Rapport d'évaluation sommative - Programme infrastructures Canada Volet Premières nations - Conclusions

4.0 Conclusions

4.1 Progrès/réussites

4.1.1 Le PIC-PN a-t-il produit les extrants et résultats immédiats attendus?

Grâce à une contribution de 30 382 690 $, au 7 décembre 2007, le PIC-PN a permis de financer 97 projets d'infrastructure qui ont aidé des bénéficiaires des Premières nations à améliorer la qualité de leur environnement, à soutenir la croissance à long terme de leur économie, à améliorer leur infrastructure communautaire et à entreprendre l'établissement de l'infrastructure du XXIe siècle dont elles ont besoin. Malgré le manque de données quantitatives pour corroborer certaines constatations qualitatives, notre équipe d'évaluation a constaté que toutes les personnes interrogées étaient satisfaites de la façon dont le Programme avait été mis en œuvre et convenaient qu'il avait produit certains résultats concrets attendus.

Le montant de 30 382 690 $ transféré au MAINC et administré par ce ministère a suscité un investissement supplémentaire de 63 849 881 $ de la part du MAINC et des collectivités de Premières nations. Les bénéficiaires du Programme comprenaient seulement les collectivités de Premières nations qui avaient accès au financement pour payer leur part de la contribution au projet et qui possédaient des ressources liées à la gestion de projets d'infrastructure ainsi que l'expertise pour traiter avec le gouvernement fédéral. L'appui accordé par le Programme servait à financer et à accomplir des projets qui ont permis l'amélioration des infrastructures existantes et l'aménagement de nouvelles infrastructures au sein des collectivités de Premières nations participantes. Nous avons constaté que les projets d'infrastructure financés, que nous avons étudiés, correspondaient aux objectifs du PIC-PN et aux priorités d'INFC, ainsi qu'aux deux priorités du Programme, soit des projets d'infrastructure verte et d'autres projets d'infrastructure.

4.1.2 Le PIC-PN a-t-il produit les résultats intermédiaires attendus?

À partir de nos études de cas et entrevues et des données accessibles du SPGII (données incomplètes sur de nombreux projets), nous avons constaté que les projets accomplis avaient eu certains effets positifs sur les collectivités de Premières nations participantes. Ces constatations sont cependant affaiblies par le fait que le Programme est d'une envergure modeste par rapport aux besoins en infrastructure des collectivités de Premières nations. En examinant les résultats intermédiaires exposés dans le modèle logique, nous avons noté de modestes améliorations concernant les points suivants :

  • la qualité de l'environnement dans les collectivités de Premières nations;
  • les possibilités de croissance économique à long terme;
  • l'infrastructure communautaire;
  • l'adoption de nouvelles approches, des meilleures technologies et de pratiques exemplaires pour améliorer ou renouveler l'infrastructure existante.

Les personnes interrogées nous ont parlé plus précisément de projets particuliers qui avaient produit les résultats suivants :

  • amélioration des services d'aqueduc et d'eaux usées;
  • amélioration des réseaux d'égout et de la gestion des déchets solides;
  • améliorations sur le plan de la santé et de la sécurité;
  • déplacements plus sécuritaires et efficients des personnes et des biens à partir ou à destination de la collectivité;
  • débouchés touristiques accrus et recours aux méthodes modernes et aux pratiques exemplaires d'aménagement d'infrastructure;
  • réduction des coûts d'exploitation et d'entretien pour la distribution de l'eau, le traitement des eaux usées ou la gestion des déchets.

Nous avons également constaté que le PIC-PN a abouti à des améliorations de l'infrastructure dans les collectivités de Premières nations, mais qu'il reste du travail à accomplir pour répondre aux besoins actuels et futurs de ces collectivités dans les domaines suivants : modernisation et réparation des réseaux d'aqueduc, logement abordable, modernisation et réparation des routes, gestion des déchets, sites d'enfouissement et recyclage, centres communautaires et immeubles polyvalents.

