Rapport d'évaluation sommative - Programme infrastructures Canada Volet Premières nations - Annexe G

Annexe G : Grille d'évaluation

Progrès/réussites : Dans quelle mesure les résultats ont-ils été obtenus? Quels ont été les effets sur les collectivités de Premières nations?

Extrants

Progrès/réussites : Dans quelle mesure les résultats ont-ils été obtenus? Quels ont été les effets sur les collectivités des Premières nations?
Questions Indicateurs Sources de données Méthodes de collecte des données
Q1. La qualité des données sur les résultats de projet permet-elle de faire rapport des objectifs atteints par le Programme?

Qualité et intégrité des données

Résultats attendus/obtenus

Personne responsable du SPGII
Gestionnaire au MAINC

SPGII

Entrevue

Analyse des données

Q2. De manière générale, les projets d'infrastructure retenus correspondent-ils aux modalités établies au préalable?

% de projets d'infrastructure verte

% de projets d'infrastructure locale

% de contribution du gouvernement fédéral

SPGII

Dossiers administratifs d'INFC/MAINC

Analyse des données

Analyse documentaire

Résultats immédiats

Questions Indicateurs Sources de données Méthodes de collecte des données
Q3. Le Programme a-t-il permis de relever la visibilité du gouvernement fédéral auprès des collectivités de Premières nations?

Nombre d'activités promotionnelles réalisées

Visibilité de la participation du gouvernement fédéral (symbole du gouvernement fédéral, etc.)

Gestionnaires de programme d'INFC

Communications à INFC/MAINC

Directeurs régionaux du MAINC

Chefs/gérants de bande

Sites Web

Entrevue

Analyse de sites Web

Q4. Est-ce que le PIC a entraîné une compréhension partagée (meilleures connaissance et acceptation) par les partenaires du rôle du gouvernement fédéral en matière d'infrastructure?

Degré d'efficacité des relations entre partenaires pour établir la priorité des initiatives d'infrastructure

Capacité de surmonter de possibles obstacles par des communications efficaces, la gestion du risque et des solutions innovatrices

Gestionnaires de programme d'INFC

Directeurs régionaux du MAINC

Comptes rendus de réunion du comité de gestion

Comptes rendus de réunion

Chefs/gérants de bande

Entrevue

Analyse documentaire

Résultats intermédiaires :

Qualité de l'environnement (dans les environs) dans les collectivités de Premières nations
Questions Indicateurs Sources de données Méthodes de collecte des données
Q5. La qualité de l'eau s'est-elle améliorée dans les collectivités? Dans l'affirmative, jusqu'à quel point, et avec quel impact?

Nombre et qualité des projets (avantages)

Nombre de foyers raccordés au réseau municipal de distribution d'eau

SPGII

Directeurs régionaux du MAINC

Chefs/gérants de bande

Analyse des données

Entrevue

Étude de cas

Amélioration de la qualité de l'eau/nombre d'usines d'épuration conformes aux normes

Production accrue d'eau potable

Q6. Les projets ont-ils permis une meilleure gestion de l'eau potable et des eaux usées? Dans l'affirmative, jusqu'à quel point, et avec quel impact?

Nombre et qualité des projets (avantages)

Nombre d'usines munies d'un compteur collectif pour mesurer la distribution de l'eau potable

Réduction de l'utilisation de produits chimiques (p. ex. chlore) pour traiter l'eau potable ou les eaux usées (tonnes)

Nombre d'interruptions de service et d'incidents (p. ex. besoin de faire bouillir l'eau avant de la boire)

Nombre d'incidents consignés (p. ex. rejets d'eaux usées non conformes)

Nombre de foyers actuellement raccordés à un réseau de traitement des eaux usées, et dont les eaux usées seront traitées plus efficacement

Nombre d'usines ayant accru leur capacité de traitement des eaux usées

Nombre de foyers raccordés à des réseaux de collecte et de traitement des eaux usées

SPGII

Directeurs régionaux du MAINC

Chefs/gérants de bande

Analyse des données

Entrevue

Étude de cas

Q7. Les projets ont-ils permis d'améliorer la qualité de l'air? Dans l'affirmative, jusqu'à quel point, et avec quel impact? Réduction des déchets incinérés dans une municipalité donnée (tonnes/année)

SPGII

Directeurs régionaux du MAINC

Chefs/gérants de bande

Analyse des données

Entrevue

Q8. Les projets ont-ils permis de mieux gérer les déchets solides? Dans l'affirmative, jusqu'à quel point, et avec quel impact?

Nombre et qualité des projets (avantages)

Réduction du volume de déchets solides (tonnes/année)

Augmentation du volume de déchets solides recyclés ou compostés (tonnes/ année)

Réduction des émissions de méthane (tonnes/ année)

SPGII

Directeurs régionaux du MAINC

Chefs/gérants de bande

Analyse des données

Entrevue

Étude de cas

Q9. Les projets ont-ils permis d'utiliser plus efficacement l'énergie? Dans l'affirmative, jusqu'à quel point, et avec quel impact?

