Comment présenter une demande de financement au titre du Nouveau Fonds Chantiers Canada

Le Nouveau Fonds Chantiers Canada a été officiellement lancé le 28 mars 2014. Le ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales a également fourni aux provinces et aux territoires l'information nécessaire pour commencer à identifier des projets prioritaires et à présenter des demandes de financement; des guides détaillés sur le programme sont entre autres disponibles ci-dessous.

Les processus relatifs au Volet Infrastructures nationales et au volet Infrastructures provinciales-territoriales sont différents. Vous trouverez ci-dessous des détails sur chacun de ces processus.

Volet Infrastructures nationales

À l'heure actuelle, Infrastructure Canada n'accepte plus de demandes additionnelles dans le cadre du volet Infrastructures nationales (VIN) du NFCC 2014.

Veuillez noter que le volet Infrastructures provinciales-territoriales demeurera une source de financement disponible pour les projets dans le cadre du Nouveau Fonds Chantiers Canada jusqu'au 31 mars 2018.

Le gouvernement mène des consultations auprès des provinces, des territoires, des municipalités et des dirigeants autochtones, ainsi qu'auprès d'investisseurs institutionnels internationaux et d'autres intervenants, afin de déterminer adéquatement les programmes de financement des infrastructures qui seront requis pour répondre aux besoins des Canadiens et pour favoriser le développement économique à venir du Canada.

Volet Infrastructures provinciales-territoriales

Le volet Infrastructures provinciales-territoriales (VIPT) de 10 milliards de dollars offre du financement visant à soutenir des projets d'infrastructure d'importance nationale, régionale et locale qui contribuent à atteindre les objectifs liés à la croissance économique, à l'assainissement de l'environnement et au renforcement des collectivités. En vue de répondre à un large éventail de besoins en matière d'infrastructure, le VIPT est divisé en deux sous-volets :

Projets nationaux/régionaux (PNR–VIPT) : 9 milliards de dollars pour des projets qui sont d'importance nationale et régionale et qui sont principalement de moyenne et de grande envergure. Si vous êtes un bénéficiaire admissible pour les Projets nationaux/régionaux et que vous souhaitez soumettre un projet aux fins de financement dans le cadre du VIPT, nous vous invitons à communiquer avec votre ministère provincial ou territorial responsable des infrastructures pour les Projets nationaux/régionaux pour connaître le processus pour présenter une proposition de projet et les échéanciers.

Un Guide de préparation des plans d'affaires du volet Infrastructures provinciales-territoriales est disponible pour aider à élaborer des plans d'affaires. Les plans d'affaires aux termes du PNR–VIPT seront acceptés seulement pour les projets identifiés par les partenaires provinciaux ou territoriaux, et qui auront été jugés admissibles en vertu des conditions de programme.

Apprenez comment soumettre votre projet pour un examen aux fins de financement.

Fonds des petites collectivités (FPC–VIPT) : 1 milliard de dollars pour des projets réalisés dans des collectivités de moins de 100 000 habitants. On s'assure ainsi que les petites collectivités ont accès à un financement considérable qui appuiera la prospérité économique.

Tous les projets proposés doivent fournir des renseignements de base, entre autres le nom de la municipalité, le titre du projet, la catégorie et la sous-catégorie admissibles, une brève description du projet, des renseignements financiers, l'emplacement du projet, ainsi que les dates de début et de fin des travaux prévues. Si vous êtes un bénéficiaire admissible pour le Fonds des collectivités petites et que vous souhaitez soumettre votre projet aux fins de financement dans la cadre du VIPT, et pour connaître le processus pour présenter une proposition de projet et les échéanciers, on vous invite à communiquez avec votre ministère responsable de l'infrastructure dans votre province ou territoire pour le Fonds des collectivités petites. Vous pouvez aussi en apprendre davantage sur le fonctionnement du Fonds pour les petites collectivités en lisant l'aperçu du programme.

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