, à l'exclusion de l'entretien courant ou différé :

• Principaux ponts et tunnels ferroviaires

Notas aux sous-catégories des infrastructures ferroviaires :

1. Les projets entrant dans cette catégorie pourraient comprendre des composantes de systèmes de transport intelligents (STI) dans le cadre de l'ensemble du projet.
2. Les sauts-de-mouton routiers/ferroviaires constitueraient aussi une sous-catégorie d'investissement admissible au titre de la catégorie Autoroutes et grandes routes du volet Infrastructures nationales.

3. Résultats et avantages pour les Canadiens sous les infrastructures ferroviaires

On doit démontrer de quelle façon le projet procure des avantages à l'échelle nationale en appuyant un ou plusieurs des résultats suivants :

• Augmenter l'efficacité et la mobilité en soutenant les efforts pour réduire la congestion et gérer efficacement le volume de trafic (ex. réduire les temps de déplacement dans les principaux corridors commerciaux interprovinciaux et internationaux);
• Améliorer la sécurité.

4. Exigences fédérales minimales pour les infrastructures ferroviaires

• Le promoteur doit démontrer les avantages économiques et les avantages publics plus vastes du projet.
• Le promoteur doit démontrer qu'il ne bénéficiera pas de manière injuste d'un privilège significatif sur le marché lorsque le projet sera achevé.
• Le promoteur doit démontrer que sa proposition est fondée sur la demande actuelle (ex. volumes considérables de trafic ferroviaire) et, si le projet vise à agrandir les biens existants ou à construire de nouveaux biens, les résultats attendus doivent être étayés.
• Si le projet comporte une composante ou un système de STI, cette composante ou système doit être conforme à l'Architecture des STI pour le Canada et à l'Architecture des flux d'information frontaliers, ou s'étendre à de nouveaux domaines d'intérêt national.

Aéroports locaux et régionaux

1. Objectif pour les aéroports locaux et régionaux

Investir dans des aéroports qui sont d'importance nationale, offrent des avantages importants au public et contribuent à la croissance économique et à la prospérité à long terme.

2. Sous-catégories pour les aéroports locaux et régionaux

Nouvelle construction, capacité additionnelle et/ou remise en état des biens d'infrastructure aéroportuaires capitalisés et immobilisés suivants qui favorisent la circulation du fret et/ou des voyageurs :

• Pistes;
• Voies de circulation;
• Aires de trafic;
• Aérogares.

Notas aux sous-catégories des aéroports locaux et régionaux :

1. Les projets faisant partie de cette catégorie peuvent inclure des composantes des systèmes de transport intelligents (STI) dans le cadre du projet global.
2. Les aéroports appartenant au gouvernement fédéral et les biens fédéraux ne sont pas admissibles au financement.
3. Les projets en matière de sûreté et de sécurité qui sont admissibles à du financement aux termes des priorités 1 et 2 du Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires (PAIA) de Transports Canada sont financés dans le cadre de ce programme, et ne sont donc pas admissibles au financement à moins qu'ils fassent partie d'un projet de plus grande envergure.
   Les priorités 1 et 2 du PAIA peuvent être décrites de la façon suivante :
   Priorité 1 : Projets côté piste liés à la sécurité et nécessaires pour permettre aux aéronefs de fournir toute l'année des services réguliers de transport des passagers comme la remise en état des pistes, des voies de circulation et des aires de trafic, le balisage lumineux connexe, les aides visuelles, les entrepôts de sable, les services d'utilité publique pour desservir les articles admissibles, ainsi que les coûts connexes de préparation de l'emplacement, y compris les coûts directement liés à l'environnement, à l'équipement de lutte contre les incendies d'aéronefs et aux hangars pour l'équipement qui sont nécessaires au maintien du niveau de protection de l'aéroport requis par les règlements.
   Priorité 2 : Équipement mobile lourd côté piste (liés à la sécurité) comme les déneigeuses de piste, les chasse-neige, les balayeuses de piste, les épandeurs, les appareils de mesure du coefficient de frottement l'hiver et les hangars pour l'équipement mobile lourd côté piste.