Nombre et qualité des projets (avantages)

Réduction de la consommation d'électricité dans les bâtiments et autres installations (kWh/mètre3/année)

Réduction de la consommation de carburants de chauffage dans les bâtiments (BTU/mètre3)

SPGII

Directeurs régionaux du MAINC

Chefs/gérants de bande

Analyse des données

Entrevue

Étude de cas

Économie à long terme

Questions Indicateurs Sources de données Méthodes de collecte des données
Q10. Le transport des personnes et des biens est-il plus efficient et plus sécuritaire? Dans l'affirmative, jusqu'à quel point, et avec quel impact?

Nombre et qualité des projets (avantages)

Réduction du nombre d'accidents de la circulation

Capacité accrue quant à la circulation

SPGII

Directeurs régionaux du MAINC

Chefs/gérants de bande

Analyse des données

Entrevue

Étude de cas

Q11. Est-ce que les projets ont contribué à la croissance économique des Premières nations?

Nombre d'emplois permanents créés directement par le projet

Nombre d'emplois permanents prévus à la suite du projet (nouvelles entreprises ou industries)

Investissement accru dans des projets d'immobilisations du secteur privé ou des activités économiques à la suite du projet

Emplois à court terme créés

SPGII

Directeurs régionaux du MAINC

Chefs/gérants de bande

Analyse des données

Entrevue

Étude de cas

Q12. Quels ont été les avantages des télécommunications pour les institutions publiques et les collectivités éloignées?

Nombre et qualité des projets (avantages)

Nombre d'utilisateurs (Internet, téléphone, etc.)

Nombre d'institutions munies de services de télécommunications (Internet haute vitesse)

SPGII

Directeurs régionaux du MAINC

Chefs/gérants de bande

Analyse des données

Entrevue

Étude de cas

Q13. Est-ce que les projets ont permis de stimuler le marché touristique? Dans l'affirmative, jusqu'à quel point, et avec quel impact?

Nombre et qualité des projets (avantages)

Nombre de touristes et de visiteurs dans la collectivité à la suite du projet

Augmentation du séjour touristique moyen dans une collectivité donnée

SPGII

Directeurs régionaux du MAINC

Chefs/gérants de bande

Analyse des données

Entrevue

Étude de cas

Infrastructure communautaire

Questions Indicateurs Sources de données Méthodes de collecte des données
Q14. Est-ce que le nombre de logements abordables a augmenté? Dans l'affirmative, avec quel impact?

Nombre et qualité des projets (avantages)

Nombre de logements abordables supplémentaires

Nombre d'occupants dans les nouveaux logements abordables

Avantages pour les occupants des nouveaux logements abordables

SPGII

Directeurs régionaux du MAINC

Chefs/gérants de bande

Analyse des données

Entrevue

Étude de cas

Q15. Les projets ont-ils permis d'améliorer ou de créer des installations culturelles et récréatives? Dans l'affirmative, jusqu'à quel point, et avec quel impact?

Nombre et qualité des projets (avantages)

Nombre de visiteurs d'installations culturelles ou patrimoniales

Nombre de sites patrimoniaux désignés pour préservation et remise en état

Prévisions du nombre annuel d'utilisateurs des installations récréatives

SPGII

Directeurs régionaux du MAINC

Chefs/gérants de bande

Analyse des données

Entrevue

Étude de cas

Q16. Est-ce que les projets ont permis d'améliorer la sécurité et la sûreté dans la collectivité? Dans l'affirmative, jusqu'à quel point, et avec quel impact?

Nombre et qualité des projets (avantages)

Réduction des délais d'intervention des véhicules d'urgence (minutes)

Nombre de foyers moins à risque d'inondation

Nombre de foyers mieux protégés contre les incendies.

Projets conformes au code du bâtiment et aux normes de sécurité

SPGII

Directeurs régionaux du MAINC

Chefs/gérants de bande

Analyse des données

Entrevue

Étude de cas

Infrastructure adaptée aux critères du XXIe siècle

Questions Indicateurs Sources de données Méthodes de collecte des données
Q17. Est-ce que les projets ont permis d'accroître le nombre de partenariats? Dans l'affirmative, jusqu'à quel point, et avec quel impact? Existence de partenariats et d'investissements publics-privés-ONG

SPGII

Directeurs régionaux du MAINC

Chefs/gérants de bande

Analyse des données

Entrevue

Étude de cas

Q18. Est-ce que les projets ont permis d'utiliser de nouvelles approches et des pratiques exemplaires? Dans l'affirmative, jusqu'à quel point?

Confirmation que le projet a été exécuté en conformité aux pratiques exemplaires de construction

Confirmation d'une réduction de consommation grâce à des techniques de gestion de la demande

SPGII

Directeurs régionaux du MAINC

Chefs/gérants de bande

Analyse des données

Entrevue

Étude de cas

Q19. Est-ce que les projets ont permis une exploitation plus efficiente de l'infrastructure existante? Dans l'affirmative, jusqu'à quel point, et avec quel impact?

