Plan triennial pour les programmes de paiements de transfert

Nom du programme de paiement de transfert (exercice) (Colonne 1)	Dépenses prévues pour l'exercice (en milliers de dollars) (Colonne 2)	Dernière évaluation ou dernier examen		Exercice de la prochaine évaluation prévue (Colonne 5)
		Exercice de la réalisation de la dernière évaluation (Colonne 3)	Décision approuvée suite à la dernière évaluation (Continuation, modification, fin, en suspens ou s. o.) (Colonne 4)
Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique. (2003-2004)	378 191	Évaluation 2008-2009	Continuation	2012-2013
Fonds sur l'infrastructure frontalière. (2003-2004)	51 638	Évaluation 2008-2009	Continuation	2012-2013
Fonds sur l'infrastructure municipale rurale. (2007-2008)	46 626	Évaluation 2007-2008	Continuation	2013-2014
Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada. (2008-2009)	321 891	s. o.	s. o.	2013-2014
Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada. (2008-2009)	1 267 430	s. o.	s. o.	2015-2016
Fonds Chantiers Canada-Complément du volet CollectivitésVoir note 1. (2008-2009)	Voir note 1	s. o.	s. o.	2011-2012
Fonds de stimulation de l'infrastructureVoir note 1. (2009-2010)	Voir note 1	s. o.	Continuation	2011-2012
Fonds Chantiers Canada-Recherche stratégique et partenariat stratégique. (2008-2009)	2 450	s. o.	s. o.	Aucune évaluation planifiée pour ce programme.
Fonds Chantiers Canada-Études de faisabilité et de planification. (2008-2009)	6 667	s. o.	s. o.	Aucune évaluation planifiée pour ce programme.
Fonds pour l'infrastructure verte. (2009-2010)	429 584	s. o.	Continuation	2014-2015
Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires. (2008-2009)	347 175	s. o.	s. o.	2011-2012
Fonds de la taxe sur l'essence. (2007-2008)	1 974 452	Évaluation 2007-2008	Continuation	2012-2013

Note 1 : En décembre 2010, le gouvernement du Canada a annoncé que le délai de construction pour des projets dans le cadre du Fonds de stimulation de l'infrastructure et du Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada, les deux programmes dans le cadre du Plan d'action économique, était prolongé jusqu'au 31 octobre 2011. En raison de la prolongation du délai, un certain montant du financement de ces programmes sera transféré de 2010-2011 à 2011-2012. Ce transfert de financement sera demandé au Budget supplémentaire des dépenses 2011-2012.

Des corrections ont été apportées à cette page, et elle a été rediffusée en octobre 2011.

Veuillez prendre note du changement suivant :

La rubrique intitulée « Fonds de la Coalition nationale sur les sentiers » a été supprimée puisque tous les fonds destinés à ce programme (Sentiers récréatifs nationaux) ont été engagés et dépensés en 2009 2010. Aucune dépense n'est prévue au titre de ce programme pour l'exercice actuel (2011 2012).