3. Résultats et avantages pour les Canadiens sous les aéroports locaux et régionaux

Le projet doit démontrer en quoi il est à l'avantage des Canadiens en appuyant un ou plusieurs des résultats suivants :

• Amélioration de l'efficacité (p. ex. augmentation des volumes de trafic aérien, du nombre de voyageurs et du volume de fret);
• Amélioration de la sûreté.

4. Exigences fédérales minimales pour les aéroports locaux et régionaux

• Les promoteurs doivent démontrer les avantages économiques et les avantages globaux des projets pour la population.
• Les promoteurs doivent faire la preuve d'un soutien financier provenant des gouvernements provinciaux et/ou des administrations régionales/locales en satisfaisant aux critères suivants :
  • Pour les biens locaux et/ou régionaux, les administrations locales/régionales doivent fournir au moins un tiers (33,33 p. 100) des coûts totaux du projet;
  • Pour les projets dans les territoires, hormis les projets à but lucratif du secteur privé, le gouvernement fédéral financera jusqu'à 75 p. 100 des coûts totaux admissibles.
• Pour les biens non provinciaux, une résolution d'un conseil municipal en faveur des projets d'aéroport doit être soumise.
• Les promoteurs doivent démontrer que les projets cadrent avec les plans de développement régional à long terme et génèrent des avantages économiques importants dans toute la région.
• Les promoteurs doivent montrer que les projets n'ont pas de répercussions négatives sur d'autres aéroports dans les environs ni sur l'offre globale de services aéroportuaires et de transport aérien dans la région, et faire la preuve d'avantages globaux pour la population.
• Si le projet comprend une composante ou un système des STI, ces derniers doivent être conformes à l'architecture des STI pour le Canada et à l'architecture des flux d'information frontaliers, ou promouvoir de nouveaux domaines d'intérêt national.

Infrastructures portuaires

1. Objectif pour les infrastructures portuaires

Investir dans des ports maritimes qui sont d'importance nationale, offrent des avantages importants au public et contribuent à la croissance économique et à la prospérité à long terme.

2. Sous-catégories pour les infrastructures portuaires

1. Nouvelle construction, capacité additionnelle et remise en état des biens d'infrastructure capitalisés et immobilisés suivants situés dans des ports :
   • Quais et infrastructures connexes;
   • Infrastructures routières et ferroviaires;
   • Installations intermodales, installations multimodales et/ou installations de transfert.
2. Nouvelle construction, capacité additionnelle et remise en état des biens d'infrastructure capitalisés et immobilisés suivants situés dans des ports intérieurs (voir la définition plus bas) :
   • Infrastructures routières et ferroviaires;
   • Installations intermodales, installations multimodales et/ou installations de transfert.

Notas pour les sous-catégories des infrastructures portuaires :

1. Les projets faisant partie de cette catégorie peuvent inclure des composantes des systèmes de transport intelligents (STI) et/ou du dragage de capitalisation dans le cadre du projet global.
2. Les infrastructures qui soutiennent les services de traversier à passagers uniquement, l'entretien des installations existantes ou les activités d'entretien (y compris le dragage) ne sont pas admissibles au financement.
3. On entend habituellement par « ports intérieurs » des emplacements de transport intermodal spécialisés qui facilitent le transfert de fret entre différents modes de transport et l'acheminement du commerce national ou international, créant ainsi un point de distribution plus central. Les infrastructures qui appuient les installations d'entreposage et de regroupement des marchandises et l'entretien des transporteurs de fret routier ou ferroviaire ne sont pas admissibles au financement.

3. Résultats et avantages pour les Canadiens sous les infrastructures portuaires

Le projet doit démontrer en quoi il est à l'avantage des Canadiens en appuyant un ou plusieurs des résultats suivants :

• Amélioration de l'efficacité et de la capacité (p. ex. augmentation des volumes de trafic maritime et de la capacité de fret, flux des échanges commerciaux, nouveaux transporteurs);
• Amélioration de la sûreté.

4. Exigences fédérales minimales pour les infrastructures portuaires

• Les promoteurs doivent démontrer les avantages économiques et les avantages globaux des projets pour la population.
• Les projets doivent être soutenus par tout ministère fédéral qui serait concerné par les projets proposés.
• Les promoteurs doivent démontrer que leur proposition s'appuie sur la demande actuelle (p. ex. volumes des échanges commerciaux d'importance nationale). Si les projets visent l'expansion des installations/de la capacité ou la construction de nouveaux biens, les promoteurs doivent justifier les résultats visés.
• Si le projet comprend une composante ou un système des STI, ces derniers doivent être conformes à l'architecture des STI pour le Canada et à l'architecture des flux d'information frontaliers, ou promouvoir de nouveaux domaines d'intérêt national.