Utilisation accrue de l'infrastructure

Réduction des coûts d'utilisation et d'exploitation

SPGII

Directeurs régionaux du MAINC

Chefs/gérants de bande

Analyse des données

Entrevue

Étude de cas

Q20. Est-ce que les projets ont permis d'encourager l'innovation? Dans l'affirmative, jusqu'à quel point, et avec quel impact?

Confirmation que le projet utilise la meilleure technologie courante (éprouvée et rentable)

Avantages réalisés

SPGII

Directeurs régionaux du MAINC

Chefs/gérants de bande

Analyse des données

Entrevue

Étude de cas

Rentabilité :

Le Programme a-t-il fait l'objet d'une prestation efficace et efficiente?
Questions Indicateurs Sources de données Méthodes de collecte des données

Q21. a) Pourquoi les fonds destinés au volet Premières nations n'ont-ils pas été utilisés complètement ($742 310 retournés)?

Q21 b) Pourquoi les fonds     n'ont-ils pas été affectés tel qu'il avait été prévu au budget? (voir le tableau 1)

Opinions

Comptes rendus de comités

Directeurs régionaux du MAINC

Gestionnaires de programme d'INFC/MAINC

Analyse documentaire
Entrevue

Étude de cas

Q22. Est-ce que la prestation du volet Premières nations du PIC dans le cadre du Programme d'immobilisations du MAINC a permis une prestation efficace et efficiente du Programme?

Opinions

Avantages d'intégrer le volet Premières nations du PIC aux plans d'immobilisations

Plan d'immobilisations du MAINC

Directeurs régionaux du MAINC

Gestionnaire du MAINC

Responsables des comités de gestion/membres des Premières nations

Chefs/gérants de bande

Entrevue

Étude de cas

Q23. Le Programme correspond-il aux priorités d'infrastructure des Premières nations? Opinions

Chefs/gérants de bande

Directeurs régionaux du MAINC

Responsables des comités de gestion

Entrevue
Q24. Le PIC-PN s'arrime-t-il de façon complémentaire aux programmes d'infrastructure établis du MAINC? Opinions

Gestionnaire de programme du MAINC

Chefs/gérants de bande

Directeurs régionaux du MAINC

Responsables des comités de gestion/membres des Premières nations

Documents sur les projets d'infrastructure au MAINC

Entrevue

Analyse documentaire

Q.25 Est-ce que les projets d'infrastructure comprennent un plan d'entretien assurant la durabilité du projet? Dans l'affirmative, a-t-on élaboré un plan de financement connexe?

Plan d'entretien

Financement réservé pour la mise en œuvre du plan d'entretien

Opinions sur la qualité du plan d'entretien

Opinions sur son application

Gestionnaires de programme d'INFC/MAINC

Chefs/gérants de bande

Directeurs régionaux du MAINC

Responsables des comités de gestion/membres des Premières nations

Comptes rendus de réunion

Entrevue

Analyse documentaire

Q26. Dans quelle mesure le Programme est-il rentable? Est-ce qu'il y a d'autres moyens d'obtenir les mêmes résultats? Seraient-ils plus rentables?

Opinions

Gestionnaires de programme d'INFC/MAINC

Chefs/gérants de bande

Directeurs régionaux du MAINC

Responsables des comités de gestion/membres des Premières nations

SPGII

Entrevue

Analyse documentaire

Q.27 Quels changements pourrait-on apporter pour améliorer la prestation, l'efficacité et l'efficience du Programme (affectation des fonds, gouvernance, communications, responsabilisation, financement cumulatif, engagements, conditions, critères de sélection)?

Changements proposés correspondant aux opinions des gestionnaires et des chefs de bande

Gestionnaires de programme d'INFC/MAINC

Chefs/gérants de bande

Directeurs régionaux du MAINC

Responsables des comités de gestion/membres des Premières nations

Comptes rendus de réunion

Entrevue

Analyse documentaire

Q.28 Est-ce que l'on a acquis au MAINC une meilleure compréhension des besoins en infrastructure communautaire?

Besoins communautaires identifiés par les partenaires

Plans d'investissement en infrastructure

Plans d'entretien d'infrastructure

Gestionnaires de programme d'INFC/MAINC

Directeurs régionaux du MAINC
Plans d'entretien d'infrastructure

Plans d'investissement en infrastructure

Entrevue

Analyse documentaire

Q29. Le Programme a-t-il permis d'améliorer le processus décisionnel et de sélectionner des projets correspondant mieux aux priorités et aux objectifs fédéraux?

Processus décisionnel plus efficace

Meilleure justification des projets sélectionnés

Gestionnaires de programme d'INFC/MAINC

Directeurs régionaux du MAINC

Responsables des comités de gestion/membres des Premières nations

Comptes rendus de réunion

Entrevue

Analyse documentaire

Étude de cas

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