ARCHIVÉE - Le Fonds de la taxe sur l'essence
Des résultats pour les Canadiens : Résumé

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Le gouvernement fédéral reconnaît l'importance d'avoir des infrastructures publiques modernes pour bâtir un Canada plus fort, sécuritaire et meilleur. Le Fonds de la taxe sur l'essence, du plan Chantiers Canada de 33 milliards de dollars du gouvernement du Canada annoncé dans le Budget de 2007, est un fonds qui cible exclusivement les infrastructures municipales et qui fournit aux administrations locales le financement et la flexibilité nécessaires pour satisfaire les besoins de leurs collectivités. En prolongeant indéfiniment le FTE par le Budget 2008, il devient un programme permanent sur lequel les municipalités peuvent compter.

Les priorités des collectivités canadiennes sont variés quant à l'utilisation du FTE. Pour les plus grandes villes du Canada, la priorité a jusqu'à maintenant été le transport en commun; les villes des Prairies se sont concentrées sur les routes et les ponts locaux, et les municipalités du Québec ont investi fortement dans l'infrastructure liée à l'eau. Peu importe la priorité, le FTE vise à satisfaire les besoins variés des collectivités, tout en contribuant à l'atteinte des objectifs environnementaux nationaux en matière de pureté de l'air, de propreté de l'eau et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Les municipalités canadiennes, petites et grandes, sont admissibles au FTE. À ce jour, plus de 2 700 collectivités à travers le pays ont profité du FTE pour leurs besoins en infrastructure, ce qui fait du FTE l'un des programmes du gouvernement fédéral dont la portée est la plus grande.

Beaucoup de municipalités canadiennes se sont concentrées sur la modernisation et le remplacement des infrastructures existantes. Plus de 85 p. 100 de tous les investissements du FTE ont servi au renouvellement et à l'expansion des infrastructures existantes, plutôt qu'à de nouvelles constructions.

La conception unique du programme du FTE permet au gouvernement fédéral d'attribuer des fonds à des projets municipaux rapidement et efficacement. Jusqu'en 2007, le programme a distribué 1,1 milliard de dollars aux provinces et aux territoires, pour 2 234 projets dans tout le pays.

L'estimation de la valeur de ces projets est d'environ 3 milliards de dollars, puisque bon nombre de collectivités combinent l'argent provenant du FTE à d'autres sources de financement pour maximiser les résultats à l'échelle locale.

De plus, la structure du FTE permet aux municipalités de mettre leurs fonds à la banque jusqu'à ce qu'elles en aient besoin, aidant les collectivités à mieux gérer leurs actifs et lancer leurs projets lorsque ça leur convient. Lors des deux premières années du programme, les provinces, les territoires et les municipalités ont déposé 685 millions de dollars à la banque grâce à la taxe sur l'essence, ce qui leur a rapporté 16 millions de dollars en intérêts.

Le FTE fournit également aux collectivités l'argent nécessaire à la planification. Pour qu'une collectivité soit viable aujourd'hui et dans le futur, elle a besoin d'une approche au développement qui soit durable, bien planifiée, intégrée et adaptée à ses besoins à long terme. L'infrastructure est un outil essentiel pour l'atteinte des objectifs en matière de développement économique, environnemental et communautaire. À ce titre, les collectivités doivent planifier pour faire des investissements judicieux.

Le Fonds de la taxe sur l'essence fait une différence à travers le pays. Le succès du modèle du FTE, qui est fondé sur la prise de décision, la flexibilité, la planification et la prévisibilité dans les régions, se fait sentir dans les projets d'infrastructure de Bonavista (Terre-Neuve-et-Labrador), à Prince George (Colombie-Britannique), à Tuktoyaktuk (Territoires du Nord-Ouest), etc. Le programme étant maintenant permanent, permettra de continuer à fournir aux collectivités une source fiable de financement pour construire les infrastructures dont elles ont besoin.

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