Vérification des différents modes d'administration des programmes

Descriptions textuelles

Figure 1 - Temps requis par niveau d'approbation du projet

La figure 1 montre une comparaison du temps moyen en jours civils requis pour chaque volet d'approbation de projet à Infrastructure Canada, mesuré entre la réception de la demande de financement et l'obtention de la lettre d'approbation en principe. Il faut en moyenne 218 jours civils pour approuver les projets (25) dans la délégation de pouvoir du Ministre, 331 jours civils pour les projets (12) approuvés dans le cadre d'une présentation rationalisée au Conseil du Trésor et 349 jours civils pour les projets approuvés Soumission du Conseil.

Retour à la figure 1.

Figure 2 - Niveau d'effort par volet d'approbation de projet

La figure 2 montre le niveau d'effort pour approuver les projets en comparant le nombre moyen de jours ouvrables requis pour chaque volet d'approbation de projet à Infrastructure Canada. Le niveau d'effort est de 13 jours ouvrables pour les projets approuvés au sein de la délégation ministérielle, de 20 jours ouvrables pour les projets approuvés dans le cadre d'une présentation simplifiée au Conseil du Trésor et de 47,5 jours ouvrables pour les projets approuvés par le Conseil du Trésor.

Retour à la figure 2.

Figure 3 (Annexe B) - Temps moyen écoulé par phase (Approbation ministérielle ou simplifiée)

La figure 3, qui se trouve à l'annexe B, montre le temps moyen écoulé, en jours civils, par phase pour le processus d'approbation de projet à Infrastructure Canada.

Pour les projets approuvés dans le cadre de la délégation de pouvoirs du ministre, 218 jours civils se sont écoulés entre le moment où une demande a été reçue et celle qui a été approuvée, selon la répartition suivante:

  • 95 jours civils se sont écoulés entre la réception de la demande et la date de réception de l'analyse de rentabilisation;
  • 1 jour calendaire s'est écoulé entre la date de réception de l'analyse de rentabilisation et la date à laquelle le personnel de l'exécution du programme a accusé réception;
  • 100 jours civils se sont écoulés entre la date à laquelle une analyse de rentabilisation a été acceptée et son approbation par le volet d'examen du projet (PRP);
  • Il s'est écoulé 22 jours civils entre la date à laquelle une analyse de rentabilisation a été recommandée pour approbation par le PRP et celle approuvée par le ministre avec une lettre d'approbation de principe.

Pour les projets approuvés par le Conseil du Trésor dans le cadre du processus simplifié, il s'est écoulé 331 jours civils entre le moment où la demande a été reçue et celle qui a été approuvée, ventilé par phase comme suit:

  • Il s'est écoulé 170 jours civils entre la réception de la demande et la date de réception de l'analyse de rentabilisation;
  • 3 jours civils se sont écoulés entre la date de réception de l'analyse de rentabilisation et la date à laquelle le personnel de l'exécution du programme l'a reconnu;
  • Il s'est écoulé 114 jours civils entre la date à laquelle une analyse de rentabilisation a été acceptée et son approbation par le volet d'examen du projet (PRP);
  • Il s'est écoulé 44 jours civils entre la date à laquelle une analyse de rentabilisation a été recommandée pour approbation par le PRP et celle approuvée par le ministre avec une lettre d'approbation de principe.
    • Il s'est écoulé 20 jours civils entre la date à laquelle une analyse de rentabilisation a été recommandée pour approbation par le PRP et l'obtention du feu vert du Conseil du Trésor;
    • 18 jours civils s'étaient écoulés entre l'obtention du feu vert du Conseil du Trésor et la décision du Conseil du Trésor; et
    • 6 jours civils entre la date de la décision du Conseil du Trésor et l'approbation du ministre au moyen d'une lettre d'approbation de principe.

La différence entre les deux volets d'approbation était de 113 jours civils en moyenne pour le processus d'approbation complet du projet.

Retour à la figure 3.

Figure 4 – Écart entre les dépenses prévues et réelles

Figure 4 indique la variance (en pourcentage) entre les dépenses prévues et réelles par type de paiement, soit par jalon vs autre, pour les exercices financiers 2014-15, 2015-16 et 2016-17.

Exercice financier

Variance pour Jalons

Variance pour Autres

2014-15

5.6 %

-13.7 %

2015-16

-2.1 %

-11.4 %

2016-17

-38.9 %

-71.1 %

Retour à la figure 4.

Date de modification :