Le secteur public et le secteur privé ont un rôle à jouer — Bénéficiaires de projets

De quoi s'agit-il?

Le Nouveau Plan Chantiers Canada est conçu de manière à refléter le fait que tous les ordres de gouvernement, de même que le secteur privé, ont un rôle à jouer. En effet, 95 pour cent de l'infrastructure publique appartient aux gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux.

Pourquoi est-ce important?

La vaste gamme de bénéficiaires dans le cadre du Nouveau Fonds Chantiers Canada permet au gouvernement de se concentrer sur les projets qui contribuent à la croissance économique et à l'amélioration de la productivité économique.

Le gouvernement du Canada continuera d'être un partenaire fiable en travaillant avec les provinces, les territoires et les municipalités, ainsi qu'avec d'autres partenaires en vue de poursuivre l'amélioration de l'infrastructure du Canada.

Comment cela fonctionne-t-il?

En plus des gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux et des entités qui y sont liées, des organismes du secteur privé (à but lucratif et à but non lucratif) et des organisations autochtones, le Nouveau Fonds Chantiers Canada acceptera des bénéficiaires qui permettront au gouvernement de financer :

• des projets axés sur l'économie d'une importance cruciale pour soutenir le commerce international (notamment l'infrastructure ferroviaire, l'infrastructure des ports et les systèmes de transports intelligents);
• des projets liés à la catégorie innovation (établissements postsecondaires).

Parmi les bénéficiaires admissibles dans le cadre du Nouveau Fonds Chantiers Canada figurent les suivants :

• Un gouvernement provincial ou territorial; ou municipal ou régional;
• Un conseil de bande aux termes de l'article 2 de la Loi sur les Indiens; ou un gouvernement ou une administration créés en vertu d'une entente sur l'autonomie gouvernementale ou d'une entente de revendication territoriale globale mise en vigueur et déclarée valide par une loi fédérale;
• Un organisme public établi en vertu d'une loi provinciale ou territoriale;
• Un organisme privé, y compris les organismes à but lucratif et à but non lucratif;
• Une administration portuaire canadienne, l'administration d'un pont ou d'un tunnel international (à moins qu'il s'agisse d'une société d'État fédérale), ou un État ou une administration des transports fédérale des États-Unis (pour les projets liés à la frontière). (volet Infrastructures nationales seulement);
• Les établissements postsecondaires publics ou sans but lucratif (volet Infrastructures provinciales et territoriales seulement).