Nouveau Fonds Chantiers Canada 2014 : Volet Infrastructures nationales
Guide de préparation des plan d'affaires pour les projets proposés
Objectif

Le volet Infrastructures nationales (VIN) du Nouveau Fonds Chantiers Canada fournira du financement sous forme de contributions en fonction du mérite à des projets d'infrastructure publique d'importance nationale, en particulier ceux qui contribuent aux objectifs fédéraux en matière de croissance économique et de productivité. Pour veiller à ce que l'on atteigne ces objectifs du programme, tous les projets présentés pour examen en vue d'un financement dans le cadre du VIN doivent être appuyés par un plan d'affaires, qui démontre comment le projet satisfait à la fois aux critères communs à tous les projets et aux critères et aux résultats propres à sa catégorie.

Le présent guide a été préparé pour aider les promoteurs à élaborer et à soumettre un plan d'affaires pour un projet. Lorsqu'un plan d'affaires aura été sélectionné pour un examen fédéral détaillé, des représentants d'Infrastructure Canada communiqueront avec les promoteurs du projet et pourraient demander des éclaircissements ou de l'information supplémentaire. L'examen fédéral détaillé du plan d'affaires constitue le fondement d'une recommandation ministérielle concernant l'approbation de principe conditionnelle du projet. Si un projet obtient une approbation de principe, les promoteurs recevront une lettre du ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales, qui précise, entre autres détails, les conditions du financement fédéral. Il importe de souligner que les dépenses de projet admissibles peuvent être engagées à partir de la date de la lettre d'approbation de principe. L'approbation finale du projet et le remboursement des coûts admissibles sont conditionnels à la signature d'une entente de contribution relative au projet.

Il y aura un seuil « approximatif » pour une taille minimale de projet de 100 millions de dollars quant au total des coûts admissibles. Cependant, les projets dont les coûts sont inférieurs à ce seuil, mais dont l'importance nationale pourra être démontrée seront également pris en considération, à la discrétion du ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales.

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