Systèmes de transport intelligents (STI)

1. Objectif pour les systèmes de transport intelligents

Soutenir le déploiement des technologies liées aux systèmes de transport intelligents (STI) qui procurent de vastes avantages au public et qui contribuent à la croissance économique et à la prospérité à long terme.

2. Sous-catégories pour les systèmes de transport intelligents

• Les projets de systèmes de transport intelligents (STI) pour tous les modes de transport, ce qui comprend entre autres la technologie des cartes à puce, la technologie de gestion du trafic et la technologie relative aux transpondeurs
• L'équipement connexe, les systèmes intégrés et les installations et structures immobilisées.

Notas des sous-catégories pour les systèmes de transport intelligents :

1. Les projets doivent être conformes à l'Architecture des systèmes de transport intelligents pour le Canada et à l'Architecture des flux d'information frontaliers.

3. Résultats et avantages pour les Canadiens sous les systèmes de transport intelligents

On doit démontrer de quelle façon le projet procure des avantages à l'échelle nationale en appuyant un ou plusieurs des résultats suivants :

• Accroître l'efficacité et la capacité du réseau de transport national en appuyant les efforts pour réduire la congestion, gérer efficacement le volume de trafic et réduire les temps de déplacement;
• Améliorer la sécurité.

4. Exigences fédérales minimales pour les systèmes de transport intelligents

• Le promoteur doit démontrer les avantages économiques et les avantages publics plus vastes du projet.
• La composante ou le système de STI doit être conforme à l'Architecture de STI pour le Canada et/ou à l'Architecture des flux d'information frontaliers.

Atténuation des catastrophes

1. Objectif pour l'atténuation des catastrophes

Investir dans des infrastructures qui sont d'importance nationale, offrent des avantages importants au public et contribuent à la croissance économique et à la prospérité à long terme.

2. Sous-catégories pour l'atténuation des catastrophes

• Construction, modification, renforcement ou relocalisation des infrastructures publiques qui protègent contre les conséquences et/ou la probabilité des dommages potentiels causés par les catastrophes naturelles, les préviennent, les réduisent ou atténuent leurs effets, y compris les répercussions ou les phénomènes liés aux changements climatiques.

Nota aux sous-catégories pour l'atténuation des catastrophes :

1. La construction, la modification ou le renforcement des infrastructures publiques excluent les travaux courants de fonctionnement et d'entretien (p. ex. le dragage des sédiments, l'enlèvement de gravier, les grilles à débris, etc.). La relocalisation de collectivités entières est également exclue.

3. Résultats et avantages pour les Canadiens sous l'atténuation des catastrophes

Le projet doit démontrer en quoi il est à l'avantage des Canadiens en appuyant un ou plusieurs des résultats suivants :

• Réduction des risques sociaux, physiques et/ou économiques associés aux catastrophes naturelles et/ou aux effets indésirables liés aux changements climatiques;
• Renforcement de la capacité de résilience des infrastructures publiques aux catastrophes naturelles et/ou aux effets indésirables liés aux changements climatiques;
• Soutien à une évaluation tous risques et à un plan d'atténuation connexe pour s'attaquer aux risques de catastrophes.

4. Exigences fédérales minimales pour l'atténuation des catastrophes

• Les promoteurs doivent démontrer les avantages économiques et les avantages globaux des projets pour la population.
• Les promoteurs doivent avoir réalisé une évaluation des risques en appui au projet d'atténuation proposé. Cette évaluation doit comprendre la probabilité qu'une catastrophe naturelle se produise et les répercussions possibles (y compris les répercussions sociales, économiques et environnementales).
• Les promoteurs doivent faire la preuve que le projet constitue la stratégie d'atténuation des risques la plus économique, y compris les autres options d'atténuation structurelles et non structurelles.
• Les promoteurs doivent montrer que la conception du projet a tenu compte de l'ampleur croissante des catastrophes naturelles et de toutes les conséquences négatives en aval du projet d'atténuation structurel.