4.1.3 Le PIC-PN a t il fait l'objet d'une prestation efficace et efficiente?

Nous avons constaté que les personnes interrogées n'était pas unanimes relativement à la rentabilité du PIC-PN. On estimait, au départ, que fonctionner par l'intermédiaire du Programme d'immobilisations du MAINC en faisant appel aux bureaux régionaux du MAINC constituerait un moyen efficace d'assurer la prestation du Programme auprès des collectivités de Premières nations participantes, mais les personnes que nous avons interrogées à INFC et au MAINC n'étaient pas d'avis que le modèle employé pour la prestation avait été le plus efficace et le plus efficient possible. Toutes les personnes interrogées s'estimaient cependant satisfaites de la façon dont le Programme avait été mis en œuvre. Le MAINC a reçu plus de 30 millions de dollars pour le financement des projets d'infrastructure, et 334 000 $ pour les dépenses de fonctionnement, ce qui représente 1,1 % du budget total du Programme. Cette contribution est beaucoup moins élevée que les coûts administratifs de 3 % rattachés à des programmes plus récents à INFC. Cependant, en raison du manque de données détaillées quant à la nature des dépenses administratives engagées, il est impossible d'évaluer si ce montant a suffi à appuyer la prestation efficace du programme.

Les membres du personnel d'INFC et du MAINC que nous avons interrogés étaient d'avis que l'on aurait obtenu de meilleurs résultats en appliquant un processus différent. Ils estimaient que le processus de sélection et d'approbation des projets, les exigences du système de rapport et la surveillance du rendement dans le cadre du Programme avaient constitué les principales entraves à l'efficacité du modèle de prestation du Programme. Nous avons constaté que le modèle employé pour la prestation du Programme révélait des faiblesses inhérentes dans la capacité interne du MAINC de gérer et de surveiller le Programme ainsi que dans la mesure du rendement des projets. Comme le confirme notre analyse des données du SPGII, le modèle comporte également une capacité insuffisante quant à la gestion de projet et à la gestion du rendement au niveau des bénéficiaires.

Leçons tirées par le MAINC

  1. Pour assurer l'exécution uniforme du Programme, il faut :
    • être en mesure de mettre en œuvre le Programme;
    • former le personnel de l'AC et des régions.
  2. Pour assurer une reddition de comptes appropriée, il faut mettre en place un système vérifiable que l'on peut améliorer continuellement pour assurer :
    • le suivi et la surveillance des projets;
    • la collecte et la communication des résultats, plus particulièrement des résultats intermédiaires et à long terme.

Leçons tirées par INFC et les partenaires d'exécution

  1. Aux fins d'initiatives horizontales complexes concernant divers ministères et organismes fédéraux, les partenaires d'exécution devraient rédiger un rapport annuel sur le rendement de chaque province, territoire ou région dont ils sont responsables, afin de recueillir de l'information sur les projets et de faire connaître les résultats du Programme au niveau national.
  2. Les partenaires d'exécution devraient confirmer l'existence, chez le bénéficiaire, de systèmes rentables de supervision, de contrôle interne, de mesure du rendement et de production de rapports, à l'appui de la gestion des paiements de transfert aux bénéficiaires.
  3. Les objectifs du programme devraient être concrets et clairement définis par rapport à la portée et à la taille du programme.
  4. Un cadre de mesure du rendement horizontal et des indicateurs réalistes à l'appui, pouvant être recueillis, approuvés et en harmonie avec la portée du programme et les ressources affectées.
  5. INFC doit s'assurer que les partenaires s'acquittent de leurs obligations de reddition de comptes, y compris l'échange d'information sur le rendement et les résultats conformément au cadre de gouvernance et de reddition de comptes du PIC.
  6. Définir les leçons tirées et les pratiques exemplaires dans le cadre de l'exécution d'initiatives horizontales avec des partenaires d'exécution multiples et en faire part.
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