Rapport d'évaluation sommative - Programme infrastructures Canada Volet Premières nations - Annexe F

Annexe F : Modèle logique du PIC-PN

Modèle logique du volet premières nations du programme infrastructures canada

Objectifs du Programme Améliorer la qualité de vie des Premières nations par des investissements en infrastructure.
Composantes Coopération Gestion de programme Surveillance et rapports Communications
Activités principales
  • Négocier des ententes de contribution avec les Premières nations.
  • Coordonner la prestation avec les programmes fédéraux et du Ministère, ainsi qu'avec les Premières nations dans ce dernier cas.
  • Assurer la conformité aux objectifs nationaux du PIC et aux lois, aux politiques et aux règlements fédéraux.
  • Affecter des fonds aux projets retenus.
  • Surveiller les projets, les appuyer et en faire rapport.
  • Approuver des dépenses de projet

Formuler des messages et produits de communications cohérents sur la participation fédérale à l'infrastructure.

Extrants
  • Présentations au CT (programmes d'INFC/du ministère fédéral).
  • Ententes de partage des coûts avec les PN.
  • Structure de gouvernance (P. ex. secrétariat conjoint et comité de gestion).
  • - Projets d'infrastructure financés.
  • Marchés d'infrastructure nouvelle ou d'amélioration de l'infrastructure existante.
  • Conformité du projet (respect du budget et des calendriers, évaluation environnementale et autres exigences fédérales).
  • Information sur les résultats de projet du PIC (base de données).
  • Paiements.
  • Annonces de projet.
  • Produits et activités de communications (site Web, communiqués de presse, événements, etc.)
Résultats immédiats
  • Investissement accru dans l'aménagement ou l'amélioration d'infrastructures des PN.
  • Amélioration de l'infrastructure établie ou aménagement de nouvelles infrastructures dans les collectivités des PN.
  • Amélioration de la qualité de l'environnement, c'est-à-dire meilleure qualité de l'air et de l'eau; meilleure gestion de l'eau et des eaux usées; meilleure gestion des déchets solides et meilleur rendement énergétique
  • Promotion de la croissance économique à long terme par la création de débouchés économiques dans les collectivités des PN; transport plus efficient et plus sécuritaire des personnes et des biens; meilleur accès à la nouvelle économie grâce à des télécommunications efficaces pour les institutions publiques; stimulation du marché touristique.
  • Meilleure infrastructure communautaire par l'établissement de meilleures mesures de sécurité; nombre accru de logements abordables; promotion de la culture et du patrimoine canadiens et promotion des collectivités de langue officielle minoritaire.
  • Infrastructure relevée aux critères du XXIe siècle en encourageant l'innovation; nombre accru de partenariats; utilisation encouragée de nouvelles approches et de pratiques exemplaires; promotion d'une exploitation plus efficace de l'infrastructure existante.
  • Visibilité accrue du gouvernement fédéral dans les collectivités des PN.
  • Compréhension partagée par les partenaires du rôle du gouvernement fédéral en matière d'infrastructure.
  • Amélioration de la compréhension et de l'acceptation par les partenaires du rôle du gouvernement fédéral en matière d'infrastructure.
Résultats intermédiaires
  • Meilleure qualité de l'environnement des PN.
  • Promotion de la croissance économique à long terme.
  • Amélioration de l'infrastructure communautaire
  • Infrastructure relevée aux critères du XXIe siècle en adoptant les meilleures technologies, approches et pratiques.
  • Connaissance accrue dans les collectivités des PN rôle du gouvernement fédéral en matière d'infrastructure
Résultats finaux
  • Meilleure qualité de vie pour les collectivités des PN.
  • Soutien d'une croissance économique à long terme au XXIe siècle.

Source : Présentation du MAINC au Conseil du Trésor.

Date de modification :